Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 octobre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 octobre 2016 Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune de Cayeux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 octobre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, VILLE DE

CAYEUX SUR MER COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU 26 octobre 2016

Le Conseil Municipal de la Ville de Cayeux-sur-Mer s’est réuni le 26 octobre 2016 à 18 heures 30, en la Mairie de Cayeux-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LECOMTE, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de

Excusé : M. Abdéramane KARBOUCHE

Absentes : Mme Annie CHARLEMAGNE, Mme Violette CLÉRET et M. Emmanuel NOIRET Madame Clémentine BOUVILLE a été élue Secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil du 25 juillet 2016.

Monsieur ROBART demande des explications sur les tableaux des indemnités du dernier conseil.

Le procès-verbal de la séance du 25 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité.

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire présente les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1 Classement de station Renouvellement de la demande de dénomination de commune touristique

2 Patrimoine communal Echange de terrains

3 Patrimoine communal Cession de l’immeuble sis 96 avenue du Commandant Masset – parcelles cadastrées AB 76

et 78

4 Urbanisme Participation aux dépenses d’installation d’une clôture et aux frais de bornage

5 Gestion de l’aire de stationnement du

Hourdel dénommée «parking des Dunes »

Protocole d’accord avec le Syndicat Mixte Baie de

Somme Grand Littoral Picard

6 Mise en place d’infrastructures de

recharge de véhicules électriques et

hybrides

Convention avec la Fédération Départementale de

l’Energie de la Somme

7 Suivi et entretien des itinéraires de

randonnées

Convention avec le Département de la Somme

8 Budget primitif Commune 2016 Décision modificative n°1 9 Hébergement d’applications métiers et

leurs données

Convention avec Somme Numérique

10 Fourniture et pose d’un poteau d’incendie Convention avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de Picardie

11 Conseil portuaire de la Baie de Somme Désignation d’un représentant 12 Football Club Valericain Convention d’utilisation des équipements sportifs 13 Judo Club Cayolais Attribution de la subvention complémentaire 14 Ecole Saint Joseph Attribution d’une subvention pour la classe de neige 2017

15 Tarifs municipaux 2016 Complément

16 Personnel communal Modification du tableau des effectifs 17 Personnel communal – Formation

professionnelle

Dérogation aux travaux réglementés en vue

d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15

ans et de moins de 18 ans en formation

professionnelle

18 Commune de LAUCOURT 80700 Attribution d’une subvention exceptionnelle 19 Cabine de plage Remboursement d’une location saisonnière Questions diverses

Informations diversesDEMANDE DE DENOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;

Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2016 classant l’Office de tourisme,

Considérant que le secteur du tourisme étant un secteur-phare de l’économie de Cayeux sur Mer,

Considérant que toute commune disposant d’un office de tourisme classé, d’une proportion suffisante d’hébergements touristiques variés et organisant des animations culturelles, artistiques, gastronomiques et/ou sportives en périodes touristiques peut solliciter la dénomination de commune touristique valable pour une durée de cinq ans,

Considérant que le classement de Cayeux sur Mer en station touristique a été fait par arrêté préfectoral le 9 janvier 2012 et arrive à échéance au 9 janvier 2017,

Il est proposé au Conseil municipal de solliciter auprès du Préfet le renouvellement de la dénomination de Cayeux sur Mer en commune touristique, selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé.

Monsieur ROBART demande comment et par qui est vérifié le dossier.

Monsieur le Maire répond que ce sont les services de l’ETAT qui l’examine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

SOLLICITE la dénomination de commune touristique selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé.

ECHANGE DE TERRAINS ENTRE PROPRIETAIRES PRIVES ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose :

Afin de procéder aux aménagements imposés par les services de l’Etat dans le cadre du renouvellement de la concession de plage, la commune de Cayeux sur Mer souhaite procéder à un échange de terrains.

Considérant que la parcelle BE 4 appartenant à Monsieur Paul DEHEUVELS et Madame Joëlle CORMERAIS et que la parcelle AA71 propriété de la commune sont toutes deux sises sur le boulevard du Général Sizaire,

Considérant que la valeur vénale de l’emprise partielle d’une contenance de 3a 92ca de la parcelle cadastrée AA 71 appartenant à la commune est estimée à 31 360,00 € par France Domaine,

Considérant que la valeur vénale de la parcelle cadastrée BE 4, d’une contenance de 3a 92ca, appartenant à Monsieur Paul DEHEUVELS et Madame Joëlle CORMERAIS est estimée à 31.360,00 € par France Domaine, Vu le Code civil article 1702,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-9 à L 1311-12 et L241-1, Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L 1111-4, L3211-23 et L4111- 1,

Vu le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation du service des domaines, Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et du budget du 5 septembre 1986 modifié par l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics, Vu le terrain sis à Cayeux sur mer comprenant les références cadastrales AA 71 et appartenant au domaine privé communal,Vu le terrain sis à Cayeux sur Mer comprenant les références cadastrales BE 4 et appartenant à Monsieur Paul DEHEUVELS et Madame Joëlle CORMERAIS,

Vu la possibilité d’acquisition de ce terrain par la procédure d’échange,

Vu les avis de France Domaine en date 6 septembre 2016,

Monsieur VAULEY demande par qui vont être payés les frais notariaux

Monsieur le Maire lui répond que ce sera la commune

Monsieur ROBART demande s’il va y avoir un règlement comme avec les caravanes Monsieur le Maire lui indique que ce sera inclus dans le PLU

Monsieur VAULEY demande si il y aura une dalle en dur

Monsieur le Maire lui répond que oui

Monsieur ROBART demande s’il s’agira d’algécos

Monsieur le Maire précise que oui mais qu’ils seront surement habillés

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE l’échange de la parcelle cadastrée BE 4 d’une contenance de 3a 92ca appartenant à Monsieur Paul DEHEUVELS et Madame Joëlle CORMERAIS contre une emprise partielle d’une contenance de 3a 92ca de la parcelle cadastrée AA 71 appartenant à la commune.

DESIGNE Maître BUTEL-SIGWALD, Notaire à Saint Valery sur Somme pour la bonne exécution de cette opération.

DECIDE la prise en charge par la commune des frais de géomètre et d’acte notarié.

AUTORISE le Maire à signer les actes relatifs à ce contrat d’échange.

CESSION D’UN IMMEUBLE SIS 228 AVENUE DU COMMANDANT MASSET – PARCELLES CADASTREES

AB 76 ET 78

Monsieur le Maire expose que l’immeuble sis 228 avenue du Commandant Masset hébergeant le Centre de Loisirs Permanent nécessite des travaux importants d’entretien et de remise aux normes notamment concernant l’accessibilité aux personnes handicapées.

Considérant le renouvellement de la convention d’occupation à intervenir à compter du 1er janvier 2017,

Considérant que le coût total des travaux susvisés s’élèverait pour la commune à plus de 300 000 €,

Considérant l’impossibilité de faire face à cette dépense et afin de maintenir l’activité du Centre de Loisirs Permanent sur le territoire communal, Monsieur le Maire a proposé à l’occupant d’acquérir cet immeuble.

Vu l’avis du Domaine qui évalue ce bien à 500.000,00 € avec une marge de 10% et un abattement jusque 20% pour vente à l’occupant,

Considérant l’estimation de remise en état du bâtiment et l’avis de France Domaine susvisés, une proposition d’achat de l’immeuble, en l’état, a été faite à 330 000 € à la Présidente du Centre de Loisirs Permanent par courrier en date du 2 août 2016.

Considérant l’accord du Conseil d’administration du Centre de Loisirs Permanent en date du 13 août 2016 d’acquérir ledit immeuble, en l’état, parcelles cadastrées AB 76 et 78, au prix de 330 000,00 €,

Monsieur VAULEY remarque que ce n’est pas au 96 mais au 228 avenue du Commandant MassetLe Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

DE CEDER, en l’état, l’immeuble sis 228 avenue du Commandant Masset – parcelles cadastrées AB 76 et 78 au prix de 330 000 € au Centre de Loisirs Permanent.

DESIGNE Maître BUTEL SIGWALD, Notaire à Saint Valery sur Somme pour la bonne exécution de cette cession.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions relatives à la bonne exécution de la présente décision et à signer tous documents relatifs à la vente.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FOURNITURE ET DE POSE D’UNE CLOTURE MITOYENNE AVEC UNE

PROPRIETE COMMUNALE

Monsieur le Maire expose que Madame Francine GORLIER est propriétaire de la parcelle cadastrée AV 94, parcelle jouxtant la parcelle communale cadastrée AV 124.

Par le courrier du 17 mai 2016, Madame GORLIER a sollicité Monsieur le Maire pour une participation par la commune aux frais de mise en place d’une clôture entre les deux parcelles et des frais de bornage.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de participer à hauteur de 50% du montant correspondant à la fourniture et à la pose de la clôture du fond mitoyenne avec la propriété communale.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

EMET, un avis favorable à la prise en charge de 50% du montant correspondant à la fourniture et à la pose de la clôture du fond mitoyenne avec la propriété communale.

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme due à cet effet.

PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA GESTION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT DU BLOCKHAUS DU

HOURDEL DENOMMEE « PARKING DES DUNES » AVEC LE SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME GRAND

LITTORAL PICARD

Monsieur le Maire donne lecture du protocole d’accord pour la gestion de l’aire de stationnement du blockhaus du HOURDEL dénommée « Parking des Dunes » avec le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard.

Ledit protocole a pour objet de préciser les modalités de coopération entre le Syndicat mixte et la commune portant sur la politique et les moyens à mettre en œuvre pour la gestion de l’aire de stationnement dénommée « Parking des Dunes » en préalable à la mise en place d’un dispositif pérenne de rétrocession des équipements de gestion des flux sur le hameau du HOURDEL entre le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard et la Commune et dans l’attente de la réalisation du projet de parking des argousiers.

Le présent protocole est consenti à titre gratuit. Le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard et la Commune prendront en charge les frais relevant de leurs engagements respectifs mentionnés à l’article 2 dudit protocole.

Monsieur ROBART demande si le parking sera gratuit

Monsieur le Maire lui répond que oui.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les termes du protocole d’accord à intervenir avec le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard pour la gestion de l’aire de stationnement du blockhaus du HOURDEL dénommée « Parking des Dunes ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole.

CONVENTION AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DE LA SOMME (F.D.E. 80)

POUR LA MISE EN PLACE D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES ET

HYBRIDES RECHARGEABLES – GRATUITE DU STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE POUR LES

VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES

Monsieur le Maire expose

Vu la délibération du Conseil municipal du 16 mars 2016 portant transfert à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme de la compétence de la commune en matière de création, d’entretien et d’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.2224-31 du Code général des collectivités territoriales et les statuts de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pendant l’exercice de cette compétence,

Considérant que la Fédération Départementale d’Energie de la Somme engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travail un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,

Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et permettre à cette dernière d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques, dans les deux ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement avec ou sans dispositif de recharge en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, et qu’il convient également de confirmer l’engagement de la commune sur sa participation financière,

Monsieur VAULEY demande qui payera l’électricité

Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura aucune dépense de la commune pour l’électricité

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONFIRME le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

APPROUVE la convention passée avec la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour le financement d’une ou plusieurs bornes de recharge et l’occupation du domaine public communal.S’ENGAGE à accorder pendant deux années à compter de la pose de la ou des bornes, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

S’ENGAGE à verser à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme les contributions dues en application de la convention.

S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme.

CONVENTION D’ENTRETIEN ET DE GESTION DES CIRCUITS DE RANDONNEE

Monsieur le Maire expose

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à intervenir entre le Conseil Départemental de la Somme et la Commune de Cayeux sur Mer pour garantir l’entretien et la gestion des itinéraires dont le Conseil départemental aura préalablement assuré le balisage et la promotion (signalétique directionnelle, information et édition de pochettes).

Un circuit est concerné :

 le Hourdel,

Le Conseil départemental participe financièrement à 40% du cout HT soit une subvention de 55 euros/km et par passage

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les termes de la convention d’entretien et de gestion des circuits de randonnée entre le Conseil Départemental de la Somme et la Commune de Cayeux sur Mer,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à solliciter le versement des sommes dues à cet effet.

BUDGET COMMUNE 2016 – DECISION MODIFICATIVE N°2016-01

Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires et propose la décision modificative n°2016-01 du budget de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte la décision modificative n° 2016-01 BUDGET COMMUNE qui s’établit comme suit :

Section d’investissement :

Recettes :

2033-041 + 740.40 €

Dépenses :

2188-041 + 740,40 €CONVENTION D’HEBERGEMENT DE DONNEES SUR LES SERVEURS DE SOMME NUMERIQUE

Vu les statuts de Somme Numérique et notamment son article 2,

Vu la délibération du Bureau syndical de Somme Numérique du 10 mai 2010,

Monsieur le Maire expose que conformément à la délibération du Bureau syndical susvisée, le syndicat Somme Numérique propose sur ses serveurs l’hébergement d’applications métiers et leurs données, au Conseil Départemental de la Somme, aux EPCI membres et leurs communes. Ces applications permettent entre autres de gérer leur site Internet.

M. le Maire propose à l’assemblée d’accepter les services proposés par Somme Numérique et de confier notamment à Somme Numérique l’hébergement du site internet de la ville.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an et renouvelable par reconduction tacite.

Monsieur le Maire donne lecture de ladite convention.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec Somme Numérique.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes dispositions pour sa bonne exécution.

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PICARDIE (S.I.E.P) POUR LA

FOURNITURE ET LA POSE D’UN POTEAU D’INCENDIE RUE DES CANADIENS

Monsieur le Maire expose la nécessité de faire poser un poteau d’incendie rue des Canadiens, face au camping.

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Picardie réalisera les travaux nécessaires à la fourniture et la pose dudit poteau.

La commune participera au financement des travaux TVA déduite. Le coût de l’opération est estimé à 1500.00 € HT.

Les participations seront versées en deux fois comme suit :

- Un premier acompte correspondant à 50% de la participation estimée au démarrage des travaux soit : 750.00 € HT,

- Le solde après réalisation des travaux sera calculé suivant les dépenses effectivement réalisées hors taxes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de Picardie pour la fourniture et la pose d’un poteau d’incendie rue des Canadiens.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes dispositions pour sa bonne exécution.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL PORTUAIRE DE LA BAIE DE SOMME

Monsieur le Maire expose

L’article 22 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a ouvert une période d’incertitude pour les ports départementaux en prévoyant la possibilité de les transférer aux Communes, Communautés de Communes ou Région qui en feraient la demande avant le 31 mars 2016.

Par délibération du 30 novembre 2015, le Conseil Départemental de la Somme a demandé à l’Etat le maintien de la compétence du Département sur les 3 ports de pêche et de commerce en Baie de Somme dont il est propriétaire.

En l’absence de candidature au transfert, le Préfet de la Région Nord – Pas-de-Calais – Picardie a notifié le maintien de la compétence portuaire au Département.

Il convient donc de procéder à une nouvelle constitution du Conseil portuaire de la Baie de Somme pour la période de 2016-2021. Dans cette perspective et en application des articles R5314-14 et 16 du Code des transports, le Président du Département de la Somme a demandé, par courrier du 23 août 2016, de bien vouloir désigner un membre au sein du Conseil municipal pour siéger au nouveau Conseil Portuaire de la Baie de Somme.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Philippe BOUTTÉ, Maire-adjoint en charge de l’environnement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE Monsieur Philippe BOUTTÉ pour le représenter au sein du Conseil portuaire de la Baie de Somme.

FOOTBALL CLUB VALERICAIN CONVENTION POUR L’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

(TERRAIN DE FOOTBALL ET VESTIAIRES) – SAISON 2016-2017

Monsieur le Maire expose qu’il a été sollicité par le FOOTBALL CLUB VALERCAIN pour une mise à disposition des installations sportives (terrain de football et vestiaires) appartenant à la commune pour la saison 2016-2017

La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition consentie à titre gracieux du 1er octobre 2016 au 30 juin 2017.

Monsieur le Maire donne lecture de ladite convention.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec le Football Club Valéricain. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes dispositions pour sa bonne exécution.

JUDO CLUB CAYOLAIS ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire expose que conformément à la délibération du 14 avril 2016 relative aux subventions 2016, une subvention complémentaire peut être accordée aux associations pour une participation à une animation d’un montant de 500 € maximum.Considérant la demande écrite du JUDO CLUB du 10 août 2016 concernant la participation de la commune à l’animation du barbecue organisé par cette association le 7 août, Monsieur le Maire propose d’attribuer la subvention complémentaire correspondante aux frais réels engagés pour ladite animation soit 380.00 €

Monsieur ROBART demande si cette animation était prévue au programme des festivités Monsieur le Maire lui répond que oui

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 380 € au JUDO CLUB CAYOLAIS.

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme due à cet effet au titre de l’exercice budgétaire 2016.

ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH PARTICIPATION CLASSE DE NEIGE

Monsieur le Maire expose :

L’école Saint Joseph organise du 06 au 10 mars 2017 une classe de neige dans le Jura pour sa classe de cycle 3 (CE2-CM1-CM2). Le coût du séjour est de 12 500,00 euros 28 élèves et 4 accompagnateurs.

Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention de 100 euros par enfant à concurrence de 28 élèves maximum.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (19 voix pour, une abstention),

DECIDE d’accorder une participation de 100 euros par élève pour le séjour en classe de neige de l’école Saint-Joseph organisé du 06 au 10 mars 2017, à concurrence de 28 élèves maximum.

DIT que cette dépense fera l’objet d’une inscription au budget primitif COMMUNE 2017.

TARIFS MUNICIPAUX 2016 COMPLEMENT

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de compléter la délibération n°2016-03-009 du 16 mars 2016, fixant les tarifs municipaux pour l’année 2016.

Il est proposé de compléter les tarifs concernant les cabines commerciales du HOURDEL comme suit :

La période de mise en place des cabines commerciales du Hourdel est prolongée jusqu’au 30 novembre 2016 et le tarif fixé comme suit :

Pour les cabines "double" fournies par la commune :

Octobre Novembre

Quinzaine 50 € 50 €

Mois 100 € 100 €Pour les cabines "simple" fournies par la Commune :

Novembre

Quinzaine 25 €

Mois 50 €

Pour les cabines non fournies par la commune :

Novembre

Quinzaine 15 €

Mois 30 €

Les autres dispositions de la délibération n° 2016-03-009 susvisée restent inchangées.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (19 voix pour, une abstention)

VALIDE le complément des tarifs pour l’année 2016 comme exposé ci-dessus.

PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS TRANSFORMATION DE

POSTE

Monsieur le Maire EXPOSE :

Un agent est promouvable à l’avancement de grade au titre de l’année 2016. Par conséquent, il y a lieu de créer le poste correspondant à son futur grade et de supprimer le poste détenu du tableau des effectifs.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE la création du poste suivant au 1er novembre 2016 :

Poste créé Poste

supprimé

Nombre de

poste

Rédacteur principal de

2ème classe

Rédacteur 1 (temps

complet)FORMATION PROFESSIONNELLE – DEROGATION AUX TRAVAUX REGLEMENTES EN VUE

D’ACCUEILLIR DES JEUNES MINEURS AGES D’AU MOINS 15 ANS ET DE MOINS DE 18 ANS

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail et notamment ses articles L.4121-3 et suivants, L4153-8, L.4153-9 et R.4153-40 ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés » ;

Vu l’évaluation ou l’actualisation des risques consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de la commune ou de l’établissement mis à jour ;

Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public en relevant ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant que la présente délibération de dérogation constitue une décision initiale ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE que la présente délibération concerne le secteur d’activité des espaces verts des services techniques de la collectivité,

DECIDE que la Commune de Cayeux sur Mer, dont la Mairie est située 138 rue du Maréchal Foch à Cayeux sur Mer 80410 et dont les coordonnées sont les suivantes : courriel : mairie-de-cayeux-sur- mer@wanadoo.fr – téléphone : 0322260404 – fax : 0322260409 est représentée par son Maire en exercice, autorité territoriale, accueillant les jeunes mineurs amenés à effectuer des travaux dit « réglementés »,

DECIDE que la présente délibération est établie pour trois ans,

DIT que les travaux sur lesquels porte la délibération, les formations professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargées d’encadrer les jeunes pendant ces travaux figure en annexe 1 et que le détail des travaux concernés par la déclaration figure en annexe 2 de la présente délibération,

DIT que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres du CHSCT et adressée concomitamment, par tout moyen permettant d’établir la date de réception, à l’agent chargé des fonctions d’inspection compétent,

AUTORISE l’autorité territoriale ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.

COMMUNE DE LAUCOURT 80700 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de fonds adressée par M. le Maire de la commune de LAUCOURT 80700 située dans le Canton de ROYE. Il donne lecture à l’assemblée du courrier reçu.Considérant les difficultés rencontrés pour les élus locaux des petites communes dans la gestion quotidienne de leur territoire,

Considérant l’appel à la solidarité du Maire de LAUCOURT afin de sauver la commune,

Monsieur le Maire propose qu’une subvention exceptionnelle soit accordée à la commune de LAUCOURT 80700 d’un montant de 500.00 €.

Monsieur VAULEY demande si un prêt sans intérêt à une commune est possible Monsieur le Maire dis que ce n’est pas possible

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (19 voix pour, une abstention)

EMET un avis favorable à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la commune de LAUCOURT 80700 d’un montant de 500 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la somme susvisée.

LOCATION CABINE DE PLAGE REMBOURSEMENT

Monsieur le Maire expose :

Considérant que Monsieur FRANÇOIS Robin, photographe, a mis en valeur la commune de Cayeux sur Mer par son exposition « les planches » lors de l’édition « PARIS PLAGE 2016 », il est proposé de lui offrir, en remerciements, la location de sa cabine de plage. Il convient donc de lui rembourser la somme de 579 euros.

Monsieur ROBART demande s’il n’y avait eu un partenariat

Monsieur le Maire répond que non

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le remboursement de la somme de 579 euros à Monsieur FRANÇOIS Robin, photographe. AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme due à cet effet au compte 6238.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire lit le courrier de Monsieur VAULEY pour sa demande d’intervention Monsieur VAULEY : Au vu de ce qui semblerait être le peu d’intéressement de certaines associations pour la fête des fleurs, moment important dans les manifestations d’été, peut-être faut-il chercher à savoir pourquoi. Ne serait-ce pas un manque de directives, d’organisation et/ou d’entrain. Avant de sévir par la suppression partielle des subventions je crois qu’il serait souhaitable que lors de la réunion préliminaire à la fête des fleurs vous fassiez une allocution, mais vous-même, car elle ne serait admise par personne d’autre. Mais comment organiser cette fête des fleurs ? Je vous propose que chaque année un thème soit non seulement proposé, mais qu’il soit également le critère de base pour participer. Tout d’abord orienter le thème par un choix des élus, de tous les élus puisque jusqu’à présent rien en ce sens ne semble avoir été fait. Et de là effectuer un tirage au sort. Chaque association ou plusieurs si elles s’organisent ainsi devant respecter ce qui lui aura été attribué et qu’elle aura tiré au sort elle-même. Exemple pour la première année le thème : « Les fables de La Fontaine ». Il y en a plus de 400. Avec vingt chars par an, il y en aura pour 20 années. Mais il y a aussi les contes Grimm, les films de Walt Disney et bien d’autres sujets encore… qui ne porteront pas à conflit voire même les provinces de France ou les pays d’Europe. Quant à l’attribution des prix elle devrait être présidé par vous et jugé par des non-élus, mais par des personnes prisent au hasard. Ainsi la fête des fleurs appartiendra à tout Cayeux. Qu’en pensez-vous ?Monsieur le Maire lui répond que le bénévolat ne fonctionne plus. On a augmenté le financement des chars, les prix ont été relevés. Cela ne suffit pas. On va peut-être agir sur les subventions. C’est-à-dire diviser en deux les subventions attribuées aux associations, et donner la seconde moitié aux associations participantes à la fête des fleurs. Pas défavorable à donner un thème. Mais le problème reste le bénévolat. Les associations pourraient se réunir par deux ou trois pour faire un char.

Monsieur VAULEY : Pour ce qui est du Syndicat mixte, on remarque sur certains prospectus que l’on trouve dans les offices de tourisme à l’étranger ou m^me dans le nord de la France que s’il y est question de la baie de Somme, du parc du Marquenterre à Saint-Quentin en Tourmont, de la maison de la baie de Somme à Lanchères, des jardins de Valloires à Argoules, du golf et de l’aqua club de Belle dune à Fort- Mahon, du Cap Hornu, du baliseur et du chemin de fer à Saint-Valéry, nulle part il n’est question de Cayeux sur Mer. Pourtant, le Syndicat mixte est financé par le Conseil général, nos impôts et la taxe de séjour, participent donc à ses dépenses, y compris à cette publicité. Cayeux n’aurait-il pour ces gens-là aucun intérêt touristique ? Que pouvez-vous faire puisque vous faites partie de son bureau ?

Monsieur le Maire lui répond que ceci n’est pas nouveau mais que la commune est en bonne voie de développement.

- Monsieur ROBART indique que le Petit Train de La Baie de Somme cherche des idées pour développer sa vente de tickets.

Monsieur le Maire est favorable à cette suggestion

Monsieur le Maire donne le montant des assurances statutaires à Monsieur VAULEY, suite à sa demande lors de la précédente réunion du conseil municipal.

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Fait en Mairie, le 03 novembre 2016

Le Maire,

Jean-Paul LECOMTE