Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 mars 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 mars 2017 Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Cayeux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 mars 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, VILLE DE

CAYEUX SUR MER COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU 15 mars 2017

Le Conseil Municipal de la Ville de Cayeux-sur-Mer s’est réuni le 15 mars 2017 à 18 heures 30, en la Mairie de Cayeux-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LECOMTE, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de :

Mme Martine CRÉPIN qui donne procuration à M. Jean-Paul LECOMTE

Mme Véronique ACHARD qui donne procuration à M. Abderramane KARBOUCHE

Absente : Mme Nathalie HUIART

Monsieur Abderramane KARBOUCHE a été élu Secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil du 17 février 2017 ;

Monsieur NOIRET fait remarquer que lors du dernier conseil du 13 février 2017, la suppression d’un poste de responsable des services techniques n’était pas mise en place alors que le 8 février 2017, un courrier partait de la mairie pour cette même suppression de poste.

Monsieur le Maire précise que le salarié a été convoqué à ce sujet mais que cette suppression de poste est bien justifiée.

Monsieur VAULEY demande pourquoi le conseil a été prévenu aussi tard de la démission de Madame CHARLEMAGNE alors qu’il y avait un courrier depuis le 10 octobre 2016. Monsieur le Maire explique qu’elle pouvait encore revenir sur sa décision et que la décision finale lui revenait.

Monsieur VAULEY ajoute que les raisons de son départ ne sont pas personnelles mais à cause du fonctionnement de la commune.

Le procès-verbal de la séance du 17 février 2017 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le conseil que Madame BARRAULT refuse la place de conseillère.

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire présente les dossiers inscrits à l’ordre du jour.ORDRE DU JOUR

1 Plan Local d’Urbanisme Poursuite de la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et sa

transformation en Plan Local d’Urbanisme

(PLU) en cours suite à la fusion des

Communauté de Communes

2 Budget Principal 2017 Dépenses d’investissement : autorisation d’engagement, de liquidation et de

mandatement

3 Société Immobilière Picarde Garantie de prêt

4 Patrimoine communal Désaffection, déclassement et cession des anciennes toilettes publiques sises avenue

Paul Doumer

5 Personnel communal Suppression de poste – modification du tableau des emplois

6 CCAS Désignation d’un représentant 7 Centre Permanent d’Initiatives pour

l’Environnement (CPIE) de la Somme

Adhésion

Questions diverses

Informations diverses

POURSUITE DE LA PROCEDURE DE REVISION DU POS ET SA TRANSFORMATION EN PLU EN COURS

SUITE A LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

Monsieur le Maire expose

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 151-1 à 153-30 et R. 151-1 à R. 153-22 ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme, qui précise que cet EPCI exerce notamment la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite Loi Duflot-ALUR, et notamment son article 136 ;

Vu la Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et notamment son article 13 ;

Considérant que l’article L. 153-9 du Code de l’Urbanisme précise que « l'établissement public de coopération intercommunale mentionné au 1° de l'article L. 153-8 peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Il se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence ».

Considérant que la commune de CAYEUX SUR MER a prescrit par délibération de son Conseil municipal en date du 25 juillet 2012 la révision de son Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme ;Considérant que la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols de CAYEUX SUR MER et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme est suffisamment avancée ;

Considérant qu’il appartient à la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme, avec l’accord de la commune de CAYEUX SUR MER de poursuivre et d’achever cette procédure ;

Considérant que pour permettre la poursuite de la révision de son Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme, le Conseil municipal de CAYEUX SUR MER doit délibérer afin d’en faire la demande auprès de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme et ainsi signifier son accord ;

Monsieur NOIRET demande si la communauté d’agglomération change de bureau d’études. Monsieur le Maire réaffirme qu’il souhaite que ce bureau reste Espaç’Urba. Monsieur ROBART demande si la commune fait partie de la commission d’urbanisme. Monsieur le Maire répond que non mais que l’on va devoir y être pour l’élaboration du PLU.

Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil municipal de CAYEUX SUR MER :

 Sollicite la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme afin qu’elle poursuive et achève la révision de son Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme, avec le bureau d’études Espaç’Urba ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;

 Dit qu’une copie de la présente délibération sera transmise à la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme.

BUDGET PRINCIPAL 2017 DEPENSES D’INVESTISSEMENT – AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE

LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT

La séance étant ouverte

Monsieur le Maire expose que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption ». Afin de permettre de régler les dépenses d’investissement, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’engagement, à la liquidation, et au mandatement desdites dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2015 conformément au CGCT comme suit :

Chapitre Intitulé Montant

20 Immobilisations incorporelles 350.00 € 21 Immobilisations corporelles 19 818.29 €Monsieur VAULEY demande à quoi correspondent ces dépenses.

Monsieur le Maire indique qu’elles correspondent à la plantation d’arbres dans l’Avenue Carnot, à la réfection des courts de tennis, au terrassement au Hourdel, à la signalisation de la rue Jules Verne et au portail de l’école de voile.

Monsieur VAULEY souhaite savoir si la bande jaune pour le cabinet de kinésithérapeute va être faite.

Monsieur le Maire répond que la demande a été prise en compte.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (20 pour, une abstention)

Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’engagement, à la liquidation, et au mandatement de dépenses d’investissement tel que défini ci-dessus.

Dit que les crédits susvisés seront repris dans le budget principal 2017.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente décision.

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE – GARANTIE D’EMPRUNT

Pour financer la construction de 22 logements locatifs collectifs rue des Corderies à CAYEUX SUR MER, la Société Immobilière Picarde (SIP) a décidé, par délibération en date du 21/06/2006 de contracter auprès de Dexia Crédit Local un prêt locatif social d’un montant de 1 249 260,00 EUR, pour lequel la Commune de CAYEUX SUR MER a accepté d’apporter sa garantie par délibération du 18 septembre 2006.

Le prêt susvisé a été conclu avec un taux d’intérêt révisable indexé sur le livret A. Le taux actuel est de 2.31 % la durée dudit prêt était de 31 ans soit la dernière échéance en 2037.

La Société Immobilière Picarde a souhaité refinancé ce prêt à taux fixe. Le taux d’intérêt de ce refinancement est de 0.89% sur une durée de 10 ans soit une dernière échéance en 2027.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous,

Vu les articles L.2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes du contrat de prêt annexé établi par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Picardie, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier et après en avoir délibéré, au profit de la Société Immobilière Picarde (SIP),

DECIDE, à l’unanimité

Article 1 : Accord du garant

La Commune de CAYEUX SUR MER accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 020 881,01 euros souscrit par la Société Immobilière Picarde auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Picardie.

Ce prêt est destiné à refinancer le prêt DEXIA MON 248845 remboursé le 1er février 2017 par anticipation par la Société Immobilière Picardie, finançant la construction de 22 logements rue des Corderies à Cayeux sur Mer.Article 2 : Les caractéristiques financières de prêt sont les suivantes :

Montant : 1 020 881.01 euros

Durée en nombre de périodes : 10 ans

Dont différé en nombre de période : 0

Mode d’amortissement du capital : Progressif

Périodicité des échéances : Annuelle

Montant de l’échéance : 107 151.72 €

Commission d’intervention : 510.44 €

Taux proportionnel annuel : 0.89%

Article 3 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Picardie, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 5 : le Maire est chargé de la bonne exécution de la présente délibération et est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire.

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION DES TOILETTES PUBLIQUES SISES AVENUE PAUL

DOUMER

Monsieur le Maire expose que les anciennes toilettes publiques sises avenue Paul Doumer, sur la parcelle cadastrée BD97, ne sont plus affectées au service public.

Considérant que Monsieur et Madame HANNERCZOK demeurant 4, résidence du Parc de la Chenai 94370 SUCY en BRIE ont fait connaitre, par courrier du 8 février 2017, leur intention d’acquérir les anciennes toilettes publiques susvisées,

Vu l’avis du Domaine qui évalue ce bien à 22.000,00 € avec une marge d’appréciation de 10%,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2141-1,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prononcer la désaffectation du service public des anciennes toilettes publiques sises avenue Paul Doumer, sur la parcelle cadastrée BD97, de prononcer le déclassement du domaine public desdites toilettes publiques et d’en autoriser la cession à Monsieur et Madame HANNERCZOK au prix de 20 000 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (20 pour, une abstention)

DECIDE la désaffectation du service public des anciennes toilettes publiques sises avenue Paul Doumer.PRONONCE le déclassement du domaine public des toilettes publiques susvisées, emprise partielle de la parcelle cadastrée BD97 d’une contenance de 87a 76ca.

ACCEPTE de céder lesdites toilettes publiques correspondant à une emprise partielle d’une contenance de 87a 76ca de la parcelle cadastrée BD 97 à Monsieur et Madame HANNERCZOK au prix de 20 000 €.

DESIGNE Maître Christine BUTEL-SIGWALD, notaire à Saint-Valery-sur Somme, pour la rédaction de l’acte.

DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

SUPPRESSION DE POSTE – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire expose

Conformément à la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu d’un contexte budgétaire marqué par la baisse des dotations de l’État, moins 194 258 € de dotation globale de fonctionnement sur les trois dernières années et malgré les efforts déjà accomplis, la collectivité doit encore réaliser des économies tout en faisant face à une plus grande exigence des usagers quant à la qualité de ses services publics. Elle doit donc repenser son mode de fonctionnement et être réorganisée pour une meilleure efficience.

Ainsi, les deux contrats aidés pour le renfort saisonnier du service de Police municipale ne seront pas renouvelés cette année. Néanmoins, le 2e poste d’ASVP qui était occupé par un emploi aidé sera maintenu par un CDD d’un an compte tenu du besoin du service pour la gestion du parc d’horodateurs, source principale de recettes pour la commune.

Par ailleurs, suite au départ à la retraite de l’agent en charge du marché et de la gestion des cabines de plage, et du besoin de réorganisation du poste qu’il occupait, les missions du poste sont réparties comme suit : les cabines de plage seront gérées par un emploi aidé ; le marché, les cabines commerciales, la gestion du prêt du matériel aux associations et usagers et le renforcement du service animation pour la saison estivale seront assurés par la prolongation de l’emploi aidé par un CDD d’un an ce qui évitera, également, le recrutement d’un emploi saisonnier en 2017.

Par ailleurs, suite à la modification de l’organigramme, présenté au Comité technique le 17 mai 2016, il apparait que « l’échelon » correspondant dans l’organigramme au poste de Responsable des services techniques (grade de technicien supérieur de 1ère classe) peut être supprimé. En effet, avec le renforcement du service des Ressources Humaines suite à l’arrivée de l’agent qui travaillait au CCAS, le Directeur général adjoint est depuis le responsable direct des Services techniques. Il peut, avec les trois responsables des pôles « entretien bâtiments », « espaces verts » et propreté-mécanique », assurer l’entière gestion desdits services techniques. A noter qu’afin de rétablir un équilibre dans l’organisation des différents pôles, le titulaire du pôle « propreté mécanique », absent depuis plusieurs mois, a été remplacé au 1er janvier par un CDD. Les charges correspondantes sont couvertes par le contrat d’assurance statutaire de la collectivité.

Le DGA assurera donc la coordination des travaux avec les entreprises extérieures et la programmation des interventions en régie. Le responsable adjoint des services techniques, sous la responsabilité du DGA, assurera la coordination, l’exécution et le suivi journalier desdits travaux en régie. Toutes les demandes de devis et commandes seront recentrées sur l’agent en charge des achats de la collectivité.Considérant qu’aucune solution de reclassement en interne n’a été trouvée pour le fonctionnaire privé d’emploi,

Considérant la demande faite au Centre de gestion de la Somme pour assister la collectivité dans le reclassement dudit fonctionnaire,

Considérant que conformément à la règlementation, le fonctionnaire privé d’emploi sera placé en surnombre pour une durée d’un an à compter de la date susvisée,

Considérant les motifs ci-dessus exposés, il est proposé au Conseil municipal de supprimer l’emploi correspondant au grade de technicien supérieur de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er mai 2017.

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du Comité technique réuni les 6 et 15 mars 2017,

Monsieur ROBART demande si le départ en retraite était un temps plein.

Monsieur le Maire dit qu’il s’agissait d’un 25 heures.

Monsieur ROBART s’étonne que l’on remplace un poste de 25 heures par deux postes à temps plein. Monsieur le Maire précise que cette personne avait des heures complémentaires et que c’est également pour donner la chance à deux jeunes. Un contrat aidé par l’Etat et un CDD (d’un an). Monsieur ROBART demande combien d’heures seront consacrées au marché. Monsieur le Maire dit qu’il s’agit d’un mi-temps.

Monsieur VAULEY demande pourquoi le contrat à 25 heures n’avait pas été placé à 35 heures. Monsieur le Maire répond que le contrat n’a pas été fait par la municipalité actuelle.

Monsieur ROBART demande pourquoi la commune n’a pas proposé un reclassement au poste supprimé.

Monsieur le Maire dit qu’il n’y avait pas de possibilités de reclassement au poste considéré. Monsieur VAULEY précise que la commune va quand même devoir le payer. Monsieur le Maire répond qu’il a déjà vu avec le centre de gestion pour lui trouver un poste rapidement. De plus, malgré qu’il s’agisse d’un bon élément, il y a des économies à faire. Monsieur le Maire s’adresse à Monsieur NOIRET sur le fait qu’il est le suppléant de Monsieur MAQUET, et que ce dernier a aussi supprimé des postes au niveau du Conseil Départemental (copie de l’article de presse du Courrier Picard du 21 février 2017).

Monsieur ROBART relève que payer la personne à rester chez elle n’est pas un gain. Monsieur le Maire assure que cela ne va pas durer longtemps car il aura un poste assez rapidement. Monsieur VAULEY précise qu’il y a d’autres économies à faire.

Monsieur NOIRET demande si le DGA est compétent pour assurer cette mission. Monsieur le Maire lui répond que oui.

Monsieur NOIRET demande si le DGA a la rémunération correspondante et si ce poste est vraiment nécessaire.

Monsieur le Maire lui répond que oui.

Monsieur VAULEY demande ce que le Maire va faire si cette organisation ne fonctionne pas. Monsieur le Maire lui affirme que cela va fonctionner.

Monsieur ROBART s’exprime sur le fait qu’un CT et un CHSCT ont été créés, et dit que les conditions de travail ainsi que les relations entre le Maire et les employés se sont dégradées. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit des dires de la CGT, et que les relations sont bonnes et les agents contents.

Monsieur ROBART demande si les élus vont faire un effort sur leurs indemnités. Monsieur le Maire dit que c’est une bonne réflexion.

Monsieur NOIRET demande à être tenu au courant des suites de l’affaire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (18 pour, 3 contre)

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire.ADOPTE le tableau des emplois tel que proposé.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

C.C.A.S.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 avril 2014 le Conseil municipal a fixé à douze le nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S, soit 6 membres élus au sein du Conseil Municipal, et 6 membres nommés parmi des représentants d'associations, le Maire étant Président de droit.

Suite à la démission de Madame Annie CHARLEMAGNE, il convient de désigner en remplacement un membre élu au sein du Conseil municipal.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la candidature de Madame Gisèle ESQUENET.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a d’autres candidats. Il n’y en a pas.

Monsieur le Maire propose d’élire Madame Gisèle ESQUENET en en remplacement de Madame Annie CHARLEMAGNE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’élire Madame Gisèle ESQUENET en qualité de déléguée de la Commune de Cayeux au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

CPIE VALLEE DE SOMME ADHESION

Monsieur le Maire propose l’adhésion de la commune de Cayeux sur Mer au CPIE Vallée de Somme : Centre Permanent d’initiatives pour l’Environnement – Association Somme Nature.

Le montant de la cotisation annuelle est de 50 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention)

AUTORISE l’adhésion de la commune au CPIE Vallée de Somme : CPIE Vallée de Somme : Centre Permanent d’initiatives pour l’Environnement – Association Somme Nature pour une cotisation annuelle de 50 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les sommes dues à cet effet.

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Fait en Mairie, le 17 mars 2017

Le Maire,

Jean-Paul LECOMTE