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Arrêté - 2689
Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Marguerittes.
Lien du pdf (Arrêté - 2689 )
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
MuitRe | \ lp
MARGUERITTES
74 | \S
ARRÊTE MUNICIPAL N°147/2025/PM
OBJET : Occupation temporaire du domaine Public, Camion à Pizza de Monsieur JOLY Alexandre pour la
Féria Marguerittoise.
Le Maire de Marguerittes (Gard),
Vu le Code de la Route et ses articles R.417-9,R.417-10 et R.417-11,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 et L.2131-2
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et 2214-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs du Maire,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le code du commerce, notamment les articles L123-29, R.123-32, R.123-35 et R.123-38,
Vu la délibération N°2022/06/08 du Conseil Municipal du 01 Juin 2022 fixant les tarifs municipaux,
Vu la demande présentée par Monsieur JOLY Alexandre, artisan commerçant exploitant d'un camion à
pizza, D SR S OS sollicitantt l'autorisation d'occuper un emplacement, sur le champ de foire Place Élie Marcel, Chemin de Rodilhan à 30320 Marguerittes du Vendredi 6 Juin 2025 de 12h00 au Lundi 9 Juin 2025 à 01h00 pour la Féria Marquerittoise,
Vu les documents présentés inhérents à son activité commerciale et au contrat d'assurance en cours de
validité,
Considérant que toute occupation du domaine public nécessite une autorisation individuelle et soumise
à encaissement de la part de l'autorité gestionnaire du domaine public,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur JOLY Alexandre, artisan commerçant exploitant d'un camion à pizza est autorisé à occuper sur le domaine public un emplacement qui lui est indiqué par les placiers de la commune après présentation des documents inhérents à son activité au service de la Police Municipale, sur le champ de foire Place Élie Marcel, chemin de Rodilhan à 30320 Marqguerittes du Vendredi 6 Juin 2025 de 12h00 au Lundi 9 Juin 2025 à 01h00 pour la Féria Marguerittoise, dans le respect des prérogatives liées au voisinage et à l'accès des personnes à mobilités réduites.
Monsieur JOLY Alexandre s'engage à ne pas vendre de boissons en bouteille en verre lors de ces soirées.
Monsieur JOLY Alexandre est tenu de respecter l'implantation qui lui est indiquée par les placiers.
POLICE MUNICIPALE Tél. : 04 49 29 59 79 // Mob. : 06 17 63 42 01
2 rue Georges Taillefer police.municipale@marguerittes.fr
30320 Marguerittes www.marguerittes.fr KA . caN/p-
MARGUERITTES æ / \S
HIS
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable et ne peut en aucun cas être
transférée au bénéfice d'un tiers.
L'administration municipale peut toujours là modifier ou l’annuler si l'intérêt public l'exige et sans que le
bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité (notamment en cas de comportement contraire au bon
ordre envers la population, le personnel communal, Policiers Municipaux, Placiers ou de
présentation de documents erronés).
Article 2 : L'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de
l'intégrité des sols, du mobilier urbain, compris dans l'emprise de l'autorisation.
Loccupant est tenu de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant la période d'occupation du domaine public.
Il assume l'entière responsabilité de l'occupation de son emplacement, de l'activité commerciale qui y est
exercée, des personnes accueillies sur le site.
Article 3 : Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge de la pétitionnaire. À l'expiration de la présente autorisation, le domaine public est dégagé de tout
encombrement.
En cas d'anomalies, la commune de Marguerittes se réserve le droit de facturer les opérations de remise
en état ou de nettoyage nécessaires.
Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à
l'occupation de leur emplacement étendue et à leur activité commerciale.
l'exploitant de l'emplacement est le seul responsable tant envers la commune de Marqguerittes qu'envers
un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant résulter de
l'exploitation de leur emplacement.
La commune de Marguerittes ne garantit en aucun cas les dommages causés au mobilier et accessoires
composant l'emplacement occupé contre les éventuelles dégradations occasionnées par les passants, les
consommateurs où par tout évènement ou accident survenu sur la voie publique.
Article 4 : La présente autorisation est accordée pour la période citée à l'Article 1. Aucune autorisation
n'est accordée pour quitter les lieux avant 01h00 du matin.
Article 5 : La présente autorisation donne lieu à perception de la redevance d'occupation du domaine
public dont les tarifs sont arrêtés par la délibération susvisée du Conseil Municipal.
Vous êtes redevable de la somme forfaitaire de 1€/M2 par jour :
soit 10M2X1€=10€ X3 jours = 30€
Un chèque de caution de 50% (sur la somme totale) du droit de place, est à retourner au plus tôt à
la Mairie de Marguerittes pour confirmer votre venue.
POLICE MUNICIPALE Tél. : 04 49 29 59 79 // Mob. : 06 17 6342 01
2 rue Georges Taillefer police.municipale@marguerittes.fr 30320 Marguerittes www.marguerittes.fr KE Ar
MARGUERITTES
AIN
Cette somme est à régler contre un reçu fiscal et à verser en une fois auprès des placiers (contact:
06/18/05/05/69 ou 06/18/05/05/64).
Article 6 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la loi par toute
personne habilitée à les constater.
Article 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Marguerittes.
Article 8 : Le présent arrêté municipal peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le Tribunal administratif de Nîmes (16
avenue Feuchères, 30000 Nîmes).
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de Marguerittes, à Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale de
Marguerittes, à Madame la Responsable des Services Techniques et à Monsieur JOLY Alexandre.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté.
A Marguerittes, le seize Avril deux mille vingt cinq.
Pour M. le Maire et par délégation
M. Eric MARC
Conseiller Municipal Délégué
aux Marchés, Commerces
et Occupation du Domaine Public
POLICE MUNICIPALE Tél. : 04 49 29 59 79 // Mob. : 06 17 63 42 01
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