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Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Pellerin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenducm7sept2020 211)
Thèmes du document : Vieillesse, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 SEPTEMBRE 2020
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en application de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales
Le sept septembre deux mille vingt, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le 1® septembre deux mille vingt, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Etaient présents (28) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. GAVOUYÈRE, MME SÉROT, MME BARTEAU, M. BIHAN, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. LE COZ, MME CURAUDEAU, M. BERTHOU, MME BRIZARD, MME MERIADEC, M. GOUPIL, MME FOURAGE, M. LE CAM, MME MERLET, M. BROUNAIS, MME KERFOURN, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE, MME FALOT, MME FOURNIER, MME DELERUE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents, excusés et représentés (1) :
MME LALLEMAND), a donné pouvoir à MME DOUSSET
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME FOURAGE
1
Mairie du Pellerin ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal d’installation du 4 juillet 2020. 2. Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal.
COMMISSIONS OBLIGATOIRES :
2020-37 / Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
2020-38 / Constitution de la Commission Communale pour l’ Accessibilité (CCA). 2020-39 / Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). 2020-40 / Proposition de deux commissaires pour intégrer la Commission Intercommunale des Impôts Directs de Nantes Métropole (CIID).
COMMISSIONS :
2020-41 / Mise en place de commissions municipales.
2020-42 / Mise en place de Commissions municipales qui pourraient être amenées à se transformer d’ici la fin de l’année 2020 en Commissions extra-municipales.
REPRESENTATIONS SECTEUR SOCIAL :
2020-43 / Désignation d’un délégué représentant la commune au sein de l’association DOMUS. 2020-44 / Désignation d’un délégué au conseil d'administration de l’association pour le développement des emplois familiaux des communes du sud-Loire (ADEF). 2020-45 / Désignation d’un délégué auprès de l’association Sésame Autisme 44. 2020-46 / Désignation d’un délégué auprès de l’association Notre Dame de Terre Neuve. 2020-47 / Désignation d’un délégué au conseil d’administration de l’association hospitalière du Pellerin (résidence Simon Ringeard).
2020-48 / Désignation d’un délégué auprès du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) intercommunal Loire-Acheneau.
2020-49 / Désignation d’un délégué au Conseil d’ Administration du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de la mutualité retraite de Sainte-Pazanne.
2020-50 / Désignation d’un délégué auprès du Fonds d’Aïde aux Jeunes de l’ Agglomération Nantaise (FAT).
2020-51 / Désignation d’un délégué au Conseil d’ Administration de l’association d’insertion Réagir Ensemble / Trajet.
2020-52 / Désignation d’un délégué au Conseil d’ Administration de l’ Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL).
REPRÉSENTATIONS ENFANCES JEUNESSES :
2020-53 / Désignation d’un délégué au conseil d’administration du collège Pierre et Marie Curie 2020-54 / Désignation d’un délégué au conseil d’administration de l’association « Le Bac. à Sable ».
2020-55 / Désignation d’un délégué au conseil d’école de l’école primaire de l’Hermitage. 2020-56 / Désignation d’un délégué au conseil d’école de l’école primaire Aimé Césaire. 2020-57 / Désignation d’un délégué au conseil d’école de l’école maternelle des Asphodèles. 2020-58 / Désignation d’un délégué au réseau français des villes éducatrices.
REPRESENTATIONS URBANISME & TRANSPORT :
2020-59 / Désignation d’un délégué au Conseil d’ Administration et à l’Assemblée Générale de l’Agence d’études Urbaines de l’ Agglomération Nantaise (AURAN).
2020-60 / Désignation d’un délégué à la Commission d’ Appel d'Offres (CAO) de la société d’équipement de la Loire-Atlantique (SELA).
2020-61 / Désignation d’un délégué auprès de la Société Publique Locale « Nantes Métropole Aménagement ».
2020-62 / Désignation d’un délégué au conseil d’administration de la S.E.M.IT.A.N.
REPRESENTATIONS CULTURELLES :
2020-63 / Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Conseil d’Administration de l’ Association Culturelle du Canal Maritime de Basse-Loire (ACCAM).
2020-64 / Désignation d’un délégué auprès de l’association Estuarium pour participer au groupe de réflexion sur le projet de Parc Naturel Régional.
REPRESENTATIONS SECURITE DEFENSE :
2020-65 / Désignation d’un correspondant défense.
2020-66 / Désignation d’un élu référent pour la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière.
URBANISME :
2020-67 / Réalisation d’un feeder de sécurisation d’alimentation en eau potable — liaison Vigneux- de-Bretagne / Rouans. Procédure de mise en compatibilité du PLU métropolitain (communes du Pellerin et de Couëron concernées).
AFFAIRES GÉNÉRALES :
2020-68/ Désaffiliation de la CARENE du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique. Préambule :
Les points 2020-41 et 2020-42 ont été retirés de l’Ordre du Jour en début de séance par Monsieur le Maire et seront présentés lors du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 5 octobre 2020, après l’approbation du nouveau Règlement Intérieur et de sa gouvernance.
1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2020.
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
2/ Compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal.
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation du conseil municipal.
COMMISSIONS OBLIGATOIRES
2020-37 / Constitution de la Commission d’ Appel d’Offres (CAO).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres.
Membres titulaires :
Mme Brigitte DOUSSET, M. Jean-Luc BIHAN, M. Pascal MONNIÉ, M. Jean-Michel MOUSSU, M. Jean-Luc MICHENOT.
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Sièges à pourvoir : 5
- proclame élus les membres titulaires suivants avec 29 voix pour :
Mme Brigitte DOUSSET, M. Jean-Luc BIHAN, M. Pascal MONNIÉ, M. Jean-Michel MOUSSU, M. Jean-Luc MICHENOT.
Membres suppléants : |
Mme Cécile MÉRIADEC, Mme Marie-Christine CURAUDEAU, M. Jean-Luc LECUYER,
Mme Mélodie FOURNIER, Mme Françoise PAQUET.
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Sièges à pourvoir : 5
- proclame élus les membres suppléants suivants avec 29 voix pour : Mme Cécile MÉRIADEC, Mme Marie-Christine CURAUDEAU, M. Jean-Luc LÉCUYER, Mme Mélodie FOURNIER, Mme Françoise PAQUET.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Approuvé à l’unanimité. 2020-38 / Constitution de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De procéder à la création de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA). - D’approuver la composition de la Commission Communale pour l’ Accessibilité (CCA) à savoir :
- Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.
- 4 représentants d’associations
- 2 représentants d’associations de personnes âgées
- 2 représentants d’association de personnes en situation de handicap - 1 représentant des acteurs économiques
- Le Directeur des Services Techniques
- 3 Adjoint(e}s : urbanisme, qualité de vie, affaires sociales-solidarité. - 2 Conseillers Municipaux de la minorité
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité.
2020-39 / Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De soumettre au Directeur des Services Fiscaux la liste de contribuables ci-dessous : - M. Daniel AMINEAU
- M. Pierre PRAIN
- M. Patrick BARTEAU
- Mme Laurence BERNARD
- Mme Brigitte DOUSSET
- M. Jean-Luc LÉCUYER
- M. Jérôme ADINARAY ANIN
- M. Emmanuel LABARRE
- M. Jean-Luc MICHENOT
- Mme Adélaïde FOURAGE
- M. Patrick GAVOUYÈRE
- Mme Gislaine BARTEAU
- M. Jacky PLAINEAU
- Mme Virginie MERLET
- Monique SÉROT
- Mme Sandrine FALOT
M. Julien L'HONORE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l’unanimité. 2020-40 / Proposition de deux commissaires pour intésrer la Commission Intercommunale
des Impôts Directs de Nantes Métropole (CIID).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- D’approuver la liste des personnes ci-dessous proposées pour la nomination de commissaires auprès de la Commission Intercommunale des Impôts Directs de Nantes métropole.
- Mme Brigitte DOUSSET
- M. Jean-Luc MICHENOT
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 23 votes pour, 6 abstentions (Mme Falot, M. Labarre, Mme Fournier, Mme Delerue, M. Moussu et M. Dréan)
2020-41 / Désignation d’un délégué représentant la commune au sein de l’association
DOMUS (DOmicile MUltiService).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner :
o Délégué(e) titulaire : Mme Marie-Christine CURAUDEAU
o Délégué(e) suppléant(e) : Mme Christelle DELERUE
auprès de l’association DOMUS.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité.
REPRESENTATIONS SECTEUR SOCIAL
2020-42 / Désignation d’un délégué au conseil d’administration de l’Association pour le Développement des Emplois Familiaux des communes du sud-Loire (ADEF).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner :
o Délégué(e) titulaire : Mme Marie-Christine CURAUDEAU
o Délégué(e) suppléant(e) : M. Emmanuel LABARRE
auprès de L’A.D.EF.
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité. 2020-43 / Désignation d’un délégué auprès de l’association Sésame Autisme 44 (La Montagne & Le Pellerin).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner :
o Délégué(e) titulaire : Mme Brigitte DOUSSET
o Délégué(e) suppléant(e) : Mme Marie-Christine CURAUDEAU auprès de l’association Sésame Autisme 44
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 21 votes pour, &8 abstentions (Mme Falot, M. Labarre, Mme Fournier, Mme Delerue, M. Moussu et M. Dréan, Mme Paquet, M. Michenot)
2020-44 / Désignation d’un délégué auprès de l’association Notre Dame de Terre Neuve (personnes malvoyantes à Chauvé & Le Pellerin).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner :
o Délégué(e) titulaire : Mme Brigitte DOUSSET
o Délégué(e) suppléant(e) : Mme Marie-Christine CURAUDEAU auprès de l’association Notre Dame de Terre Neuve.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 21 votes pour, 8 abstentions (Mme Falot, M. Labarre, Mme Fournier, Mme Delerue, M. Moussu et M. Dréan, Mme Paquet, M. Michenot)
2020-45 / Désignation d’un délégué au conseil d’administration de l’association hospitalière
du Pellerin (résidence Simon Ringeard).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner :
o Délégué(e) titulaire : M. Patrick GAVOUYÈRE
o Délégué(e) suppléant(e) : Mme Françoise PAQUET
auprès de l’association hospitalière du Pellerin (résidence Simon Ringeard). - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité 2020-46 / Désignation d’un délégué auprès du Centre Local d’Information et de
Coordination gérontologique (CLIC) intercommunal Loire-Acheneau.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner:
o Délégué(e) titulaire : M. Jean-Luc LÉCUYER
o Délégué(e) suppléant(e) : Mme Sandrine FALOT
auprès du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) intercommunal Loire-Acheneau.
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l’unanimité
2020-47 / Désignation d’un délégué au Conseil d’Administration du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de la mutualité retraite de Sainte-Pazanne.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner :
o Délégué(e) titulaire : Mme Marie-Christine CURAUDEAU
o Délégué(e) suppléant(e) : Mme Mélodie FOURNIER
au Conseil d’Administration du S.S.I.A.D. de la mutualité retraite de Sainte-Pazanne. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l’unanimité
2020-48 / Désignation d’un délégué auprès de la commission d’attribution du Fonds d’Aide aux Jeunes de l’ Agglomération Nantaise (FAJ).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner:
o Délégué(e) titulaire : M. Jean-Luc LÉCUYER
o Délégué(e) suppléant(e) : M. Jean-Michel MOUSSU
auprès de la commission d’attribution du Fonds d’Aide aux Jeunes de l’Agglomération Nantaise (FAJ).
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité 2020-49 / Désignation d’un délégué au Conseil d’Administration de l’association d’insertion
Réagir Ensemble / Trajet (Saint-Jean-de Boiseau & Rezé).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner :
© Délégué(e) titulaire : Mme Brigitte DOUSSET
© Délégué(e) suppléant(e) : Mme Marie-Christine CURAUDEAU au Conseil d’ Administration de l’association d’insertion Réagir Ensemble / Trajet. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 21 votes pour, 8 abstentions (Mme Falot, M. Labarre, Mme Fournier, Mme Delerue, M. Moussu, M. Dréan, Mme Paquet, M. Michenot)
2020-50 / Désignation d’un délégué au Conseil d’Administration de l’ Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner :
o Délégué(e) titulaire : M. Jean-Luc LÉCUYER
o Délégué(e) suppléant(e) : Mme Brigitte DOUSSET
au Conseil d’ Administration de l’ Agence Départementale d’Information sur le Logement. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 21 votes pour, 8 abstentions (Mme Falot, M. Labarre, Mme Fournier, Mme Delerue, M. Moussu, M. Dréan, Mme Paquet, M. Michenot)
REPRÉSENTATIONS ENFANCES JEUNESSES
2020-51 / Désignation d’un délégué au conseil d’administration du collège Pierre et Marie Curie
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner :
o Délégué(e) titulaire : Mme Cécile MÉRIADEC
© Délégué(e) suppléant(e) : Mme Marie-Christine CURAUDEAU au Conseil d’ Administration du collège Pierre et Marie Curie.
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 21 votes pour, 8 abstentions (Mme Falot, M. Labarre, Mme Fournier, Mme Delerue, M. Moussu, M. Dréan, Mme Paquet, M. Michenot) 2020-52 / Désignation d’un délégué au conseil d’administration de l’association « Le Bac... à
Sable ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner :
o Délégué(e) titulaire : Mme Cécile MÉRIADEC
o Délégué(e) suppléant(e) : Mme Christelle DELERUE
au Conseil d’ Administration de l’association « Le Bac. : à Sable »
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Approuvé à l’unanimite.
2020-53 / Désignation d’un délégué au conseil d’école de l’école primaire de l’Hermitage.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner Mme Cécile MERIADEC en tant que déléguée au conseil d’école de l’école primaire de l’Hermitage.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 21 votes pour, 8 abstentions (Mme Falot, M. Labarre, Mme Fournier, Mme Delerue, M. Moussu, M. Dréan, Mme Paquet, M. Michenot)
2020-54 / Désignation d’un délégué au conseil d’école de l’école primaire Aimé Césaire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner Mme Cécile MERIADEC en tant que déléguée au conseil d’école de l’école primaire Aimé Césaire.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 21 votes pour, 8 abstentions (Mme Falot, M. Labarre, Mme Fournier, Mme Delerue, M. Moussu, M. Dréan, Mme Paquet, M. Michenot)
2020-55 / Désignation d’un délégué au conseil d’école de l’école maternelle des Asphodèles.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner Mme Cécile MÉRIADEC en tant que déléguée au conseil d’école de l’école maternelle des Asphodèles.
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 21 votes pour, 8 abstentions (Mme Falot, M. Labarre, Mme Fournier, Mme Delerue, M. Moussu, M. Dréan, Mme Paquet, M. Michenot)
10 2020-56 / Désignation d’un délégué au réseau français des villes éducatrices.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner :
o Délégué(e) titulaire : Mme Cécile MÉRIADEC
o Délégué(e) suppléant(e) : Mme Marie-Christine CURAUDEAU Auprès du réseau français des villes éducatrices.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 21 votes pour, 8 abstentions (Mme Falot, M. Labarre, Mme Fournier, Mme Delerue, M. Moussu, M. Dréan, Mme Paquet, M. Michenoti)
REPRESENTATIONS URBANISME & TRANSPORT
2020-57 / Désignation d’un délégué au Conseil d’Administration et àl’Assemblée Générale de l’Agence d’études Urbaines de l’ Agglomération Nantaise (AURAN).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner :
o Délégué(e) titulaire : M. François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE o Délégué(e) suppléant(e) : Mme Brigitte DOUSSET
au Conseil d’ Administration et à l’Assemblée Générale de l’ Agence d’études Urbaines de l’Agglomération Nantaise (AURAN).
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 21 votes pour, & abstentions (Mme Falot, M. Labarre, Mme Fournier, Mme Delerue, M. Moussu, M. Dréan, Mme Paquet, M. Michenot)
2020-58 / Désignation d’un délégué à la Commission d’Appel d'Offres (CAO) de la société d’équipement de la Loire-Atlantique (SELA).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner :
o Délégué(e) titulaire : M. François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE o Délégué(e) suppléant(e) : Mme Brigitte DOUSSET
à la Commission d’Appel d'Offres (CAO) de la société d’équipement de la Loire- Atlantique (S.E.L.A.).
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 21 votes pour, 8 abstentions (Mme Falot, M. Labarre, Mme Fournier, Mme Delerue, M. Moussu, M. Dréan, Mme Paquet, M. Michenot)
11 2020-59 / Désicnation d’un délégué auprès de la Société Publique Locale « Nantes Métropole
Aménagement ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
D’élire dans les différentes instances collégiales de Nantes Métropole Aménagement : M. François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE en qualité de représentant pour siéger au sein de l’Assemblée générale des actionnaires
M. François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE pour siéger au sein du Conseil d'administration en qualité de représentant de l’Assemblée Spéciale des Collectivités actionnaires ou de censeur
D’autoriser dans les différentes instances collégiales de Nantes Métropole Aménagement : M. François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE au Conseil d'Administration ainsi désigné à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de Nantes Métropole Aménagement ainsi qu’à percevoir, à titre personnel, des indemnités résultant de l’exercice de la fonction de représentant à l’assemblée spéciale au Conseil d'Administration, dans la limite maximale de 230 euros brut par réunion du Conseil d’administration
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 21 votes pour, 7 abstentions (Mme Falot, M. Labarre, Mme Delerue, M. Moussu, M. Dréan, Mme Paquet, M. Michenot), 1 contre (Mme Fournier)
2020-60 / Désignation d’un délégué au Conseil d’Administration de la S.E.M.IT.A.N.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
De désigner M. Alain LE COZ représentant de la commune au Conseil d’ Administration de la S.E.M.IT.A.N.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 21 votes pour, 8 abstentions (Mme Falot, M. Labarre, Mme Fournier, Mme Delerue, M. Moussu, M. Dréan, Mme Paquet, M. Michenot)
12 REPRESENTATIONS CULTURELLES
2020-61 _ / Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Conseil d'Administration de l’ Association Culturelle du Canal Maritime de Basse-Loire (ACCAM).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner :
o Délégué(e) titulaire : M. Paul BROUNAIS
o Délégué(e) suppléant(e) : Mme Marie-Christine CURAUDEAU au Conseil d’ Administration de l’ Association Culturelle du Canal Maritime de Basse-Loire (ACCAM)
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 21 votes pour, 8 abstentions (Mme Falot, M. Labarre, Mme Fournier, Mme Delerue, M. Moussu, M. Dréan, Mme Paquet, M. Michenot)
2020-62 / Désignation d’un délégué auprès de l’association Estuarium pour participer au
groupe de réflexion sur le projet de Parc Naturel Régional.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner :
o Délégué(e) titulaire : M. François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE o Délégué(e) suppléant(e) : M. Paul BROUNAIS
auprès de l’association Estuarium pour participer au groupe de réflexion sur le projet de Parc Naturel Régional.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 21 votes pour, 8 abstentions (Mme Falot, M. Labarre, Mme Fournier, Mme Delerue, M. Moussu, M. Dréan, Mme Paquet, M. Michenot)
REPRESENTATIONS SECURITE DEFENSE
2020-63 / Désignation d’un correspondant défense.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner M. Philippe BERTHOU délégué défense de la commune. - D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 21 votes pour, 8 abstentions (Mme Falot, M. Labarre, Mme Fournier, Mme Delerue, M. Moussu, M. Dréan, Mme Paquet, M. Michenot)
13 2020-64 / Désignation d’un élu référent pour la mise en œuvre de la politique locale de
sécurité routière.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- De désigner M. Philippe BERTHOU correspondant Sécurité routière de la commune. - D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 21 votes pour, &8 abstentions (Mme Falot, M. Labarre, Mme Fournier, Mme Delerue, M. Moussu, M. Dréan, Mme Paquet, M. Michenot)
URBANISME
2020-65 / Réalisation d’un feeder de sécurisation d’alimentation en eau potable — liaison
Vigneux-de-Bretagne / Rouans. Procédure de mise en compatibilité du plu métropolitain
{communes du Pellerin et de Couëron concernées)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- D’émettre un avis favorable à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain afin de permettre la réalisation du projet de feeder ;
- D'’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Approuvé par 21 votes pour, 5 abstentions (Mme Falot, Mme Fournier, Mme Delerue, M. Moussu, M. Dréan), 3 contre (M. Labarre, Mme Paquet, M. Michenot)
D AFFAIRES GÉNÉRALES
2020-66/ Désaffiliation de la CARENE du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- D’approuver la demande de désaffiliation de la communauté d’agglomération de la CARENE.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 27 votes pour, 2 abstentions (Mme Paquet, M. Michenot)
14 Fait au Pellerin,
Le Maire
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
15