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Compte-Rendu - cr cm du 19 juin 2018
Compte-Rendu - cr cm 04 fevrier
Compte-Rendu - cr cm 16 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune d'Aingeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 fevrier 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Données personnelles, Institutions publiques,
COMMUNE
D'AINGERAY
COMPTE
RENDU
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de Conseillers
présents
: 10
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
votants
: 13
Mercredi
16 février
2022
SL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
seize
février
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Aingeray
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
et
après
convocation
légale,
sous
la
présidence,
M.
FONTAINE
André,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
M.
COTTRELLE
Sylvain,
M.
CURÉ
Emilie,
M.
DINEE
Olivier,
M.
FONTAINE
André,
Mme
FRAULOB
Odile,
Mme
JEZEQUEL
Valérie,
M.
LACROIX
Thierry,
M.
PREVOST
Jean-Luc,
M.
ROUCHON
Alain
et
Mme
THOUVENOT
Nathalie
Absent(e}s
excusé(e)s
: Mme
DEMARQUE
Sabrina
Absent
: M.
RISSER
Xavier
Excusée
ayant
donné
procuration :
M.
DUROUCHARD
ayant
donné
procuration
à
M.
DINEE
Olivier
M.
-HALLER-Phiippe
ayant donné
procuration
à
M-
COTFRELLE
Sylvain
M.
MORET
Damien
ayant
donné
procuration
à
Mme
THOUVENOT
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: conformément
à
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il a été
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
: Mme
FRAULOB
Odile
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Ordre
du
jour
Centre
de
gestion
- Adhésion
au
RGPD
(Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données)
Renouvellement
convention
Autorisation
Droits
du
Sol
- Ville
de
Toul
Restauration
Grenier
de
la
mairie
Achats
illuminations
de
Noël
Tarif
location
de
salles
Distributeur
de
Pizza
Passage
à
l'instruction
budgétaire
M57
Questions
diverses
DNSHBWDE
Cr cm
du
16
février
2022
-
- Page
1 sur 4 - A
18h00,
M.
STAROSSE,
10°
vice-président
de
la CC2T
a fait
un
point
sur
la situation
en
2021
et
sur
les
perspectives
de
la gestion
des
déchets.
La séance
de
conseil
municipal
a débuté
à 19h00.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
un point
à l'ordre
du jour
: « Subvention
en
faveur
de
Pêche
et
Nature
du
Toulois
»
- Point
qui
sera
rajouté
à
la fin
des
autres
sujets
traités.
Les
membres
du
Conseil
APPROUVENT
à
l'unanimité
l'ajout
de
ce
nouveau
point.
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
lecture,
le dernier
compte
rendu
n'appelle
aucune
remarque
et
est
approuvé
à l'unanimité.
01
-
CENTRE
DE
GESTION
-
ADHESION
AU
R.G.P.D.
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données)
Le
Centre
de Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe
et Moselle
propose
aux
collectivités
une
mission
d'accompagnement
dans
la
démarche
de
mise
en
conformité
au
RGPD
des
traitements
de
données
personnelles.
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
:
-_
D'adhérer
au
service
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traïtements
de
données
personnelles
de
la collectivité,
-
De
l'autoriser
à signer
la
convention
relative
à
ladite
mission
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
ladite
mission,
=
De
désigner
auprès
de
la CNIL
le CDG
54,
personne
morale,
comme
étant
le Délégué
à la protection
==
“des-dormées-(bPB)
detcottectivité:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
AUTORISENT
le
Maire à :
-
Signer
la
convention
relative
à
la
mission
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitement
des
données
personnelles
de
la
collectivité
:
-
Prendre
et
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ladite
mission
:
-
Désigner
auprès
de
la
CNIL
le
CDG54
comme
étant
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
{DPD)
personne
morale
de
la
collectivité.
02
- RENOUVELLEMENT
CONVENTION
AUTORISATION
DROITS
DU
SOL
-
VILLE
DE
TOUL
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'une
convention
avec
la ville
de
Toul
est
déjà
existante.
En
effet,
dans
un
souci
d'efficacité
et
de
rationalisation
des
moyens,
plusieurs
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
Touloises
ont
souhaité
au
1° janvier
2019
bénéficier
des
services
de
la
Ville
de
Toul,
compétente
en
la matière,
en vue
d'assurer
le service
d'instruction
de
leurs
Autorisations
du
Droits
des
Sols
(ADS)
et
le partager
avec
elles.
Pour
ce
faire
une
convention
doit
être
signée
avec
la
ville
de
Toul,
afin
de
confier
au
futur
service
instructeur
mutualisé,
l'instruction
de
tout
ou
partie
de
leur
ADS :
Option
1 : toutes
les ADS:
220€
/ ADS
Option
2
: toutes
les
ADS
sauf
Cu
= 240
€ / ADS
Option
3
= Toutes
les ADS
sauf
Cu
et
DP
= 320€/
ADS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
d'Aingeray
avait
réalisé
une
convention
avec
la mairie
de
Toul
afin
que
leur
service
instructeur
prenne
en
charge
uniquement
les Permis
de
Construire,
soit
l'option
3,
Cr cm
du
16
février
2022
- - Page
2 sur
4 - A
ce jour,
la mairie
d'Aingeray
gère
donc
les Certificats
d'Urbanisme
de
simple
information
et
Déclaration
Préalables
de
travaux,
qui sont
conservés
par
la commune
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
continuer
avec
cette
option
et
de
revoir
notre
position
lorsque
le PLUi
sera
mis
en
place.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil!
Municipal
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
liant
la
Commune
à
la
Ville
de
Toul
pour
l'instruction
des
Autorisations
du
Droits
des
Sols
pour
la
période
2022-2024
Et
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier
qu'il
soit
administratif,
financier
ou
budgétaire.
03
-
RESTAURATION
GRENIER
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'isolation
de
la mairie
serait
bonne
à faire
ainsi
que
la
rénovation
de
la toiture.
Une
perdition
de
chauffage
conséquente
est
notamment
visible
sur
les
factures
d'électricité.
Un
devis
avait
été
réalisé
en
2021
concernant
la toiture
de
la mairie,
il était
de
24
800€
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
présents,
leurs
autorisations
pour
poursuivre
dans
cette
réflexion.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
pour
poursuivre
le
projet
04
-
ACHATS
ILLUMINATIONS
DE
NOEL
Monsieur DINEE Olivier
présente-au Conseil
Municipal-un
devis
pour
l'achat
de
nouvelles
illuminations
de
Kioët,
noranr
E village dans
un 1° Femps.
Un
devis
présentant
les achats
envisagés
a été
présenté
aux
conseillers
pour
un
montant
de
3216
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
l'achat
de
nouvelles
décorations
de
Noël
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
devis
tel
que
présenté.
05
- TARIF
LOCATION
DE
SALLES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
les
conseillers
devaient
réfléchir
si
oui
ou
non
les
tarifs
des
locations
de
salles
augmenteraient.
Monsieur
COTTRELLE
a fait
une
étude
des
tarifs
proposés
dans
les villages
voisins.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
débattre
sur
une
augmentation
des
tarifs
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
requise
(7
CONTRE
/
2
ABSTENTION
/
4
POUR)
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
ne
pas
revaloriser
les
tarifs
de
location.
06
-
DISTRIBUTEUR
DE
PIZZAS
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal
il a été
décidé
de
demander
l'avis des
habitants
concernant
l'installation
d'un
distributeur
de
pizzas
dans
le village.
Un
doodle
a été
réalisé
afin
que
ces
derniers
puissent
se
prononcer
sur
le sujet.
Il en
est
ressorti
que sur
les 93
réponses,
77
personnes
sont
favorables.
Cr em
du
16
février
2022
-
- Page
3 sur 4 - L'entreprise
prendra
en
charge
elle-même
l'installation/branchement
électrique
de
la
machine,
Elle
sera
probablement
installée
à côté
de
la
machine
à pain
actuellement
en
place.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
l'installation
d'un
distributeur
autonome
de
pizzas
07
-
PASSAGE
A
L'INSTRUCTION
BUDGETAIRE
M57
Le
plan
comptable
applicable
aux
collectivités
évolue.
Ce
changement
de
nomenclature
s'accompagnera
également
de
la
mise
en
place
du
compte
financier
unique
qui
remplacera
le
compte
administratif
établi
par
nos
services
et
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable.
Ce
nouveau
passage
sera
opérationnel
dès
le
1°"
janvier
2023.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
passage
à
l'instruction
budgétaire
M57.
08
-
SUBVENTION
À
«
PECHE
ET
NATURE
DU
TOULOIS
«
Comme
annoncée
au
début
de
ce
Conseil,
Monsieur
le
Maire
a
demandé
l'autorisation
d'ajouter
un
nouveau
point
à l'ordre
du
jour.
La
Fédération
de
Meurthe
et
Moselle
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
à crée
une
aire
de
pêche
partagée
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite
sur
la
Moselle
à AINGERAY.
Le
projet
total
s'élève
à
8985.12€
TTC
L'Association
Agréée
de
Pêche
ef
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques
(A.A.P.P.M.A)
a
pris
en
charge
la
plus
grosse
partie,
soit
6
485.12
€
La
Fédération
de
Meurthe
et
Moselle
pour
la
Pêche
et
la
Protection
des
Milieux
Aquatiques
(F.D.A.A.P.P.M.A)
a
financé
à
hauteur
de
1000
€
le
projet
:
La
F.NP.F
à hauteur
de
1000
€
Et
il est
demandé
à
la
Commune
d'Aingeray
de
subventionner
le
projet
à hauteur
de
500
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
subvention
de
500
€
à
Pêche
et
Nature
du
Toulois
L
AFFAIRES
DIVERSES
+
Commissions
Communales
des
Impôts
Direct
:C.C.ILD.
:Réunion
prévue
le
03
mars
à
14h00.
Une
convocation
sera
envoyée
prochainement
+
Réunion
Hall
Boulangerie
: Une
réunion
de
chantier
est
prévue
vendredi
18
février
à 11h00.
Avancement
du
projet
«
Travaux
Rue
de
Liverdun
»
:Pour
le
moment,
la
CC2T
est
venue
faire
des
relevés
d'assainissement.
Le
Maître
d'œuvre
était
en
vacances
donc
de
ce
côté
les
choses
ont
stagné.
Relance
téléphonique
dès
semaine
prochaine.
La
séance
est
levée
à
20h00
Fait
à
Aingeray,
le
18/02/2022
Le
Maire
NE
André
FONT,
'E
Cr
cm
du
16
février
2022
-
- Page
4
sur
4 -