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Compte-Rendu - cr cm 21 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune d'Aingeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 fevrier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Transports,
COMMUNE
D'AINGERAY
PROCES
VERBAL
ombre
di
Nombre
de
Conseillers
présent
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
lombre
Mercredi
21 février
2024
ne
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Aingeray
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
et
après
convocation
légale,
sous
la présidence,
M.
FONTAINE
André,
Maire.
Etaient
présent(e)s
: M.
COTTRELLE
Sylvain,
Mme
CURÉ
Emilie,
M.
DINEE
Olivier,
M.
FONTAINE
André,
Mme
FRAULOB
Odile,
M.
PREVOST
Jean-Luc,
M.
RISSER
Xavier,
et
Mme
THOUVENOT
Nathalie. Membre(s)
Excusé(s)
: M.
ROUCHON
Alain
Membres
Excusés
ayant
donné
procuration
:
M
HALLER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
COTTRELLE
Sylvain
Mme
JEZEQUEL
Valérie,
ayant
donné
procuration
à
Mme
THOUVENOT
Nathalie
Membre(s)
Absent
(e
j{s):
M.
DUROUCHARD
Damien,
Secrétaire
de
séance
: conformément
à l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ila été
procédé
à l'élection d'un
secrétaire
pris dans
le sein du
conseil
: Mme
FRAULOB
Odile
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Ordre
du
jour
Approbation
du
dernier
CM
L
Bois:
Etat
d'assiette
2024
2.
Bois
: Vente
de
grumes
façonnées
et
partage
en
nature
des
autres
produits
et
exploitation
des
autres
produits
par
les affouagistes
Bois
: Exploitation
et
débardage
parcelle
20
et
22
a
Dissolution
anticipée
et
liquidation
amiable
SPL
GESTION
LOCALE
Position
candélabre
- Rue
de
Liverdun
Fermeture
poste
d'adjoint
technique
territorial
Finition
hall
ex
local
boulangerie
Servitude
ENEDIS
: Installation
ligne
électrique
souterraine
- Machine
à Pizza
Questions
diverses
Done UE ww
Cr cm
du
23
février
2024
- - Page
1 sur4- La
séance
de
conseil
municipal
a débuté
à 18h40.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
présents
que
dorénavant
les
séances
du
conseil
municipal
seront
enregistrées. Il
annonce
que
Monsieur
MORET
Damien
et
Mme
DEMARQUE
Sabrina
ont
démissionné
du
Conseil
Municipal. Monsieur
le
Maire
informe
également
que
le
point
Numéro
5
de
l'ordre
du
jour
est
enlevé
car
aucune
délibération
ne
sera
prise
sur
le sujet.
Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal
Après
lecture,
le dernier
compte
rendu
n'appelle
aucune
remarque
et
est
approuvé
à l'unanimité.
01
-
Bois
: Etat
d'assiette
2024
En
collaboration
avec
le
technicien
forestier
ONF,
Monsieur
COTTRELLE,
membre
de
la
commission
bois,
informe
qu'il
sera
proposé
deux
nouvelles
parcelles
pour
le
prochain
bois
d'affouage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
(12
POUR)
l'état
d'assiette
2024.
02
et
03
-
Bois
: débardage
-
vente
de
grumes
et
nettoyage
parcellaire
Depuis
bon
nombre
d'années
les
arbres
côté
droit
vers
Liverdun
à
la
Flye
génèrent
des
inquiétudes
sécuritaires.
Chaque
année
à
la
sortie
de
l'hiver
plusieurs
arbres
deviennent
dangereux.
Aussi
après
plusieurs
échanges
avec
le
technicien
ONF,
la
commission
bois
et
Monsieur
le
Maire,
il
a
éré
décidé
d'élaborer
un
chantier
de
sécurisation
définitif
pour
plusieurs
décennies.
Cela
consistera
à
l'abattage
d'arbres
de
toute
ceïte
zone
et
faire
une
purge
sur
une
vingtaine
de
mètres
de
profondeur.
Une
entreprise
sera
missionnée
pour
effectuer
ces
travaux
de
sécurisation
et
une
convention
d'encadrement
par
ONF
sera
établie.
ONF
missionnera
l'entreprise
BRALLET
pour
effectuer
les
travaux.
Si
la
situation
le
permet,
une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
et
pour
des
raisons
sécuritaires
la
circulation
pourrait
être
totalement
interdite
par
arrêté
préfectoral.
Une
signalisation
adaptée
serait
mise
en
place
pour
la
déviation. Les
travaux
sont
prévus
du
04
mars
au
08
mars,
soit
pendant
les vacances
scolaires.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
14
600
€
et
l'estimation
de
vente
des
bois
à 15
900€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
de
l'entreprise
BRALLET
ainsi
que
la
convention
ONF.
04
-
Dissolution
anticipée
et
liquidation
amiable
SPL
GESTION
LOCALE
|
C'est
par
délibération
du
12
juillet
2018
que
les
membres
au
conseil
d'administration
du
Centre
de gestion
de
Meurthe-et-Moselle
avaient
décidé
la
création
d'une
nouvelle
structure
juridique
pour
écarter
le
risque
d'un
redressement
fiscal,
car
plusieurs
activités
relèvent
du
secteur
concurrentiel.
Cr cm
du
23
février
2024
- - Page
2 sur 4- Par
la suite,
il est
apparu
que
:
e
une Société
Publique Locale ne pouvait
pas
répondre
totalement
à nos objectifs,
faute
d'une
évoluiion
de la législation,
e
seules
les
communes
pouvaient
adhérer
à
une
SPL,
donc
les
CCAS
et
les
établissements
publics
devaient
en être
exclus.
+
le grand
nombre
de
communes
adhérentes
ne
permet
pas
le
«
contrôle
analogue
»
prévu
par
les
textes
en
vigueur.
Le
contrôle
analogue
consiste
en
des
contrôles
réels,
effectifs
et
permanents,
intervenant
sur
au
moins
trois
dimensions
relatives
au
fonctionnement
de
la société,
à savoir
:
"les
orientations
stratégiques
"la
vie sociale
“
l'activité
opérationnelle
e
les dispositions
de
l'article L.1524-5
du
CGCT
sont
applicables
aux
Sociétés
publiques
locales
; elles
prévoient
que
«
toute
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
actionnaire
a
droit
au
moins
à
un
représentant
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance,
désigné
en son
sein par
l'assemblée délibérante
concernée
».
Or,
un
conseil
d'administration
ne
peut
pas
matériellement
comprendre
plusieurs
centaines
de
membres.
En
conséquence,
la société
n'a
plus
d'effectif
depuis
le 31/12/2020.
Elle
ne
porte
plus
d'autres
activités,
compte
tenu
de
la reprise
par
le Centre
de
Gestion
des
missions
qui
étaient
exercées
par
la SPL.
Aussi,
dans
ce
cadre,
il nous
sera
proposé
lors
de
la prochaine
assemblée
générale
de
la SPL
:
+
__ure dissolution
anticipée
de
la
SPL
GESTION
LOCALE,
dans
les
meilleurs
délais,
e
denommer
en qualité
de
liquidateur
M.
Daniel
MATERGIA,
et
de
lui conférer
les pouvoirs
les plus
étendus
aux
fins
de procéder
à la liquidation
de
la Société,
+
de
mettre
fin
aux
fonctions
des
administrateurs
et
des
organes
de
direction
à
compter
de
la
dissolution.
Le
mandat
du
Commissaire
aux
Comptes
devra
se
poursuivre
dans
la
mesure
où
sa
présence
est
obligatoire
dans
les SPL,
sans
considération
de
seuils,
Le
liquidateur
sera
ensuite
chargé
de
recouvrir
les
créances
de
la société
et
régler
ses
dettes,
d'établir
les comptes
de
liquidation
et
de
convoquer
une
seconde
Assemblée
Générale
des
actionnaires
afin
de
leur
faire approuver
lesdits
comptes,
ainsi que
l'éventuelle attribution
du solde de
liquidation aux actionnaires,
donner
quitus
au
liquidateur
et
le décharger
de
son
mandat
puis
constater
la
clôture
de
la
liquidation
à
l'amiable de
la Société.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
dissolution
de
SPL
GESTION
LOCALE.
05
- fermeture
poste
d'adjoint
technique
territorial
L'employé
communal
ayant
démissionné
de
son
emploi
il y a quelques
mois,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de fermer
son poste.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
fermeture
du
poste
d'adjoint
technique
territorial.
D
06
- Finition
hall
ex
local
boulangerie
|
Monsieur
le Maire
présente
des
esquisses
de
fermeture
du
hall
réalisées
par
une
entreprise.
Après
plusieurs
débats,
une
réunion
sera
prévue
pour
définir
vers quel
axe
se tourner
(type
de
matériaux,
aspect
visuel
..).
07
-
Servitude
ENEDIS
: Installation
ligne
électrique
souterraine
-
Machine
à
Pizza
Cr cm
du 23
février
2024
-
- Page
3 sur
4- ENEDIS
souhaite
régulariser
la
convention
de
servitude
établie
avec
la
commune
le
04
mars
2023.
ENEDIS
a implanté
une
ligne
électrique
souterraine
sur
la
parcelle
AE
245
- parcelle
du
domaine
privé
de
la
commune.
À
cet
effet,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
en
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
authentique
de
constitution
de
servitude
sur
cette
parcelle.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
AUTORISENT
Monsieur
le
Maïre
à
signer
ledit
acte
authentique.
AFFAIRES
DIVERSES
Piste
cyclable
:
Depuis
plusieurs
mois,
la
piste
cyclable
est
accidentogène
à
un
certain
endroit.
Après
plusieurs
échanges
et
rappels
de
Monsieur
le
Maire
auprès
de
différents
services
(VNF
et
Conseil
Départemental)
le
service
des
nouvelles
mobilités
du
conseil
départemental
nous
a informé
avoir
pris
connaissance
du
problème.
Leurs
équipes
ont
posé
des
panneaux
de
signalisation
pour
alerter
les
cyclistes
sur
la
dangerosité
de
ce
secteur
et
les
fissures
ont
été
marquées
à la
peinture.
Un
chiffrage
pour
la
réfection
de
l'enrobé
et
réfléchir
aux
solutions
pour
traiter
la
cause
du
soulèvement
de
racines
sont
en
cours.
City
stade
:À
la
suite
des
problèmes
météorologique,
la
pose
du
macadam
n'a
pas
été
concluante.
Le
Maire,
après
constat
de
la
situation,
a saisie
l'entreprise
par
lettre
recommandée
avec
actusé
de
réception
lui
informant
qu'elle
devra
revoir
la
situation.
SDIS
: le
SDIS
aeffectué
son
contrôle
des
bâtiments
communaux.
Tous
les
bâtiments
communaux
passeront
en
catégorie
5.
Nous
sommes
dans
l'attente
du
compte
rendu.
Aire
de
jeux
: Des
devis
de
maintenance
de
l'aire
de
jeux
ont
été
demandés.
Subventions
aux
Associations
:
Monsieur
le
Maire
tient
à rappeler
que
l'octroi
de
subvention
ne
s'obtiendra
qu'après
réception
d'un
dossier
complet
:Compte
rendu
d'AG,
Budget
prévisionnel
et
Budget
N-1.
Elections
européennes
:Les
élections
européennes
ont
lieu
le
dimanche
09
juin
2024.
Les
dates
limites
d'inscriptions
sur
les
listes
électorales
sont
fixées
au
1%
mai
2024
(sur
Internet)
et
3 mai
2024
en
mairie.
Alternat_
Feu
circulation_village
:
Certains
dysfonctionnements
sont
à
faire
remonter
aux
entreprises. Après
consultation
auprès
des
conseillers,
il
n'y
a
plus
de
questions.
Mme
RICHARD,
spectatrice
demande
l'autorisation
de
poser
une
question
:
Y
a -t-il
un
risque
pour
ses
petits
enfants
de
dormir
au
périscolaire
dans
une
salle
qui
n'a
pas
de
détection
incendie
et
a
un
escalier
dangereux
?
Mme
RICHARD
a refusé
la
parole
à Mme
FRAULOB
qui
souhaitait
répondre
à cette
interrogation
L'échange
devenant
agressif,
immédiatement
Monsieur
le
Maire
décide
de
lever
la
séance.
La
séance
est
levée
à
19h20
Faït
à Aingeray,
le
23/02/2024
Le
Maire,
Cr
cm
du
23
février
2024
-
- Page
4 sur
4 -