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Déliberation - 2025DEC0124 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre onereux entre la ville et lInstitut Saint Thomas de Villeneuve
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0124 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre onereux entre la ville et lInstitut Saint Thomas de Villeneuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0124
Centre Artistique
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne à titre onéreux entre la ville de Bry-sur-Marne et l'Institut Saint Thomas de Villeneuve
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 du décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Maire n°2023DEC0144 en date du 31 juillet 2023 portant sur l’actualisation des tarifs du Théatre municipal,
Vu la demande en date du 22 octobre 2024 de l’Institut Saint Thomas de Villeneuve sise 1 boulevard du Général Gallieni – 94360 Bry-sur-Marne représenté par Monsieur Philippe LUCANTE en sa qualité de chef d’établissement de mettre à disposition le théâtre de Bry-sur- Marne pour deux répétitions suivies d’un spectacle.
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise des prestations artistiques dans le cadre de la programmation culturelle annuelle,
Considérant qu’il convient de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre d’un droit précaire et révocable d’utilisation du théâtre de Bry-sur-Marne accordé par la Ville à l’Institut Saint Thomas de Villeneuve sise 1 boulevard du Général Gallieni – 94360 Bry-sur- Marne, représenté par Monsieur Philippe LUCANTE en sa qualité de chef d’établissement pour deux répétitions le 23 juin 2025 de 9h00 à 12h00, le 24 juin de 9h00 à 12h00 et d’un spectacle le 24 juin 2025 de 18h00 à 21h00.
DÉCIDE
ARTICLE 1er : De conclure à titre onéreux une convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne avec l’Institut Saint Thomas de Villeneuve dont le siège social est situé au 1 boulevard du Général Gallieni – 94360 Bry-sur- Marne, représenté par Monsieur Philippe LUCANTE en sa qualité de chef d’établissement, pour deux répétitions et un spectacle.
ARTICLE 2 : Le théâtre sera mis à disposition de l’Institut Saint Thomas de Villeneuve pour deux répétitions le 23 juin 2025 de 9h00 à 12h00, le 24 juin 2025 de 9h00 à 12h00 et un spectacle le 24 juin 2025 de 18h00 à 21h00, soit pour 3 forfaits de 3 heures (durée de 9 heures).
Le forfait de 3 heures est de 264,75 € HT (deux-cent-soixante-quatre euros et soixante-quinze centimes hors taxe) auquel s’ajoute une T.V.A à 20% soit un total de 317,70 € TTC (trois-cent- dix-sept euros et soixante-dix centimes toutes taxes comprises).
Pour une durée de 9 heures, le montant total est de 794,25 € HT (sept-cent-quatre-vingt- quatorze euros et vingt-cinq centimes hors taxes) auquel s’ajoute une T.V.A de 20% soit un montant total de 953,10 € TTC (neuf-cent-cinquante-trois euros et dix centimes toutes taxes comprises).
ARTICLE 3 : Précise que la convention sera signée par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire. ARTICLE 4 : La présente décision est transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et sera portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l’exercice du contrôle de la légalité, ainsi qu’à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 6 : Le présent acte sera publié puis notifié à l’intéressé.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire et Madame la directrice générale des services, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 07 mai 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE 14 mai 2025