unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC 12 02 24

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC 12 02 24 Document publié le Lundi 12 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC 12 02 24)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Énergies, 2024/06

Procès-verbal

Bureau Communautaire

Lundi 12 février 2024 à 17 heures 30

Salle de réunion de la CCAVM

Le lundi 12 février 2024, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

18 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.

1 Conseiller titulaire excusé en ayant donné un pouvoir de vote: Jean-Michel BEAUGER a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT.

2 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND et Franck MOINARD. 1 Conseiller titulaire présent ayant un pouvoir de vote : Olivier RAUSCENT.

Date de la convocation Lundi 5 février 2024

Conseillers titulaires en fonction 21

Conseillers titulaires présents 18

Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 1

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées. o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée. o Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

o Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.

O.J N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU LUNDI 15 JNVIER 2024

Approbation du procès-verbal du lundi 15 janvier 2024 (Rapporteur : le Président) : aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du lundi 15 janvier 2024 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité (cf. : annexé au procès-verbal).

O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT

o Pour des raisons personnelles, le Président informe que la réunion du Bureau Communautaire prévue le lundi 4 mars prochain est avancée au jeudi 29 février 2024 à 17 heures 30.

o Le Président donne des informations sur l’utilisation du cadastre solaire du Syndicat Départemental d'Énergies de l’Yonne et indique que 1 581 recherches de potentiels solaires sur toiture ont été comptabilisées depuis le 7 mars 2023 sur le territoire communautaire dont 367 sur la ville d’Avallon.

O.J N°3 : CONTENTIEUX

Autorisation d’ester en justice (Rapporteur : le Président) : le Président rappelle que Monsieur Guillaume DUMAY a intenté un recours auprès du Tribunal Administratif de Dijon à l'encontre de Monsieur le Préfet de l’Yonne, enregistré le 21 octobre 2023, pour solliciter l’annulation de l’arrêté préfectoral N°PREF/DCL/BCL/2023/0603 « portant modification des statuts de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan » du 27 avril 2023. En vertu des délégations attribuées au Bureau Communautaire par le Conseil Communautaire par la délibération 2020-78 en date du 15 juillet 2020 et modifiées par la délibération 2021-113 en date du 13 septembre 2021, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour

l’autoriser à ester en justice afin de présenter un mémoire en défense contre la requête susvisée.2024/07

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à ester en justice afin de présenter un mémoire en défense contre la requête susvisée.

L O.J N° 4 : AFFAIRES FINANCIÈRES

1°) Projet « Le Repaire — café-fleuriste » (Rapporteur : le Président) : pour faire suite à la présentation qui a été faite lors du Bureau Communautaire en date du 15 janvier dernier, le Président propose au Bureau Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « Développement économique et Tourisme » consultée par voie dématérialisée, de délibérer pour : o Se prononcer sur la demande de subvention du porteur de projet « le Repaire — café-fleuriste sis à Avallon », Et, le cas échéant,

© Accorder une subvention au taux de 10% des dépenses éligibles s’élevant à 41 488,00 euros HT (réf. : règlement d'in- tervention économique en matière d'immobilier d'entreprise approuvé lors du Conseil Communautaire en date du 17 octobre 2022), soit une subvention proposée et arrondie à hauteur de 4 149,00 euros, o L’autoriser à mettre en œuvre la présente décision.

e En réponse à Madame Aurélie FARCY, le Président indique que 25 000,00 euros sont disponibles au budget chaque année pour les aides accordées en matière d'immobilier d'entreprise.

e En réponse à Madame Aurélie FARCY questionnant sur les moyens de communication mis en place auprès des artisans/commerçants sur les aides accordées par la collectivité, le Président explique qu'un plan de com- munication sera prochainement mis en œuvre, notamment via IntraMuros.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o ÉMET un avis favorable à la demande de subvention du porteur de projet «le Repaire — café-fleuriste sis à Avallon »,

o ACCORDE une subvention de 4 149,00 euros selon les modalités susvisées,

o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération et, notamment, le versement de la subvention

accordée des factures certifiées acquittées par le comptable de l’entreprise.

2°) Convention tripartite de moyens et d’objectifs « ADIL de l'Yonne — PETR du Pays Avallonnais — CC Avallon-Vézelay- Morvan » (Rapporteur : le Président) : en vertu de ses délégations attribuées par le Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 et modifiées le 13 septembre 2021, le Président rappelle que lui, ou son représentant par autorisation déléguée, peut signer la convention tripartite de moyens et d’objectifs « ADIL de l’Yonne — PETR du Pays Avallonnais —- CC Avallon-Vézelay- Morvan », pour la période allant du 1‘ janvier 2024 au 30 avril 2024, telle qu’elle est présentée pour un montant net de 2 040,00 euros sans qu’il soit nécessaire de prendre une délibération. Cependant, le Président explique qu’il est important que le Bureau Communautaire prenne préalablement connaissance du contenu de ladite convention avant qu’elle ne soit signée.

° En réponse à Madame Nathalie MILLET demandant pourquoi la CC du Serein ne finançait plus ce dispositif, le Président indique qu'il en a pris connaissance dans la presse d'une part et à la lecture de la délibération publiée sur le site l'intercommunalité, d'autre part.

e En réponse à Monsieur Olivier RAUSCENT, le Président explique qu ‘il ne veut pas engager la collectivité au-delà du 30 avril prochain dans l'attente du vote du budget 2024.

Le Bureau Communautaire PREND connaissance et acte de la convention tripartite de moyens et d’objectifs « ADIL de l'Yonne — PETR du Pays Avallonnais —- CC Avallon-Vézelay-Morvan » telle qu’elle sera signée selon les modalités susvisées.

3°) Demande de subvention pour la réhabilitation de l'aire d’accueil de grand passage des gens du voyage (Rapporteur : le Président) : par la délibération 2022-21 en date du 3 octobre 2022, le Président rappelle que le Bureau Communautaire l’avait autorisé a solliciter une subvention DETR 2022 ou 2023 au taux de 80% sur une dépense éligible de 267 328,90 euros HT pour le projet de réhabilitation de l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage.

o Considérant que cette autorisation n’a pas été suivie d’effet,

© Considérant que le coût total du projet est estimé de 293 578,90 euros HT réparti comme suit, étant précisé que le projet définitif des travaux devra faire l’objet d’une approbation du Conseil Communautaire :

Libellés Montants HT

Assistance à maitrise d'ouvrage 3 250,00

Relevé topographique 1 646,22 _

Renforcement du réseau électrique du site 16 682,68

Travaux 240 000,00

Fourniture et pose de conteneurs 20 000,00 _

| Divers et imprévu (5% sur les travaux) 12 000,00

Total HT 293 578,90 HE2024/08

Le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour :

o Retirer la délibération 2022-21 du 3 octobre 2022, |

L’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024) dans le o cadre de la réhabilitation de l’aire d'accueil de grand passage des gens du voyage selon le plan de financement suivant :

= .

Financeur Base éligible Taux Subvention < un = soie de lopération

État (DETR 2024) 293 578,90 80% 234 863,00 80%

Total subvention 234 863,00 80%

Fonds propres 20% 58 715,90 20%

Total HT 293 578,90 100%

TVA 20% 58 715,90

Total TTC 352 294,80

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o RETIRE la délibération 2022-21 du 3 octobre 2022, | |

AUTORISE le Président à solliciter une subvention de 234 863,00 euros auprès de l’État (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024) dans le cadre de la réhabilitation de l’aire d’accueil de grand passage des gens du

voyage selon le plan de financement suivant :

O

. É

Financeur Base éligible Taux Subvention ê dr ie Que de l’opération

État (DETR 2024) 293 578,90 80% 234 863,00 80%

Total subvention 234 863,00 80%

Fonds propres 20% 58 715,90 20%

Total HT 293 578,90 100%

TVA 20% 58 715,90

Total TTC 352 294,80

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 18 heures.

2024/03 Autorisation d'ester en justice

2024/04 Projet "le Repaire-café-fleuriste"

2024/05 Demande de subvention pour la réhabilitation de l'aire d'accueil de grand passage des gens du voyage

Le Préside

Pascal GE