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Déliberation - 2023 12 14 Conseil Municipal liste des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Pagny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 14 Conseil Municipal liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Règles de publication des actes de la commune : ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Les procès-verbaux de chaque Conseil Municipal seront désormais disponibles sur le site internet de la commune : https://www.pagnysurmoselle.fr / rubrique Conseils Municipaux
Liste des délibérations examinées en séance et décisions prises
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
2. Délibération n°2023-80 Adhésion à la convention de groupement de commandes avec la Communauté de
Communes du Bassin de Pont-à-Mousson dans le cadre de la réhabilitation de la ferme Heymonet (rapporteur :
Serge DONNEN)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
3. Délibération n°2023-81 Règlement d’attribution d’une prime à l’embellissement du patrimoine bâti dans le cadre
de la redynamisation du centre-bourg (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
4. Délibération n°2023-82 Dispositif de dérogation à la règle du repos dominical dans le commerce de détail pour
l’année 2024 (rapporteur : Lionel CHARIS)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
5. Délibération n°2023-83 Demande de subvention pour l’organisation du festival « Le Printemps Grandeur Nature »
2024 (14e édition) auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (rapporteur : Lionel CHARIS)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
6. Délibération n°2023-84 Cession d’une balayeuse à la métropole du Grand Nancy (rapporteur : Thierry LE
BOURDIEC)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
7. Délibération n°2023-85 Actualisation des tarifs municipaux pour l’année 2024 (rapporteur : Annick RAPP)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
C o n s e i l M u n i c i p a l d u 1 4 d é c e m b r e 2 0 2 3 8. Délibération n°2023-86 Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote
des budgets primitifs 2024 (rapporteur : Monique VRANCKX)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
9. Délibération n°2023-87 Principe de refacturation des charges salariales aux budgets annexes eau et
assainissement (détermination des clés de répartition) pour l’année 2024 (rapporteur : Serge DONNEN)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
10. Délibération n°2023-88 Création de contrats d’engagement éducatif (CEE) au titre de l’année 2024 pour les
besoins du centre de loisirs (rapporteur : Chantal TENAILLEAU)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
11. Délibération n°2023-89 Organisation des services : modification et mise à jour du tableau des effectifs des
emplois permanents (suppression/création de postes/tableau d’avancement annuel 2023) (rapporteur : Annick
RAPP)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
12. Délibération n°2023-90 Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement 2023 (rapporteur : Serge
DONNEN)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
13. Délibération n°2023-91 Décision modificative n°1 du budget annexe eau 2023 (rapporteur : Serge DONNEN)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
14. Délibération n°2023-92 Avenant n°2 au contrat d’assurance prévoyance (garantie maintien de salaire) conclu
avec la Mutuelle Nationale Territoriale (contrat groupe du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2019-2024)
(rapporteur : Sandrine FANARA)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
15. Délibération n°2023-93 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations
permanentes accordées par le Conseil Municipal (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : Pas de
vote Vote(s) Contre : Abstention(s) :