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Déliberation - 2023 074 D Refacturation de lelectricite au gestionnaire du centre de vacances les Niveoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 074 D Refacturation de lelectricite au gestionnaire du centre de vacances les Niveoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231003-D2023074-DE
a."
\
Aillon
le
Jeune
SAVOIÉË
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
3
octobre
à
20
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûüment
convoqués
le
29
septembre
2023.
Présents
: Marc
FLEURY,
Pierre-Damien
GALENE,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Céline
ROCH
EUVRARD,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH
Absent
excusé
: Odile
CHALAMEL
donne
pouvoir
Amandine
PAGET,
Jérôme
GINOLLIN
donne
pouvoir
à
Serge
TICHKIEWITCH
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Amandine
PAGET
Assistent
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 7
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 9
Votes
pour
: 9
Votes
contre
: O
Blancs
: O
Abstentions
: O
OBJET
:
Refacturation
de
l’électricité
au
gestionnaire
du
centre
de
vacances
«
Les
Nivéoles
»
M.
Le
Maire
présente
:
En
vue
des
travaux
de
rénovation
énergétiques
du
complexe
des
Nivéoles,
la
commune
d’Aillon
le jeune
a
repris
à
son
compte
le
contrat
d'électricité
depuis
le
7
mars
2023.
La
commune
refacturera
en
totalité,
au
prorata
temporis,
les
coûts
de
fourniture
électrique
(consommation,
utilisation
du
réseau
de
distribution
et
prestations
techniques,
taxes
et
contributions)
au
gestionnaire
du
centre
de
vacances
«
Les
Nivéoles
».
Le
conseil
municipal
approuve
la
refacturation
en
totalité,
au
prorata
temporis,
des
coûts
de
fourniture
électrique
(consommation,
utilisation
du
réseau
de
distribution
et
prestations
techniques,
taxes
et
contributions)
au
gestionnaire
du
centre
de
vacances
«
Les
Nivéoles
».
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures
eh
Pour
copie
conforme
Le
Maïré,
Serge
TICHKIEWITCH