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unknown - 2757 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marguerittes. Lien du pdf (unknown - 2757 )Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance, V,LLEoE -s\l/r''.

MARGUERITTES

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OBJET: Occupation temporaire du domaine Public, Fête des Mères , Avenue de Paris.

Le Maire de Marguerittes (Gard),

Vu le Code de la Route et ses articlesR.417-9,R.417-10 et R.417-11,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 et L.2131-2

relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation,

Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et 2214-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux

pouvoirs du Maire,

Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,

Vu le code du commerce, notamment les articles L123-29,R.123-32, R.123-35 et R.123-38,

Vu le marché notifié le 04/05/2O24 de la gestion de la fourrière municipale,

Vu la demande présentée par Madame Chêne Karine, exploitante SAS , sis 5 place du

ventoux à 30320 Marguerittes, sollicitant l'autorisation dbccuper deux places de stationnement sur le

domaine public, face à son commerce Avenue de Paris, Charles de Gaulle à 30320 Marguerittes pour la

Fête des Mères du Samedi 24 Mai 2025 de 08h00 au Dimanche 25 Mai 2025 à 18h00,

Vu les documents présentés inhérents à son activité commerciale et au contrat d'assurance en cours de

validité,

Considérant que toute occupation du domaine public nécessite une autorisation individuelle et soumise

à encaissement de la part de l'autorité gestionnaire du domaine public,

Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires au bon déroulement de ce week-end

fête des Mères,

ARRÊTE

Article 1 : Madame Chêne Karine, exploitante 5AS , sis 5 place du ventoux à 30320 Marguerittes est autorisée à occuper deux places de stationnement sur le domaine public, face à son commerce Avenue de Paris, Charles de Gaulle à 30320 Marguerittes pour la Fête des Mères du Samedi 24 Mai2025 de 08h00 au Dimanche 25 Mai 2025 à 18h00 dans le respect des prérogatives liées au voisinage et à l'accès des personnes à mobilités réduites.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable et ne peut en aucun cas être transférée au bénéfice d'un tiers.

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POLICE MUNICIPAI.E

2 rue Georges Taiflefer

3032O Marguerittes

Tét. : 04 49 29 39 79 /l Mob. : 06 17 63 42 01

po Iice.m u n icipa le@ma rg uerittes.fr

www.marguerittes,fr B',LLEDE r\

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MARGUERITTES a37.,.'.atv,

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[administration municipale peut toujours la modifier ou l'annuler si l'intérêt public lêxige et sans que la bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité (notamment en cas de comportement contraire au bon ordre ou de présentation de documents erronés).

Article 2: llarrêt et le stationnement sont interdits sur deux places de stationnement face au commerce Avenue de Paris, Charles de Gaulle à 30320 Marguerittes pour la Fête des Mères du

Samedi 24 Mai 2025 de 08h00 au Dimanche 25 Mai 2025 à 1 8h00.

Article 3: L'autorisation dbccupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, compris dans l'emprise de l'autorisation. Lbccupante est tenue de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant la période dbccupation du domaine public.

Elle assume l'entière responsabilité de lbccupation de son emplacement, de l'activité commerciale qui y

est exercée, des personnes accueillies sur le site.

Article 4 : Les opérations de nettoyage consécutives à lbccupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. A lêxpiration de la présente autorisation, le domaine public est dégagé de tout

encombrement.

En cas d'anomalies, la commune de Marguerittes se réserve le droit de facturer les opérations de remise

en état ou de nettoyage nécessaires.

La titulaire de l'autorisation est tenue de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à

lbccupation de leur emplacement étendue et à leur activité commerciale.

Lêxploitante de l'emplacement est la seule responsable tant envers la commune de Marguerittes qu'envers un tiers, de tout accident ou incident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'exploitation de son emplacement.

La commune de Marguerittes ne garantit en aucun cas les dommages causés au mobilier et accessoires

composant l'emplacement occupé contre les éventuelles dégradations occasionnées par les passants, les consommateurs ou par tout évènement ou accident survenu sur la voie publique.

Article 5 : La présente autorisation est accordée pour la période citée à lArticle 1.

Article 6: La présente autorisation donne lieu à perception de la redevance dbccupation du domaine

public dont les tarifs sont arrêtés par la délibération susvisée du Conseil Municipal.

Vous êtes redevable de la somme forfaitaire de 20 M2 X 0,4O ClM2l soit 8 € par journée.

Cette somme est à régler contre un reçu fiscal et à verser en une fois auprès des placiers (contact :

06/ 1 B/ 0s /0s / 69 ou 06/ 1 B/ 0s / 0s / 64).

POLICE MUNICIPALE

2 rue Georges Taittefer

3032O Marguerittes

Té1. : O4 49 29 59 79 // Mob.: 06 17 63 42 01

potice.m unicipale@marguerittes.f r

www.marguerittes.fr E',.LEDE

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MARGUERITTES

Article 7: Les services techniques municipaux fournissent les barrières de ville pour réserver les deux

places de stationnement et informer les riverains à partir du lundi 19 Mai 2025 dans la journée. Madame

Chêne Karine doit les enlever à la fin de l'évènement.

Article 8: Conformément à l'article 325-1 du Code de la Route les véhicules dérogeant notamment à

l'article 2 du présent arrêté sont mis en fourrière sans préavis. Dans ce cadre le prestataire dûment

mandaté par la commune pour lênlèvement des véhicules en stationnement gênant est: MCAUTO3O

MDA ROUTE DE Poulx chemin de Candelon 30320 Marguerittes. Les véhicules sont entreposés dans leurs

locaux.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la loi par toute

personne habilitée à les constater.

Article 10: Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la

commu ne de Marguerittes.

Article 11 : Le présent arrêté municipal peut faire lbbjet d'un recours contentieux dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le Tribunal administratif de Nîmes (16

avenue Feuchères, 30000 Nîmes).

Article'12: Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes, à Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale de

Marguerittes, à Madame la responsable des services techniques et Madame Chêne Karine.

Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de I'application du

présent arrêté.

A Marguerittes, le cinq Mai deux mille vingt cinq

Pour M. le Maire et par délégation

M. Eric MARC

Conseiller Municipal Délégué

aux Marchés, Commerces

et Occupation du Domaine Public

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POLICE MUNICIPATE

2 rue Georges Taittefer

30320 Marguerittes

Tét. : O4 49 29 59 79 // Mob. : O6 17 63 42 01

police.m unicipale@m a rg uerittes.fr

www.marguerittes,fr E