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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu 10 décembre 2020v2
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu 10 décembre 2020v2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Vienne :
Gartempe COMPTE RENDU DU
Communauté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 10 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 10 Décembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison
des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER Mme ABAUX, M. SELOSSE,
M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN,
M. ROYER, M. COSTET, M. FRUCHON, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. JEANNEAU, M. PUYDUPIN,
Assistaient également: M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 4 décembre 2020 | Nombre de délégués en exercice : 20 Nombre de délégués présents : 18
Date d'affichage : le 15 décembre 2020 | Nombre de votants : 18
Ouverture de Séance
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 5 novembre 2020 a été approuvé à
l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
BC/2020/87 : Fonds de solidarité et de proximité : avenant n°1 à la convention de dotation du fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et association de
Nouvelle-Aquitaine, avec Initiative Nouvelle-Aquitaine
BC/2020/88 : Convention prévoyant une aide dans le cadre de l'Appel à projet « Pour le déploiement d'un réseau unifié d'Espaces Régionaux d'Information de proximité sur la
formation, les métiers, l'emploi et la création-reprise d'activité en Nouvelle-Aquitaine » BC/2020/89 : Facturation des prestations du service emplois verts au budget général pour l’année 2020
BC/2020/90 : Fonctionnement général de l'action du service « Emplois verts » - année 2021
— demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vienne BC/2020/91 : Études d'aide à la décision au rétablissement de la continuité écologique sur l’allochon et la pargue - CTMA Gariempe/Creuse 2020-2025 & CTVA 2021-2026 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vienne — Année 2021 BC/2020/92 : Travaux de restauration deS cours d’eau inscrits au CT Vienne Aval et au CT Gartempe/Creuse - Programme 2021 - Demande de subventions auprès du conseil départemental de la vienne - Année 2021
BC/2020/93: Convention avec l'ADAPGV pour l'étude de besoins d'accompagnement social des Gens du Voyage
BC/2020/94 : Modification attribution de subvention dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif pour les communes de St Pierre de Maillé et de Saint Savin BC/2020/95 : Aide À la formation BAFA/BAFD - dossier
BC/2020/96: Aide À la formation BAFA/BAFD - BC/2020/97 : Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projet des écoles de
musique
BC/2020/98 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds patrimonial et culturel
BC/2020/99 à 103 : Fonds d'aide aux communes : examen des dossiers de demande de subvention des communes de Bourg Archambault, Brigueil le Chantre, Mauprévoir,
Mouterre sur Blourde et Villemort
BC/2020/104 : Redevance des ordures ménagères (REOM) : Admission non valeur BC/2020/105 : Adhésion à la mission de réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion
DELIBERATIONS
BC/2020/87: FONDS DE SOLIDARITE ET DE PROXIMITE : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DOTATION DU FONDS DE SOLIDARITE ET DE PROXIMITE POUR LES COMMERÇANTS, _ ARTISANS _ET ASSOCIATION DE NOUVELLE-AQUITAINE, AVEC INITIATIVE NOUVELLE-AQUITAINE
Le Président rappelle aux membres du Bureau Communautaire que pendant la période de crise sanitaire, l'exécutif du précédent mandat (après consultations des conseillers communautaires) de la Communauté de communes Vienne et Gartempe avait décidé de
participer à hauteur de 82 000 € au fonds de prêt solidarité et proximité déployé par la Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires et piloté par Initiative Nouvelle- Aquitaine, acté par la décision n°84-2020.
Le fonds permet l'octroi de prêts de 5 000 € à 15 000 € aux entreprises afin de faciliter la réalisation et le maintien de leurs projets dans le contexte de crise sanitaire. Les prêts sont octroyés en comité, après étude du dossier, aux entreprises qui n'ont pas pu avoir accès au
Prêt Garantie par l'Etat.
La convention initiale prévoit que les entreprises peuvent déposer leur demande dans un délai jusqu'à quatre mois à compter de la date de fin de confinement pour la région
Nouvelle-Aquitaine ou à compter de la date de réouverture de leur entreprise.
Afin de maximiser l'accessibilité à ce fonds de prêt, il est proposé de modifier l'article 3 de
la convention comme suit :
Date maximale de dépôt d'une demande de prêt :
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif peuvent déposer leur demande de prêt auprès de l'Association au plus tard le 15 décembre 2020. Les décisions d'octroi de prêts seront prises au plus tard le 31 décembre 2020, et les versements correspondants, jusqu'au
15 février 2021».
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
-__ De valider l'avenant n°1 à la convention de dotation du fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations de Nouvelle-Aquitaine, avec
Initiative Nouvelle-Aquitaine ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à
cette affaire. BC/2020/88: CONVENTION PREVOYANT UNE AIDE DANS LE CADRE DE L’'APPEL A PROJET _« POUR LE DEPLOIEMENT D'UN RESEAU UNIFIE D'ESPACES REGIONAUX D'INFORMATION DE PROXIMITE SUR LA FORMATION, LES METIERS, L'EMPLOI ET LA CREATION-REPRISE D'ACTIVITE EN NOUVELLE-AQUITAINE »
Le Président rappelle aux membres du Bureau Communautaire que depuis 2015, la Région a confié à la Communauté de Communes l'animation du dispositif Espace Régional
d'Orientation.
Pour succéder aux 3 réseaux de lieux ressources pour l'information du public qui existaient dans les anciennes régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine (ERO, EMA, et structures associées Cité des Métiers), la région a souhaité mettre en œuvre une nouvelle politique de services dans les territoires pour contribuer au développement de l'accès à la formation et à l'emploi dans les territoires.
La CCVG a émis un avis favorable pour le dépôt d’un dossier de candidature à la création d’un Espace Régional d'information de Proximité en partenariat avec le Civraisien en Poitou auprès de la Région Nouvelle Aquitaine, par la décision n°346-2020 du 26 juin 2020.
La commission permanente du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine du 16 octobre 2020 a accordé une aide de 25 000 € à la CCVG pour la mise place d’un Espace Régional d'Information de Proximité sur la formation, les métiers, l'emploi et la création-reprise d'activité, dans le bassin d'emploi du Sud-Vienne (Communauté de communes Vienne et Gartempe et Communauté de Communes du Civraisien en Poitou) pour l'année 2020.
43 territoires ont ainsi été retenus en Nouvelle Aquitaine.
Ces nouveaux espaces proposeront une offre de services partenariale qui aura pour objectifs :
° un accès à l'information et un conseil personnalisé sur les formations, les métiers, l'emploi, la création/reprise d'activité sur la base d’un accueil de proximité, la prise en compte de la réalité territoriale, en particulier celle des entreprises, ainsi qu'un accès facilité aux dispositifs régionaux.
+ une programmation opérationnelle d'actions qui, dans les territoires et avec l'ensemble des acteurs de l'information sur l'orientation, la formation et l'emploi, prendra en compte l'existant et l'articulera avec de nouvelles initiatives. |
BUDGET PREVISIONNEL 2020
DEPENSES SUBVENTIONS
Communauté de Communes Personnel 24 000 €
| Communauté de Communes du |
Vienne et Gariempe | 12 500 €
Dépenses de fonctionnement 5 000 €| Civraisien en Poitou 12 500 €
Achats divers 4 000 € Conseil Régional Nouvelle . | Aquitaine _ | 25000 €
Prestations de service 3 000 €
Mise à disposition d’un ensemble |
immobilier à la Mission Locale 7000 €
Organisation d'évènements 5 000 el
TOTAL DEPENSES | 50000€| TOTALSUBVENTIONS | 50 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider la mise en place de l'Espace Régional d'Information de Proximité pour
l’année 2020 sur le bassin d'emploi du Sud-Vienne ;
- Valider la convention prévoyant une aide dans le cadre de l'appel à projets « Pour le déploiement d’un réseau unifié d'espaces régionaux d'information de proximité sur la formation, les métiers, l’emploi et la création-reprise d'activité en Nouvelle-
Aquitaine » ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à ce
dossier.
Il est précisé que la mise à disposition d'un ensemble immobilier à la Mission Locale correspond à la valorisation des locaux occupés.
BC/2020/89 : FACTURATION DES PRESTATIONS DU SERVICE EMPLOIS VERTS AU BUDGET GENERAL POUR L'ANNEE 2020
Le Président expose au bureau communautaire que dans le cadre de la compétence
« Emploi/Insertion », le service « Emplois vers » réalise pour la CCVG des missions de :
-__ Restauration des rivières ;
- Aménagement et l'entretien des sentiers de randonnées ;
- Aménagement et entretien des massifs forestiers et des étangs appartenant à la
CCVG ainsi que diverses missions d'aménagements d'espaces naturels.
Il convient de voter la faciuration des différentes participations du service « Emplois Vert »
au budget général pour l'exercice 2020 : Rivières Jussie Sentiers | Bois/ rl TOTAL
70 700 € 18 000 € 230100€ 13500€. 332 300€
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la participation du budget général au budget annexe CCVG Services Techniques « Emplois Verts » pour le financement des prestations ci-dessus du service Emplois verts
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
G. JEAN précise que le service Emplois Verts a effectué un excellent fravail sur la commune de Queaux. Contrairement à une entreprise, il y a le respect de la faune et la flore. Cette
intervention s'est faite par le biais d'une mutualisation facturée à la commune.
BC/2020/90: FONCTIONNEMENT _ GENERAL DE L'ACTION DU SERVICE « EMPLOIS VERTS » - ANNEE 2021 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE
Le Président expose que le service « Emplois Verts » de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe mène une action d'insertion professionnelle ayant comme supports de travail principaux: la restauration des milieux aquatiques ainsi que l'aménagement et l'entretien de sentiers de randonnées.
Le coût du fonctionnement général du chantier d'insertion s'élève à 355 700,00 €.
Il est composé de frais de fonctionnement et des actions d'accompagnement socio- professionnelle.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
[Étot es | 1682002€| | Conseil Départemental | 35 000,00 €.
| Agence de l'Eau | 42 578,30 €.
[EDF | __5 000,00 €.
|CCVG 256 301,68 €
Total 355 700,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide : ’ ;
-__ D'approuver le budget prévisionnel de fonctionnement général 2021 pour l'action d'insertion de personnes, en matière de dépenses et de recettes,
- De solliciter les subventions nécessaires auprès du Conseil Départemental de la Vienne,
-_ D'autoriser le Président où son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. BC/2020/91 : ÉTUDES D'AIDE A LA DECISION AU RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE_ECOLOGIQUE SUR E’ALLOCHON ET LA PARGUE - CTMA GARTEMPE/CREUSE 2020-2025 & CTVA 2021-2026 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE — ANNEE 2021
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 septembre 2019 approuvant le programme d'actions du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (CTMA) Gartempe et Creuse 2020-2025.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 3 décembre 2020 approuvant le programme d'actions du Contrat Territorial Vienne Aval (CTVA) 2021-2026.
Dans le cadre de ces contrats signés avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le Président expose que des cours d'eau des bassins versants de la Gartempe et de la Vienne, situés sur le territoire de la CCVG, ont un enjeu important au niveau du rétablissement de la continuité écologique.
- La Pargue est classée :
Ÿ En liste 1 & 2 au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement relatif
au rétablissement de la continuité écologique ;
Au titre de l’artide L.432-3 du code de l’environnement relatif aux frayères.
- _ L'Allochon est classée :
* Au titre de l’article L.432-3 du code de l’environnement relatif aux frayères.
Le Contrat Territorial des Milieux Aquaïiques Gartempe/Creuse 2020-2025 et le Contrat Territorial Vienne Aval 2021-2026 prévoient des études individualisées d’aide à la décision des propriétaires vis-à-vis du rétablissement de la continuité écologique de certains ouvrages situés sur ces cours d’eau.
La CCVG demandera aux propriétaires concernés, s'ils souhaitent bénéficier de cette prestation pour les accompagner dans la mise en conformité de leurs ouvrages. Les travaux seront en revanche à leur charge, ils pourront cependant solliciter individuellement des subventions.
Les études en tant qu'outils d'aide à la décision pour les propriétaires aborderont les différentes possibilités de rétablir la continuité écologique (arasement total ou partiel, contournement, passes rustiques etc.) Ces études comprendront également un appui réglementaire (régularisation de l'étang, choix du statut, dossier loi sur l'eau) en collaboration avec le service de la Police de l'Eau.
Le coût prévisionnel des études s'élève à :
16 000 € HT, soit 19 200 € TTC
Les recettes attendues pour les études sont les suivantes :
_ Conseil Départemental 86 (10% du montant HT) | 1 600,00 € |
Agence de l’eau Loire-Bretagne (70% du montant 13 440,00 € | TIC)
CCVG (21,67% du montant TTC) | 4 160,00 € | Total | __19 200,00 € |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'approuver les dépenses et les recettes relatives aux études comme définies ci-
dessus, - De solliciter les subventions correspondantes et de s'engager à assurer le financement complémentaire de l'opération,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
N. TABUTEAU demande sf l'étude est faite automatiquement sur les parcelles.
W. BOIRON indique que oui l'étude est faite sur les parcelles, les propriétaires ont une vision
des travaux à réaliser. Cependant les propriétaires n'ont pas l'obligation d'effectuer les
travaux. La CCVG est présente pour les aider à prendre la décision.
BC/2020/92 : TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU INSCRITS AU CT VIENNE AVAL ET AU CT GARTEMPE/CREUSE - PROGRAMME 2021 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE - ANNEE 2021
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 septembre 2019 approuvant
le programme d'actions du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (CTMA) Gartempe et Creuse 2020-2025.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 3 décembre 2020 approuvant le programme d'actions du Contrat Territorial Vienne Aval {CTVA) 2021-2026.
Pour la programmation 2021, en complément de la régie, des travaux de restauration de cours d’eau vont être réalisés par des entreprises :
- La renaturation du lit mineur {Hydromorphologie}, l'aménagement d'abreuvoirs, de
gué et de clôtures et le rétablissement de la « petite continuité écologique » sur Le
Corcheron et le Vairon
- La renaturation du lit mineur (Hydromorphologie), l'aménagement d’abreuvoirs, de
gué et de clôtures sur le Ris du Ponteil
Le coût des travaux de restauration, pour l’année 2021 s'élève à :
| Montant HT | Montant TTC
Abreuvoirs et passage à 27 500,00 € 83 000,00 € qué
Clôtures | 27 687,18€ | 33 224,62 €
Continuité écologique | 11666,67€ | 14 000,00 €
Hydromorphologie | 193 367,50 € | 232 041,00 €
Total général 312 265,62 €
Les recettes prévisionnelles pour les travaux sont les suivantes :
Conseil Départemental (30% du montant | 78 066,40 € HT)
Agence de l’eau (50% du montant TTC] | 156 132,81 €
CCVG {25% du montant TTC) | 78 066,41 € Total | 312 265,62 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ d'approuver les dépenses et les recettes relatives aux travaux de restauration de cours
d'eau pour 2021, comme définies ci-dessus,
-__ de solliciter les subventions correspondantes et de s'engager à assurer le financement complémentaire de l'opération, D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
G. JEAN précise que les engagements de travaux seront à l’ordre du jour d'un bureau
communautaire.
BC/2020/93: CONVENTION AVEC L'ADAPGV_ POUR L'ETUDE DE BESOINS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES GENS DU VOYAGE
Dans le cadre de sa compétence de gestion des aires d'accueil des gens du voyage au sein de son territoire, la CCVG dispose de trois aires sur les communes de LUSSAC-LES- CHATEAUX, MONTMORILLON et PRESSAC.
Lors du confinement du printemps dernier de nombreuses problématiques sont apparues dans la gestion et le suivi social de la communauté des gens du voyage. Notamment suite à la présence de cas positif au COVID-19 au sein de l’aire de PRESSAC.
De plus, dans le cadre du schéma département d'accueil des gens du voyage 2020-2026, il est prévu dans les orientations la création d’un terrain familial d'accueil sur le secteur de PRESSAC / AVAILLES-LIMOUZINE.
Face à ce double constat, nous nous sommes rapprochés de l'ADAPGV 86 afin de mettre en place une convention d'étude dont la mission se déroulerait en 4 phases :
1. Mener une étude de besoin et de faisabilité de terrains familiaux locatifs en substitution ou complémentaire de l'aire d'accueil de Pressac
2. Identifier les populations Gens du Voyage présentes sur le territoire de Vienne et Gartempe
3. Mener un diagnostic auprès des acteurs locaux sur la prise en charge des familles Gens du Voyage
4. Elaborer un projet d'intervention sociale auprès des Gens du Voyage
La mission se déroulerait sur une période de 12 mois avec un démarrage au cours du 1° trimestre 2021.
Des étapes de validation sont prévues régulièrement en fonction de l'avancement de la mission avec le COPIL AGV de la CCVG qui pourrait être élargi de 2 ou 3 membres.
A ce jour le COPIL intègre les maires des communes où une aire est implantée, soit M. MADEJ, M. BLANCHET et M. HUGUENAUD.
Le coût de cette prestation pour la collectivité est de 22 000€ TTC
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider le projet de convention avec l'ADAPGV pour l'étude de besoins d'accompagnement social des Gens du Voyage sur le territoire de la CCVG, - De nommer de nouveaux membres en complément au sein du COPIL AGV pour le suivi de la mission confiée à l'ADAPGV,
-__ D'autoriser le Président où son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
J. FRUCHON demande pourquoi des gens du voyage sont toujours sur la zone de la Barre. JL MADE] précise qu'avec la crise sanitaire, il n'est pas possible de les faire partir. Ils ont
déplacé les cailloux pour entrer sur la zone. Une démarche est en cours avec la Préfecture pour envisager une expulsion.
BC/2020/94 : MODIFICATION ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF POUR LES COMMUNES DE ST PIERRE DE MAILLE ET DE SAINT SAVIN
Le Président rappelle que le montant des subventions pour les fonds de transport à caractère sportif pour l’année 2019-2020 ont été validés lors du bureau communautaire du 5 novembre 2020.
AU regard de nouveaux éléments transmis par la commune de Saint-Pierre de Maillé, il convient d'attribuer une subvention complémentaire à celle initialement actée, sachant que
des crédits sont disponibles.
Après vérification, il s'avère qu'il y ait une erreur dans le tableau récapitulatif de la délibération initiale BC/2020/79 sur la commune de Saint-Savin, il convient donc de modifier l'attribution de la subvention.
La Commission Sports-Loisirs-AGV a émis un avis favorable au paiement du fonds de transport pour l’année 2019-2020 lors de sa réunion du 14 octobre 2020.
nb eee TOTAL DE L'AIDE ee ‘ TOTAL DE L'AIDE | ATTRIBUABLE PAR | MONTANT DE Ecoles | OURNIES PAR | déctéement | ATTRIBUABLE PAR LA | LA CCVG LORS L'AIDE À PRES Ten CCVG DU BUREAU DU 5 | REGULARISER de (902) NOVEMBRE 2020 COMMUNES
PLFienence 920,00 € 460,00 € 250,00 € Maillé
Saint Savin 800,00 € 400,00 € 480,00 €
TOTAL 1 720,00 € 860,00 € 860,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider un montant de subvention complémentaire à payer à la commune de Saint Pierre de Maillé, de l’ordre de 210 €, et de valider la modification de l'attribution pour Saint-Savin à 400 € dans le cadre du fonds d'aide aux transports à caractère sportif pour l'année 2019-2020,
-__ De procéder au versement du fonds d’aide aux transports à caractère sportif - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
BC/2020/95 : AIDE À LA FORMATION BAFA/BAFD I)
Le Président rappelle au Bureau communautaire que, dans le cadre du Contrat Enfance
Jeunesse (CE) 2017-2020, la CCVG et les financeurs portent une action visant à encourager les jeunes du territoire à s'engager dans l’animation locale par le biais d’un soutien financier à l'obtention du Brevet d’Aptitude à la Fonction d'Animateur (BAFA) ou du Brevet d'Aptitude à la Fonction de Directeur d'Accueil de loisirs (BAFD). Le service Enfance/Jeunesse de la CCVG a réceptionné :
- la demande de Monsie D
Le dossier a été constaté complet et éligible au dispositif.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et fixant ses compétences,
Vu la délibération CC/2017/234 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe du 30 novembre 2017 portant signature d'un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ} pour la période 2017-2020,
Vu la délibération BC/2018/02 du Bureau communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe du 10 janvier 2018 portant création d’une aide à la formation BAFA/BAFD,
Vu la délibération BC/2018/145 du Bureau communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe du 5 juillet 2018 élargissant le dispositif BAFA/BAFD aux agents communaux,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission « Enfance/Jeunesse » consultée par mail
entre le 13 et le 24 novembre 2020,
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
-__ D'attribuer à Monsieur ED domicilié D) à
D une aide de 576 € soit cinq-cent-soixante-seize euros au titre
de l’aide à la formation BAFA/BAFD (année de référence 2020).
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
BC/2020/96 : AIDE À LA FORMATION BAFA/BAFD -SSD
CD
Le Président rappelle au Bureau communautaire que, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse {CEJ} 2017-2020, la CCVG et les financeurs portent une action visant à encourager les jeunes du territoire à s'engager dans l'animation locale par le biais d'un soutien financier à l’obtention du Brevet d'Aptitude à la Fonction d‘Animateur {BAFA} ou du Brevet d'Aptitude à la Fonction de Directeur d'Accueil de loisirs (BAFD).
Le service Enfance/Jeunesse de la CCVG a réceptionné :
- la demande de la commune d'Availles-Limouzine qui sollicite une aide de 576 € pour un de ses agents!
Le dossier a été constaté complet et éligible au dispositif.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et fixant ses compétences, Vu la délibération CC/2017/234 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe du 30 novembre 2017 portant signature d'un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2017-2020,
Vu la délibération BC/2018/02 du Bureau communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe du 10 janvier 2018 portant création d'une aide à la formation BAFA/BAFD,
Vu la délibération BC/2018/145 du Bureau communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe du 5 juillet 2018 élargissant le dispositif BAFA/BAFD aux agents communaux,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission « Enfance/Jeunesse » consultée par mail
entre le 13 et le 24 novembre 2020,
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
D'attribuer à la mairie d’Availles-Limouzine, une aide de 576 €, soit cinq-cent-
soixante-seize euros au titre de l'aide à la formation BAFA/BAFD {année de référence
2020) po D
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
BC/2020/97 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJET DES ECOLES DE MUSIQUE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 5 avril 2019, a validé la création d’une aide aux projets pour les écoles de musique du territoire.
La Commission patrimoine — culture réunie le 22 octobre 2020 a étudié les dossiers déposés
par les écoles de musique. La commission a suivi le règlement adopté le 5 avril, à savoir : la CCVG peut soutenir un projet à hauteur de 25 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1200 € par projet. Ce qui explique la baisse de subvention accordée par rapport à la subvention demandée pour ceriains projets.
La Commission patrimoine-culture a émis un avis favorable pour la subvention présentée dans le tableau ci-dessous.
MJC21 4 642.79 € | Etat: 1 000 € 1 160.70 € | Favorable Acquisitions des Commune : 1 000 €
compétences CCVG : 1 200 € 1160.70 € psychosociales au Département : 1 200 €
travers de la APE : 1 000 €
pratique collective Ecole, fonds propres : 590 €
du chant / |
Chorale |
11 Pour rappel, l'appel à projets des écoles de musique dispose d'un budget de 9 700 € sur l'exercice 2020.
Après délibération, ie Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider la subvention accordée à ia MJC 21 de Lussac les Châteaux dans le cadre de l'appel à projets école de musique telles que présentées ci-dessus,
De procéder au versement de la subvention suivant le tableau ci-joint au vu du bilan financier et qualitatif présenté par la MJC 21,
D'autoriser le Président où son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
N, TABUTEAU demande si les 9 700 € qui restent sont pour foutes les écoles.
J. GANACHAUD indique que la volonté de la commission, c'est d'aider toutes les écoles de musique. {| existe aussi des subventions pour les appels à projet.
BC/2020/98: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS PATRIMONIAL ET CULTUREL
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 3 avril 2018, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans les domaines culturel et patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser le développement de manifestations culturelles professionnelles et la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
Une commune a sollicité la CCVG dans ce cadre. La Commission patrimoine-culture qui s'est tenue le 22 octobre 2020 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Fonds propre : 473 €
CCVG : 472€ 472€ Favorable Spectacle de Noël Pindray
Total Fovorable 1 dossier Montant global de subventions
4n €
demandées :
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l’attribution des subventions fonds d'aide patrimonial et culturel aux communes telle que proposée au Bureau communautaire,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
W. BOIRON demande si le spectacle de Noël va avoir lieu.
Il est précisé que la subvention est versée sur justificatif des factures acquitfées.
12 BC/2020/99 — 103 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES : EXAMEN DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DES COMMUNES DE BOURG ARCHAMBAULT, BRIGUEIL LE CHANTRE, MAUPREVOIR, MOUTERRE SUR BLOURDE ET VILLEMORT
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années {article 2 du règlement d'attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, des communes sollicitent des subventions auprès de la CCVG afin de financer des travaux.
La commission « finances » réunie en visioconférence, le 23 novembre 2020 a donné un
avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide : ;
- D'atrribuer un fonds de concours conformément au tableau ci-joint {annexe 1)
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
- _ D'autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette subvention
Il est précisé qu'un courrier va être envoyé aux communes pour leur présenter le nouveau règlement du fonds de concours. Il est précisé également que les projets subventionnés ne
peuvent pas bénéficier de plus de 80% de subvention.
BC/2020/104 : REDEVANCE DES ORDURES MENAGERES (REOM) : ADMISSION NON VALEUR
Le Président expose au Bureau communautaire qu'il a été constaté des impayés sur la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Le comptable de la CCVG demande
l'admission en non-valeur des sommes ci-dessous :
année | A | B déjà admis HT
EN 00 tete | 40323514
| 2004 29 287,414
2005 = CS R 26 956,83 €l
2006 27 806,33 €l
7 2007 | 2689448
7 20089 15826€ 7 3147014€
[ 777 2009 7 35233,88€
B 2010| 195,00€ 40 226,87€
ns I srasoase 2012 39 067,58 €
IL 20130 uu… 0€ 7 45530,89€
2014 ; 41049,14€
U 2015) 2150€ 1. | 36558,96€
0 2016) 27 450,02 €
2017! Î | 10486,00€
2018! Rire | 8126,45€
2019!
2020 | 301,50€ 135,89 €
778,24 € 7 565,94 € 7 642,82 € 539 062,75 €
13 La commission « finances » réunie en visioconférence, le 23 novembre 2020 a donné un
avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider les admissions en non-valeur ci-dessus,
- _ D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document s’ y rapportant.
BC/2020/105 : ADHESION A LA MISSION DE REALISATION DES DOSSIERS CNRACL PAR LE CENTRE DE GESTION
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 24,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Vienne en date du 14 février 2020 autorisant le Président à proposer de nouvelles conventions de contrôle ou de réalisation aux collectivités et établissements publics affiliés pendant la durée de la convention de partenariat avec la Caisse des Dépêts,
Considérant que le Centre de Gestion de la Vienne propose deux modalités d'accompagnement aux employeurs territoriaux pour leurs dossiers CNRACL, le contrôle ou la réalisation.
Le service Ressources Humaines de la CCVG ne dispose pas d'agent formé pour effectuer en direct cette mission.
Le Président présente à l'assemblée les tarifs pour les prestations de contrôle et de réalisation des dossiers CNRACL fixés par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Vienne à compter du 01/01/2020 :
Dossiers dématérialisés SMAUON Fe D Ce [TE Lite contrôle
L'immatriculation de l'employeur 24,00 : L'affiliation 8 ,00 -
Le dossier de demande de retraite : ° Pension vieillesse « normale » et réversion 48,00 24,00
e Pension départ anticipé hors invalidité (carrière longue, 65,00 32,50 catégorie active, fonctionnaire handicapé…}
e_ Pension dépari anticipé pour invalidité 80,00 40,00
+ Demande d'avis préalable 32,00 16,00 Qualification de CIR 24,00 18,00
L'étude de retraite : droits acquis, estimation de pension 16€/heure 16€/heure
La fiabilisation du Compte Individuel Retraite {CIR) 12,00 9,00
Le droità l'information : réalisation de la saisie des données
dématérialisées (historiques de carrière et pré-liquidation) 24,00 18,00 devant être transmises à la CNRACL
Aide à la correction des anomalies sur déclarations individuelles 16€/heure 16€/heure
BTE Rue tee Co a EE Te Eten] contrôle
La demande de régularisation de services 24,00 24,00 La validation des services de non titulaire . 32,00 32,00
Le rétablissement au régime général et à l'Ircantec (RTB) 48,00 48,00 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention, relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion applicable du 1* janvier 2020 au 31 décembre 2022,
- Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
{l est précisé que les tarifs sont identiques à ceux des communes. FONDS D'AIDE AUX COMMUNES : EXAMEN DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DES COMMUNES DE BOURG ARCHAMBAULT, BRIGUEIL LE CHANTRE, MAUPREVOIR, MOUTERRE SUR BLOURDE ET VILLEMORT
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