Procès Verbal - proces verbal reunion cm 2 02 2023

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 2 02 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 2 02 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 2 FEVRIER 2023

Le 2 février 2023 à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc LECOINTRE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26/01/2023

Étaient présents : M. Marc LECOINTRE Maire, Mme Sylvie FRANCO adjointe, Mmes et Mrs Martine OLLIVIER, Pierre SEUX, Isabelle PALLUY, Danielle COURBON, Jean -Marc JANIN, Jean-Michel SIMON, Christophe CHEMEL, David BARRALLON, Alisson SEGEALET, Nathalie SIDI-ATMANE Emmanuelle GAGNERE, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : M. Laurent CELLARIER à M. Pierre SEUX

Mme Isabelle GONNARD à Mme Alisson SEGEALET

Excusé :

Absents :

M. Jean-Marc JANIN a été élu secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2022 et signature du registre des délibérations.

- Convention d’occupation de locaux commerciaux –local Boulangerie : délibération est prise à l’unanimité pour fixer le montant du loyer du local Boulangerie rue de la Paix, afin de pouvoir procéder à la signature de la convention avec M. Corentin SERVE repreneur de la Boulangerie Chaléat. Le dépôt de garantie d’un montant de 1 766.92 € sera rendu à M. et Mme Chaléat.

- Modification des statuts d’Annonay Rhône Agglo : délibération est prise à l’unanimité pour adopter la modification des statuts telle que proposée et votée par le conseil communautaire du 15/12/2022.

- Demande d’aide financière auprès de la Communauté d’Agglo au titre du fonds de concours 2023 : délibération est prise à l’unanimité pour solliciter auprès d’Annonay Rhône Agglo une demande de fonds de concours pour le projet rénovation / extension de la salle de la Route Bleue pour un montant de 96 000€.

- Recensement des chemins ruraux : délibération est prise à l’unanimité pour recenser les chemins ruraux dans le cadre de la loi 3 DS qui permet de renforcer la protection des chemins ruraux.

- Urbanisme :

Permis de construire :

SETTAH Kamel et Nouhede– 22 rue des Cerisiers – maison individuelle BOUCHACOT Anthony et SERAYET Elodie – 11 Rue des Acacias – construction d’un garage

Permis de construire Modificatif :

RAMASSAMY Diego – 165 Allée Jardins de Juliette – Modification hauteur des ouvertures ESEN Volkan -4 rue du Petit Pont – Modification implantation maison

TEDDE Robin – 140 Allée Jardins de Juliette - déplacement piscine

ESPIN Jordy/ BLANCHARD Camille – 52 Allée Jardins de Juliette – modification tuiles

Déclaration Préalable :

GONNARD Michel– 59 rue de la Paix– réfection toiture

ARTRU Manon – 1 rue de Cizelle – création d’ouvertures

ROURE Christian – 30 rue du Razat – puits de lumière

QUIBLIER Pierre – 28 rue de l’Aubépine- cabanon de jardin

DUSSERRE Tony – 114 Impasse Buissonnière - garage

Certificat d’urbanisme :

Me Laurent SCHLAGBAUER – 497

Me Bertrand SERVE – A828

Me Benjamin de L’HERMUZIERE – B 45

Me Bertrand SERVE – B 1174

Déclaration d’Intention d’Aliéner :

Parcelles B45 et B 46 -bâtiments 1 rue de Cizelle

Parcelle B2513 – terrain 29 Rue des Acacias

- Questions diverses :

- Aménagement/ extension Salle de la Route Bleue : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Déclaration d’Ouverture de Chantier concernant l’aménagement/extension Salle de la Route Bleue sera signée le 1 er mars 2023 pour un début des travaux prévu le 6/03/2023.

L’ACCA pourra récupérer les matériaux pour son futur local. La mezzanine a été récupérée pour un faux plan dans le local technique.

Les réunions de chantier ont lieu tous les mardis matin, des Bungalows seront installés. Le chantier est engagé pour une durée de 14 mois.

- Déviation Thorrenc : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des suites du différend qui oppose un exploitant agricole suite au projet de déviation de Thorrenc. Suite à la réunion organisée avec les communes de Thorrenc, Vernosc, St Cyr et l’agriculteur, un arrangement est en cours avec la commune de Thorrenc.

- Aménagements : Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite aux problèmes de sécurisation de l’école en bordure de la RD 182 une étude a été rendue par la DDT. Des mesures de vitesse ont été effectuées, une proposition d’installation d’un plateau devant l’école est préconisé. Le coût de 200 000€ ne peut être engagé à ce jour, une discussion pour un aménagement provisoire avec la DDT est prévue pour le 22 février.

- Route d’Eterpas : Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un résident de Thorrenc a déposé une plainte en mairie, pour des dégâts sur son véhicule causés, selon lui, par des trous sur la chaussée. Les assurances ont été mises en relation pour ce sinistre. Monsieur le Maire rappelle qu’un programme d’entretien annuel des chaussées a été mis en place et que les trous signalés sont rebouchés le plus rapidement possible.

- Cadre de vie : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du jeune garçon, Lauréat 2021/2022, Plaisir d’écrire, par l’Association des Membres de l’Ordre des Palmes Académiques concernant des propositions d’amélioration du cadre de vie en proposant des gestes écocitoyens. Les élus soulignent que des actes écocitoyens sont déjà mis en place dans le village. L’étang derrière la mairie a été aménagé en partenariat avec le Syndicat des trois rivières pour y planter diverses espèces et créer un écosystème, l’éclairage est limité la nuit et des containers de tri ont été installés dans le village en partenariat avec l’Agglo d’Annonay. Ce jeune garçon, sera invité, à participer à une réunion Maire, adjoints, délégués pour discuter de toutes ses propositions qui peuvent permettre d’améliorer le cadre de vie de la commune. - Local libre maison de santé : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes reçues pour la location du local vacant à la maison de santé. Une association aidant les personnes atteintes d’un cancer semble intéressée par cette location.

- Ligue contre le Cancer : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour la Ligue contre le Cancer. Les élus ne souhaitent pas donner suite à cette demande. Il rappellent qu’une participation est déjà mise en place par le biais du prêt gracieux, depuis plusieurs années, de la salle des Mûriers, pour le trail des Tulipes.

- Familles Rurales : Madame Isabelle Palluy informe le Conseil Municipal d’une demande de Familles Rurales pour la mise à disposition de la salle de motricité à l’école publique pour l’éventuelle organisation de cours de danse les mardis de 19h00 à 21h00 pour la saison 2023/2024. Un avis favorable est donné à cette demande.

Mme Palluy indique que lors de l’Assemblée Générale du 27 janvier, une quarantaine de personnes étaient présentes. L’association créée en 1976 organise beaucoup d’activités dans le village ainsi que diverses animations notamment, un atelier cirque, un après-midi festif et le Téléthon. Un centre de loisirs est également proposé pour les vacances d’été. Les élus remercient vivement les bénévoles qui donnent de leur temps sans compter pour cette association. Familles Rurales souhaite recruter de nouveaux bénévoles qui seront bienvenus pour l’organisation de toutes ces activités.

- Bibliothèque Alinéa : Madame Danielle Courbon et Monsieur Jean-Michel Simon, référents de l’Association Alinéa font part au Conseil Municipal des informations données lors de l’Assemblée Générale du 26 janvier. Alinéa regroupe 109 adhérents, 4 742 livres ont été sortis durant l’année 2022. Grâce aux aides l’association a acheté 147 nouveaux livres.

- Mise à disposition des locaux aux associations : Madame Isabelle Palluy informe le Conseil Municipal qu’une conventions de mise à disposition des locaux aux associations a été transmise à toutes les associations qui utilisent les salles de la commune.