Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 063 foncier
Procès Verbal - 2024 010 foncier
Conseil Municipal - 2024 113 foncier
Conseil Municipal - 2024 084 foncier
Procès Verbal - 2022 083 foncier
Procès Verbal - 2022 098 foncier
Procès Verbal - 2022 084 foncier
Procès Verbal - 2022 114 foncier
Procès Verbal - 2022 111 foncier
Procès Verbal - 2022 045 foncier
Conseil Municipal - 2024 063 foncier
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 063 foncier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze juillet, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-
Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 9 juillet 2024.
PRESENTS :
BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN
Stéphane, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER
Colette, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF
Goulven, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence.
ABSENTS :
— BERNU Sylvain donne pouvoir à LE BOUCHER Colette,
— FROTIN Céline donne pouvoir à L'HEVEDER Jérôme,
— GAUVRIT Thierry donne pouvoir à BOUZID Nathalie,
— GILLARD Nadine donne pouvoir à LE MOIGNE Christine,
— GOASTER Samy donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
— GOUEZIN Alain donne pouvoir à PECHA Virginie,
— GRIMAULT David donne pouvoir à HERCOUËT Philippe,
— JEGU Josianne donne pouvoir à LEVY-ROBERT Christelle,
— LE BOULANGER René donne pouvoir à CAURET Camille,
— MERIAN Caroline donne pouvoir à MEGRET Yves,
— VITEL Fabien donne pouvoir à BURLOT David,
- ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, M'BAREK Sébastien.
SECRETAIRE DE SEANCE : BURLOT David
Délibération n°2024-063
Membres en exercice : 35 — Présents : 21 - Absents : 14 — Pouvoirs : 11
AFFAIRES FONCIERES
ACQUISITIONS FONCIERES — LES PATURETTES (LAMBALLE)
Le secteur des Pâturettes, entre les Chemin des Pâturettes, Chemin de la Fontaine Clairette et la Rue
Saint-Lazare est actuellement en zonage 1AUHZz14 au PLU. Dans le projet de PLU à approuver, ce
secteur est classé en zonage 1AUa et fait l’objet d’une orientation d'aménagement et de
programmation (OAP). Celle-ci défini un secteur à dominante de logements collectifs à intermédiaires. n
La Commune a souhaité s'assurer de la maîtrise foncière du périmètre pour en maîtriser l'aménagement. La négociation foncière a permis d'aboutir à l’accord de vente des deux emprises
complémentaires de terrain non-bâti, à savoir : o La parcelle AI548 de 1 123 m° en nature actuelle de jardin, permettant d'agrandir l'emprise de
terrain à bâtir.
o La parcelle AI665 de 106 m° en nature actuelle de voirie d'accès aux fonds de propriété de
maisons et garages de la rue Saint-Lazare. L’acquisition de cette petite emprise permettra de
mutualiser les accès et de créer une liaison piétonne avec l'actuelle venelle en impasse depuis la
Rue Saint-Lazare.
Il est proposé d'acquérir la parcelle AI1548 appartenant aux consorts THOREUX/BEURIER au prix de
70 000 € ainsi que la parcelle A1665 appartenant à la SCI CFL au prix de 6 500 €.
Considérant que la Direction Immobilière de l'Etat (DIE) ne délivre pas d'avis des domaines pour les
acquisitions inférieures au seuil de 180 000 €,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- __ ACCEPTE d'acquérir les parcelles cadastrée A1548 au prix de 70 000 € et AI665 au prix de 6 500 €,
-_ DIT que les frais d’acte sont à la charge de la Commune,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les actes de vente et tout document nécessaire
à la mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le
1 8 JUIL. 202 Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
Dela transmission en Préfecture le 1 8 JUIL. 2024
pepe, F8 JUIL. 2024
Lydie MICHE ;
Directrice
Administration Généralé
“à