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Déliberation - 2023 029 Tarifs vente de caveaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 029 Tarifs vente de caveaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du 13
avril
2023
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal
En
exercice
29
Présents
20
Représentés 7
N°
2023-029
Tarifs
vente
de
caveaux
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
treize
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le sept
avril
deux
mille
vingt-trois
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD,
J. LEVI
VALENSL
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
M
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO),
A.
RÜBIOLO,
M.L.
VOLAND,
G.
BESSE,
$S. ROCHEZ,
J. PRUNARET.
Absents
excusés
: D.
CAMHI
représenté
par
J. GERARD,
JP.
VENTURINI
représenté
par
Y.
FALCHI,
S. BOULINGUEZ
représentée
par
M.
RIBES,
C.
FREMY
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.
CUTILLO
représenté
par
À.
RUBIOLO,
P. BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
FE LEVI
VALENSL
C.
MARTIN,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
BESSE.
Absent
non
excusé
: M.
SOONEKINDT.
G.
SORBA
a été
élu
secrétaire.
Considérant
lavis
favorable
du
Conseil
d’exploitation
de
la Régie
de
vente
de
caveaux
en
date
du
3 avril
2023.
La
délibération
n°2021-059
en
date
du
12
octobre
2021
définit
les
prix
de
vente
suivants
:
Prix
de
vente
HT
|
Prix
de
vente
TTC
Petit
caveau
2-3
places
2000
€ HT
2 400
€ TTC
Grand
caveau
6-9
places
2 900
EHT
3 480€
TIC
Case
de
columbarium
(pour
30
ans)
800
€ HT
960
€ TTC
Plaque
mémorielle
(dont
pose)
50€
HT
60
€ TTC
Cette
délibération
prévoit
l’actualisation
des
tarifs
au
1° janvier
de
chaque
année
selon
l’indice
de
la construction
ICC.
Or
au
1%
janvier
de
l’année
N n’est
connu
que
l’indice
du
2eme
ou
du
3eme
trimestre
de
l’année
N-1. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
seensenensereneeseeresres
DECIDE
:
-
De
dire
que
chaque
prix
est
indexé
lors
de
chaque
vente,
selon
le dernier
indice
de
la construction
ICC
connu
au
moment
de
la vente.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Guillaume
SORBA
Jacky
GERARD
Sous-Préfecture
le :
4
Acte
rendu
exécutoire
Fr
AR
R
2023
Affiché
le
:
n AVR
Fe Es
‘
T