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Déliberation - Liste des délibérations09 10
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Feyzin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations09 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Banque,
Liste des délibérations examinées en Conseil Municipal du 9 octobre 2023
N° 0_DL_2023_0082 Garantie d’emprunt au bénéfice de l’Union Mutualiste de Gestion des Établissements du Grand Lyon (UMGEGL) – Désignation de la commune comme créancier – contrôleur
Adoptée à l’unanimité
N° 0_DL_2023_0083 Décision modificative n°4
Adoptée à l’unanimité