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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 septembre 2017
Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Cayeux-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 septembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE
CAYEUX SUR MER COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU 13 septembre 2017
Le Conseil Municipal de la Ville de Cayeux-sur-Mer s’est réuni le 13 septembre 2017 à 18 heures 30, en la Mairie de Cayeux-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LECOMTE, Maire.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de :
Mme Véronique ACHARD qui donne procuration à Mme Martine CRÉPIN M. Régis BRUNET qui donne procuration à M. Philippe BOUTTÉ
Mme Gisèle ESQUENET qui donne procuration à M. Jean-Paul LECOMTE Mme Clémentine BOUVILLE qui donne procuration à M. Thierry BOUVILLE
Absent excusé : M Emmanuel NOIRET, Mme Nathalie HUIART
Absent : M Serge VAULEY
Madame Anne-Marie COYARD a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil du 14 juin 2017 ;
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2017 est approuvé à la majorité (2 abstentions).
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire présente les dossiers inscrits à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour. La proposition est acceptée à l’unanimité. ORDRE DU JOUR
1 Assainissement Réalisation d’un emprunt
2
FDE 80
Travaux d’effacement des réseaux chemin de
Brutelles – convention
3 Mise à jour de l’inventaire des propriétés de la
commune
4 FIPC 2017 Maintien de la répartition dite de « droit commun »
5 Ecole privée Saint Joseph Participation aux frais de fonctionnement
6
G.R.D.F.
Redevance d’occupation du domaine public
provisoire (RODPP)
7 Participation au cadeau de départ de M. EOCHE
8 Personnel communal (ajourné) Modification du tableau des effectifs – transformation de postes
9 Occupation de locaux communaux Signature d’une convention avec les Services départementaux
10 Aide aux victimes de l’ouragan IRMA
Questions diverses
Informations diverses
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT REALISATION D’UN EMPRUNT DE 100.000 EUROS AUPRES DU
CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lors du vote du Budget Assainissement, il a été inscrit la somme de 100 000 euros destinés à financer des travaux d’investissements 2017.
Il est proposé au Conseil municipal de réaliser l’emprunt correspondant auprès de la Caisse Régionale du
Crédit Agricole de Picardie.
Monsieur ROBART demande si le taux de 1,87% comprend l’assurance.
Monsieur le Maire répond que oui.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de réaliser un emprunt d’un montant de 100 000 euros auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Picardie selon les conditions suivantes :
Montant : 100 000 €
Périodicité : trimestrielle
Taux : 1.87 %
Durée : 20 ans
Frais de dossier : 200 €
Objet du financement : travaux d'assainissement
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et à mandater les sommes dues à cet effet. CONVENTION AVEC LA FDE80 CHEMIN DE BRUTELLES HAMEAU DE HURT EFFACEMENT DES
RESEAUX
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose que le projet de convention à intervenir entre la commune de Cayeux sur Mer et la Fédération Départementale d’Energie de la Somme concerne l’effacement des réseaux du Chemin de Brutelles – Hameau de Hurt
*20% du coût HT des travaux, la TVA et la maîtrise d’œuvre
COUT TOTAL HT A LA CHARGE DE LA COMMUNE : 91 838.70 euros
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention proposée par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce relative à cette affaire et à mandater les sommes dues.
Désignation
des travaux
Estimation
HT
Frais de
maitrise
d’œuvre
5%
Montant
total HT
Financement
T.V.A.
FDE 80
45%
Commune
55%
Travaux
électriques 89 762,69 4488.13 94 250.82 42 412.87 51 837.95 17 952.54
Désignation
des travaux
Estimation
HT
Frais de
maitrise
d’œuvre
7%
Montant
total HT
Financement
T.V.A.
FDE 80* Commune
Réseau
d’éclairage
Public –
Maitrise
d’ouvrage
déléguée
FDE80
30 433.11 2 130.32 32 563.43 14 303.56 24 346.49 6086.62
Désignation
des travaux
Estimation
HT
Frais de
maitrise
d’œuvre
5%
Montant
total HT
Financement T.V.A. Avancée
Par la
FDE
FDE 80
40% du
coût HT
Commune
60%
Installations de
communications
électroniques
24 848.04 1 242.40 26 090.44 10 436.18 15 654.26 4 969.61 MISE A JOUR DE L’INVENTAIRE DES PROPRIETES DE LA COMMUNE
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose que la commune de Cayeux sur Mer dispose d’un domaine immobilier très important et très divers.
Un nouvel inventaire de ses propriétés immobilières a été réalisé.
Il comporte 43 bâtiments et terrains affectés à des services et activités divers représentant plus de 361.300 m2 de surface.
Ayant pris connaissance de la mise à jour de l’état du patrimoine communal,
Monsieur ROBART demande à avoir l’annexe.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité
D’ARRETER la liste des propriétés immobilières (bâti et terrain) de la commune telle que figurant en annexe de la présente délibération.
DE DRESSER l’état ci-joint des propriétés classées dans le domaine privé de la commune.
Pièces annexées :
- Inventaire du patrimoine communal – état des propriétés bâties du domaine public et état des propriétés bâties et terrains du domaine privé.
FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) – MAINTIEN DE LA REPARTITION DE DROIT COMMUN
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 22 mai 2017, reçu en mairie le 2 juin 2017, les Services préfectoraux de la Somme ont proposé trois modes de répartition du FPIC entre l’EPCI et ses communes membres :
Répartition dite de « droit commun »
Répartition « à la majorité des 2/3 »
Répartition « dérogatoire libre »
Par délibération en date du 29 juin 2017, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme a décidé d’adopter le mode de répartition « dérogatoire libre » et ainsi de conserver le montant reversé à l’ensemble intercommunal soit 1 600 483 euros compte tenu de l’importance de son programme d’investissements mené pour l’ensemble du territoire.
Dans le cadre de la répartition dite de « droit commun » le montant annoncé pour 2017 pour la commune de Cayeux sur Mer est de 73 306 €. Le budget 2017 de la commune voté le 12 avril 2017 tient compte de cette recette.
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir le mode actuel de répartition dite de « droit commun » afin de permettre à la commune de continuer de percevoir la recette issue du FPIC qui lui est attribuée chaque année.
Monsieur QUENNESSEN demande si cela va vraiment être appliqué.
Monsieur le Maire dit que non car la CABS a voté contre à cause d’une grande majorité des maires qui n’ont pas compris la démarche.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE le maintien du mode de répartition dite de « droit commun » du Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
OGEC – ECOLE SAINT JOSEPH – PRISE EN CHARGE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’école Saint Joseph, sous contrat d’association, sollicite la prise en charge par la collectivité de dépenses de fonctionnement concernant les consommations de gaz (hors abonnement) pour un montant de 2 402.74 euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) :
APPROUVE la prise en charge des dépenses d’entretien de l’école Saint Joseph de Cayeux sur mer, sous contrat d’association pour un montant de 2 402.74 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme susvisée (Imputation 6574).
INSTAURATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES
OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose que le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes et aux département pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz et insère dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) un article R.2333-114-1 ainsi rédigé :
« La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que les des canalisations particulières de gaz, est fixée par le Conseil municipal dans la limite du plafond suivant :
PR’=0,35*L
PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine :
L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises au gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises au gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ».
Cette redevance est due à la personne publique propriétaire ou gestionnaire de la voie publique. Il est donc demandé au Conseil municipal d’instituer la redevance susvisée.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE l’institution de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal pour chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution et de transport de gaz.
FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux maximum soit 0,35.
DIT que la recette sera inscrite au budget principal - compte 70323. DEPART DU TRESORIER PARTICIPATION AU CADEAU DE DEPART
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose que la commune de Saint Valery sur Somme a proposé, par courriel en date du 10 mai 2017, de participer au cadeau de départ du Receveur municipal, Régis EOCHE, afin de le remercier pour ses « bons et loyaux services » auprès des collectivités.
Vu la délibération du Conseil municipal de St Valery sur Somme en date du 9 juin 2017 dressant la liste des communes ayant souhaité participé à cette opération à hauteur de 50.00 €,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la participation de la Commune de Cayeux sur Mer au cadeau de départ du Trésorier, Régis EOCHE.
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme due susvisée.
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS TRANSFORMATION DE
POSTES
Point ajourné.
Monsieur LAIGNEL demande si le comité technique paritaire a été consulté. Monsieur le Maire répond que non mais que c’est la commission administrative paritaire qui doit l’être.
Monsieur LAIGNEL souhaite l’avis du comité technique paritaire sur la création de poste car c’est obligatoire.
Monsieur le Maire propose de voter ces postes et d’en parler au prochain comité technique paritaire. Monsieur LAIGNEL affirme que l’on ne peut pas.
Monsieur le Maire ajourne le point.
Monsieur LAIGNEL dit que qu’après l’avis du comité technique paritaire, les postes seront créés. Monsieur le Maire explique que de toute façon même si lors du premier comité technique paritaire il y a refus, il y aura automatiquement un accord lors du second comité technique paritaire. Monsieur LAIGNEL confirme qu’il n’est pas contre ces créations.
Monsieur le Maire rétorque qu’il informera les agents que c’est Monsieur LAIGNEL qui a fait retarder les créations de poste et leurs rémunérations correspondantes.
OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX – CONVENTION AVEC LES SERVICES DEPARTEMENTAUX
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose
Vu l’arrêté départemental portant organisation de l’implantation territorial des services de solidarité et d’insertion,
Afin d’accueillir les permanences sociales et les permanences PMI dans la commune, il est nécessaire de mettre à disposition des locaux à disposition des services départementaux. Les modalités de mise à disposition des locaux situés avenue Carnot seront précisés dans la convention à intervenir.
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter la mise à disposition de locaux communaux aux Services départementaux afin d’accueillir des permanences sociales et des permanences PMI dans la commune et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité VALIDE la mise à disposition de locaux communaux aux Services départementaux afin d’accueillir des permanences sociales et des permanences PMI dans la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec les services départementaux.
SOLIDARITE AUX VICTIMES DE L’OURAGAN IRMA
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet d’aider les victimes de l’ouragan IRMA compte tenu de l’importance des dégâts subis et dans un esprit de solidarité.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE cette décision et DECIDE de faire un don de 500 € à la Protection Civile pour secourir les victimes de l’ouragan IRMA.
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe le conseil qu’avant le départ de Jean-Claude GENEY, ancien sous-préfet de l’arrondissement d’Abbeville, il avait proposé de placer la commune sous un protocole national intitulé « AIDER ». Ce protocole permet de venir en aide aux communes défavorisées comme ici avec la submersion marine. La commune a été retenue pour ce dispositif.
Madame CRÉPIN expose que la commune a reçu le prix d’honneur au concours des villes et villages fleuries.
Madame SZABLOWSKI explique que l’opération brioche de cette année est compromise car le boulanger habituel ne souhaite pas réitérer cette action.
Monsieur le Maire revient sur la mairie de Laucourt a qui la commune avait fait un don, cette dernière a réglé son problème avec la famille du défunt.
Questions diverses :
Monsieur LAIGNEL souhaite poser deux questions.
Monsieur le Maire refuse car il n’y a pas eu de courriers.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Fait en Mairie, le 19 septembre 2017
Le Maire,
Jean-Paul LECOMTE