Déliberation - Liste des deliberations CM 01 10 20

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Déliberation - Liste des deliberations CM 01 10 20 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 01 10 20)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, VILLE

DE

SAINTE-FOY-LÈS-LYON

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Secrétariat Général

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CR/NC

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2020

Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI madame Emmanuelle VIEUX-ROCHAS étant secrétaire, a, lors de la séance du 1er octobre 2020,

DONNÉ ACTE à Madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs accordée le 26 mai 2020.

1 – Subventions accordées aux associations dans le cadre des animations pédagogiques du Projet Nature Yzeron Aval 2020-2021

APPROUVÉ, à l’unanimité, le principe de l'attribution d'une subvention d’un montant de : • 5 500 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux,

• 8 500 € à France Nature Environnement,

• 2 250 € à la Fédération départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon

pour la pêche et la protection du milieu aquatique,

• 2 500 € à Arthropologia,

• 750 € à Cueille et Croque,

• 750 € à OIKOS,

• 2 250 € à Naturama

• 2 500 € à Des Espèces Parmi’Lyon,

et AUTORISÉ madame le Maire à signer les conventions avec chacune des associations.

2 – Subvention pour trois logements sociaux situés 27 Grande Rue

ÉMIS, à l’unanimité, un avis favorable sur le principe du versement de la subvention de 3 476 € à HABITAT ET HUMANISME et AUTORISÉ madame le Maire à signer toute décision et tout document afférent à la mise en place de cette subvention.

3 – Mesures de soutien en faveur des acteurs économiques dans le cadre de la crise sanitaire

APPROUVÉ, à l’unanimité, les mesures de soutien en faveur des acteurs économiques et RENONCÉ à percevoir les recettes correspondantes.

4 – Règlement de fonctionnement des services périscolaires

APPROUVÉ, à l’unanimité, le nouveau règlement de fonctionnement des services périscolaires applicable à partir du 5 octobre 2020 et AUTORISÉ madame le Maire à le signer.5 – Remboursement des prestations sur les activités du service des sports durant la période Covid-19

APPROUVÉ, à l’unanimité, le principe de remboursement par mandat administratif du montant des séances non effectuées, à chaque usager concerné, APPROUVÉ le principe de report de validité des abonnements à chaque usager concerné et AUTORISÉ madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à ces remboursements et à ces reports de validité des abonnements.

6 – Règlements de fonctionnement des équipements sportifs de la Ville

APPROUVÉ, à l’unanimité, les nouveaux règlements de fonctionnement de la piscine municipale Le Kubdo, des gymnases, des stades, des terrains et équipements en accès libre, du boulodrome Le Karo et de la salle Châtelain et AUTORISÉ madame le Maire à les signer.

7 – Remboursement des prestations sur les activités d’enseignement musical et de danse délivrées par le conservatoire de musique durant la période de Covid-19

APPROUVÉ, à l’unanimité, le principe de remboursement par mandat administratif du montant des droits d’inscription pour les élèves n’ayant pas été réinscrits pour l’année scolaire 2020-2021 et APPROUVÉ le principe d’une remise sur les droits d’inscription pour les élèves réinscrits pour l’année scolaire 2020-2021.

8 – Fichier Commun de la Demande Locative Sociale du Rhône – renouvellement de la convention

APPROUVÉ, à l’unanimité, le renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’association de gestion du Fichier Commun de la Demande Locative Sociale du Rhône, APPROUVÉ la nouvelle convention avec l’association de gestion du fichier commun précisant les conditions d’accès et d’utilisation au fichier et AUTORISÉ madame le Maire à signer la convention avec l’association de gestion du Fichier Commun de la Demande Locative du Rhône.

9 – Renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse

AUTORISÉ, à l’unanimité, madame le Maire à signer toutes les pièces portant sur le renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse pour la période de 2020 à 2022.

10 – Décision budgétaire modificative n° 1

APPROUVÉ, à la majorité, (4 voix contre : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, O. COUPIAC), la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal.

11 – Prise en charge de l’indemnisation d’un sinistre imputable à la responsabilité civile de la Ville

ACCEPTÉ, à l’unanimité, la prise en charge par la Ville de la demande d’indemnisation de GMF, assureur d’un agent municipal pour les frais de réparation de son véhicule d’un montant de 373,55 € TTC et AUTORISÉ madame le Maire à procéder au règlement et à la clôture de ce dossier.12 – Adhésion au dispositif de la Centrale d’achat territoriale

APPROUVÉ, à l’unanimité, les termes du règlement général de la Centrale d’achat territoriale, AUTORISÉ madame le Maire à signer la convention d’adhésion et DÉLÉGUÉ à madame le Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT ou à toute personne habilitée au titre des articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’achat territoriale en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

13 – Garantie d’emprunt au bénéfice d’Habitat et Humanisme – logement situé 34 boulevard des Provinces

ACCEPTÉ, à l’unanimité,

- d’accorder la garantie de la commune à hauteur de 15 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 81 777,00 euros souscrit par la Foncière d’Habitat et Humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°109460 constitués de deux lignes de prêt, - d’accorder la garantie d’emprunt pour la durée totale du contrat de prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci, à hauteur de 15 % de l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Foncière d’Habitat et Humanisme dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité,

- de se substituer dans les meilleurs délais à la Foncière d’Habitat et Humanisme pour son paiement, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

- de libérer pendant toute la durée du contrat de prêt, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci,

et AUTORISÉ madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d’emprunt consentie par la commune.

14 – Crise sanitaire Covid-19 – attribution d’une prime exceptionnelle

DÉCIDÉ, à l’unanimité, d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés dans le cadre de la gestion de l’épidémie du Covid-19, FIXÉ le montant plafond pouvant être versé à 1 000 € par agent, non reconductible, DIT que cette prime est exclusive de toute autre attribuée au titre de la gestion de l’épidémie du Covid-19, AUTORISÉ madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des conditions définies et PRÉCISÉ que cette prime est fixée dans la limite d’une enveloppe budgétaire qui ne pourra pas excéder 45 000 €.

15 – Convention de reprise des comptes épargne temps des agents suite à une mobilité

APPROUVÉ, à l’unanimité, les dispositions du modèle de convention financière de reprise de compte épargne temps et AUTORISÉ madame le Maire à signer les conventions de reprise de CET en cas de mutation ou de détachement.16 – Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de gestion administrative des dossiers de sinistres par le CDG69

APPROUVÉ, à l’unanimité, les taux des prestations négociés pour la commune de Sainte- Foy-lès-Lyon par le CDG69 dans le contrat-cadre d'assurance groupe, DÉCIDÉ d'adhérer au contrat-cadre d'assurance groupe à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2024 pour garantir la commune contre les risques financiers des agents affiliés au régime CNRACL dans les conditions fixées selon les choix opérés par la collectivité à savoir un taux global de cotisation s'élevant à 0,80 % et une assiette de cotisation correspondant aux éléments de masse salariale suivants : Traitement brut indiciaire sans option, DÉCIDÉ d’adhérer au contrat-cadre d'assurance groupe à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2024 pour garantir la commune contre les risques financiers des agents affiliés au régime général (IRCANTEC) dans les conditions suivantes :

Désignation des risques assurés Formule de franchise par arrêt Taux

 Tous les risques :

Maladie ordinaire (avec franchise de 10 jours)

Accident du travail et maladie

professionnelle+grave maladie+maternité (y

compris les congés pathologiques)/adoption

/paternité et accueil de l’enfant+reprise

d’activité partielle pour motif thérapeutique

 10 jours consécutifs par

arrêt en maladie ordinaire

1,10%

L'assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants : Traitement brut indiciaire, sans option, AUTORISÉ I'autorité territoriale à signer le certificat d'adhésion avec le CDG69 et CNP Assurances de même que tout autre document nécessaire à cette adhésion et tout avenant éventuel, PRIS ACTE que la commune pourra quitter le contrat- cadre chaque année à date anniversaire, sous réserve d’un délai de préavis de 3 mois, APPROUVÉ dans la limite d’un montant annuel plafonné à 15 000€, le montant des frais relatifs à la gestion des dossiers de sinistres par le CDG69 et AUTORISÉ l'autorité territoriale à signer la convention correspondante. Les taux de cotisation sont les suivants :  Gestion agents CNRACL 0,22 %

 Gestion agents IRCANTEC : 0, 20 %

17 – Instauration d’une indemnité de départ volontaire

AUTORISÉ, à la majorité, (1 abstention : B GILLET), le versement d’une indemnité de départ volontaire au directeur des services techniques démissionnaire.

18 – Désaffectation de la parcelle AI-74 – 91 avenue Maréchal Foch : cession à Immobilière Rhône-Alpes (IRA)

PRONONCÉ, à l’unanimité, la désaffectation de la parcelle AI-74 entrée dans le domaine privé de la Ville.

19 – Projet de valorisation de l’aqueduc romain du Gier

APPROUVÉ, à l’unanimité, le projet de valorisation de la partie fidésienne de l’aqueduc romain du Gier, AUTORISÉ le Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier (SIARG) à déposer une déclaration préalable nécessaire à la réalisation des travaux d’installation de la borne numérique dans le square situé à l’angle de l’avenue de la Libération et du chemin de l’Yzeron et AUTORISÉ madame le Maire à signer toutes les pièces, actes, et documents afférents à ce dossier.QUESTIONS DIVERSES

• Madame le Maire sur le plan de relance de 3 milliards d’euros de la région Auvergne

Rhône-Alpes.

• Serge Replumaz sur le sens de circulation de la rue F. Forest :

- intervention de Madame le Maire

- intervention de Philippe Schmidt

• Benjamin Vincens-Bouguereau sur les nouvelles bandes cyclables :

- intervention de Célia Goubet

- intervention de Catherine Moussa

• Faïza Mihoubi sur le relais d’assistantes maternelles :

- intervention de Maria Giordano

• Yvette Lathuilière sur la volonté de concertation sur différents dossiers :

- intervention de Madame le Maire

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H11.

Sainte-Foy-lès-Lyon,

le 9 octobre 2020

Le Maire,

Véronique SARSELLI

- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.

- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 19 novembre 2020 à 19H00, salle du conseil municipal, Le Méridien.