Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 16 fevrier 2022
Compte-Rendu - cr cm 05 juillet 2020
Compte-Rendu - cr du cm du 2020 08 25
Compte-Rendu - cr cm 28 septembre 2023 1
Compte-Rendu - cr cm du 30 janvier
Compte-Rendu - cr du cm du 2017 02 08
Compte-Rendu - cr cm 04 fevrier
Compte-Rendu - CR CM DU 08 FEVRIER 2024
Compte-Rendu - cr cm 19 decembre 2023
Compte-Rendu - cr cm 02 juin 2021
Compte-Rendu - cr cm 08 fevrier 2020
Document publié le Samedi 8 février 2020 par la commune d'Aingeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 fevrier 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
D’AINGERAY
COMPTE
RENDU
Nombre
de
Conseillzrs
an
exercice
: 14
Nombre
de
Conseillers
présents
: 10
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
votants
: 10
Samedi
08
février 2020
Suffrages exprimés
: 19
L'an
deux
mille
vingt,
le
huit
février
à
dix
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Aingeray
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
et
après
convocation
légale,
sous
la présidence,
M.
FONTAINE
André,
Maire.
Etaient_présent(e)s:
M.
COTTRELLE
Sylvain,
M.
DINEE
Olivier,
M.
FONTAINE
André,
Mme
FRAULOB
Odile,
M.
HALLER
Philippe,
M.
LACROIX
Thierry
M.
LELEU
Etienne,
M.
PREVOST
Jean-Luc.
M.
THIRIET
Dominique
et
Mme
THOUVENOT
Nathalie.
Etaient
absent(e)s
:Mme
DESPAQUIS
Elodie,
M.
GERARD
Bertrand,
M.
MARC
Cyrille,
M.
METZ
Francis
;
Secrétaire
de
séance
: conformément
à
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil:
Mme
FRAULOB
Odile
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
ces fonctions
qu'elle a acceptées.
Ordre
du
jour
CC2T:
Approbation
du
pacte
fiscal
et
financier
Renouvellement
contrat
Mme
MAHOUT
Location
logement
communal
Vente
parcelle
communale
Investissement
: Achat
ordinateur
Affaires
diverses.
SO SE
Cr
cm
du
08
février
2020
-
- Page
1 sur
4- La
séance
est
ouverte
à
10h00.
Après
lecture,
le dernier
compte
rendu
n'appelle
aucune
remarque
et
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
:
+
Achat
parcelles
01
-
CC2T
: APPROBATION
DU
PACTE
FISCAL
ET
FINANCIER
Pour
faire
suite
aux
différents
échanges
intervenus
dans
le
cadre
de
groupes
de
travail,
du
séminaire
des
élus
du
14
septembre,
des
commissions
des
maires,
une
nouvelle
étape
est
proposée
avec
un
projet
de second
volet
de
pacte.
Monsieur
le
Maire
présente
donc
la
rédaction
du
projet,
la
simulation
financière
afférente
ainsi
que
le
support
de délibération
et plus particulièrement :
e
La
prise
en
charge
intégrale
par
la
Communauté
de
Communes
Terres
Touloises
du
coût
du
prélèvement
au
titre
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
TIntercommunales
et
Communales
(FPIC)
en
lieu
et
place
des
communes
e
La
création
d'une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
portée
à
500
000
euros
versés
aux
communes
par
le budget
communautaire
à compter
de
2020;
e
La
diminution
de
1,55
%
du
montant
des
attributions
de
compensation
positives
pour
les
seules
communes
dont
le
potentiel
financier
par
habitant
est
supérieur
de
20%
au
potentiel
financier
moyen
des
communes
membres ,
+
Le
partage
de
50
%
de
la croissance
du
produit
fiscal
communal
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
sur
le
périmètre
des
zones
communautaires
et
de
50%
du
produit
complémentaire
d'IFER
pour
de
nouveaux
projets
photovoltaïques
menés
par
les
communes,
ces
sommes
étant
affectées
à
un
fond
de
concours
pour
les communes
versé
à compter
de
2021.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(10
POUR),
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
principes
du
projet
de
second
volet
du
Pacte
financier
et
fiscal
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
Touloises;
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
à
la
diminution,
à
hauteur
de
1,5%
de
leur
montant
arrêté
définitivement
pour
2019,
des
attributions
de
compensation
positives
des
seules
communes
membres
de
la
CC2T
qui
disposent
d'un
potentiel
financier
par
habitant
supérieur
de
plus
de
20%
au
potentiel
financier
par
habitant
moyen
de
l'ensemble
des
communes
membres.
02
- RENOUVELLEMENT
CONTRAT
MME
MAHOUT
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
contrat
de
Mme
MAHOUT
Marie-
Paule
est
arrivé
à
terme
le
31/01/2020.
Il
propose
de
prolonger
le
contrat
à
temps
non
complet
(2
heures
hebdomadaires)
d'un
an
supplémentaire.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(10
POUR)
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
renouvellement
du
contrat
de
Madame
MAHOUT
Marie-Paule,
d'une
durée
de
deux
heures
hebdomadaires,
du
01/02/2020
au
31/01/2021.
03
-
LOCATION
LOGEMENT
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
logement
communal
a
été
libéré
début
août
2019
et
que
quelques
travaux
de
remise
en
état
du
logement
sont
nécessaires.
La
commune
s'engage
à payer
les
matériaux
nécessaires
pour
la réfection
de
l'appartement.
Cr cm
du
08
février
2020
-
- Page
2 sur 4 - En
contrepartie
desdits
travaux
qui
seront
effectués
par
le
nouveau
locataire,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d'accorder
2 mois
de
loyer
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(10
POUR),
le
Conseil
Municipal
:
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
nouveau
bail
de
location
à
compter
du
10
février
2020,
pour
un
loyer
mensuel
de
550
euros,
charges
non
comprises,
°
AUTORISE
le
Maire
à
accorder
2
mois
de
loyer
gratuit
(Février
2020
et
mars
2020)
en
contrepartie
de
la
remise
en
état
du
logement
qui
sera
effectuée
par
le
nouveau
locataire,
e
PRECISE
que
le
montant
de
ce
loyer
sera
révisable
chaque
année
au
1er
février
sur
la
base
de
l'indice
INSEE
de
la
construction,
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
découlant
de
cette
décision
et
à
encaisser
les
recettes
correspondantes.
04
-
VENTE
PARCELLE
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
que
ce
point
a
fait
l'objet
d'un
report
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2019,
Le
propriétaire
de
la
parcelle
D
118
s'est
rapproché
de
la
mairie
car
il souhaite
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
D
477
(jouxtant
la
sienne)
avec
pour
projet
d'y
construire
une
habitation.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
la
parcelle
communale
D477
d'une
contenance
totale
de
4a
30ca
se
situe
à
la
limite
de
la
zone
constructible
et
vu
sa
forme
singulière,
la commune
ne
pourra
rien
y
créer. Monsieur
le
Maire
précise
que
seule
la
partie
gauche
de
la
parcelle
D
477
serait
vendue
et
représenterait
une
superficie
d'environ
140
m°?
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(10
POUR),
les
Conseillers
DECIDENT
de
céder
une
partie
gauche
de
la
parcelle
D
477
pour
la
somme
de
6
500
€
(six
mille
cinq
cents
euros),
frais
de
géomètre
et
de
notaire
à
charge
de
l'acheteur.
05
- INVESTISSEMENT
: ACHAT
ORDINATEUR
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
depuis
le
14
janvier
2020,
Microsoft
a cessé
la
prise
en
charge
du
système
d'exploitation
Windows
7.
A
ce
titre,
Microsoft
ne
proposera
plus
de
mises
à jour
systèmes,
de
sécurité
ou
de
support
technique.
Après
réflexion
il s'avère
que
l'équipement
informatique
actuel
est
déjà
âgé
et
qu'il
serait
plus
judicieux
d'acheter
un
nouvel
ordinateur.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(10
POUR)
le
Conseil
Municipal
DONNE
son
accord
pour
l'achat
d'un
nouvel
ordinateur.
06
-
ACHAT
PARCELLES
En
début
de
séance,
monsieur
le
Maire
a proposé
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
concernant
l'achat
de
parcelles.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
d'acheter
les
parcelles
ci-après
désignées
car
voisines,
pour
la
plupart
d'entre
elles,
aux
parcelles
communales
:
Cr
cm
du
08
février
2020
- -
Page
3 sur
4- Di,
D35,
D43,
D47,
D63,
D135,
D223,
AB
161,
AB
176,
AF149
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(10
POUR)
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
l'achat
des
parcelles
ci-dessus
pour
un
montant
de
3
300
€
(trois
mille
trois
cents
euros)
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
sujet.
AFFAIRES
DIVERSES
L
Pétition
riverains
: Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
qu'il a reçu
une
pétition
des
riverains
de
la
rue
des
Patureaux
concernant
l'état
de
la
route,
Il
ajoute
avoir
reçu
certain
d'entre
eux
lors
d'un
rendez-vous
en
mairie
et
leur
a rappelés
que
le dossier
de
la requalification
de
la
rue
des
Patureaux
est
en
cours.
Les
travaux
auraient
dû
commencer
en
2019
mais
les
subventions
étant
moindres,
le projet
a été
reporté
à cette
année.
La
séance
est
levée
à
11h10,
Fait
à
Aingeray,
le
10/02/2020
Le
Maire,
André
FONTAINE
Cr
cm
du
08
février
2020
-
- Page
4 sur 4 -