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Déliberation - 2022 12 19 Conseil Municipal liste des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Pagny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 19 Conseil Municipal liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Règles de publication des actes de la commune : ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Les procès-verbaux de chaque Conseil Municipal seront désormais disponibles sur le site internet de la commune : https://www.pagnysurmoselle.fr / rubrique Conseils Municipaux
Liste des délibérations examinées en séance et décisions prises
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2022
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
2. 2022-96 Convention relative à la rétrocession de la borne de recharge électrique du parking du Lavoir avec le
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (rapporteur : Thierry LE BOURDIEC)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
3. 2022-97 Avis sur les sorties du Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle
(SDAA 54) au 1er janvier 2023 (rapporteur : Serge DONNEN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
4. 2022-98 Dispositif de dérogation à la règle du repos dominical dans le commerce de détail pour l’année 2023
(rapporteur : Lionel CHARIS)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
5. 2022-99 Demande de subvention pour l’organisation du festival « Le Printemps Grandeur Nature » 2023 (13e
édition) auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (rapporteur : Lionel CHARIS)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
6. 2022-100 Rétablissement du caractère facultatif du reversement d’une partie du produit de la taxe
d’aménagement au profit de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson – retrait de la
délibération n°2022-66 du 27 septembre 2022 (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
7. 2022-101 Actualisation des tarifs municipaux pour l’année 2023 (rapporteur : Monique VRANCKX)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
C o n s e i l M u n i c i p a l d u 1 9 d é c e m b r e 2 0 2 2 8. 2022-102 Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets
primitifs 2023 (rapporteur : Monique VRANCKX)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
9. 2022-103 Principe de refacturation des charges salariales aux budgets annexes eau et assainissement
(détermination des clés de répartition) pour l’année 2023 (rapporteur : Serge DONNEN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
10. 2022-104 Décision modificative n°2 du budget annexe eau 2022 (rapporteur : Serge DONNEN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
11. 2022-105 Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement 2022 (rapporteur : Serge DONNEN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
12. 2022-106 Souscription au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2023-2026 (agents affiliés CNRACL
et IRCANTEC) du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
13. 2022-107 Avenant n°1 à la convention de participation « santé » du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Meurthe-et-Moselle (rapporteur : Claudette CHRETIEN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
14. 2022-108 Création de contrats d’engagement éducatif (CEE) au titre de l’année 2023 pour les besoins du centre
de loisirs (rapporteur : Chantal TENAILLEAU)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
15. 2022-109 Organisation des services : modification et mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
(suppression/création de postes/tableau d’avancement annuel 2022) (rapporteur : Marie-Thérèse BURCEAUX-
STRINCONE)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
16. 2022-110 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations permanentes accordées
par le Conseil Municipal (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : Pas de
vote Vote(s) Contre : Abstention(s) :