Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 02 19

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 02 19 Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 02 19)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 13 FEVRIER 2019

Le 13 février 2019 à 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05/02/2019

Etaient présents : Madame Martine OLLIVIER, maire, Bernard BALAYE, Cécile CELETTE, Mireille SEIGNOVERT, Sylvie FRANCO adjoints Marc LECOINTRE, Laurent CELLARIER, Jean-Pierre GRANGE, Pierre SEUX, Isabelle PALLUY, Laëtitia THOUEZ, Isabelle GONNARD, Jean-Marc JANIN, Conseillers Municipaux.

Pouvoir de : Mme Elodie BLACHE à Mme Isabelle GONNARD

Excusé :

Absente : Mme Stéphanie PERRET

Mme Cécile CELETTE a été élue secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2018 et signature du registre des délibérations.

- Approbation des comptes administratifs 2018 : délibération est prise à l’unanimité pour approuver les écritures du compte administratif 2018 et les résultats définitifs des budgets primitifs, principal et locaux commerciaux, dressés par Madame le Maire.

- Affectation des résultats de l’exercice 2018 : considérant les excédents de fonctionnement de l’exercice 2018, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit sur les budgets 2019 :

BUDGET COMMUNAL :

150 000 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

et 126 915.48 € au compte 1068 investissement

BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX :

22 807.59 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

- Approbation des comptes de gestion de Monsieur le trésorier principal des finances d’Annonay : approbation à l’unanimité des écritures du compte de gestion de Monsieur le trésorier principal des finances d’Annonay pour l’exercice 2018 en ce qui concerne le budget communal et le budget locaux commerciaux.

- Vote des subventions aux associations : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le montant des subventions attribuées aux associations pour 2019.

- Conventions locaux Maison de Santé : délibération est prise à l’unanimité pour ne pas assujettir à la TVA les loyers des locaux de la maison de santé et régulariser les conventions prises par des avenants.

- Tarif location salle des Mûriers salon de l’habitat : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le tarif global de 2 600 € au Dauphiné Libéré, pour la location de la salle des Mûriers et la pose et dépose de signalétique lors du Salon de l’Habitat les 20/21/22 septembre 2019.

- Dotation de soutien à l’investissement public local : Afin de favoriser l’accès des personnes handicapées aux lieux publics, la commune souhaite aménager la place René Cassin en créant de nouvelles toilettes aux normes handicapées et un nouvel abri bus plus adapté. Délibération est prise à l’unanimité pour approuver le dossier et son financement et solliciter l’attribution de la Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL).

- Convention ORANGE : délibération est prise à l’unanimité pour accepter le renouvellement du bail pour la mise à disposition de la parcelle cadastrée A2084 à Morel au lieu dit « La Pinée de Gagnaire » à la Société Orange France SA pour l’implantation « d’équipements techniques ». En contrepartie la commune percevra une redevance annuelle de 1 696.40€ qui sera augmentée annuellement de 1%.

- Convention Eveil musical : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le projet de convention entre la commune et le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse –Ecole Départementale pour offrir à une classe de chaque école 15 séances d’éveil musical pour un montant de 1 200 € pour l’année scolaire 2019/2020.

- Transfert de compétence Eclairage Public au SDE 07 : surseoir à statuer en attente de compléments d’informations.

Délibération à ajouter :

- Tarifs de location des salles : délibération est prise à l’unanimité pour modifier le tarif pour la location de la salle des Mûriers, de la Route Bleue et du Campo Santo à partir du 1er janvier 2020.

- Urbanisme :

Déclarations Préalables :

GOIN Louis Joseph – 19 rue des Célestins – réfection façades

BOSC Philippe – 235 montée de la Ratisse – piscine

CELLIER Eric – 66 rue des hauts de l’Eterpas – piscine

VARAINE Isabelle – 939 Route de Solore – piscine

Certificat d’urbanisme :

Me GIRAUD COURTES LAPEYRAT– A2148

Me François GIRAUD– B2266

Me Laurent SCHLAGBAUER – B1721+2027+2029+2030+2409+1724+1720+1722+1726 Me GIRAUD COURTES LAPEYRAT– A2106

M. ARCHIER Bruno –B1940+1945+169+1943+1944

Me Olivier COURTES LAPEYRAT– A2106+2112+2114+2116

Me Jean-Louis SERVE – B2152+2149+2148+2150

Me Jean-Louis SERVE – B48

Me Jean-Louis SERVE – B2207+2205

Me Géraldine PARANT-CARNOT – B1649

Me Laurent SCHLAGBAUER – A822+1746+1747+1748+1749+1750+1751+834+903 Me Charlotte SERVE-BELLEVEGUE –A830+896+834+903+1746+1747+1748+1749+1750+1751 Permis de construire :

GAUTHIER Fabrice et Rose Maeva – 19 rue de l’Eglantine – maison individuelle BOYER Etienne– 8 rue de l’Aubépine – maison individuelle

Transfert de Permis de construire :

SCEA Ecuries de Soleil’Dad à Mme LARRE Chloé et M. PATOUILLARD Jean-Charles

- Questions diverses :

- Association « Ca Roule Partout » : Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’association « ça roule partout » situé à Morel concernant l’organisation du rassemblement annuel de modélisme de véhicules radio commandés électriques du 5 au 7 juillet 2019. L’association sollicite l’utilisation des parcelles n° 410 et 2088 situées vers le boulodrome pour l’aménagement de parcours. Un avis favorable est donné à cette demande, sous réserve de préserver l’accès au boulodrome, des élus prendront contact avec les responsables de cette manifestation.

- Fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche doit procéder à des comptages nocturnes les 5-6-7 mars 2019 ou 8-9-10 mars 2019 en cas d’intempéries.

- CCAS repas du 28 janvier : Madame le Maire remercie les élus présents qui ont activement participé à l’organisation du repas du CCAS réunissant les aînés du village.

- Vidéoprotection : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’installation de la Vidéoprotection est en cours dans le village.