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Déliberation - 2018 59 DELIB
Acte - Budget primitif 2018 section de fonctionnnement
Déliberation - 2018 budget primitif
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 budget primitif)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
Budget primitif 2018 Ville de Plérin Conseil Municipal du 09 avril 2018
Budget primitif 2018
Page 2 sur 19
Le ROB1 a été présenté au conseil municipal le 19 février dernier. Il a permis d’exposer le contexte national et local dans lequel le budget 2018 de la Ville a été élaboré.
Comme rappelé chaque année, le BP2 est un document budgétaire qui s’ajuste au cours de l’année avec les éventuelles décisions modificatives. Le budget est un acte d’autorisation donnée à l’ordonnateur valant pour l’année civile en recettes et en dépenses et un acte de prévision (les dépenses et les recettes doivent être évaluées de manière sincère).
Le vote du budget primitif est fixé au mois d’avril pour permettre d’une part d’intégrer les résultats constatés de l’exercice antérieur et d’autre part de prendre en compte les notifications relatives aux bases fiscales prévisionnelles et dotations de l’Etat. Ces éléments sont censés être connus au cours du 1er trimestre. Toutefois, à ce jour, il convient de noter que ces éléments officiels n’ont pas été communiqués par les services de l’Etat.
Comme évoqué dans le ROB, l’élaboration du budget 2018 a été faite en se basant sur les éléments de la loi de finances (baisse des dotations, revalorisation des bases fiscales...).
I. L’équilibre général du budget
En synthèse, le BP 2018 se présente de la manière suivante :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget 2018 20 267 658,30 20 267 658,30 5 362 232,85 5 621 139,55 Reports 350 501,70 91 595,00
Budget alloué 20 267 658,30 20 267 658,30 5 712 734,55 5 712 734,55
II. Garantir le bon fonctionnement de la commune
Les comparaisons porteront sur les crédits budgétés entre 2017 et 2018. Le budgété représente l’ensemble des crédits alloués : BP + DM3 + Virements de crédits.
A. Des dépenses maîtrisées
Montants en € Budgété 2016 Budgété 2017 BP 2018 Total 011 Charges à caractère général 3 508 371,08 3 563 450,46 3 540 286,91
Total 012 Charges de personnel 11 620 344,10 12 014 333,66 11 821 377,33
Total 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
Total 65 Autres charges de gestion courante 1 511 230,00 1 462 004,41 1 352 638,30
Dépenses de gestion 16 639 945,18 17 039 788,53 16 714 302,54
Total 66 Charges financières 560 000,00 510 000,00 510 000,00
Total 67 Charges exceptionnelles 102 050,00 92 000,00 185 500,00
Total 68 Provisions 0,00 40 000,00 88 000,00
Total 022 Dépenses imprévues 1 417,00 0,00 100 000,00
Dépenses réelles 17 303 412,18 17 681 788,53 17 597 802,54
Total 042 Opérations d'ordre 1 600 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
Dépenses d'ordre 1 600 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
Total 023 Virement à la section d'investissement 0,00 19 040,49 869 855,76
Total dépenses 18 903 412,18 19 481 788,53 20 267 658,30
1
ROB : rapport d’orientations budgétaires 2
BP : budget primitif 3
DM : décision modificative Ville de Plérin Conseil Municipal du 09 avril 2018
Budget primitif 2018
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1. Les dépenses réelles
Elles se répartissent de la manière suivante :
Montants en € Budgété 2017 BP 2018 Evolution 2017-2018
Dépenses réelles 17 681 788,53 17 597 802,54 -0,47 %
a) Le chapitre 011 – Charges à caractère général
Montants en € Budgété 2017 BP 2018 Evolution 2017-2018
Total 011 Charges à caractère général 3 563 450,46 3 540 286,91 -0,65 % Ce chapitre concerne les frais liés au fonctionnement courant de la collectivité. Ils peuvent se répartir de la manière suivante4 :
Montants en €
Budgété
2017 BP 2018
Evolution
2017-2018
Fluides 692 000,00 703 500,00 1,66 %
Entretien 460 411,11 666 813,09 44,83 %
Fournitures diverses 774 820,89 599 810,00 -22,59 %
Alimentation 504 840,00 580 473,00 14,98 %
Relations extérieures 268 945,00 218 040,00 -18,93 %
Activités extérieures 216 818,00 156 605,00 -27,77 %
Locations 141 685,00 138 630,00 -2,16 %
Prestations intellectuelles 115 567,00 107 095,00 -7,33 %
Frais de télécommunication 76 000,00 72 740,00 -4,29 %
Divers 67 996,58 67 512,74 -0,71 %
Primes d'assurances 92 839,00 66 578,79 -28,29 %
Frais liés aux Ressources Humaines 56 922,88 57 205,00 0,50 %
Impôts 39 570,00 50 070,00 26,54 %
Frais d'affranchissement 40 770,00 40 750,00 -0,05 %
Concours divers (cotisations...) 14 265,00 14 464,29 1,40 %
Total général 3 563 450,46 3 540 286,91 -0,65 %
4
Détails des comptes : Annexe 1
67,2%
20,1%
7,7% 2,9%
1,1%
1,1%
5,0%
Charges de personnel
Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Provisions & dépenses imprévues
Charges exceptionnelles Ville de Plérin Conseil Municipal du 09 avril 2018
Budget primitif 2018
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- Les fluides : Ce compte couvre les dépenses d’énergie ou d’eau.
La hausse concerne l’eau et l’électricité dont le coût est en augmentation. Les dépenses de carburants ont été ajustées selon les consommations constatées les années passées. - L’entretien : Ces dépenses concernent les frais liés à la maintenance et à l’entretien des bâtiments, matériels roulants, voiries et équipements divers... réalisés par entreprises. La hausse est liée à différents facteurs :
o Dans la continuité de l’année 2017, l’entretien des locaux sera externalisé pour l’espace Part’AgeS et l’Espace Roger Ollivier. Suite à l’ouverture de l’extension de la MPE5, le ménage de la structure sera confié à une entreprise spécialisée dans le nettoyage d’établissements de petite enfance. L’agent qui avait en charge ces missions sera redéployé. o Dans le cadre de la réorganisation des services techniques, le nettoyage des voies sera externalisé. Le renouvellement du matériel nécessaire à l’exécution de cette tâche est trop coûteux pour la collectivité. Une convention de partenariat sera passée avec SBAA6 qui dispose des équipements et du personnel.
o Enfin, afin de se conformer aux nouvelles règlementations, de nouveaux contrats de maintenance ont été passés pour les différents équipements (lignes de vie, gouttières...).
- Les fournitures diverses : Ces dépenses concernent les fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services, en l’occurrence les produits d’entretien, les petits équipements des services, les fournitures administratives ou scolaires, les livres de la médiathèque...
L’économie est liée à l’externalisation de certaines prestations.
- L’alimentation : Ces dépenses concernent essentiellement la fourniture des denrées alimentaires à destination de la cuisine centrale (restauration scolaire, portage des repas à domicile, repas à destination de l’EHPAD7, de la maison de la petite enfance...). Les dépenses supplémentaires sont liées à la prise en charge de repas supplémentaires pour le portage de repas à domicile. La production complémentaire est de 1 900 repas par mois. Entre 2015 et 2017, la cuisine centrale a produit 3% de plus passant de 239 190 repas à 246 440 repas annuels.
- Les relations extérieures : Il s’agit des frais liés aux fêtes et cérémonies, des frais de relations publiques, de publications...
La baisse importante est liée à la suppression de certaines actions telles que : o le feu d’artifice organisé en août, dont les conditions d’organisation et de sécurité sont devenues trop contraignantes et onéreuses,
o les dépenses relatives aux festivités de Noël dans le centre ville ne sont pas maintenues faute de partenariat avec les commerçants,
o les crédits relatifs à l’inauguration de la salle polyvalente ne sont pas reconduits.
- Les activités extérieures : Ces dépenses concernent essentiellement les activités extérieures (piscines, cinéma, séances de voile...) des ALSH8, des écoles, du temps péri- éducatifs et l’externalisation de certaines prestations.
La baisse est liée à différentes décisions :
o les mercredis animés aux Rosaires sont supprimés,
o la fin des TAP9 à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018 entraine la fin de certaines dépenses notamment à destination des associations partenaires. o les reprises de concessions dans les cimetières sont comptabilisées dans ce groupe. Aucune reprise n’est prévue en 2018.
- Les locations : Ces dépenses concernent la location des biens meubles (véhicules – bus, camion réfrigéré..., matériels et outillages – mini-pelle, scie, compacteur,
5
MPE : Maison de la Petite Enfance 6
SBAA : Saint Brieuc Armor Agglomération 7
EHPAD : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 8 ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement 9
TAP : Temps d'Activités Périéducatifs Ville de Plérin Conseil Municipal du 09 avril 2018
Budget primitif 2018
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volucompteur...) et immeubles (logements des surveillants de baignade) nécessaires au bon fonctionnement.
L’économie est due au fait que les surveillants seront pour partie logés dans les logements de l’école Port Horel et moins au FJT10.
- Les prestations intellectuelles : Ces dépenses concernent l’intervention d’organismes extérieurs pour la réalisation de diagnostics (amiante...), de conseils juridiques ou d’avocats pour les contentieux en cours, de recours aux enquêteurs publics... Comme exposé chaque année, ces dépenses restent variables. Les inscriptions budgétaires relèvent de la provision dans la mesure où certaines ne sont pas reconductibles et d’autres imprévisibles.
- Les frais de télécommunication : Une légère baisse est estimée. Un nouveau marché sera lancé dans le courant de l’année. Il doit intervenir à compter de septembre prochain. - Divers : Il s’agit de dépenses variées : rémunération des sauveteurs pour la saison estivale, documentation générale...
- Les primes d’assurances : Une baisse est constatée. Elle est liée aux nouveaux contrats en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Ces charges devraient baisser dans les années à venir. En effet, une part des cotisations est assise sur la masse salariale. Celle-ci est vouée à diminuer ce qui génèrera une réduction de l’assiette de calcul. - Les frais liés aux ressources humaines : Ces dépenses couvrent les frais liés au personnel communal (formations, frais de missions) et les indemnités versées aux comptables et régisseurs.
Les dépenses relatives aux formations sont en hausse. Dans le même temps, des économies sont prévues sur les abonnements.
- Les impôts : Ces dépenses concernent essentiellement les taxes foncières et taxes d’enlèvement des ordures ménagères. Une légère hausse est estimée. - Les frais d’affranchissement : Une stabilité est inscrite.
- Les concours divers & cotisations : Ces dépenses concernent les adhésions aux groupements pour lesquels la commune est membre.
b) Le chapitre 012 – Charges de personnel
Montants en € Budgété 2017 BP 2018 Evolution 2017-2018
Total 012 Charges de personnel 12 014 333,66 11 821 377,33 -1,61 % Comme précisé ci-dessus, la masse salariale représente 67% des dépenses réelles de fonctionnement. Compte tenu de son poids dans l’équilibre budgétaire, une réflexion d’ampleur a été menée lors de la préparation du budget primitif 2018. Cette réflexion a permis d’identifier des pistes d’économies et de réorganisation au sein de certains services. Ainsi, différentes mesures seront prises au cours de l’année : - Au sein du centre technique municipal : une nouvelle planification des tâches et une meilleure gestion des congés estivaux permettront de réduire les recrutements saisonniers, - Au sein de la maison de la petite enfance : l’extension de la structure marque la réelle volonté de la municipalité d’agir en direction des familles. Celles-ci peinent toujours à trouver des modes de gardes pour les enfants en bas âge. Afin de répondre à la demande, la MPE accueillera 10 places supplémentaires à compter de septembre 2018. - Comme annoncé en fin d’année 2017, les TAP ne seront pas reconduits en septembre 2018. Les agents titulaires seront redéployés dans la nouvelle organisation de la semaine de 4 jours.
- Les différents départs à la retraite, mutation entrainent des réorganisations au sein des directions : recensement et analyse des actions en lien avec le poste, réaffectation de missions...
Selon les cas, les absences de longue durée (maladie ou maternité) ne font pas systématiquement l’objet d’un remplacement.
10
FJT : Foyer des Jeunes Travailleurs Ville de Plérin Conseil Municipal du 09 avril 2018
Budget primitif 2018
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Dans la mesure où une nouvelle organisation des services est possible et viable au quotidien, le remplacement de l’agent n’a pas lieu. Ainsi, au cours de l’année 2017, les postes des DGS et DGA11 ont fait l’objet d’un redéploiement en interne. A contrario, des postes à la police municipale ou aux services techniques ont été remplacés suite aux mutations ou départ à la retraite.
En 2018, trois départs à la retraites sont prévus.
Conformément à la délibération de décembre dernier, la Ville adhère au régime d’assurance chômage pour les agents contractuels de droit public ou privé depuis le 1er janvier 2018. Cette adhésion représente une dépense nouvelle de 45 248 €, en complément des allocations chômage versées directement pour les agents dont le contrat prend fin avant le 30 juin 2018.
Le déroulé des carrières se poursuit – dans le même temps que les revalorisations. Un surcoût de 57 000 € est estimé.
c) Le chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Montants en € Budgété 2017 BP 2018 Evolution 2017-2018
Total 65 Autres charges de gestion courante 1 462 004,41 1 352 638,30 -7,48 % Ce chapitre comprend trois pôles de dépenses :
- Les frais de fonctionnement liés aux élus : c’est-à-dire les indemnités et les cotisations retraites, ainsi que les frais de formations et missions. Ces dépenses n’évoluent qu’en lien avec les taux de cotisations.
- les subventions à destination du CCAS12, des associations et autres organismes : La subvention 2018 au profit du CCAS diminue par rapport à celle votée au BP 2017. Le montant alloué est de 439 000 € dont 11 000 € de reversement de concessions cimetière. Comme évoqué dans le cadre du ROB, la baisse est « mécanique » (mutation d’un agent, transfert du SAAD13...). Les crédits inscrits pour les aides et les secours sont maintenus. Le niveau des subventions aux associations est maintenu dans son ensemble. Comme ces dernières années, la participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles privées est basée sur les dépenses réelles constatées lors de l’exercice précédent. Ainsi, le coût par élève déterminé à partir du CA14 2017 déterminera le niveau de contribution aux frais des écoles privées.
- les dépenses diverses : les créances irrécouvrables, les frais liés à la fourrière animale (en hausse puisque liés à la population)...
d) Les autres dépenses :
Montants en €
Budgété
2017 BP 2018
Evolution
2017-2018
Total 022 Dépenses imprévues 0,00 100 000,00 -
Total 66 Charges financières 510 000,00 510 000,00 0,00 %
Total 67 Charges exceptionnelles 92 000,00 185 500,00 101,63 %
Total 68 Provisions 40 000,00 88 000,00 120,00 %
- Le chapitre 022 – les dépenses imprévues : Les dépenses imprévues inscrites au BP 2018 ne pourront être utilisées qu’après autorisation du conseil municipal par décision modificative.
- Le chapitre 66 – les charges financières : Ces dépenses intègrent le remboursement des intérêts de la dette.
11
DGS & DGA : Directeur Général des Services & Directeur Général Adjoint 12 CCAS : Centre Communal d’Action Sociale 13
SAAD : Service d’Aides et d’Accompagnement à Domicile 14
CA : Compte Administratif Ville de Plérin Conseil Municipal du 09 avril 2018
Budget primitif 2018
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- Le chapitre 67 – les charges exceptionnelles : Ce chapitre concerne essentiellement le versement des subventions exceptionnelles et des intérêts moratoires. De plus, conformément au protocole transactionnel signé entre la Ville et la société Revac +, une indemnité d’éviction d’un montant de 150 000 € lui sera versée. - Le chapitre 68 – les provisions : Conformément à la délibération précédente, des provisions sont inscrites dans le cas où la Ville serait condamnée.
2. Les dépenses d’ordre
Montants en € Budgété 2017 BP 2018 Evolution 2017-2018
Dépenses d'ordre 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 %
L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. C’est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l’amortissement consiste généralement en l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables.
Ces écritures sont l’exacte contrepartie des recettes d’ordre de la section d’investissement.
3. Le virement à la section d’investissement :
Montants en €
Budgété
2017 BP 2018
Evolution
2017-2018
Total 023 Virement à la section d'investissement 19 040,49 869 855,76 4 468,45 % L’excédent dégagé par la section de fonctionnement va permettre de financer une part des dépenses d’investissement. Ville de Plérin Conseil Municipal du 09 avril 2018
Budget primitif 2018
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B. Des recettes contraintes
Montants en € Budgété 2016 Budgété 2017 BP 2018 Total 013 Atténuation de charges 179 313,99 300 000,00 223 000,00
Total 70 Ventes de prestations de services 1 450 084,00 1 409 663,00 1 720 249,00
Total 73 Autres Impôts et taxes 12 802 307,00 12 969 798,50 13 236 936,31
Total 74 Dotations et participations 3 534 865,19 3 331 800,00 3 285 400,00
Total 75 Autres produits de gestion courante 195 842,00 132 650,00 105 125,00
Recettes de gestion 18 162 412,18 18 143 911,50 18 570 710,31
Total 76 Produits financiers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total 77 Produits exceptionnels 10 000,00 12 250,00 10 000,00
Recettes réelles 18 173 412,18 18 157 161,50 18 581 710,31
Total 042 Opérations d'ordre 230 000,00 500 000,00 250 000,00
Recettes d'ordre 230 000,00 500 000,00 250 000,00
Total 002 Résultat (+) de fonctionnement reporté 500 000,00 843 667,52 1 435 947,99
Total recettes 18 903 412,18 19 500 829,02 20 267 658,30
1. Les recettes réelles
Elles se répartissent de la manière suivante :
Montants en € Budgété 2017 BP 2018 Evolution 2017-2018
Recettes réelles 18 157 161,50 18 581 710,31 2,34 %
a) Le chapitre 013 – les atténuations de charges
Montants en € Budgété 2017 BP 2018 Evolution 2017-2018
Total 013 Atténuation de charges 300 000,00 223 000,00 -25,67 % Ce poste concerne le remboursement des salaires des agents absents pour maladie par l’assurance de la Ville ou la CPAM15. Les montants prévisionnels sont ajustés selon les dossiers de maladie ouverts au 1er janvier 2018.
La diminution est due au classement de certains dossiers en retraite pour invalidité.
15
CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie
54%
18% 18%
9%
1%0%
0%
10%
Imposition locale
Dotations et participations
Autres Impôts et taxes
Ventes de prestations de
services
Atténuation de charges
Autres produits de gestion
courante
Autres recettes (Chap. 76 & 77) Ville de Plérin Conseil Municipal du 09 avril 2018
Budget primitif 2018
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b) Le chapitre 70 – les ventes de prestations de services
Montants en € Budgété 2017 BP 2018 Evolution 2017-2018
Total 70 Ventes de prestations de services 1 409 663,00 1 720 249,00 22,03 % Ce chapitre regroupe les différentes prestations facturées par la Ville : restauration (scolaire, portage de repas, EHPAD...), services culturels ou de loisirs (médiathèque, Ecole de musique et danse...), services scolaires ou de la petite enfance..., redevances d’occupation du domaine public...
L’évolution des recettes du chapitre est essentiellement liée à la facturation de la production des repas destinés au portage au CIAS16. En effet, par rapport à 2017, les repas sont facturés au prix de revient. De plus, depuis le 1er décembre 2017, la cuisine centrale produit des repas supplémentaires.
Enfin, le transfert donne lieu au remboursement par le CIAS des agents mis à disposition. Par ailleurs, ont été intégrées les dernières délibérations du conseil municipal telles que la mise en place d’une tarification pour l’occupation du domaine public ou la facturation des frais d’administration générale au CCAS.
Les autres recettes du chapitre restent relativement stables.
c) Le chapitre 73 – les autres impôts et taxes
Montants en € Budgété 2017 BP 2018 Evolution 2017-2018
Total 73 Autres Impôts et taxes 12 969 798,50 13 236 936,31 2,06% Ce poste concerne les différentes recettes liées à la fiscalité locale et à différentes taxes : - Le produit de la fiscalité directe :
Montants en €
Budgété
2017 BP 2018
Evolution
2017-2018
73111 - taxes foncières et d'habitation 9 800 000,00 9 950 000,00 1,53% Ces recettes augmentent peu. L’évolution forfaitaire des bases est arrêtée en 2018 au niveau de l’inflation constatée en 2017 soit 1%. Dans un souci de prudence et d’évolution mesurée des bases, l’évolution locale – liée au dynamisme – est estimée à 0,5%. La réforme de la T axe d’Habitation17 sera, a priori, sans impact budgétaire. Le budget a été élaboré selon le principe que le dégrèvement mis en place sera intégralement compensé. A l’heure actuelle, aucune information sur les modalités du financement de la réforme n’est connue.
- Le FPIC (péréquation entre les communes et intercommunalités) :
Montants en €
Budgété
2017 BP 2018
Evolution
2017-2018
73223 - fonds de péréquation 215 467,00 215 467,00 0,00%
Pour mémoire, ce fonds est versé à SBAA qui le répartit entre les différentes communes du territoire. Le montant est stable depuis 2016.
- Le fonds de concours en fonctionnement versé par SBAA :
Montants en €
Budgété
2017 BP 2018
Evolution
2017-2018
73212 - dotation de solidarité communautaire 203 000,00 203 000,00 0,00% Le montant est maintenu pour 2018.
16
CIAS : Centre Intercommunal d’Action Sociale 17
TH : Taxe d’Habitation Ville de Plérin Conseil Municipal du 09 avril 2018
Budget primitif 2018
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- L’attribution de compensation :
Montants en €
Budgété
2017 BP 2018
Evolution
2017-2018
73211 - attribution de compensation 1 988 131,50 2 093 269,31 5,29% La compensation des pertes fiscales suite à la neutralisation fiscale impacte le montant de l’attribution de compensation. Dans le même temps, la mutualisation du PLU18 a un coût pour l’agglomération qui le répercute sur les collectivités (-7 675 € : 50% du montant en 2018, le solde en 2019).
- Les recettes relatives aux droits de mutation :
Montants en €
Budgété
2017 BP 2018
Evolution
2017-2018
7381 - taxe additionnelle - droits mutation 400 000,00 400 000,00 0,00% Elles tiennent compte du contexte économique général. Le montant prévisionnel reste inférieur à la moyenne des sommes perçues.
- Enfin, la taxe sur l’électricité :
Montants en €
Budgété
2017 BP 2018
Evolution
2017-2018
7351 - taxe sur la consommation finale
d'électricité 350 000,00 350 000,00 0,00%
Ces recettes sont basées sur les montants constatés les années passées – tout en restant prudent.
d) Le chapitre 74 – les dotations et participations
Montants en €
Budgété
2017 BP 2018
Evolution
2017-2018
Total 74 Dotations et participations 3 331 800,00 3 285 400,00 -1,39 % Ce chapitre concerne les dotations perçues par la commune et versées par les partenaires institutionnels (Etat, CAF19, collectivités locales...).
Il convient de préciser que les notifications des dotations n’ont pas été encore communiquées. Les inscriptions budgétaires 2018 correspondent aux éléments communiqués lors du ROB.
Ainsi, les recettes liées à la Dotation Globale de Fonctionnement sont stables. Concernant la Dotation de Solidarité Urbaine, 75% du montant 2016 est prévu conformément à la non- éligibilité.
Les prestations de la CAF sont en baisse en lien avec le décalage de perception des recettes de la MPE et la fin des TAP .
Enfin, les compensations fiscales sont en hausse, suite à l’ajustement des sommes perçues en 2017.
e) Le chapitre 75 – les autres produits de gestion courante
Montants en €
Budgété
2017 BP 2018
Evolution
2017-2018
Total 75 Autres produits de gestion courante 132 650,00 105 125,00 -20,75 % Ce poste concerne essentiellement les recettes liées aux locations d’immeubles : cité de l’entreprise, diverses salles au cours de l’année, La Poste...
La diminution est liée à la fin de certains baux de la cité de l’entreprise.
18
PLU : Plan Local d’Urbanisme 19
CAF : Caisse d’Allocations Familiales Ville de Plérin Conseil Municipal du 09 avril 2018
Budget primitif 2018
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f) Les autres recettes
Montants en €
Budgété
2017 BP 2018
Evolution
2017-2018
Total 76 Produits financiers 1 000,00 1 000,00 0,00%
Total 77 Produits exceptionnels 12 250,00 10 000,00 -18,37%
- Les produits financiers : Ces recettes concernent les économies d’intérêts réalisées et les parts sociales.
- Les produits exceptionnels : Ce chapitre concerne toutes les recettes dites exceptionnelles (remboursements divers, assurance, régularisation d’écritures...)
2. Les recettes d’ordre
Montants en €
Budgété
2017 BP 2018
Evolution
2017-2018
Recettes d'ordre 500 000,00 250 000,00 -50,00%
Les opérations d’ordre entre sections : Ces recettes correspondent au montant des travaux en régie susceptibles d’être réalisés au cours de l’exercice.
3. Le résultat de fonctionnement reporté
Montants en € Budgété 2017 BP 2018 Evolution 2017-2018
Total 002 Résultat de fonctionnement reporté 843 667,52 1 435 947,99 70,20 % L’excédent de fonctionnement est affecté en recettes de fonctionnement. Ville de Plérin Conseil Municipal du 09 avril 2018
Budget primitif 2018
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III. Poursuivre l’investissement
A. Les dépenses
BP 2018 Reports Budgété 2018
20110005 travaux de bâtiments 730 000,00 294 491,63 1 024 491,63
20130003 équipement des services 259 924,52 42 345,07 302 269,59
20130004 bateaux 37 470,00 0,00 37 470,00
20130007 travaux catastrophes naturelles 200 000,00 3 240,00 203 240,00
20130009 opérations foncières 313 990,00 0,00 313 990,00
20130010 salle polyvalente 65 000,00 0,00 65 000,00
20130012 travaux et équipements des cimetières 20 000,00 10 425,00 30 425,00
20150001 programme voirie 2015/2018 1 087 489,45 0,00 1 087 489,45
20150002 programme travaux de réseaux 300 000,00 0,00 300 000,00
Total dépenses d'équipement 3 013 873,97 350 501,70 3 364 375,67
16 - Emprunts et dettes 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
020 - Dépenses imprévues 200 000,00 0,00 200 000,00
Total dépenses réelles d'investissement 4 813 873,97 350 501,70 5 164 375,67
040 - Op d'ordre de transferts entre sections 250 000,00 0,00 250 000,00
Total dépenses d’ordre d'investissement 250 000,00 0,00 250 000,00
001 : Résultat d'investissement reporté 298 358,88 0,00 298 358,88
Dépenses totales 5 362 232,85 350 501,70 5 712 734,55
1. Les dépenses d’équipement
a) L’Espace Roger Ollivier
BP 2018 Reports Budgété 2018
20130010 - salle polyvalente 65 000,00 0,00 65 000,00
L’inauguration de l’espace Roger Ollivier a eu lieu le 25 mars 2017. Le bâtiment est opérationnel. Toutefois, le solde de certains travaux reste à régulariser en 2018.
b) La voirie
BP 2018 Reports Budgété 2018
20150001 programme voirie 2015/2018 1 087 489,45 0,00 1 087 489,45 Les travaux qui seront entrepris dans le cadre du programme de voirie seront les suivants : La rue de la Charpenterie, la première tranche des travaux du Centre Ville, la rue Montaigne, le giratoire de la Ville Nizan, l’impasse de la Ville du Bedel, le giratoire Rosengart, la rue Pierre Méheut, la fin des travaux du giratoire de l'arrivée – aménagement des espaces verts...
Enfin, de petites opérations, des interventions diverses (revêtement, point à temps...) sont prévues tout au long de l’année dans les différents quartiers de la Ville pour une somme de 204 704,31 €.
c) Les travaux de bâtiments
BP 2018 Reports Budgété 2018
20110005 - travaux de bâtiments 730 000,00 294 491,63 1 024 491,63 Comme chaque année, une enveloppe est allouée aux travaux dans les bâtiments qu’il est indispensable d’entretenir. Les travaux programmés en 2018 concernent : - Les travaux de la Maison de la Petite Enfance : 260 000 €
- Des travaux sur les bâtiments communaux (toitures, centre technique...) : 230 000 € - Des travaux d’accessibilité conformément à l’agenda d’accessibilité : 100 000 € - Des travaux de remplacement de chaudière : 100 000 € Ville de Plérin Conseil Municipal du 09 avril 2018
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- Et diverses interventions (sécurisation des cloches...) : 20 000 €
- Enfin, une enveloppe diverse en cas de travaux suite à des dégradations : 20 000 €
d) Les acquisitions diverses :
BP 2018 Reports Budgété 2018
20130003 équipement des services 259 924,52 42 345,07 302 269,59
20130004 bateaux 37 470,00 0,00 37 470,00
20130012 travaux et équipements des cimetières 20 000,00 10 425,00 30 425,00 - L’équipement des services : Il est nécessaire de renouveler de manière périodique le matériel utilisé par les services municipaux et les écoles ou l’aménagement de la commune. Ainsi, le niveau des prestations offertes se maintient. Les crédits alloués aux différentes directions permettront des acquisitions de matériels, notamment :
o Le matériel nécessaire à l’extension de la MPE : 12 180,00 €
o Le renouvellement des équipements informatiques : 29 991,60 €
o Le renouvellement des outillages des services techniques : 29 950,00 € o Le renouvellement de la signalisation 60 000,00 €
o Les arbres nécessaires aux diverses implantations : 35 000,00 €
o Un pare ballon au stade Marcel Gouédard : 28 000,00 €
o Du mobilier ergonomique à destination des agents : 11 480,92 €
o Enfin, le matériel nécessaire aux équipements culturels : 19 322,00 € - La flotte nautique : La ville, chaque année, investit dans le renouvellement de la flotte du centre nautique20. En 2016, il a été acté avec le CNP que le produit des ventes lui serait alloué en complément de l’enveloppe annuelle de 25 000 €. Les cessions 2017 s’élèvent à 12 470 €.
- L’équipement des cimetières : En prévision de besoins à venir – liés aux demandes d’inhumation, l’acquisition et la pose de 20 cavurnes (6 500 €) et l’acquisition et la pose d’un colombarium (5 500 €) sont inscrits.
e) Les opérations foncières
BP 2018 Reports Budgété 2018
20130009 opérations foncières 313 990,00 0,00 313 990,00
Dans la continuité des délibérations prises, les charges foncières seront versées pour les projets suivants :
- Opération rue St-Yves (2nd acompte) : 89 748 €
- Opération rue du Tertre Vert (2nd acompte) : 59 178 €
- Opération le Domaine du Roselier : 50 000 €
- Opération rue de la Vallée : 33 700 €
- Opération rue Pierre Méheut : 21 364 €
De plus, diverses acquisitions sont planifiées (60 000 €).
f) Les travaux de réseaux
BP 2018 Reports Budgété 2018
20150002 - programme travaux de réseaux 300 000,00 0,00 300 000,00 Le programme d’enfouissement de réseaux continuera. Outre les travaux récurrents (économie d’énergie, rénovation...), des opérations d’enfouissement dans les rues suivantes sont prévues en 2018 : rue du Roselier, rue des sports... De plus, des bornes électriques pour le marché du centre seront installées dans le cadre des travaux de la rue du commerce (20 000 €).
20
CNP : Centre Nautique de Plérin Ville de Plérin Conseil Municipal du 09 avril 2018
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g) Les autres dépenses
BP 2018 Reports Budgété 2018
20130007 travaux catastrophes naturelles 200 000,00 3 240,00 203 240,00 Une enveloppe annuelle est inscrite pour des interventions rendues impératives suite à des dégâts liés à des incidents climatiques.
Par ailleurs, la ville a été condamnée par le passé pour intervenir sur des falaises. Dans un souci de prudence, une enveloppe est prévue dans le cas où la situation se répèterait.
h) La dette
BP 2018 Reports Budgété 2018
16 - Emprunts et dettes 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
Le remboursement du capital (1 600 000 €) est en légère hausse par rapport au BP 2017 du fait de la contractualisation de nouveaux emprunts au cours de l’année 2017.
i) Les dépenses imprévues
BP 2018 Reports Budgété 2018
020 - Dépenses imprévues 200 000,00 0,00 200 000,00
De la même manière qu’en section de fonctionnement, ces crédits ne peuvent d’être utilisés qu’après une décision modificative.
2. Les dépenses d’ordre
BP 2018 Reports Budgété 2018
040 - Op d'ordre de transferts entre sections 250 000,00 0,00 250 000,00 Les crédits inscrits sont l’exacte contrepartie des recettes constatées en fonctionnement.
3. Le résultat d’investissement reporté
BP 2018 Reports Budgété 2018
001 : Résultat d'investissement reporté 298 358,88 0,00 298 358,88 Le déficit cumulé constaté est reporté en dépenses de l’exercice courant. Ville de Plérin Conseil Municipal du 09 avril 2018
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B. Les recettes
BP 2018 Reports Budgété 2018
13 - Subventions d'investissement 483 000,00 91 595,00 574 595,00
16 - Emprunts et dettes 890 303,79 0,00 890 303,79
20150001 - Programme de voirie 2015/18 24 000,00 0,00 24 000,00
Total des recettes d'équipement 1 397 303,79 91 595,00 1 488 898,79
10 - Dot. Fonds divers et réserves 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
024 - Produits de cessions d'immobilisations 553 980,00 0,00 553 980,00
Total des recettes financières 1 553 980,00 0,00 1 553 980,00
Total des recettes réelles d'investissement 2 951 283,79 91 595,00 3 042 878,79
021 - Virement de la section de fonctionnement 869 855,76 0,00 869 855,76
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00
041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement 5 621 139,55 91 595,00 5 712 734,55
001 : Résultat d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00
Total recettes d'investissement cumulées 5 621 139,55 91 595,00 5 712 734,55
1. Les recettes réelles
a) Les dotations, fonds divers et réserves
BP 2018 Reports Budgété 2018
10 - Dot. Fonds divers et réserves 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 Le FCTVA21 (800 000 €) est déterminé en fonction des dépenses d’équipement réalisées en N-2.
La taxe d’aménagement (200 000 €) : ces recettes diminuent par rapport aux années passées. Les taxes relatives aux grands projets d’aménagement ayant été perçues.
b) Les subventions d’équipement
BP 2018 Reports Budgété 2018
13 - Subventions d'investissement 483 000,00 91 595,00 574 595,00 Ces recettes concernent les amendes de police (13 000 €) et les subventions d’équipement relatives aux travaux projetés au cours de l’exercice 2018 :
- Le contrat de territoire pour le centre ville : 163 000 €
- La CAF pour la maison de la petite enfance : 252 000 €
- La participation du CCAS aux travaux d’accessibilité 45 000 €
- La réserve parlementaire pour la maison de la petite enfance : 10 000 €
c) Le remboursement d’avances
BP 2018 Reports Budgété 2018
20150001 - Programme de voirie 2015/18 24 000,00 0,00 24 000,00 Dans le cadre de l’exécution du marché, des écritures comptables relatives à la restitution des avances sont à prévoir.
d) Les emprunts
BP 2018 Reports Budgété 2018
16 - Emprunts et dettes 854 303,79 0,00 854 303,79
L’emprunt prévisionnel nécessaire pour atteindre l’équilibre budgétaire s’élève à 854 303,79 €.
21
FCTVA : Fonds de Compensation de la TVA Ville de Plérin Conseil Municipal du 09 avril 2018
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Pour mémoire, le montant budgété en 2017 était de 5 913 913,96 €. Un emprunt de 5 millions d’€ a été intégré dans le capital restant dû.
L’intégralité des inscriptions budgétaires ne se réalise pas au cours de l’exercice, compte tenu de l’avancement de certaines opérations.
Le montant de l’emprunt nécessaire à l’équilibre budgétaire est inférieur à la dette qui sera remboursée au cours de l’année 2018. Ainsi, le montant de la dette diminuera au cours de l’exercice.
e) Les produits des cessions d’immobilisation
BP 2018 Reports Budgété 2018
024 - Produits de cessions d'immobilisations 553 980,00 0,00 553 980,00 Ce chapitre concerne essentiellement les produits de la vente de biens immobiliers, mais également les cessions de matériels déclassés.
Pour l’année 2018, les projets concernent des cessions foncières : les pavillons rue des Prés Josse (200 000 €), les anciens locaux du SAAD (100 000 €), des terrains rue Descartes (75 180 €), le pigeon blanc (60 000 €)...
2. Les recettes d’ordre
BP 2018 Reports Budgété 2018
021 - Virement de la section de fonctionnement 869 855,76 0,00 869 855,76
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00
001 : Résultat d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00
Le virement de la section de fonctionnement : Les crédits inscrits sont l’exacte contrepartie des dépenses constatées en fonctionnement.
Les opérations d’ordre : Les crédits inscrits sont l’exacte contrepartie des dépenses constatées en fonctionnement. Ville de Plérin Conseil Municipal du 09 avril 2018
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IV. En synthèse
En synthèse, le BP 2018 se présente de la manière suivante :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Inscriptions Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réelles 17 597 802,54 18 581 710,31 5 104 375,67 3 852 734,55
Ordres 1 800 000,00 250 000,00 25 0000,00 1 800 000,00
Virements de section à section 869 855,76 1 435 947,99 298 358,88 - Budget 2018 20 267 658,30 20 267 658,30 5 362 232,85 5 621 139,55 Reports 350 501,70 91 595,00
Budget alloué 20 267 658,30 20 267 658,30 5 712 734,55 5 712 734,55
Les ratios du BP 2018 sont les suivants :
Données
communales
2018
Données
nationales
2016
Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 206,57 1 249,00 Produit des impositions directes / population 682,21 546,00
Recettes réelles de fonctionnement / population 1 274,03 1 382,00 Dépenses d'équipement brut / population 226,56 263,00
Encours de dette / population 1 176,60 918,00
DGF / population 102,16 186,00
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 67,18% 52,85% Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital 103,29% / recettes réelles de fonctionnement
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 17,78% Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 92,35% 66,45% Ville de Plérin Conseil Municipal du 09 avril 2018
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Annexe 1 : Détails des comptes : chapitre 011
groupes nature 2017 2018 Evolution
Fluides 60611 - eau et assainissement 55 000,00 60 000,00 9,09 %
60612 - énergie - électricité 505 000,00 525 000,00 3,96 %
60621 - combustibles 20 000,00 18 500,00 -7,50 %
60622 - carburants 112 000,00 100 000,00 -10,71 %
Total Fluides 692 000,00 703 500,00 1,66 %
Entretien 61521 - terrains 22 500,00 70 500,00 213,33 %
615221 - bâtiments publics 38 000,00 38 000,00 0,00 %
615231 - voiries 22 000,00 117 000,00 431,82 %
615232 - réseaux 51 000,00 71 500,00 40,20 %
61551 - entretien et réparation matériel roulant 44 070,00 13 000,00 -70,50 %
61558 - entretien et réparation autres mobiliers 50 477,11 68 950,00 36,60 %
6156 - maintenance 182 664,00 234 143,09 28,18 %
6283 - frais de nettoyage des locaux 49 700,00 53 720,00 8,09 %
Total Entretien 460 411,11 666 813,09 44,83 %
Fournitures diverses 60628 - autres fournitures non stockées 11 300,00 11 200,00 -0,88 %
60631 - fournitures d'entretien 41 950,00 41 000,00 -2,26 %
60632 - fournitures de petit équipement 176 969,23 146 500,00 -17,22 %
60633 - fournitures de voirie 97 000,00 64 000,00 -34,02 %
60636 - vêtements de travail 28 315,00 25 150,00 -11,18 %
6064 - fournitures administratives 12 568,00 11 175,00 -11,08 %
6065 - livres, disques, cassettes 42 175,00 40 000,00 -5,16 %
6067 - fournitures scolaires 21 205,00 19 170,00 -9,60 %
6068 - autres matieres et fournitures 343 338,66 241 615,00 -29,63 % Total Fournitures diverses 774 820,89 599 810,00 -22,59 %
Alimentation 60623 - alimentation 504 840,00 580 473,00 14,98 %
Total Alimentation 504 840,00 580 473,00 14,98 %
Relations extérieures 6231 - annonces et insertions 15 700,00 10 500,00 -33,12 %
6232 - fêtes et cérémonies 156 150,00 133 500,00 -14,51 %
6236 - catalogues et imprimes 3 500,00 5 300,00 51,43 %
6237 - publications 16 000,00 16 500,00 3,13 %
6238 - divers 50 700,00 33 490,00 -33,94 %
6247 - transports collectifs 18 895,00 12 750,00 -32,52 %
6257 - réceptions 8 000,00 6 000,00 -25,00 %
Total Relations extérieures 268 945,00 218 040,00 -18,93 %
Activités extérieures 6188 - autres frais divers 216 818,00 156 605,00 -27,77 %
Total Activités extérieures 216 818,00 156 605,00 -27,77 %
Locations 6132 - locations immobilières 17 250,00 11 080,00 -35,77 %
6135 - locations mobilières 123 435,00 126 550,00 2,52 %
614 - charges locatives et de copropriété 1 000,00 1 000,00 0,00 %
Total Locations 141 685,00 138 630,00 -2,16 % Ville de Plérin Conseil Municipal du 09 avril 2018
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groupes nature 2017 2018 Evolution
Prestations intellectuelles 6226 - honoraires 91 272,00 89 000,00 -2,49 %
6227 - frais d'actes et de contentieux 15 000,00 4 000,00 -73,33 %
6228 - divers 9 295,00 14 095,00 51,64 %
Total Prestations intellectuelles 115 567,00 107 095,00 -7,33 %
Frais de télécommunication 6262 - frais de télécommunications 76 000,00 72 740,00 -4,29 %
total frais de télécommunication 76 000,00 72 740,00 -4,29 %
Divers 627 - services bancaires et assimiles 650,00 100,00 -84,62 %
62876 - au GFP de rattachement 19 032,58 19 262,74 1,21 %
62878 - a d'autres organismes 48 214,00 48 000,00 -0,44 %
6288 - autres services extérieurs 100,00 150,00 50,00 %
Total Divers 67 996,58 67 512,74 -0,71 %
Primes d'assurances 6161 - multirisques 92 839,00 66 578,79 -28,29 %
Total Primes d'assurances 92 839,00 66 578,79 -28,29 %
Frais liés aux Ressources Humaines 6182 - documentation générale et technique 11 222,88 8 505,00 -24,22 %
6184 - Formation 35 000,00 38 000,00 8,57 %
6185 - frais de colloques et séminaires 1 000,00 1 000,00 0,00 %
6225 - indemnités aux régisseurs 2 200,00 1 600,00 -27,27 %
6251 - voyages et déplacements 3 500,00 3 700,00 5,71 %
6255 - frais de déménagement 3 000,00 3 000,00 0,00 %
6256 - missions 1 000,00 1 400,00 40,00 %
Total Frais liés aux Ressources Humaines 56 922,88 57 205,00 0,50 %
Impôts 63512 - taxes foncières 27 500,00 36 000,00 30,91 %
6354 - droits d'enregistrement et de timbre 70,00 70,00 0,00 %
637 - autres impôts & taxes 12 000,00 14 000,00 16,67 %
Total Impôts 39 570,00 50 070,00 26,54 %
Frais d'affranchissement 6261 - frais d'affranchissement 40 770,00 40 750,00 -0,05 %
total frais d'affranchissement 40 770,00 40 750,00 -0,05 %
Concours divers (cotisations...) 6281 - concours divers (cotisations...) 14 265,00 14 464,29 1,40 %
Total Concours divers (cotisations...) 14 265,00 14 464,29 1,40 %
Total général 3 563 450,46 3 540 286,91 -0,65 %