Déliberation - pdf ance 10 juillet 2014&moi

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Déliberation - pdf ance 10 juillet 2014&moi Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Déliberation - pdf ance 10 juillet 2014&moi)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Télécommunications et internet, 2014-173

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

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Convocation du conseil municipal adressée le 3 juillet 2014 et affichée le même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Jeudi 10 juillet 2014

ORDRE DU JOUR

- 1 – CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION COMPTE RENDU DU 2 JUIN 2014. - 2 – FINANCES / MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE BATIMENTS / ATTRIBUTION.

- 3 – FINANCES / STADE SYNTHETIQUE / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT. - 4 – FINANCES / EXTENSION ECOLE DUFY / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT.

- 5 – FINANCES / RESEAU TRES HAUT DEBIT / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT.

- 6 – FINANCES / DECISION MODIFICATIVE N° 1 / BUDGET PRINCIPAL COMMUNE. - 7 – FINANCES / RENOUVELLEMENT BAIL DE LA POSTE.

- 8 – SCOLAIRE / OPERATION UN FRUIT POUR LA RECRE / AVIS DU CONSEIL. - 9 – COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE CREMIEU / ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS / DEROGATION.

- 10 – PERSONNEL COMMUNAL / CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES. - 11 – COMMISSION COMMUNALE IMPOTS DIRECTS / DESIGNATION DES DELEGUES (PROPOSITION).

- 12 – COMMISSION DEPARTEMENTALE AMENAGEMENT COMMERCIAL / DESIGNATION D’UN SUPPLEANT.

- 13 – BIBLIOTHEQUE ESPACE LETRAT / DENOMINATIONS DES LOCAUX. - 14 – COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

- 15 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

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L’an deux mille quatorze, le jeudi 10 juillet, le conseil municipal de Tignieu- Jameyzieu, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur André PAVIET-SALOMON, Maire.

PRESENTS : MM. PAVIET-SALOMON, REYNAUD, MMES FERNANDEZ, ROUX, M. IMBERDISSE, MME CHINCHOLE, M. MICHALLET (à partir de 19h46), MME BRENIER, M. POMMET, MME MARCHAND, M. DURAND, MME BAZ, MM. CASTOR, CAZALY, GRIS, MME LAMBERT, M. LAURE (à partir de 20h11), MME PEYSSON, M. MAZABRARD, MME BALLANDRAS, MM. ROCHER, PATICHOUD, MME PARDAL.

POUVOIRS : M. SBAFFE A M. PAVIET SALOMON. M. MICHALLET A MME ROUX (jusqu’à 19h46).

M. BELMELIANI A M. REYNAUD.

MME BRISSAUD A M. IMBERDISSE.

MME DUGOURD A MME FERNANDEZ.

MME GAROFALO A MME BAZ.

EXCUSEE : MME NIZOT.2014-174

SECRETAIRE DE SEANCE : MME MARCHAND.

Avant de débuter la séance de travail, Monsieur le Maire tient à présenter au nom de l’ensemble du Conseil municipal, toutes ses condoléances à Monsieur Jean-Louis SBAFFE suite au récent décès de sa maman.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :

 Finances / Marché de travaux pour rénovation de deux courts de tennis / Attribution.

Adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’approbation du compte rendu de la séance du 2 juin 2014.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le compte rendu de la séance du 2 juin 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents.

- 2 – FINANCES / MARCHE A BON DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE BATIMENTS / ATTRIBUTION.

Monsieur le Maire présente au Conseil le dossier de marché à bon de commande lancé pour la réalisation de travaux de plâtrerie et de peinture dans les bâtiments communaux et ce, conformément aux dispositions des articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics.

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé au journal d’annonces légales « L’Essor » en date du 5 juin 2014, avec une date limite de réception des plis fixée au 26 juin 2014 à 12 heures.

A cette date, Monsieur le Maire a réuni une commission technique afin de statuer sur les résultats de l’analyse des candidatures réalisée par la Direction des Services Techniques. Trois plis ont été reçus et analysés.

Au vu de ces résultats, il est proposé au Conseil de retenir l’entreprise SERVET de Tignieu Jameyzieu, sur la base de son offre contenue dans le bordereau des prix unitaires. Le marché sera attribué pour une durée de trois années (plus l’année en cours).

Il est confirmé à Monsieur POMMET la durée du présent marché.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 3 – FINANCES / STADE SYNTHETIQUE / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Municipalité a pour projet la réalisation d’un stade de football synthétique qui sera implanté sur l’actuel stade d’entrainement.

D’une dimension de 105m de longueur sur 68m de largeur, le projet comportera également la réalisation d’un éclairage 250lux. Le coût estimatif des travaux est de 831.396,40 € hors taxes et une subvention pourrait être demandée au Conseil Général de l’Isère (Territoire du Haut Rhône Dauphinois).2014-175

Dans le même temps, la commune s’engagera à respecter les critères d’éco-conditionnalité adoptés par le Département dans sa délibération du 25 mars 2010 (modifiée le 13 décembre 2012) et concernant les projets d’investissements de voiries et de bâtiments d’un montant supérieur ou égal à 100.000 € hors taxes.

Monsieur MAZABRARD demande si le projet sera maintenu en l’absence de subvention ?

Monsieur le Maire rappelle que ce projet a été lancé sans demande de subvention, en l’absence d’informations précises sur les possibilités de financement d’un tel équipement, notamment par le Département. A ce jour, la commune a eu confirmation de ce financement par la Maison du Territoire.

Monsieur le Maire précise également « que de toute façon, la rénovation du stade était indispensable ». En effet, les effectifs ont tendance à augmenter et il est impératif que les rencontres sportives aient lieu sur un terrain conforme aux normes de la Fédération.

Monsieur MAZABRARD demande quels sont les effectifs du club de football sur les trois dernières années ?

Monsieur le Maire lui répond que la Commission Sports est en train de faire le recensement de ceux-ci. Par ailleurs, il évoque la possibilité de réaliser une maison pour un gardien qui s’occupera et surveillera ces installations.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 4 – FINANCES / EXTENSION ECOLE DUFY / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Municipalité a pour projet la réalisation d’une extension de l’école maternelle DUFY, par suite de la création de deux classes à la prochaine rentrée scolaire sur les écoles Village.

Le projet comportera la création de trois classes au total, d’un dortoir, d’une salle de rythme, de sanitaires et de vestiaires. Le coût estimatif des travaux est de 725.418,50 € hors taxes et une subvention pourrait être demandée au Conseil Général de l’Isère (Territoire du Haut Rhône Dauphinois).

Dans le même temps, la commune s’engagera à respecter les critères d’éco-conditionnalité adoptés par le Département dans sa délibération du 25 mars 2010 (modifiée le 13 décembre 2012) et concernant les projets d’investissements de voiries et de bâtiments d’un montant supérieur ou égal à 100.000 € hors taxes.

Monsieur MAZABRARD demande des précisions en ce qui concerne les conditions de circulation et de stationnement, « compte tenu de l’augmentation significative des capacités d’accueil » ?

Monsieur le Maire précise que les parents ont reçu à la fin de l’année scolaire un plan de circulation tenant compte des travaux. Par ailleurs, plusieurs parcs de stationnement existent à proximité (place de la mairie, résidence Arcadie, arrière église). Monsieur le Maire rappelle également le projet « pédibus » qui est en cours de réflexion.2014-176

Monsieur MAZABRARD demande si des points de ramassage scolaire sont prévus par quartiers, cette question ayant été posée par les Parents d’Elèves ?

Il lui est répondu par la négative. Seul existe le transport de Jameyzieu et une telle multiplication des points de ramassage entrainerait à la fois des difficultés de circulation (étroitesse de certaines voies communales) et un surcoût budgétaire.

Madame BRENIER rappelle que de telles implantations sont de la compétence du Département et non pas de la commune.

Monsieur IMBERDISSE s’étonne d’une telle demande, car il n’a pas connaissance que les Parents d’Elèves l’ai interrogé à ce sujet. Ce à quoi Monsieur MAZABRARD lui précise que la demande lui a été faite personnellement et non pas à la mairie.

Monsieur le Maire ayant évoqué l’extension du groupe scolaire Village sur un terrain situé à proximité, Monsieur MAZABRARD souhaite connaitre l’emprise foncière de celui-ci ?

Il lui est répondu que l’emprise est de l’ordre de 3 à 4.000 m².

A la question de Monsieur MAZABRARD sur le dossier concernant la possible acquisition par la commune du tènement CAMUS (boucherie place de la mairie), Madame ROUX demande que « l’on respecte l’ordre du jour et que les Conseillers municipaux s’en tiennent à celui-ci ».

Monsieur MAZABRARD lui répond que sa question concerne « le projet d’extension de l’école, la question des parcs de stationnement et des flux de circulation ».

Monsieur le Maire précise, en ce qui concerne la subvention, que la Dotation Territoriale a déjà inscrit une somme de 50.000 € pour cette extension. Les travaux peuvent donc démarrer à ce jour.

Il est précisé à Madame BALLANDRAS que ces travaux seront effectués sur une durée d’une année et devront être terminés pour le rentrée scolaire 2015/2016.

Madame MARCHAND quant à elle insiste sur la nécessité de changer les mentalités et de privilégier les déplacements doux, sans utiliser systématiquement la voiture.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 5 – FINANCES / ACCOMPAGNEMENT DE LA REALISATION DU RESEAU D’INITIATIVE PUBLIC POUR LE TRES HAUT DEBIT EN ISERE.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 décembre 2012, le Conseil Général de l’Isère s’est engagé dans la mise en œuvre d’un réseau d’initiative publique, destiné à la couverture numérique à très haut débit de l’ensemble du département de l’Isère.

Le montage juridique retenu va conduire le département à assurer la maîtrise d’ouvrage pour la construction du réseau structurant de fibre optique (collecte et distribution principale). La construction du réseau de desserte locale sera quant à elle concédée à un opérateur, dans le cadre d’une délégation de service public.

Afin d’accélérer le déploiement du réseau et de ne pas multiplier les travaux sur les voiries et les réseaux, il convient de saisir les opportunités de travaux de ce type (communaux et2014-177

intercommunaux) pour la pose par anticipation de fourreaux, destinés à accueillir la fibre optique publique.

Le Conseil Général de l’Isère a inscrit dans son dispositif d’éco-conditionnalité des aides départementales (délibération du 13 décembre 2012), un critère demandant à tous les maîtres d’ouvrages publics de s’engager par voie de délibération et pour toute demande de subvention à partir du 1er avril 2013, à accompagner la réalisation du réseau d’initiative public.

Ainsi, le maître d’ouvrage s’engage :

 A déclarer les travaux sur le site www.optic.rhonealpes.fr conformément à l’obligation réglementaire de l’article L.49 du Code des Postes et Communications Electroniques.  A signer avec le Conseil Général de l’Isère, une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’enfouissement de fourreaux destinés à la fibre optique, dans le cas ou les travaux ont un intérêt au déploiement du réseau. Le surcoût lié à l’enfouissement de ces fourreaux sera à la charge du Conseil Général de l’Isère.

Monsieur POMMET donne plusieurs informations techniques à l’assemblée en ce qui concerne ce dispositif.

Monsieur le Maire rappelle que la commune interroge systématiquement le Département lors de la réalisation de travaux de voiries, afin de prévoir cette extension du réseau de fibre optique.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 6 – FINANCES / DECISION MODIFICATIVE N° 1 / BUDGET PRINCIPAL COMMUNE.

Monsieur le Maire propose au Conseil la décision modificative n° 1 du budget principal de la commune, dont les écritures seront les suivantes :

 Compte D.022 / Fonctionnement / Dépenses imprévues -10.000.  Compte D.023 / Fonctionnement / Prélèvement +10.000.  Compte D.203 / Investissement / Frais d’études +10.000.  Compte R.021 / Investissement / Prélèvement +10.000.

Monsieur le Maire précise que l’augmentation du compte 203 concerne les frais de publicité des différents marchés publics lancés par la commune. La Trésorerie a demandé que ces dépenses soient désormais imputées sur le compte 203 et non plus avec les dépenses de travaux (chapitre 21).

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 7 – FINANCES / RENOUVELLEMENT BAIL DE LA POSTE.2014-178

Monsieur le Maire rappelle que les services e la Poste occupent depuis 1977 des locaux à usage de bureaux dans le bâtiment communal Letrat.

Le bail initial signé en 1977 a été renouvelé en 1995, puis en 2003.

Arrivé à échéance le 31 aout 2013, il convient de le renouveler pour une période de neuf années, à savoir du 1er septembre 2013 au 31 août 2022.

Monsieur le Maire précise que ce projet a été établi en collaboration avec les services financiers de la Poste et qu’il ne comporte plus le logement de fonction.

Le loyer sera de 7.300 €, révisé annuellement à la date anniversaire, selon l’indice INSEE du coût de la construction (indice de départ du 2ème trimestre 2013).

Monsieur MAZABRARD trouve « que c’est une bonne nouvelle ».

Madame FERNANDEZ précise « qu’il est difficile de prendre un rendez vous avec le Conseiller de la Poste sur le bureau de Tignieu Jameyzieu ». Monsieur le Maire en prend acte et recommande à chacun d’insister pour obtenir ces rendez vous au bureau de poste de Tignieu Jameyzieu.

Monsieur POMMET revient une nouvelle fois sur l’état des locaux d’accueil de la Poste ; ce à quoi Monsieur le Maire lui répond que les services postaux ont été maintes fois sollicités pour que les tapisseries et les fenêtres soient refaites, sans réponse de leur part.

Monsieur le Maire précise également qu’une somme de 5.000 € a été prévue au budget 2014 pour la rénovation du hall d’entrée de la Poste. Par ailleurs, une étude a été lancée en ce qui concerne l’accessibilité de ce service public. Les résultats devraient être rendus en septembre 2014 et les priorités seront fixées en fonction des besoins et des préconisations faites par l’étude.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 8 – SCOLAIRE / OPERATION UN FRUIT POUR LA RECRE / AVIS DU CONSEIL.

Monsieur IMBERDISSE, Adjoint en charge des Affaires Scolaires rappelle au Conseil qu’une opération « Un fruit pour la récré » avait été mise en place dès 2009 par la commune, afin de permettre aux enfants des écoles maternelles et élémentaires, de manger un fruit par jour pendant la récréation.

Les fruits suivent les saisons et sont livrés par un producteur local.

Le financement de cette opération est fait à hauteur de 50% par la commune ; les 50% restants sont financés par la Politique Agricole Commune représentée par la société France AGRIMER.

A ce jour, le budget annuel représente une dépense de l’ordre de 16.000 € au total, alors qu’il n’était que de 7.000 € au démarrage de l’opération.

En conséquence, Monsieur IMBERDISSE propose que le Conseil prenne acte de cette communication et l’autorise à poursuivre l’opération « Un fruit pour la récré » aux meilleures conditions financières.2014-179

Plusieurs conseillers municipaux interviennent et il ressort du débat que l’opération soit maintenue, mais à des conditions différentes (livraison, type de fruit, production locale, commande groupée avec d’autres communes).

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 9 – COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE CREMIEU / ACCUEIL COLLECTIFS DE MINEURS / DEROGATION.

Monsieur le Maire et Madame FERNANDEZ, Adjointe en charge du pôle « Social-Jeunes- Associatif » rappellent au Conseil que Monsieur le Sous-préfet de la Tour du Pin avait accordé à la commune de Tignieu Jameyzieu une année de dérogation au transfert de son Accueil Collectifs de Mineurs au sein de la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu.

En cela, le transfert initialement prévu au 1er janvier 2014 (date d’entrée de la commune au sein de la CCIC) avait été reporté au 1er janvier 2015.

Les raisons reposaient sur les difficultés rencontrées par les deux collectivités pour transférer ce service tout en garantissant le niveau des activités actuelles, de façon à proposer une offre de service identique sur l’ensemble du territoire.

A ce jour, ces problèmes ne sont toujours pas réglés et des disparités notables existent entre le niveau d’activités dispensées sur Tignieu Jameyzieu et celui dont disposent les autres communes du territoire de la CCIC.

Ainsi, le transfert implique que la commune conserve les activités dites « périscolaires », à savoir l’accueil des enfants le matin (7h30), à midi et l’après-midi (16h30), alors même que ces activités ne sont pas proposées aux autres communes de la CCIC. Cette dernière ne dispose pas de la compétence « périscolaire ».

Par ailleurs, la question de l’harmonisation des tarifs proposés par la commune et par la CCIC reste en suspend. Ces tarifs sont plus élevés pour la CCIC et une augmentation sensible serait alors imposée aux familles de Tignieu Jameyzieu. La commune a proposé à la CCIC que cette hausse soit étalée sur plusieurs années et que dans le même temps les tarifs de la CCIC soient baissés de façon à réduire la marge entre les deux.

Les logiciels informatiques gérant les inscriptions des familles ne sont pas identiques entre la commune et la CCIC, de même que les conditions d’accueil de ces familles. La commune dispose d’un dossier unique d’inscription, avec un logiciel qui gère les inscriptions en Accueil de Loisirs, mais également celles concernant le périscolaire et la restauration scolaire.

La CCIC ne gérant que l’Accueil de Loisirs, les familles de Tignieu Jameyzieu devront inscrire leurs enfants sur un logiciel CCIC pour ce service, puis effectuer la même démarche sur le site de la commune de Tignieu Jameyzieu pour la restauration scolaire et le périscolaire.

Conscient de ce formalisme pour le moins compliqué et lourd pour les familles, la commune entend bien pouvoir disposer d’une année supplémentaire pour faire une communication importante auprès des familles de Tignieu Jameyzieu, afin de les préparer et les former à ce changement plus complexe que celui proposé à ce jour.2014-180

En dernier lieu, la gestion des horaires et des tâches du personnel transféré n’est pas clairement exprimé. Ainsi, la commune entend maintenir des permanences d’accueil des familles sur le site de la mairie. La CCIC ne proposant qu’une seule journée d’inscription « en directe », puis des inscriptions en ligne via le logiciel précité, il convient de maintenir un service de proximité pour les familles qui ne trouveraient plus de possibilité d’inscription par ces deux seuls moyens.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire a rencontré directement la CAF et Monsieur le Sous-préfet de La Tour du Pin pour que le transfert ne se fasse qu’au 1er janvier 2015.

Une offre de service en Accueil de Loisirs plus chère, plus compliquée au niveau des inscriptions et surtout plus disparate en ce qui concerne les activités proposées serait ressentie comme un échec et un recul par la population de Tignieu Jameyzieu, habituée jusqu’à lors à un service de qualité répondant à leurs attentes et à leurs questions.

En disposant d’une année supplémentaire, la commune et la CCIC pourront finaliser le travail en cours, de façon à offrir une offre identique à l’ensemble des habitants du territoire.

Monsieur MAZABRARD propose de demander une dérogation sur deux années, car l’année scolaire est à cheval sur deux années civiles. Monsieur le Maire lui confirme que cette solution avait été refusée par le Préfet.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 10 – PERSONNEL COMMUNAL / CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES.

Madame BRENIER, Adjointe en charge du Groupe RH propose au Conseil les créations de postes suivantes, suite à plusieurs changements de grades, à savoir :

 Suppression de 2 postes d’ATSEM 1ère classe.

 Création de 2 postes d’ATSEM Principal 2ème classe.

 Suppression d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe.

 Création d’un poste d’Adjoint Technique 1ère classe.

 Suppression d’un poste d’Adjoint Technique 1ère classe.

 Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe.

Ces modifications prendront effet au 1er juillet 2014.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 11 – COMMISSION COMMUNALE IMPOTS DIRECTS / DESIGNATION DES DELEGUES (PROPOSITION).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune soit institué une commission communale des impôts directs.2014-181

La durée du mandat de ses membres est la même que celle du mandat du Conseil municipal.

Suite aux dernières élections, il convient de procéder à la nomination d’une nouvelle commission qui est administrée par le Maire.

Pour les communes de plus de 2.000 habitants, cette commission est constituée de 8 commissaires titulaires et de 8 suppléants. Ces personnes sont désignées par le Directeur Départemental des Finances Publiques, au sein d’une liste de 16 délégués titulaires et de 16 suppléants dressée par le Conseil municipal.

Les commissaires doivent être âgés d’au moins 25 ans, être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, disposer de leurs droits civils et être inscrits à l’un des rôles des impôts directs de la commune. Par ailleurs, ils doivent être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Un projet de liste est présenté à l’assemblée pour débat (joint en annexe).

Monsieur ROCHER demande quel est le rôle de cette commission ?

Monsieur le Maire lui précise que la commission se réunit une fois par an (début d’année) pour procéder au recensement et au classement des immeubles, en vue de la fixation des impôts locaux, notamment lorsque la situation de ces immeubles a évolué (amélioration ou dévalorisation). Ces travaux permettent ainsi de fixer des taux d’imposition en rapport avec la qualité réelle de l’habitation.

A la question de Monsieur PATICHOUD sur les modalités du choix final par le Préfet, Monsieur le Maire lui répond qu’il ne les connait pas.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 12 – COMMISSION DEPARTEMENTALE AMENAGEMENT COMMERCIAL / DESIGNATION D’UN SUPPLEANT.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les Commissions Départementales d’Aménagement Commercial statuent sur les demandes d’autorisation de création ou d’extension de commerces de plus de 1.000 m².

La composition de chaque commission est différente selon la commune d’implantation du projet, mais comporte toujours le Maire de celle-ci.

Aussi, il est demandé à chaque commune de désigner un suppléant qui serait susceptible de remplacer le Maire lors de ces réunions et ce, conformément aux articles L.2122-17 et L.2122-18 (entre autres) du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Elisabeth ROUX, Adjointe en charge de l’Urbanisme.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.2014-182

Votants : 28 Pour : 28

- 13 – BIBLIOTHEQUE ESPACE LETRAT / DENOMINATION DES LOCAUX.

Madame MARCHAND, Conseillère déléguée propose de nommer l’espace Letrat « Maison du Livre » et rappelle que le nom de « Victoire DAUBIE » avait été donné à la salle réservée à la bibliothèque par délibération du 28 février 2014.

Dans le même temps, il serait procédé à la dénomination de la deuxième salle, à savoir la salle « Rose VALLAND ».

Monsieur MAZABRARD remarque « que cela amènera peut être plus de clients à la Poste ».

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 14 – FINANCES / MARCHE DE TRAVAUX POUR RENOVATION DE DEUX COURTS DE TENNIS / ATTRIBUTION.

Monsieur le Maire présente au Conseil le dossier de marché de travaux lancé pour la rénovation de deux courts de tennis et ce, conformément aux dispositions des articles 34-35-65 et 66 du Code des Marchés Publics.

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé au journal d’annonces légales « L’Essor » en date du 19 juin 2014, avec une date limite de réception des plis fixée au 7 juillet 2014 à 12 heures.

A cette date, Monsieur le Maire a réuni une commission technique afin de statuer sur les résultats de l’analyse des candidatures réalisée par la Direction des Services Techniques. Un seul plis a été reçu et analysé. Une autre entreprise nous a informé qu’elle ne pouvait pas fournir une offre compte tenu de son planning de travail complet à ce jour. De même, une troisième entreprise n’a pas souhaité répondre en raison des conditions techniques de pose de béton en été (forte chaleur).

Au vu de l’analyse effectuée, il est proposé au Conseil de retenir la société LAQUET TENNIS de Lapeyrouse-Mornay (26210), pour un montant de 43.848,80 € hors taxes, soit 52.618,56 € TTC.

Monsieur ROCHER demande si la commune a visité des réalisations faites par l’entreprise LAQUET ?

Il lui est répondu par l’affirmative.

Une réponse lui est également apportée en ce qui concerne les raisons techniques pour lesquelles une entreprise ne peut réaliser ces travaux pendant une période de fortes chaleurs. Monsieur PATICHOUD demande qu’elle est l’origine des fissures constatées sur les courts de tennis actuels ?

Monsieur le Maire lui répond qu’elles proviennent du terrain qui est trop sec.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.2014-183

Votants : 28 Pour : 28

- COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

PETITE ENFANCE (Françoise BRENIER) :

 Fête de fin d’année de la Structure Multi Accueil avec les représentants de la commune et de la CCIC.

JEUNES (Francette FERNANDEZ) :

 Début des emplois d’été 2014, avec onze jeunes répartis sur quatre périodes et encadrés par les agents du Centre Technique Municipal. Trente huit candidatures avaient été enregistrées.

ASSOCIATIF (Florian CASTOR) :

 Festivités du 14 juillet (feux d’artifice et soirée organisée par le Sou des Ecoles).  Forum des Associations le 6 septembre

 Calendrier des Fêtes le 22 septembre.

 En cours la répartition des salles pour l’année 2015.

COMMUNICATION (Philippe REYNAUD) :

 Le TJ INFO est en cours d’impression et sera envoyé par la Poste. Si l’essai est concluant, ce mode de distribution sera généralisé.

 Election du président de la Mission Locale Nord Isère, à savoir Monsieur Bernard COTTAZ. Il est rappelé que la commune participe au titre de son intégration au sein de la CCIC.

SCOLAIRE (Max IMBERDISSE) :

 Réunion de la commission le 24 juin (bilan des activités de l’année écoulée et prévisions 2015).

 Trois ouvertures de classes pour la prochaine rentrée scolaire (Dufy, Matisse/Renoir et Cassatt).

 L’école Laurencin a décidé d’annuler son cycle piscine en raison de « problèmes avec les maîtres nageurs de Saint Quentin Fallavier ».Il est précisé que plus de 50% des enfants « ont la peur au ventre lors de ces sorties ».

 Classe de neige reconduite pour janvier 2015.

 Début des travaux à l’école DUFY et commande des matériels et mobiliers pour les écoles.

 Comité de pilotage sur les rythmes scolaires s’est tenu le 17 juin. Le temps scolaire sera de 8h30 à 11h30 et de 13h15 à 15h30. Les « temps d’activités périscolaires » auront lieu de 15h30 à 16h30. Le périscolaire est assuré jusqu’à 18h30. Le transport scolaire sera assuré par le Conseil Général à 8h30 et 16h30. Le transport scolaire de Jameyzieu est maintenu. La restauration scolaire sera ouverte tous les jours (lundi au vendredi), y compris le mercredi. Par contre, les enfants qui ne sont pas inscrits aux activités de l’Accueil de Loisirs du mercredi après-midi devront être2014-184

récupérés par les parents à 13h15 au plus tard. Il n’y aura pas de garderie organisée par la commune.

VOIRIES ET RESEAUX (Gilbert POMMET) :

 Réunion de la commission pour évoquer et préciser les répartitions de travaux entre la CCIC et la commune, au regard des transferts de voiries effectués.

 Branchement du gaz rue de la Bourbre est en cours.

 Fin des travaux sur réseau d’eaux pluviales de la rue de Bourgoin.

 Travaux de réfection de la rue du Gambaud par la CCIC.

 Radar mobile route de Lyon à Jameyzieu : le rapport est disponible en mairie.

- INFORMATIONS DIVERSES.

 Conseil d’administration du collège de Tignieu Jameyzieu : une cuisine centrale de Pont de Chéruy livrera les repas au collège. Le personnel a été déplacé, ce qui risque d’entrainer des problèmes de gestion, car certains de ces personnels assuraient également d’autres taches au sein du collège.

 Résultats du brevet des collèges pour Tignieu Jameyzieu : 81,3% de reçus (53% de mention).

 Syndicat des Eaux (SIEPC) : rapport annuel est disponible en mairie (qualité de l’eau).

- QUESTIONS DIVERSES.

 Monsieur MAZABRARD demande ou en est la refonte du site Internet de la commune ?

Monsieur REYNAUD lui répond qu’une réflexion est en cours, avec l’hypothèse de rechercher un prestataire extérieur pour cette mission.

FIN DES DEBATS : 21 heures 35.