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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20221107 PV BC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20221107 PV BC)
Thèmes du document : Ruralité, Tourisme, Énergies,
2022/48
ANR N
VÉZELAY
ME ANRT
s
Procès-verbal
Bureau Communautaire
Lundi 07 novembre 2022 à 17 heures 30
Salle de réunion de la CCAVM
Le lundi 7 novembre 2022, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de
réunion de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sous la présidence de Monsieur Pascal
GERMAIN.
18 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND,
Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Didier IDES, Marie-Claire
LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD),
Bernard RAGAGE, François ROUX et Sylvie SOILLY.
3 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à
Camille BOÉRIO, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER et Joël TISSIER a donné pouvoir à
Pascal GERMAIN. ,
3 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO et Pascal
GERMAINN.
Date de la convocation Vendredi 28 octobre 2022
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 18
Conseiller titulaire ayant pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses
susvisées.
o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points
inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée.
© Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son
terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.
o Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.
L O.J N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU LUNDI 03 OCTOBRE 2022 |
Approbation du procès-verbal du lundi 03 octobre 2022 (Rapporteur : le Président) : aucune remarque n'étant
formulée, le procès-verbal du lundi 03 octobre 2022 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité.
[ O.J N°2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT _]
Le Président fait la lecture d’une demande de subvention de l’École de la 2°%° chance de l’Yonne basée à JOIGNY et
sollicite l’avis du Bureau Communautaire.
o Madame Paule BUFFY explique que 1 ‘École de la 2°" chance de l'Yonne était préalablement basée à
TONNERRE et souligne l'intérêt d’une telle structure pour une insertion rapide et durable des jeunes de l'Yonne éloignés de l'emploi.
o Monsieur Didier IDES considère que le dossier n'est pas complet et qu'il est nécessaire de demander des pièces
complémentaires.
o Monsieur Bernard RAGAGE souligne que cette demande n'entre pas dans le champ des compétences communautaires.
© Le Président informe qu'une telle structure, au-delà de l’aspect statutaire, doit avoir son siège social sur le
territoire communautaire pour éventuellement prétendre à un financement.
Le Bureau Communautaire, après en avoir échangé et à l’unanimité, et ce indépendamment des observations
susvisées, décide de solliciter un dossier complet, ne serait-ce que pour prendre connaissance de la domiciliation
des bénéficiaires (cf. : peut-être y-en-a-t-il du territoire communautaire ?). 2022/49
O.J N° 3 : AFFAIRES FINANCIÈRES
1°) Renaturation du village vacances et du camping de CHÂTEL-CENSOIR (Rapporteur : le Président) : dans le cadre de la présentation du projet de renaturation du village vacances et du camping de CHÂTEL-CENSOIR, le Président présente la proposition du Groupe La Forestière (filiale de la CDC) pour une mission d’assistance technique et administrative.
o Considérant qu’il est indéniable que le projet présente un intérêt communautaire en termes de développement économique et touristique,
o Considérant la compétence obligatoire statutaire « actions de développement économique, volet tourisme » qui prévoit :
+ Soutien aux projets touristiques structurants et/ou culturels favorisant l'attractivité du territoire,
+ Portage, financement et/ou accompagnement technique des actions visant à favoriser les retombées économiques locales liées à la fréquentation des sites touristiques,
Le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour :
o Décider que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
+ _ Soutienne le projet de renaturation du village vacances et du camping de CHÂTEL-CENSOIR,
° Porte financièrement la mission d’assistance technique et administrative pour un montant de 11 900,00 euros HT,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à signer la mission d’assistance technique et administrative telle qu’elle est présentée, © L’autoriser à solliciter les deux subventions suivantes :
° Auprès de l'État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2022 ou 2023, au titre des études de faisabilité pour des prestations d’ingénierie dans la perspective de la réalisation d’un futur investissement),
e Auprès de la Banque des Territoires,
Selon le plan de financement suivant :
nn ‘ ec
Financeurs Bases.llgibies)par Taux Subventions 7 sue atotalité financeur de l’opération
État (DETR 2022 ou 2023) 11 900,00 50% 5 270,00 44.29%
Banque des Territoires 8 500,00 50% 4 250,00 35,71%
Total subventions 9 520,00 80%
Fonds propres 2 380,00 20%
Total HT 11 900,00 100%
TVA 20% 2 380,00
Total TTC 14 280,00
o Monsieur Olivier MAGUET explique les grandes lignes du projet, notamment les enjeux financiers inhérents à la démolition du site du village vacances et répond aux différentes questions relatives au mode de gestion prévu pour l’ensemble du projet via un bail emphytéotique administratif.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o DÉCIDE que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
+ _Soutienne le projet de renaturation du village vacances et du camping de CHÂTEL-CENSOIR,
° Porte financièrement la mission d’assistance technique et administrative pour un montant de 11 900,00 euros HT,
AUTORISE le Président à signer la mission d’assistance technique et administrative proposée par le Groupe La Forestière,
o AUTORISE le Président à solliciter les deux subventions suivantes :
e Auprès de l'État Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2022 ou 2023, au titre des études de faisabilité pour des prestations d’ingénierie dans la perspective de la réalisation d’un futur investissement),
e Auprès de la Banque des Territoires,
Selon le plan de financement suivant :
O 2022/50
cie 0 es
Financeurs Bases éligibles par Taux Subventions 7 sur 2
te
financeur de l’opération
État (DETR 2022 ou 2023) 11 900,00 50% 5 270,00 44.29%
Banque des Territoires 8 500,00 50% 4 250,00 35,71%
Total subventions 9 520,00 80%
Fonds propres 2 380,00 20%
Total HT 11 900,00 100%
TVA 20% 2 380.00
Total TTC 14 280,00
2°) Demande de subvention pour la création d’un bassin de rétention des eaux polluées à la déchetterie à ÉTAULES
(Rapporteur : le Président) : le Président présente le projet de création d’un bassin de rétention des eaux polluées à la
déchetterie à ÉTAULES pour un coût total de 103 876,79 euros HT réparti comme suit, étant précisé que le projet définitif
des travaux devra faire l’objet d’une approbation du Conseil Communautaire :
Libellés Montant HT
Maîtrise d’œuvre 16 000,00
Levé topographique 1 000,00
Travaux 86 876,79
Total HT 103 876,79
Il propose au Bureau Communautaire de délibérer pour l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’État (Dotation
d'Équipement des Territoires Ruraux 2022 ou 2023, au titre de l’environnement, de la transition énergétique et
écologique) et, le cas échéant, auprès de tous autres financeurs potentiels, dans le cadre de la création d’un bassin de
rétention des eaux polluées à la déchetterie à ÉTAULES selon le plan de financement suivant :
5 5
Financeur Base éligible Taux Subvention 7 Hi Ja totalité de l’opération
État (DETR 2022 ou 2023) 103 876,79 80% 83 101,00 80%
Total subvention 83 101,00 80%
Fonds propres 20 775,79 20%
Total HT 103 876,79 100%
TVA 20% 20 775,35
Total TTC 124 652,14
o Monsieur Didier IDES considère que le montant de la maîtrise d'œuvre est élevé par rapport au coût estimé des
{TAVAUx.
en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, AUTORISE le
de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2022 ou
étique et écologique) et, le cas échéant, auprès de tous
un bassin de rétention des eaux polluées à la déchetterie
Le Bureau Communautaire, après
Président à solliciter une subvention auprès
2023, au titre de l’environnement, de la transition énerg,
autres financeurs potentiels, dans le cadre de la création d?
à ÉTAULES selon le plan de financement suivant :
0 ec
Financeur Base éligible Taux Subvention 7 su Ja totalité de l’opération
État (DETR 2022 ou 2023) 103 876,79 80% 83 101,00 80%
Total subvention 83 101,00 80%
Fonds propres 20 775,79 20%
Total HT 103 876,79 100%
TVA 20% 20 775,35
Total TTC 124 652,14 2022/51
3°) Demandes de subventions pour l’acquisition et la création d’un Pôle administratif, technique et environnemental (Rapporteur : le Président) : par la délibération 2022-17 en date du 22 août 2022, le Président rappelle que le Bureau Communautaire l’a autorisé à solliciter les subventions auprès de l'État (Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux 2022), du Conseil Départemental de 1’ Yonne (Pacte des Territoires 2022-2027) et, le cas échéant, de tous autres financeurs potentiels, dans le cadre du financement de l’acquisition et la création d’un Pôle administratif, technique et environnemental pour un coût total estimé de 743 197,00 euros HT. Pour faire suite à l’évolution du projet exposé en cours de séance, il explique qu’il conviendrait de délibérer à nouveau pour l’autoriser à solliciter les subventions revues et corrigées auprès de l'État, du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et du Conseil Départemental de l’Yonne dans le cadre du financement de l’acquisition et de la création d’un Pôle administratif, technique et environnemental pour un coût total estimé de 851 538,22 euros HT réparti comme suit, étant précisé que le projet définitif devra faire l’objet d’une décision du Conseil Communautaire :
Libellés Montant HT _:
Acquisition du bâtiment 290 000,00
Maîtrise d'œuvre 31 770,00
Mission CSPS 2 597,50
Mission contrôle technique 2 650,00
Étude géotechnique 3 350,00
Étude thermique (montant estimé) 4 000,00
Aménagements extérieurs 64 013,22
Création d’un auvent solaire 50 920,00
Aménagement intérieur (bureaux) 366 237,50!
Total HT 851 538,22
Le Président reprécise les principales caractéristiques du projet :
O
O
©
O
©
©
©
L'aménagement intérieur est prévu uniquement au rez-de-chaussée,
Une réserve d’eaux de pluie sera installée,
Les bureaux seront conçus en matériaux biosourcés et isolés avec de la laine de bois (réf. : niveau énergétique BBC rénovation),
L’auvent solaire : dimensionnement en fonction de la taille des panneaux photovoltaïques et du volume des bacs de collecte stockés à cet endroit,
Les accès différents du public et des agents,
Les services environnement (cf. : déchets ménagers), technique et Natura 2000 seront amenés à occuper les locaux,
La disponibilité des locaux est prévue à la fin de l’année 2023.
Il rappelle que ce projet permettra notamment :
©
0
O0
0
0
D'optimiser le coût d’acquisition et la surface des locaux,
De libérer des bureaux au siège de la collectivité sis 9 rue Carnot à AVALLON, De favoriser de bonnes conditions de travail,
De créer un véritable secteur technique,
De favoriser un accueil de qualité pour les usagers du service des déchets ménagers (cf. : stationnement facilité pour la récupération du matériel de collecte).
Le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour :
Retirer la délibération 2022-17 du 22 août 2022, o
o L’autoriser à solliciter les subventions auprès de l’État (réf. : Dofation d ‘Équipement des Territoires Ruraux 2022), du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté (réf. : programme Éffilogis) et du Conseil Départemental de l’Yonne (réf. : Pacte des Territoires 2022-2027, exercice 2022) dans le cadre du financement de l’acquisition et de la création d’un Pôle administratif, technique et environnemental selon le plan de financement suivant :
: Bases éligibles par |% sur la base éli-| Montants sub- | % sur la totalité Financeurs : : mn financeur gible retenue ventions de l’opération
État (DETR 2022) 751 538 40% 300 615 35,30%
Conseil Régional BFC (Programme 212 300 30% 63 600 TATA Effilogis)
Conseil Départemental de l'Yonne 0
(Pacte des Territoires 2022-2027) CSALSS 35% 295 466 34,69
Total des subventions 659 771 77,46%
Fonds propres 191 767 22,54% 2022/52
Total HT 851 538 100%
TVA 170 308
Total TTC 1 021 846
o Les membres du Bureau Communautaire s'accordent pour dire que les charges financières des locaux seront
budgétairement réparties entre les différents services utilisateurs en fonction des surfaces respectivement OCCU-
pées.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o RETIRE la délibération 2022-17 du 22 août 2022,
© AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès de l'État (réf. : Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux 2022), du Conseïl Régional Bourgogne Franche-Comté (réf. : programme Éffilogis) et
du Conseil Départemental de l’Yonne (réf. : Pacte des Territoires 2022-2027, exercice 2022) dans le cadre
du financement de l’acquisition et de la création d’un Pôle administratif, technique et environnemental selon le plan de financement suivant :
Fi Bases éligibles par |% sur la base éli-| Montants sub- | % sur la
totalité
inanceurs : | ous financeur gible retenue ventions de l’opération
État (DETR 2022) 751 538 40% 300 615 35,30%
Conseil Régional BFC (Programme 212 300 30% 63 690
TATA
Effilogis)
Conseil Départemental de l'Yonne 0
(Pacte des Territoires 2022-2027) BAR IES 35% 225 #58
34,69
Total des subventions 659 771 77.46%
Fonds propres 191 767 22,54%
Total HT 851 538 100%
TVA 170 308
Total TTC 1 021 846
4°) Créances éteintes (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : Monsieur Bernard RAGAGE propose au Bureau
Communautaire de délibérer pour admettre en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de
2 709,30 euros émis sur le budget « gestion du service des déchets ménagers et assimilés », étant précisé que cette somme
a fait l’objet de poursuites infructueuses par la Trésorerie.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à mains levées à l’unanimité, ADMET en
créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 2 709,30 euros émis sur le budget « Ges-
tion des Déchets Ménagers et Assimilés », étant précisé que cette somme à fait l’objet de poursuites infructueuses
par la Trésorerie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30.
25 Renaturation du village vacances et du camping de CHÂTEL-CENSOIR
Demande de subvention pour la création d’un bassin de rétention des eaux polluées à la déchetterie
26 à ÉTAULES
»
Demandes de subventions pour l’acquisition et la création d’un Pôle administratif, technique et en- 27 vironnemental
28 Créances éteintes
Le Président, Le Secrétaire de séance.
Camille BOERIO