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Compte-Rendu - CR CM
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Buisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
1
COMMUNE DE LA BUISSE
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023
Présents : Dominique DESSEZ, Serge PAPILLON, Sophie BETHOUX, Christian REY-GORREZ, , Agnès DE GALBERT, Jean-Marc ATTALI, Jean-Paul AUSSEL, Maxime CHAZARD, , Baptiste GOUBAULT, Christine MAZUET, Jean-Louis RADICE, Séverine SEVOZ-LAVERDURE, Sylvaine MONGHEAL, Fanny PASQUIER, Daphné VANPRAET, Noémie ZAMBEAUX
Absents : Sébastien BENARD
Pouvoirs :
Nicolas LEGUILLARME à Jean Louis RADICE
Florent SEGARD à Daphné VANPRAET
Sylvie COLOMBIER à Noémie ZAMBEAUX
Aurélie DUCROT à Sophie BETHOUX
En exercice : 21 Présents 16 Votants : 20
Ordre du jour
DECISION DU MAIRE
➢ DA 2023-08 Contrat ENGIE de fourniture d’énergie
➢ DA 2023-09 Travaux complémentaires de peinture et d’acoustique salle des mariages ➢ DA 2023-10 Contrat d’Etudes et de Conseil Assurances PROTECTAS
➢ DA 2023-11 Avenant au marché travaux Mairie Habitat 38
➢ DA 2023-12 Avenant au marché travaux Mairie FAR ELEC
FINANCES :
➢ Garanties d’emprunt logement social rénovation Muriers
➢ Garanties d’emprunt logement social rénovation Muriers
➢ Demande de subvention Pays Voironnais animations vie locale et économique
PERSONNEL COMMUNAL :
➢ Adoption du tableau des effectifs
ENFANCE JEUNESSE
➢ convention Voreppe classe ulis
➢ Subvention Territoire Numérique Educatif – Convention commune / CD 38 ➢ Point d’information sur la rentrée scolaire
PATRIMOINE
➢ projet Gros Bois Champ Chabert choix des entreprises
➢ acquisition parcelle Grande Montée / point reporté
➢ Extension restaurant scolaire – Extension Ecole élémentaire – MJC Point d’Etape
CULTURE : 2
D 2023 Convention de gestion lecture publique 2023 CAPV / Commune
Rapporteur Jean-Marc Attali
INTERCOMMUNALITE :
QUESTIONS DIVERSES :
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Appel
Secrétaire de Séance : Serge PAPILLON
Adoption du PV du 05 Juillet 2023. Adopté à l’unanimité
DECISION DU MAIRE
DA 2023-08 Offre ENGIE :
Rapporteur Dominique DESSEZ
Vu le courrier de la société ENGIE du 28 Juin 2023 nous informant de la caducité du contrat de fourniture d’électricité sur le point de comptable BAT LA FONTAINE ROMAINE PCE 19386975392950
Vu l’offre du 28/06/2023 valable jusqu’au 28/07/2023 de la société ENGIE Considérant la volatilité des tarifs de fourniture d’énergie.
Considérant la période estivale propice à obtenir les meilleurs prix sur les contrats d’énergie. Afin d’assurer la poursuite de la fourniture d’énergie
Monsieur le Maire DECIDE D’ACCEPTER l’offre de fourniture d’électricité avec prise d’effet au 01/08/2023 d’une durée de 36 mois.
DA 2023-09 Travaux complémentaires à la mairie
Rapporteur Dominique DESSEZ
Vu les travaux de rénovation intérieur réalisés en mairie.
Vu les devis des entreprises
Considérant la nécessité de compléter les travaux prévus initialement par des travaux d’insonorisation complémentaires salle des mariages.
Monsieur le Maire, DECIDE de confier les travaux d’insonorisation de la salle des mariages à l’entreprise SEIR de Voreppe pour un montant de 8613.60 € HT.
DA 2023-10 Contrat d’Etudes et de Conseil Assurances Protectas
Rapporteur Dominique DESSEZ
Vu la nécessité de procéder au renouvellement de certains contrats d’assurance communaux. Vu l’offre de la société PROTECTAS
Considérant la complexité de montage et d’analyse des consultations en assurances Monsieur le Maire, DECIDE de valider et signer l’offre de contrat d’Etude et de conseil en assurances de la société Protectas domiciliée 1 rue du Château BP 28 35390 Grand Fougeray pour le renouvellement des contrats d’assurance communaux, prestation d’un montant de 1600.00 € HT. 3
DA 2023-11 Avenant 1 au marché de travaux mise aux normes de la mairie HABITAT 38
Vu les travaux de rénovation intérieur réalisés en mairie.
Considérant les travaux complémentaires sollicités auprès des entreprises
Il est nécessaire de prévoir un avenant au marché du lot 2 de l’entreprise Habitat 38 Monsieur le Maire, DECIDE D’APPROUVER l’avenant N°1 au marché de travaux pour l’opération travaux de remise aux normes de la mairie pour un montant de 5308.62 € HT.
DA 2023-12 Avenant 1 au marché de travaux mise aux normes de la mairie FAR ELEC
Vu les travaux de rénovation intérieur réalisés en mairie.
Considérant les travaux complémentaires sollicités auprès des entreprises
Il est nécessaire de prévoir un avenant au marché du lot 1 de l’entreprise FAR ELEC Monsieur le Maire, DECIDE D’APPROUVER l’avenant N°1 au marché de travaux pour l’opération travaux de remise aux normes de la mairie pour un montant de 2930.00 € HT.
FINANCES :
➢ D 2023-46 Garanties d’emprunt logement social Réhabilitation thermique SDH Vieilles Maisons
Rapporteur Serge PAPILLON
Le conseil Communal :
Vu le rapport établi par : la Société Dauphinoise pour l’habitat
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 150226 en annexe signé entre : SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT ci-après
l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
DELIBERE
Article 1 :
L’assemblée délibérante de COMMUNE DE LA BUISSE (38) accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 536903,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 150226 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 268451,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en 4
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE les présentes dispositions
CONFIE le soin au Maire de signer toutes documents nécessaires à leur bonne mise en œuvre.
D 2023-47 Garanties d’emprunt logement social Réhabilitation thermique SDH Les Muriers Rapporteur Serge PAPILLON
Le conseil Communal :
Vu le rapport établi par : la Société Dauphinoise pour l’habitat
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 150228 en annexe signé entre : SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 :
L’assemblée délibérante de COMMUNE DE LA BUISSE (38) accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1408148,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 150228 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 704074,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE les présentes dispositions 5
CONFIE le soin au Maire de signer toutes documents nécessaires à leur bonne mise en œuvre.
➢ D 2023-48 : Demande de Subvention à la CAPV pour les animations vie locale et économique Rapporteur Jean-Marc Attali
Comme chaque année à cette période la CAPV propose aux communes de déposer les dossiers de demandes de subvention dans pour soutenir les animations vie locale et économique. La subvention attribuée est de l’ordre de 30% des dépenses HT dans la limite de l’enveloppe globale accordée à cette opération par la CAPV de 70.000 €. Les dépenses sont celles réalisées de Juin à Juin de chaque année pour l’organisation des manifestations permettant de développer la dynamique vie locale et économique. La commune émarge chaque année à cette demande et propose les dépenses de qui seront réalisées pour l’organisation des diverses animations et festivités : concerts, spectacles, matériels scénique etc…
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer la demande de subvention à hauteur de 30 % d’une dépense totale de 14981 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Le Maire à déposer la demande de subvention 2023 soutien aux animations vie locale et économique proposée par la CAPV.
PERSONNEL COMMUNAL
➢ D 2023-49 : Adoption du tableau des effectifs
Rapporteur Dominique DESSEZ
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le tableau des effectifs au 1er Septembre 2023 arrêtant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’ensemble des emplois créés et supprimés, vu les modifications de quotités de travail décidées depuis la dernière mise à jour du tableau des effectifs.
ADOPTE le tableau des emplois et des effectifs arrêté au 1er Septembre 2023.
ENFANCE JEUNESSE
➢ D 2023-50 convention Voreppe classe Ulis
Rapporteur Sophie Bethoux
La Ville de Voreppe nous propose de signer la convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles pour les enfants de La Buisse accueillis en classe ULIS au titre de l’année 2022/2023. Un élève a été scolarisé à l’école Stravinski et 2 élèves à la maternelle Stendhal. La convention prévoit une proratisation du coût en fonction du nombre d’enfants accueillis. 927 € pour 1 enfant et 400 € pour les enfants suivants soit un total de 1727.00 €
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 6
AUTORISE le Maire à signer la convention de participation aux frais de fonctionnement des élèves de la commune accueillis en classe Ulis dans les établissements scolaire de la commune de VOREPPE pour l’année scolaire 2022/2023.
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir faire procéder au virement des sommes dues à la commune de VOREPPE
➢ D 2023-51 Convention entre le département et la Commune AMI Territoires Numériques Educatifs
Rapporteur : Sophie Bethoux
Le dispositif Territoires numériques éducatifs (TNE) a été lancé en 2020 par le secrétariat général pour l’Investissement rattaché au 1er ministre et le Ministère de l’Education nationale. Il est impulsé au niveau national par la Banque des territoires en lien avec les collectivités partenaires et en association avec le réseau Canopé. Ce dispositif est déployé pour l’Isère par le Département afin :
- De poursuivre et amplifier l’innovation des politiques publiques menées sur son territoire en notamment en matière de politique Educative
- D’apporter le soutien adéquat aux collectivités du territoire
La Commune de La Buisse, son service scolaire, s’est emparé de cet Appel à Manifestation d’Intérêt et s’est rapproché de l’équipe enseignante de l’école élémentaire afin d’entamer une démarche de diagnostic et de projet, destinée à intégrer le dispositif. Par délibération D 2023-02 du 25 janvier 2023 le conseil municipal décidait d’adhérer au dispositif et d’équiper les classes de l’école élémentaire. Le taux de subvention peut atteindre 70% de la dépense HT
Le dossier a été piloté entre les services départementaux, le service scolaire et la directrice de l’école afin e l’ajuster au cadre de l’AMI et aux besoins. Par courrier du 20 Juillet 2023, le Conseil Départemental a notifié le montant de la subvention à la commune de 24.243, 00 €. La notification est accompagnée de la convention à signer entre le conseil Départemental de l’Isère et la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE de la subvention attribuée par le Conseil Départemental de l’Isère de 24.243,00 € et le remercie pour le soutien apporté dans l’amélioration des outils numériques mis à disposition des élèves de la commune.
AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’AMI Territoire Numérique Educatif.
CONFIE LE SOIN aux services municipaux de mener à bien cette opération en collaboration avec les équipes éducatives de l’école élémentaire.
➢ Point d’information sur la rentrée scolaire
Rapporteur Sophie Bethoux 7
Effectifs en légère diminution : 251 élèves en élémentaire / 10 classes et 117 élèves en maternelle / 5 classes ; Marion Parrel nouvelle directrice maternelle. A priori satisfaite de cette prise de fonction, de l’accueil, du budget accordé, des équipements ; deux nouveaux enseignants en élémentaire. Installation du restaurant scolaire à la salle polyvalente bien anticipé par les équipes. Organisation contraignante par les services, bien assumée. Remerciements aux équipes pour l’engagement dasn les organisations.
PATRIMOINE
➢ D 2023-52 Projet Gros Bois Champ Chabert choix des entreprises
Rapporteur Christian REY GORREZ
Par délibération D 2023-45 du 5 Juillet 2023 le Conseil Municipal a autorisé le Maire à lancer une consultation pour un marché de travaux destiné à retenir les entreprises qui seront chargées de travaux d’aménagement de voirie chemin de Chabert et route du Gros Bois. La publicité dans un journal d’annonces légales s’est déroulée du 18 Juillet au 8 septembre. Le Maître d’œuvre a récupéré les offres et a procédé à leur analyse.
Le projet vise à réduire la vitesse des véhicules et sécuriser les piétons et les cycles sur le chemin de Cham Chabert et la route du Gros Bois. L’estimation à l’étape DCE (dossier de consultation des entreprises) était de 210 K€. Une subvention de l’Etat (programme DETR) a été notifiée à hauteur de 99 K€. Une subvention du Département est en cours d’instruction.
La commission d’appel d’offre s’est réunie le lundi 18 septembre à 9h00 et propose au conseil municipal de retenir les entreprises les mieux-disantes suivantes :
- Entreprise Chambard pour un montant de 195 551 € HT
L’estimation des travaux réalisée par le Maitre d’œuvre : 219.000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
CONFIRME le Choix de la commission d’appel d’offre.
CONFIE le Soin à Monsieur le Maire de signer toutes pièces du marché nécessaires à sa bonne exécution.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023.
➢ D 2023-53 acquisition parcelle Grande Montée / point reporté
Rapporteur Dominique Dessez
➢ Extension restaurant scolaire – Extension Ecole élémentaire – MJC Point d’Etape Rapporteur Christian Rey-Gorrez
Restaurant scolaire : Achèvement prévu mi-décembre 2023 pour être opérationnel début janvier. Extension Ecole : RAS
Construction MJC : RAS
Nouveau préau de l’école utilisé pour la manifestation Dynamigo. Lieu de manifestation très agréable. Réfléchir à “ouvrir” les cours d’écoles à d’autres manifestations ? 8
CULTURE :
D 2023-53 Convention de gestion lecture publique 2023 CAPV / Commune Rapporteur Jean-Marc Attali
Daphné Vanpraet, intéressée au sujet ne prend part ni au débat ni au vote
Le pays voironnais s'est doté de la compétence lecture publique en 2016. Il apparaît aujourd'hui que sa mise en œuvre qui aboutit à la création d'un réseau de médiathèques de qualité maillant tout le territoire, comporte néanmoins des anomalies en ce qui concerne la gestion des bâtiments affectés à cette politique publique dans les 19 communes abritant un établissement.
Afin de pouvoir remédier à cet état de fait, la communauté d'agglomération a engagé un travail technique et politique tout au long de l'année 2023. Durant cette phase de transition l'articulation commune/intercommunalité en vigueur depuis 2016 sera maintenue.
Pour ce faire une convention transitoire a été proposée elle prend fin au plus tard le 31 décembre 2023 et permettra dans l'intervalle, la bonne prise en charge par le pays voironnais des frais de fonctionnement engagés par les communes pour l'entretien des médiathèques.
Elle reprend à l'identique le modus operandi indiqué dans la convention précédente toute mention de charge d'investissement pour les communes étant supprimée. Toutefois dans un souci d'équité et compte tenu des effets de l'inflation et de la situation internationale sur les coûts de maintenance et de fonctionnement, le pays voironnais a pris l'initiative de revaloriser le coût au mètre carré prévu dans les conventions en le passant de 50 à 58 € du mètre carré sur la base du coefficient amalgamé 2018 à 2023 de 1,16.
Après avoir entendu cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la convention lecture publique avec le Pays Voironnais pour l’année 2023.
Une nouvelle convention sera proposée pour 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention)
ADOPTE la convention lecture publique 2023
DEMANDE à Monsieur le Maire de signer ladite convention
INTERCOMMUNALITE :
Culture : Écriture du projet culturel pour le projet Voironnais. Impliquer tous les acteurs du Pays Voironnais dans des entretiens et de sortir du principe ou le Pays Voironnais qui reste un guichet pour délivrer des subventions. Construction sur la 2ème partie du mandat
QUESTIONS DIVERSES :
- Dates et événements :
o Actuellement : Exposition à l’Espace de La Tour
o 1er octobre : repas partagé et rando ; organisé par Maxime Chazard et Marc Pellet
o 7 octobre : concert dop’age ;
o 15 octobre : trail du buis ;
o 19 Octobre : la grande lessive
o 20 Octobre spectacle des Tréteaux de La Buisse
o 12 janvier 2024 19h : voeux. 9
o 16 mars 2024 matin : forum citoyen
o 9 juin : élections européennes
- Eclairage public : changement en éclairage led :
o La Buisse est des rares communes à avoir un éclairage public 100 % led. En effet, une opération réalisée avec TE38 (le syndicat de l’énergie auquel adhère la commune) a été conduite en 2023. 188 points d’éclairage ont été équipés en led. La consommation énergétique est ainsi divisée par 4. Le nouvel éclairage réduit également l’impact négatif de la pollution lumineuse pour la biodiversité. Le coût de l’opération était de 165 K€ dont 100 K€ à la charge de la commune. Le retour sur investissement de 8 ans. Gain estimé annuellement 13000 € environ.
o Chemin du Pansu : Sortie dangereuse. Limitation à 90kmh. Demande de réduction de la vitesse à 70km/h formulée par la commune au Département, sans succès.
o Elections Afiph : Faire de vraies élections avec isoloirs et urnes. Ok du CM.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45.