Conseil Municipal - Liste des délibérations 30 06

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Conseil Municipal - Liste des délibérations 30 06 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations 30 06)Thèmes du document : Éducation, Logement, Banque, Liste des délibérations examinées en Conseil Municipal du 30 juin 2025

N° 0_DL_2025_0061 Politique d’attribution des logements sociaux – Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGID) 2025- 2031 – Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2025-2031 – Convention unique relative au dispositif de Service d’Accueil et d’Information des Demandeurs (SAID) et de gestion partagée de la demande de logement social et des attributions 2025-2031 Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2025_0062 Décision modificative n°3

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2025_0063 Garantie d'emprunts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignation par ALLIADE HABITAT, opération Parc social public - Réhabilitation de 30 logements situés 4 et 5 rue d’Alsace à Feyzin

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2025_0064 Convention cadre pluri-annuelle de partenariat entre la délégation Auvergne-Rhône-Alpes du CNFPT et la ville de Feyzin

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2025_0065 Mise à jour du tableau des effectifs

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2025_0066 Création d’un poste supplémentaire en contrat d’apprentissage pour l’année 2025/2026

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2025_0067 Délégation de gestion 2026 – 2030 - Espaces naturels sensibles (ENS) des Grandes Terres

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2025_0068 Déclassement du domaine public d’une portion de la parcelle BK361 en vue d’un échange foncier

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2025_0069 Dispositif d’incitation financière à l’acquisition de vélos pour l’année 2025

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2025_0070 Avis du conseil municipal sur le Plan de Mobilité des territoires lyonnais

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le Plan de Mobilité des territoires lyonnais (5 abstentions : Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Neri, Monsieur Lahoussine)N° 0_DL_2025_0071 Création de poste d’animateurs vacataires du patrimoine historique pour le Fort de Feyzin

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2025_0072 Signature d’un contrat de prêt à usage dans le cadre des festivités du 13 juillet 2025

Adoptée à l’unanimité (Monsieur Guilloux ne prend pas part au vote)

N° 0_DL_2025_0073 Création d’un emploi non permanent d’adjoint du patrimoine à la Médiathèque de Feyzin

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2025_0074 Délibération autorisant le recrutement d’enseignants de l’Éducation Nationale pour effectuer du soutien scolaire

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2025_0075 Convention Territoriale Globale (CTG) 2025/2029 avec la CAF Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2025_0076 Création de trois postes dans le cadre du dispositif du "parcours emploi compétences" "PEC"

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2025_0077 Création des emplois non permanents du Pôle Éducation pour l’année scolaire 2025/2026

Adoptée à l’unanimité (5 abstentions : Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Neri, Monsieur Lahoussine)

N° 0_DL_2025_0078 Convention de participation aux frais de scolarisation ULIS ÉCOLE Saint-Symphorien-d’Ozon – Année scolaire 2024/2025

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2025_0079 Modification du règlement intérieur du périscolaire Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2025_0080 Programmation périscolaire 2024-2025 – Signature d'une convention d’objectifs avec l’association « Esprit d’équipe » retenue – Attribution du 3ème versement de la programmation

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2025_0081 Signature d'une convention avec l’association « Estime » pour la mise en place de l’action « Professionnaliser et qualifier les demandeurs d'emploi » Adoptée à l’unanimité (Monsieur Didouche ne prend pas part au vote)

N° 0_DL_2025_0082 Vente de matériel gymnique à l’association AGIRS Adoptée à l’unanimité