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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu 21.10 et annexes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu 21.10 et annexes)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Vienne «
Gartempe
| COMPTE RENDU DU Communauté
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de communes DU 21 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 octobre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est
réuni à l'Espace Gartempe à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, M. RANGER, M. DEBIAIÏS,
M. JEANNEAU, M. LUTEAU, M. RICHEFORT, M. DAUBISSE, Mme DESROSES, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUNYTS, M. BARRE, M. RABAN, M. SELOSSE, M. PREHER, M. GERMANEAU, M. MARTIN G., M MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, M. MARTINIERE, M. SAVARD, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. MARTIN C., Mme PLAS, M. BOYARD, M. MAIELET A, Mme CHABAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU NN. M. BOURGOIN D., M. AUBIN, M. BEGOIN, M. GLAIN, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. TABUTEAU, Mme RAIMBERT, M. MAILLET H., M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MONNAIS, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. FAÎTY, Mme BOILEAU, M. GOURMELON, M. GANACHAUD,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à M. DEBIAIS, M. VIAUD E. à Mme RAIMBERT, M. CHARRIER à M. DAUBISSE , M. PAGÉ à Mme DESROSES, Mme THIMONIER à M. MORAND, M. FAROUX à M. HUGUENAUD, Mme VAREILLE à Mme CHABAUD, M. NOYER à Mme BURBAUD, M. BATLLE à M. GOURMELON, M. de CREMIERS à Mme GALBOIS, M. VIAUD C. à M. JARRASSIER,
Excusés : M. BOIRON, M. DAILLER, M. DIOT,
Assistaient également : M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT,
Mme TOURON, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : Mme WUNYTS et M. MARTIN C.
Date de convocation : le 14 octobre 2021 | Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 57
Date d'affichage : le 26 octobre 2021 | Nombre de votants : 68
Michel JARRASSIER présente le personnel arrivé à l'ensemble des élus :
Ludovic GRANSAGNE, technicien bâtiment
Manuela RIBOT, Auxiliaire de puériculture
Vanessa ROGER, Assistante éducative
Agnès COUET, Responsable de service Emploi Economique
Insertion
Oo
O0
©0 Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 16 septembre 2021 a été approuvé à l'unanimité :
Ne prend pas Pour 62 | Contre | © | Abstention 0 Herettee
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 septembre 2021 a été approuvé à l’unanimité :
Ne prend pas Pour | 64
| Contre | 0 ANNE | 1 part au vote
Ordre du jour :
CC/2021-120 : Acquisition de l’ancien hôpital de Montmorillon : désignation du notaire et autorisation de signature de l'acte de vente
CC/2021-121 : Création d'un groupe de travail sur le CRTE 2021-2026 CC/2021-122 : Établissement d'une Convention-type pluriannuelle d'objectifs et de financement avec les opérateurs techniques Petite Enfance /Enfance/Jjeunesse pour la période 2021/2025
C/2021-123 : Tarifs du matériel et des agents du service voirie
CC/2021-124: Candidature de la CCVG à l’AMI Régional plateforme Faire
2022
CC/2021-125 : Budget 2021- Décision modificative n°3
CC/2021-126 : Présentation du rapport Social Unique
CC/2021-127 : présentation de l’évolution de l’organigramme de la CCVG
CC/2021-128 : Ressources humaines : Conclusion d'un contrat d'apprentissage pour le service communication de la Communauté de communes Vienne &
Gartempe
DELIBERATIONS
CC/2021-120 : ACQUISITION DE L'ANCIEN HOPITAL DE MONTMORILLON : DESIGNATION DU NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE
Le Président rappelle au conseil communautaire la délibération CC/2021-95 du 16 septembre 2021 décidant d'exercer un droit de préemption en vue de l'acquisition des locaux de l'ancien hôpital de Monimorillon sis 2 rue Henri Dunant.
Il rappelle que cette acquisition est faite en vue de réaliser une action d'aménagement, dans l'intérêt général, ayant pour objet, à la fois, de favoriser le développement du tourisme, de metire en valeur le patrimoine bâti et de réaliser un équipement culturel, et consistant plus précisément à implanter sur le site concerné un futur Centre d'interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) et d'autres projets culturels.
Le prix de vente est fixé à cent treize mille quatre cent trente euros (113 430 €), auquel s'ajoute des frais d'acte et de commission de onze mille cinq cent soixante-dix euros toutes taxes comprises (11 570 euros TTC), soit un total de cent vingt-cinq mille euros (125 000 €) à la charge de la CCVG.
Afin de formaliser et conclure l'acte de vente le Président propose de retenir l'office notïarial « M2R notaires et associés » à Saint-Benoît (86280, 109 bis route de Poitiers), intervenant déjà pour le compte du CHU de Poitiers aciuel propriétaire du bien.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Pour | 62 | Contre | 3 | Abstention 3 NES | | | part au vote
-__ De retenir l'office notarial « M2R notaires et associés » pour formaliser et conclure l'acte notarié de vente ;
- De régler les frais découlant de l'acquisition ;
-__ D'autoriser le Président où son représentant, titulaire d'une délégation de signature, à finaliser cette opération et à signer toute pièce ou acte afférent.
CC/2021-121 : CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LE CRTE 2021- 2026
Vu /a délibération n° CC/2021/104- de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe portant sur la signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique {CRTE) 2021-2026,
Vu /a délibération n° CC/2021/105- de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe porfant sur la création d'un comité technique et comité de Pilotage pour le Contrat de Relance et de Transition Ecologique {CRTE) 2021- 2026,
Le Président rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est signataire, avec l'Etat, du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2021-2026.
A cette occasion, un comité technique et un comité de pilotage sont créés pour examiner les éléments contractuels du CRTE, tels que la maquette financière ou les ajustements liés à la stratégie.
Il a été convenu que le travail de ces instances soit complété par une démarche interne d'analyse des projets soumis au titre du CRTE, afin de déterminer leur compatibilité avec la stratégie approuvée dans le contrat.
Elle sera portée par un groupe de travail constitué du Président, de 3 représentants de l'exécutif de la CCVG et de 3 conseillers communautaires élus.
Le Président propose comme représentants de l'exécutif au groupe de travail Messieurs :
JARRASSIER Michel
CHARRIER Patrick,
GANACHAUD Joachim
ROYER Patrick
Le Président sollicite les candidatures des conseillers communautaires souhaitant intégrer le groupe de travail sur le CRTE.
M. René DEBIAIS, M. Aurélien TABUTEAU et Mme Justine CHABAUD sont
candidats. Après vote à bulletin secret, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Pour 64 Contre 4 | Abstention 0 Ne prend pas
J [l l l |___ part au vote
- D'élire M. René DEBIAIS, M. Aurélien TABUTEAU et Mme Justine
CHABAUD afin d'intégrer le groupe de travail CRTE.
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
CC/2021-122 : ÉTABLISSEMENT D'UNE CONVENTION-TYPE PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LES OPERATEURS TECHNIQUES PETITE ENFANCE /ENFANCE/JEUNESSE POUR LA PERIODE 2021/2025
Le Président rappelle au Conseil communautaire que la CCVG a confié en 2017 à cinq associations locales d'éducation populaire le soin d'opérer des actions petite enfance/enfance/jeunesse, parallèlement aux actions portées en régie directe par l’intercommunalité.
Les actions inscrites initialement dans un Contrat Enfance Jeunesse sont aujourd’hui conduites dans le cadre de la Convention Territoriale Globale {CTG} Vienne et Gartempe signée en 2017 avec la CAF de la Vienne (CAF 86) et la MSA Poitou, dont le renouvellement est engagé pour une nouvelle période 2021-2025.
Les MJC de Montmorillon (Claude Nougaro), Lussac-les-Châteaux (MIC 21), L'Isle-Jourdain (Champ Libre}, Saint-Savin (La Vigne Aux Moines) et le Centre de Plein Air de Lathus (CPA) sont ainsi reconnus pour leur caractère particulier d'opérateur technique spécialisé.
La CCVG veille à articuler les interventions des différents opérateurs afin de rendre cohérente l'action communautaire, dans le respect des objectifs fixés pour la période contractuelle. Compte-tenu de l'intérêt local des objectifs et des actions identifiés dans les projets associatifs et du fait que ces orientations rencontrent les objectifs communautaires, elle en facilite la réalisation en allouant des moyens humains et financiers ainsi que des mises à disposition diverses.
La CCVG souhaite à nouveau contractualiser, sur la période 2021-2025, afin
de s'engager auprès des opérateurs techniques de manière pluriannuelle et dans un souci de transparence, au travers d'une convention-type d'objectifs et de moyens qui sera adaptée à chaque association.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et fixant ses compétences,
Vu l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), relatif au contrôle des associations subventionnées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, portant obligation de conclure une convention lorsque le montant de la subvention octroyée dépasse 23 000 €,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 28/01/2021 validant la
signature d'un accord-cadre avec la CAF de la Vienne afin de procéder en 2021 à l'évaluation de la CTG 2017/2020 et de définir les modalités de mise en œuvre d'une deuxième CTG pour la période 2021-2025. Cet accord-cadre permet notamment d'assurer la continuité et la rétroactivité des financements des actions enfance/jeunesse gérées en propre par la CCVG ou confiées à des opérateurs techniques par la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens.
La commission Enfance/Jeunesse du 7 septembre a émis un avis favorable.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
3 | Ne prend pas Pour 65 Contre O | Abstention
! J | part au vote |
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer une convention
d'objectifs et de moyens, pour la période 2021-2025 et suivant le modèle-type en annexe, avec les MJC de Montmorillon (Claude Nougaro), Lussac-les-Châteaux (MJC 21), L'Isle-Jourdain (Champ Libre}, Saint-Savin {La Vigne Aux Moines) et le Centre de Plein Air de Lathus {(CPA).
CC/2021-123 : TARIFS DU MATERIEL ET DES AGENTS DU SERVICE VOIRIE
Vu la délibération n°100 du 4 mai 2017 portant sur les tarifs des matériels et de la main d'œuvre au sein du pêle technique.
Vu la délibération n°80 du 3 mai 2018 portant sur les tarifs des matériels et de
la main d'œuvre au sein du pôle technique.
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 22 mars 2021
Vu l'avis favorable de la commission voirie en date du 20 septembre 2021.
Le Président présente les tableaux des tarifs applicables pour le matériel et le personnel dans le cadre de la mise à disposition des services techniques de la CCVG et de l'entente entre les communes membres pour la réalisation de prestations de travaux
Les tarifs sont à l'heure, la main d'œuvre et les matériels de la CCVG ne sont pas assujettis à la TVA.
Les nouveaux tarifs du service voirie seront applicables au 1° janvier 2022 Tarifs horaires service voirie - Main d'oeuvre 2022
Tarifs au Îer janvier Tarifs actuels 2022
Main d'œuvre HN 29,5 34
Main d'œuvre HS {majoration de 25%) 37 43
Main d'œuvre HDN {majoration de 150%) 73,75 85
Main d'œuvre HDIJF {majoration de 100%) __ 61 68 rx
Tarifs horaires service voirie - Matériels 2022
Poids lourds*
Camion 8x4 48 48
Camion 6x4 A5 45
Camion 6x4 polybenne 45 45
Camion 19 45 45
Camion 13t 33 33
Camion 12+t polybenne 33 33
Camion PATA 53 56
VL et VU*
Véhicules utilitaires 13 13
Véhicule légers 6 6
Tracteurs et outils*
Tracteurs 18 18
Balayeuse mécanique 7 7
Elageuses (inclus rotor) 15 15
Lamiers iS 15
Faucheuses 12 12
Girobroyeur 12 12
Engins TP*
Pelle à pneus 46 46
Niveleuse A5 45
Elévateur téléscopique 25 25
Mini pelle 22 22
Tractopelle 2 39
Cylindre 24 24
Plaques vibrantes 8 8
Pilonneuses 8 8
Compresseur 15 15
Point à temps 19 19
Chargeuse 12 12
Marteaux piqueur thermique 10 10
Bétonnière 5 5
Machine peinture routière 12 12 Matériels espaces verts*
Tronçonneuse à bois
Débroussailleuse
Taille haie
Tondeuse tractée
Pulvérisateur
Aspirateur à feuilles
Balayeuse auto Schmidt
Tondeuse autoportée
Souffleur de feuilles
Tondeuse
Viabilité hivernale*
Saleuse 3m3
Lame de déneigement
Saleuse sur tracteur
Rabot chasse neige
Saleuse 7m3
Remorque 315
Porte engin
Remorque 500kg
* Les tarifs s'appliquent par pe de matériels comme indiqué dans le tableau quelque soit la marque et/ou le modèle.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Ne prend pas 0 Pour 65 Contre 3 | Abstention 0 part au vote
-__ D'approuver les montants inscrits dans les tableaux pour la facturation des prestations de travaux aux communes et des travaux en régie.
-__ D'avtoriser le Président ou son représentant à signer tout document s'y
rapportant. CC/2021-124 : CANDIDATURE DE LA CCVG A L'AMI REGIONAL PLATEFORME FAIRE 2022
Le service public de conseil et d'accompagnement des ménages constitue Un des piliers de la politique publique de rénovation énergétique du logement. En tant que chef de file « Energie-Climat », la Région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec l'Etat et l'ADEME, souhaite réorganiser et renforcer ce service public sur la base d’un réseau de Plateformes territoriales de la rénovation énergétique FAIRE EN Nouvelle- Aquitaine, portées par les EPCI.
Ces Plateformes ont vocation à inciter à la rénovation énergétique globale performante et bas carbone de l'habitat privé, en assurant des missions d’information et d'accompagnement «tiers de confiance» aux ménages, ainsi que de la sensibilisation et de l'animation auprès des ménages et des professionnels concernés.
Un premier Appel à manifestation d'intérêt (AMI) a été lancé en 2020 par la Région pour le déploiement d'un réseau de plateforme initial. Dans ce contexte, l'Espace Info Energie porté par l'association SOLIHA VIENNE, ayant déjà une activité reconnue d'information et d'accompagnement des particuliers en rénovation énergétique, s'est porté candidat et a été retenu pour porter une « Plateforme en devenir » en 2021 sur les territoires de la CC Haut Poitou et CC Vallées du Clain {« zone Nord »} et de la CC Civraisien en Poitou et CC Vienne et Gartempe {« zone Sud »).
Le 9 septembre 2021, la Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un nouvel AMI avec pour objectif de poursuivre et finaliser ce redéploiement, et aboutir au 1” janvier 2022 à un réseau de Plateformes de la rénovation énergétique dans leur format et leur portage définitif. L'AMI régional porte sur l’année 2022 {du 1/01 au 31/12/2022). Les EPCI doivent présenter leur candidature jusqu'au 8 novembre 2021.
Fortes de leur expérience commune dans de nombreux domaines, les CC Civraisien
en Poitou (CCCP) et Vienne et Gartempe (CCVG) ont décidé de s'associer pour porter
une plateforme commune de la rénovation énergétique FAIRE « Sud Vienne ». À ce titre, par délibération du 14 septembre 2021, la CCCP a donné mandat à la CCVG en tant que « chef de file » pour candidater à l’AMI Régional et pour procéder au recrutement d'un prestataire chargé de l'animation de la plateforme dans le cadre d’une procédure de marché public.
Pour le portage de la Plateforme, la CCVG bénéficiera du soutien financier de la Région à hauteur de 80%. La Région mobilise pour cela le programme SARE
Etat/ADEME {Service d'accompagnement de la rénovation énergétique) qui repose sur une contribution de CEE (Certificats d'Economie d’Energie).
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou en date du 14 septembre 2021.
La commission habitat réunie le 18 octobre 2021 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
: Ne prend pas | Pour 65 Contre 2 | Abstention 1 | = _part au vote |
D'autoriser la CCVG à candidater à l'AMI régional Plateforme FAIRE
2022 pour le compte du territoire Sud Vienne incluant les communautés de communes du Civraisien en Poitou et Vienne et Gartempe,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de
partenariat avec la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, ainsi
que tout document relatif à ce dispositif. HE REED DK DK KO HE DR RE HER DDR DRE HE DK DD HE EEK
Arrivée de Mme METIVIER LOPEZ
Date de convocation : le 14 octobre 2021 Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 58
Date d'affichage : le 26 octobre 2021 Nombre de votants : 69.
CC/2021-125 : BUDGET 2021- DECISION MODIFICATIVE N°3
Le Président expose au Conseil communautaire que les crédits prévus à certains chapitres et articles du budget 2021 de la CCVG et de ses budgets annexes, sont insuffisants et qu'il est nécessaire d'effectuer des virements et ouvertures de crédits.
Les membres de la commission « finances » consultés par mail ont donné un avis favorable.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Pour 54 Contre 8 | Abstention 6 Ne prend pas = 1 | je part au vote
De valider les ouvertures et virements de crédits présentés dans la décision modificative N°3 ci-jointe ; (annexe 1)
D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire
PC. PREHER demande pour les frais de stockage de la SAFER si c'est bien 22 €/jour pour l’ensemble des terrains.
P. ROYER précise que la CCVG doit rembourser la SAFER à hauteur de 116 000 € soit le montant de l'acquisition et ainsi la CCVG arrête de payer les 22 €/jour de frais de stockage.
P. GOURMELON prend la parole au nom de M. BATLLE fexcusé), indique que les 116 000 € affectés devraient faire l'objet de servitude. Le projet n'est pas inscrit dans le Scot ou le PLUI. Et c'est un projet privé, la CCVG n'a pas d'argent à mettre dans ce projet.
P, ROYER précise que le but est d'arrêter les 22€/jour.
Y. JEANNEAU indique qu'il a rencontré Marc PAULIN, qui est à l'initiative de ce projet. Ce projet est trop important pour le PLUI, if doif être reconnu d'intérêt général. Une zone pour un hôtel est prévue ainsi qu'une zone d'activité avec six entreprises qui pourraient s'installer pour l'aviation. 10 emplois pourraient être créés. La piste sera privée donc l'entretien sera à la charge du propriétaire. Le projet est en réflexion depuis 2006.
CC/2021-126 : PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020, relatif à la base de données
sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
Vu l'avis favorable du comité technique du 14 septembre 2021
Vu l'avis favorable de la commission Ressources Humaines du 20 octobre 2021 Il est donné lecture des principales informations contenues dans le rapport annuel unique.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Pour 66 Contre 1 | Abstention 1 Ne prend pas | | | Il part au vote |
-__ De valider le rapport annuel unique de la CCVG,
CC/2021-127 : PRESENTATION DE L'EVOLUTION DE L'ORGANIGRAMME DE LA CCVG
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le tableau des emplois adopté par le conseil Communautaire le 10 décembre 2020 modifié
Vu l'avis favorable du comité technique du 14 septembre 2021
Vu l'avis favorable de la commission Ressources Humaines du 20 octobre 2021
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Pour 63 Contre 2 | Abstention 4 Ne prend pas
-__ De valider les dernières évolutions de l'organigramme de la CCVG, ci- joint, (annexe 2)
B. PUYDUPIN indique que l’encadrant technique d'insertion est Frédéric LEBOURG et le chargé de mission développement durable est Alexis GONIN.
CC/2021-128: RESSOURCES HUMAINES: CONCLUSION D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE _ POUR __ LE SERVICE _ COMMUNICATION _ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE & GARTEMPE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du travail, et en particulier les articles L. 621-11 et suivants, les articles D.
6211-1 et suivants ; Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Ordonnance n°2020-387 du 1 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
Vu le Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels;
10
part au vote |
1 Vu le Décret n° 2020-789 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu ‘avis favorable du Comité technique du 19 octobre 2021
Vu l'avis favorable de la commission Ressources Humaines du 20 octobre 2021.
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du Code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre.
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit.
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Considérant les besoins de la Communauté de communes en apprentis à compter du mois de novembre 2021 :
Service d'accueil de | Fonctions de l'apprenti | Diplôme ou titre Durée de la l'apprenti | | préparé par l'apprenti formation
| Service communication | Assistant de communication | Bac +2 à Bac + 5 | 1 ou 2 ans
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
L | Ne prend pas | Pour 64 Contre 2 | Abstention 1 | | part au vote
D'autoriser le Président à engager toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l'apprenti et à signer le contrat d'apprentissage ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces
afférentes à cette démarche.
C. RAIMBERT demande qu'elle est le pourcentage de rémunération.
N. TOURON indique que la délibération a été prise un peu dans l’urgence, car les contrats d'apprentissage étaient clos fin octobre. Le salaire varie selon l'âge de l'apprenti et son niveau d'étude, c'est à peu prés 50 à 60 % du smic.
M. JARRASSIER indique que c'est une vraie valeur ajoutée pour la CCVG. fl est important de faire venir des jeunes sur le territoire.
11 Questions diverses :
Ÿ_ Intervention de M. Cyrille GALLION, directeur du CIF-SP : présentation de
la structure et du transport solidaire {cf annexe 3)
M. SAVARD, maire de Millac, précise que ce dispositif est en place dans sa commune. C'esf intéressant pour les personnes âgées ou les personnes en difficulté financière. C'est la commune qui recrute les bénévoles.
Il est précisé qu'il est demandé une participation de 30 centimes au kilomètres pour le bénéficiaire, cependant une aide financière est apportée si le bénéficiaire ne peut pas payer.
Si les communes sont intéressées, elles devront prendre contact directement avec l'association. (06.71.13.31.50)
Ÿ_ Information sur les sentiers
B. PUYDUPIN présente une carte des sentiers sur le territoire. La carte montre une certaine densité sur le territoire. Les sentiers représentent plus de 1 600 kms, ce qui engendrent des problèmes d'entretien.
La commission va rencontrer les communes pour faire le point sur l'entretien
des sentiers.
Ÿ_ Point d'avancement des recrutements
G. JEAN indique que 4 conseillers numériques ont été recrutés.
Les postes restant à pourvoir sont
Un(e) chargé de mission pour Petites Villes de demain
Un(e) chargé de mission Economique
Unfe} chargé de mission Culture
Un(e) responsable Ressources Humaines
Un({e} technicien piscine
Un{e) chargé de mission politiques contractuelles
Un appel à candidature va être diffusé afin de recruter une personne pour le remplacement des secréfaires de mairies.
Un comité de pilotage est constitué : Yasmine DAVID, Patrick ROYER, Jean Luc
MADEJ, Bernard SAVARD et Vincent LAUER.
Y Etat d'avancement des projets sur la Maison Dieu à Montmorillon :
convention avec l'Etablissement Public Foncier
Une rencontre a eu lieu avec l'Etat, la Région, le Département le CHU, la
commune de Montmorillon et la CCVG afin de réfléchir sur l'avenir de la Maison Dieu.
12 L’EPF a éfé sollicité dans cadre du projet Robuchon avec la collaboration de M. MARCON.
L'EPF rachèteraif la Maison Dieu avec une convention avec le Département. L'EPF servirait d'intermédiaire pour le portage et afin de revendre le site aux investisseurs. La commune de Montmorillon ef la CCVG serraient appelées à co-signer la convention.
L'EPF ferait les travaux de sauvegarde des bâtiments avec également des travaux de désamiantage.
H faudrait monter en gamme sur les projets à développer autour de la commune de Montmorillon et la CCVG.
Le conseil sera tenu informé de l'évolution du dossier au fur et à mesure de l'avancement.
13 BUDGET 2021- DECISION MODIFICATIVE N°3 CCVG
Libellé
18/020/RH
138/041/POLCONT
F1323/PCMONT
118/518/PLUI
42/61/SUBVECO
161SPECO
AT18/61/SPECO
CHARGES
DIVERS
13/167/020/PROJETER
318/168/312/CIAP
ASPECO
751/63/845/NV/CEXCEPT
1641/163/845/VCEXCEPT
TADIVERS
Libellé
1ACROPOLE
72/6 ACROPOLE
AINY
13/520/61/ACROPOLE
OUNV
NV
11 100 00€
13 000 00€
- €
671 333,17 €
105 643,49 €
4963 252,95 €
420 000,00 €
200 000 00 €
301 194 68 € !-
243 634,90 € [-
DECISION MODIFICATIVE N° 3
4000 00€
4 000,00 €
40 000 00 €
15 000 00 €
105 600,00 €
123 600,00 €
123 600,00 €
250 000,00 €
DM n°3
5 €
3 000,00 €
8 000,00 €
BUDGET PRINCIPAL
Recettes
Prévu DM n°3 Commentaires
14 000,00 € |Remboursement indemnités
82 000 00 €
200 000 00 € 250 000
4 963 252 95 €
BUDGET "LOCATIONS"
Recettes
DM n°3
301 194 68 € !-
400 000 00 € !-
€
123 600 00€
8 000 00 €
20 000 00 €
Indemnisation
d'un domicile/travail
Indemnisation
Subvention de fonctionnement aux
Subvention au annexe Terrain aviation
Remboursement Fonds de solidarité et de
diminution tionnelles
virement à la section d'investissement
ancien de Montmorillon
de Montmorillon {cloître) ancien
Avance aux budgets annexes “Terrain aviation" (116 000 €), "Ventes" Marché au
Cadran (7 600 €)
tionnel
tionnelle
Travaux SIMER voirie
Prêt voirie
virement de la section de fonctionnement
Commentaires
des locaux
Entretien locaux service CCVG
diminution du virement à la section d'investissement
Diminution travaux
diminution du virement de la section de fonctionnement
Vente bâtiment BUDGET "TERRAIN AVIATION AVAILLES LIMOUZINE"
Libellé DM n°3 Commentaires
15 000,00 €
47881325
Avance réfinancement
- € 116 000.00 € | Avance dy
BUDGET "VENTES"
ait Recettes
Libellé Prévu DM n°3 Prévu DM n°3
12/CADRAN = € remboursement runt 112/6312/CADRAN 7 600,00 € Remboursement des intérêts courus
AINV 207 507,80 € |- 43 600,00€ diminution dy virement à la section d'investissement = - €
Commentaires
1641/6312/CADRAN . Remboursement au 1641/220/6312/CADRAN 795 000,00 € {Prêt AOTUNV 207 507,80 € 43 600,00 € {diminution du virement de la section de fonctionnement 168751/6312/CADRAN - € 7 600,00 € [Avance du PRESENTATION DE L'EVOLUTION DE L'ORGANIGRAMME DE LA CCVG Intervention de M. Cyrille GALLION, directeur du CIF-SP : présentation de la structure et du
transport solidaire Bientraïtance W
pi 05 SOLIDAIRES ENTRE LES ÂGES
LE TRANSPORT SOLIDAIRE UNE ACTION
DU CIF-SP
Contexte
# Le CIF-SP œuvre en temps normal à la lutte contre l'isolement social des personnes âgées à domicile, pour la prévention de la perte d'autonomie
m || travaille systématiquement en partenariat puisqu'il compte 42 communes (ou CCAS)
adhérentes du département de la Vienne, dont le CCAS de Poitiers et de Buxerolles et est en lien avec 65 communes Vienne et Deux-Sèvres
= Durant le confinement, il a réalisé 1200 aides au ravitaillement et 4000 appels téléphoniques envers le public fragile. Là où les partenariats étaient établis, mise en place
des actions très rapides et efficaces. Enquête sociologique sur 115 bénéficiaires et 50 bénévoles.
= Révélateur de l'ampleur de l'isolement et arrivée de nouveaux publics (malades -60 ans).
L'aide aux courses aété un prétexte pour rester en contact avec l'association
= 600 adhérents, 650 bénévoles sur 90 communes (Vienne et Sud 79). 1500 bénéficiaires
= Un temps de travail conséquent est dédié à l'accompagnement des bénévoles notamment demandeurs d'emploi. Le CIF-SP c’est 4 pôles interactifs
Recherche-action : guides, colloques, accompagnements étudiants
Formation, éducation populaire
Lutte contre les maltraitances et les discriminations
Actions avec et en direction des publics fragiles
G QI AGIR
« P ANR TL EE TETE
FR PÔLE MONALISA - ACTIONS DE AT MT
ENSEMBLE. TRANSMETTRE
ROUES OUAIS TEE CHAT un a CL maltaitance GLS
ETS FORMATION / CONSEILS SUN
QUI ALMA Es
COMPRENDRE
RE)
Or TU EN EE PTE
GTR: TH Te HT TH CU Gf0sp L'ÉQUIPE SALARIÉE DU sos DIF-SP SOLIDAIRE ENTRE LES ÂGES
Cyrille GAELION Thérèse DEVILLERS
Drecteur £ Directrice-Adjainte
Ésaluateur exteme Cuartinatrice ALMA 3977
Formateur gérontalgie sacate Respansabte Horalise
Jessica THOMAS à
Laetitia KABWÉ agée puejome Transpor | D © }
Chargée secrétariat formation Suñgare
Chargée outils de communication
Cristina RACGIO - GIORTANO We Valérie DESHOULIÈRES
Ingénieur pédagngique. Respatsabie atinistration
Chargée de métition numérique comptabié Feratite Anmauise RAVie
Colette LE PETITCORPS Evelyne DELETOILLE
Chargée de développement Chargée d'évoue ALMA 1977
Recherche-Action Fonmauice proection enfance
, i
Geneviève GALDI . Michèle CHAUMET
amatrice arcompagnement à
denitile [e Formanire Écoute/LIen sac &.
Animatrice RAVie
Isabelle PROVOST
Aïmatité à LACEPA (Lieu dci, de Cédiaié #1
d'échanges pour Personnes Agées)
LE TRANSPORT SOLIDAIRE
“ Le principe : des chauffeurs donnent de leur temps pour accompagner des
personnes qui n’ont pas d’autres solutions
“ L'absence de solution est comprise dans un sens matériel (absence d’alternative de mobilité) et/ou psycho-social (incapacité ou difficulté à utiliser d'éventuelles alternatives)
= Les objectifs principaux sont :
m L'accès aux soins, aux droits, à la vie sociale
# Lalutte contre les effets de la sédentarité ( dépression, malnutrition, hypertension.) LE TRANSPORTS SOLIDAIRE
avec le CIF-SP
# Une co-construction du dispositif par commune ou groupe de commune ou encore
par public (certains handicaps) avec une association.
= Le CIF-SP et la/les communes, travaillent ensemble sur le règlement intérieur en adaptant un document de base au besoins du territoire/ ainsi que les modalités
d'inscription des chauffeurs et des bénéficiaires
“ Par exemple, indemnité ou pas pour les chauffeurs ? quel public prioritaire ?
motifs de déplacement ? rayon d'action ?..
“ Le principe est que chaque commune construit à son rythme
LE TRANSPORTS SOLIDAIRE avec le CIF-
SP
= Le CIF-SP et la/les communes font un plan de communication (enquête de besoin,
bulletin municipal, flyer, affiche). Le CIF-SP réalise les outils
#“ Le CIF et la commune organisent des réunions publiques (aussi en invitant les taxis, les services d'aide à domicile pour expliquer les complémentarités), répondent aux
questions (assurances, délais.)
“ La commune reçoit les dossiers d'inscription selon les modalités décidées ensemble et les valide (ou non). Elle les transmet à ia plate-forme de transport
solidaire du CIF-SP (par scan et mail en général)
#“ Ensuite au quotidien, les bénéficiaires appellent la plate-forme (en général 2 à 3
jours avant) qui cherche le bénévole disponible. LE TRANSPORTS SOLIDAIRE
avec le CIF-SP
# La plate-forme fait le suivi de la mission (remplacement), évalue les priorités,
protège les bénévoles qui peuvent lui dire non plus facilement qu'à un bénéficiaire
m La plate-forme est ouverte tous les matins du lundi au vendredi pour accueillir les demandes et jusqu'au milieu de l'après-midi pour attendre les réponses des
bénévoles. Elle repose sur une salariée mais qui est remplacée en cas d'absence.
#“ La plate-forme est aussi une cellule d'écoute qui repère d'autres besoins ou
problèmes.
# Les difficultés rencontrées avec un bénéficiaire ou un bénévole, sont partagées entre la Plate-forme et un référent de la commune pour d'éventuels
accompagnement, médiation, voir suspension
LE TRANSPORTS SOLIDAIRE
avec le CIF-SP
#“ |lest proposé à la commune d’adhérer à l'association ce qui met le transport
solidaire comme un service de son association. L'adhésion pour une personne morale est de 30 euros/an
# De nombreux partenaires territoriaux : collègues des associations ou institutions en lien avec les publics fragiles
m Le Transport Solidaire c'est 5 salariés, 2 développeurs de territoire et 2 chargées de
mises en relation téléphonique, une chargée de secrétariat pour 3,2 ETP, soutenu par 3 volontaires en services civiques LES Variantes du TRANSPORTS
SOLIDAIRE
# En 2021: travail sur le co-voiturage solidaire sur les axes, Civray-Poitiers, Civray
Ruffec, Valence en Couhé Poitiers, Melle Lusignan Poitiers, Poitiers Châtellerault.
Autres
“ Partenaires financiers : Sur tout ou partie du dispositif mobilité inclusive : Les com-
com, Départernent, CPAM, MSA, DRJCSC (Etat lutte contre la pauvreté), Région Nouvelle Aquitaine (DATAR) (demandes faites ou en cours à d'autres financeurs en attente de réponse)
“ Quelques chiffres, 200 chauffeurs et près de 630 bénéficiaires inscrits/ une
réserve d’une cinquantaine d'autre chauffeurs
= 62 communes dans le dispositif dont 40 déjà actives (avec mises en relation) MERCI BEAUCOUP DE VOTRE ATTENTION
m CI APRÈS QUELQUES EXEMPLES DE PIÈCES DU TRANSPORT SOLIDAIRE
- Un autocollant pour les chauffeurs
. Une carte à mettre chez soi qui rappelle l'essentiel
- Une affiche (flyer)
- Un petit film
06-7113-31-50 POURQUOI UFLISER LE TRANSPORT SOLIDAIRE ?
Vous avez envie de vous ééplacer, peu importe Le motif, contactez nous |
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-….e) COMMENT SE PASSE LA MISE EN RELATION:
mn AVANT LA MSE EN RELATION, PRÉPARER LES ÉLÉMENTS SUAVANTS : + Canne Taëresse eucte du rendez-vous pour permetare au Chanffeur de s'erganiser, = Camneître a ste, Fhorsire ele temps s'actente {por le chauffeur, S' doit avol pusieus alers cure)
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Quand MOBILITÉ rime avec SOLIDARITÉ
le temps d'un trajet !
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