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Compte-Rendu - 3 aout 2021
Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 aout 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AOUT 2021 A 18 H 30
L’an deux mille vingt et un, le dix août à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal ont été convoqués par monsieur le maire, conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
ORDRE DU JOUR :
Approbation de la séance précédente
2 décisions à approuver.
Délibérations :
o Présentation devis pour création de signature électronique pour
transmettre les actes – signature de la convention ATD24.
o Présentation du RPQS 2020 du SIAEP des deux rivières.
o Devis pour l’achat d’une débroussailleuse à dos.
Questions diverses
L’an deux mille vingt et un, le dix août à dix-huit heures trente les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-AVIT-DE-VIALARD, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 11 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 2 août 2021, sous la présidence de monsieur Jean Paul DUBOS, maire.
PRESENTS : DUBOS Jean Paul, maire - ALARY Éric - BALAKA Sylvie - BOUYSSAVIE Jean Claude –- GONTHIER Monique - MATHET Daniel - MARTINEZ Florence - RAYMOND Max - VINCENT Bernard - MARTEAU Yann - VRIELYNCK Anne.
ABSENT EXCUSÉ :
Le quorum étant atteint, monsieur le maire déclare la séance ouverte à 18 h 30. Il invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance. Monsieur ALARY Éric a été désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT).
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Avant de commencer l’ordre du jour, monsieur le maire soumet au conseil municipal le procès verbal de la séance du 11 juin 2021, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la séance.
POUR INFORMATION
Monsieur le maire donne lecture des deux décisions prises dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (art. L2111.22 du Code Général des Collectivités Territoriales). DECISION N° : 001/2021/24-377
MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
La Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) allouée à la commune pour 2021 est de 215,00 €.
Le conseil municipal prend acte de cette décision et approuve ce montant.
DECISION N° : 002/2021/24-377
MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS
La Redevance d'Occupation du Domaine Public allouée à la commune pour 2021 est de 509,86 €, montant arrondi à 510,00 € .
Le conseil municipal prend acte de cette décision et approuve ce montant.
N05D01/2021
CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES
Monsieur le maire indique que, jusqu’à ce jour, une convention existe avec le prestataire SRCI. L’Agence Technique Départementale (ATD24) propose également ce service pour les communes adhérentes, ce qui est le cas de notre commune.
Dans ce cadre, un devis a été demandé à l’ATD24 pour réaliser cette télétransmission des actes administratifs, ainsi qu’à SRCI. Monsieur le maire présente au conseil municipal les deux devis pour cette prestation :
SRCI :
Abonnement : 180,00 € / an
Renouvellement certificat : 222,00 € pour 2 ans
soit 291,00 € / an.
ATD24 :
Abonnement : 200,00 € pour 3 ans
Cotisation annuelle : 65,00 €
soit 131,67 € / an.
Ces tarifs sont pour un certificat auxquels il faut en ajouter deux, soit un pour la secrétaire, un pour le maire et un pour le premier adjoint.
Le conseil municipal décide d’arrêter l’abonnement avec SRCI au 30 août 2021, valide le devis de l’ATD24 en lieu et place ainsi que la nouvelle convention passée à cet effet avec la préfecture.
N05D02/2021
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU SIAEP DES DEUX RIVIERES – RPQS EXERCICE 2020
Monsieur le maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP des deux rivières.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le conseil municipal prend acte du RPQS. N05D03/2021
DEVIS POUR l’ACHAT D’UNE DEBROUSSAILLEUSE A DOS
Monsieur le maire présente deux devis pour l’achat d’une débroussailleuse à dos :
ENTREPRISE PERUSIN, 24260 LE BUGUE :
marque STIHL, FS410 CEM avec couteau, tête à fil et harnais pro : 699,17 € HT, soit 839,00 € TTC.
SOCIETE THOMAS RURAL MASTER, 24330 SAINT LAURENT SUR MANOIRE : marque STIHL, FS410 CEM : 738,33 € HT, soit 886,00 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise Pérusin pour un montant de 839,00 € TTC.
QUESTIONS DIVERSES
MOBILISATION POUR LA SURVIE DE L’HOPITAL DE SARLAT
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par l’Association du Comité de Défense de l’Hôpital Public et de la Maternité de Sarlat pour participer à la mobilisation générale pour la survie de l’hôpital.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la pétition contre la fermeture des urgences à Sarlat. L’ensemble du conseil municipal signe la pétition.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h20
Le maire, Jean Paul DUBOS.