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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm du 03 10 2022 signe)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le :
Lundi3 octobre 2022 à 19H00
salon d'honneur de rHôtel de Ville
No d'ordre Objet No délibérations
o Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2022 /
I Attribution de subventions aux associations dans le cadre du dispositif : Quartiers d'été CM-22-084
2
Versement de subventions communales aux associations IMAJ et Œuvre pour la Protection
de l'Enfance et de la Jeunesse (OPEJ), émargeant au Contrat de Ville, ligne « Fonds
Interministériel de la Prévention de la Délinquance >) (FIPD)
CM-22-085
3
Approbation et signature de l'avenant à la Convention locale d'utilisation de l'abattement de
la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans le Quartier Prioritaire de la Politique
de la Ville de la Commune de Garges-lès-Gonesse
CM-22-086
4 Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) CM-22-087
5 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Tigres de Garges Roller Hockey Club CM-22-088
6 Signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales secteur îlot 10 CM-22-089
7
Adhésion au Sigeif de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois
Forêts (95) au titre de la compétence Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
(IRVE)
CM-22-090
8 Adhésion au Sigeif de la communauté d'agglomération Val Parisis (95) au titre de la compétence Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) CM-22-091
g Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public par les canalisations et de transport de gaz (RODP et RODPP) CM-22-092
IO Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité pour les années 20a18 à 2022 CM-22-093
Il Attribution de subventions aux associations dans le cadre du dispositif : Ville Vie Vacances (WV2) - JuilleUAoût 2022 CM-22-094
12 Extension du cimetière communal sur des terrains situés à plus de 35 m des habitations CM-22-095
13 Extension du cimetière communal sur des terrains situés à moins de 35 m des habitations CM-22-096
14 Modification nol du Plan Local d'Urbanisme - Evaluation environnementale et modalités de concertation CM-22-097
15 Rétrocession des espaces publics et classement des voies nouvelles dans le cadre de la ZAC des Portes de la ville CM-22-098
16 Rétrocession du parking Jean Goujon dans le patrimoine communal CM-22-099
17
Rapports de présentation de la Délégation de Service Public d'exploitation des
établissements d'accueil du jeune enfant « Les Doucettes » et du multi-accueil « Plein Midi »
pour l'année 2021
CM-22-100
18 Rapport de présentation de la Délégation de Service Public d'exploitation des marchés d'approvisionnement pour l'année 2021 CM-22-101
19 Délégation de service public - Marchés d'approvisionnement - Avenant au contrat de DSP no2 CM-22-"102
20 Appel à Candidature - Mise en location de deux locaux commerciaux pour une activité de restauration traditionnelle - Place de l'Hôtel de Ville CM-22-103
21 Signature d'une convention de partenariat et de subventionnement avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour la révision du Plan Local d'Urbanisme Favorable à la Santé (PLUFS) CM-22-104 22 Réitération garantie d'emprunt de la Commune à I'OPAC VAL D'OISE HABITAT - Réaménagement contrat de prêt n"5004313 - Avenant de réaménagement no124308 CM-22-1 05
23
Réitération garantie d'emprunt de la Commune à I'OPAC VAL D'OISE HABITAT -
Réaménagement lignes de prêt no1168178 et 1185060 - Avenant de réaménagement
no124320
CM-22-106
24 Admission en non-valeur CM-22-107
25 Désignation des représentants de la Commune aux Conseils d'Ecoles des établissements primaires et maternels CM-22-1 08
26 Modification périmètre scolaire du 1 a'degré CM-22-109
27 Décision modificative no1 CM-22-110
28 Création de l'établissement public de coopération culturelle Le Cube Garges et approbation des statuts du futur établissement CM-22-11 I
29
Versement des subventions communales aux associations émargeant à l'appel à projet Cité
éducative 2022 CM-22-112
30 Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) CM-22-113
31 Créations de postes au tableau des effectifs de la Ville au 1"' octobre 2022 CM-22-114
32 Création de poste dans le cadre d'un accroissement temporaire de l'activité pour l'année scolaire 2022/2023 - Article L. 332-231 o du code général de la fonction publique CM-22-115
33 Création de poste dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité pour l'année scolaire 2022/2023 CM-22-116
Fait à Qprgpq,lèq-(;rinpqse, le 16 septembre 2022