Compte-Rendu - 12 avril 2021

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Compte-Rendu - 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2021 À 18 H 30

L'an deux mille vingt et un, le 12 avril à 18 h 30 les membres du conseil municipal ont été

convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l'article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

ORDRE DU JOUR :

e Approbation de la séance précédente

Délibérations

oVote des taxes directes locales

oAffectation de résultat 2020

oVote du budget primitif 2021 commune

oVote du budget primitif - budget annexe 2021 — multiple rural.

oSubvention du budget principal au budget annexe, multiple rural.

oConvention de partenariat CASSIOPEA téléassistance « point

information »

oDemande de subvention au Conseil Départemental pour la création de la

terrasse couverte au multiple rural

+ Questions diverses.

L’an deux mille vingt et un le 12 avril 2021 et à dix-huit heures trente les membres du conseil

municipal de la commune de SAINT AVIT DE VIALARD, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 11 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des

Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 6 avril 2021, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUBOS, maire.

PRESENTS : DUBOS Jean-Paul, maire - ALARY Éric - BOUYSSAVIE Jean Claude — MARTEAU Yann - MATHET Daniel - RAYMOND Max - VINCENT Bernard -

Mmes - GONTHIER Monique — BALAKA Sylvie - MARTINEZ Florence - VRIELYNCK Anne.

Le quorum étant atteint, monsieur le maire déclare la séance ouverte à 18 h 30.

Il invite l'assemblée à désigner un secrétaire de séance madame Florence MARTINEZ. a été désigné à l'unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT).

Rajout à l’ordre du jour :

+ _ Remise de dette des loyers du multiple rural

+ Demande de subvention à la Région pour la création de la terrasse couverte au multiple rural.

Le conseil municipal accepte le rajout de ce sujet à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le compte rendu de la séance du 10 mars 2021, les élus n'ayant pas reçu le procès-verbal avant la

séance par mail décident d’ approuver cette séance au prochain conseil municipal.

N° 03D01/2021

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'il ne souhaite pas faire de modification et présente l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021.Après avoir pris connaissance de la notice explicative, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les taux suivants (sans avoir recours à une augmentation des taxes).

Taux votés pour 2021 :

Taxe foncière bâti 33.83 %

Taxe foncière non bâti 96.82 %

Le produit fiscal attendu pour l’année 2021 s'élève à 54417 €

Ces taux seront portés sur l’état n°1259 intitulé « ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION ».

N°03D02/2021

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2020

Considérant les éléments suivants :

FONCTIONNEMENT :

Résultat de fonctionnement de l'exercice 58 938.03 € Résultat antérieur reporté 184 265.80 € Résultat cumulé 2020 243 203.83 € INVESTISSEMENT :

Solde d'exécution de l'exercice 43 973.35 € Résultat antérieur reporté 232 390,91 € Résultat de l'exercice 276 364.26 € Solde des restes à réaliser 32 837.50 € Résultat d'investissement cumulé 243 526.76 € Besoin de financement de la section d'investissement 0.00 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Résultat de fonctionnement reporté au 002 : 243 203.83 €

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité l'affectation des résultats de l'exercice 2020.

N° 03D03/2021

BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL 2021

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget Primitif 2021 établi en collaboration avec Madame la trésorière :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 370 161.29 €

Recettes : 370 161.29 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 458 627.83 €

Recettes : 458 627.83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le budget primitif principal pour l’année 2021.

N° 03D04/2021

BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL 2021

Monsieur le Maire donne lecture du budget annexe du multiple rural 2021 établi en collaboration avec Madame la trésorière :

SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses : 47 000.00 €

Recettes : 47 000.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses: 44 877.30 €

Recettes : 44 877.30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le budget annexe multiple rural pour l'année 2021.N°03D05/2021

SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE, MULTIPLE RURAL Suite aux travaux prévus au multiple rural pour la confection d'une terrasse couverte monsieur le Maire demande que le budget de la commune verse une subvention d'équilibre au budget annexe du multiple rural d'un montant de 35 000€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité ce versement. N°03D06/2021

1. CONVENTION DE PARTENARIAT CASSIOPEA téléassistance « point information »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de CASSIOPEA, il expose un projet de convention de partenariat CASSIOPEA téléassistance « point d'information » ; ce qui consiste à mettre à disposition gratuitement un bureau pour un conseiller en téléassistance de Cassiopea lui permettant de recevoir du public sur rendez-vous.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention pour une durée d’un an, renouvelée par tacite reconduction.

2. CONVENTION DE PARTENARIAT SUR LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE DE

TELEASSISTANCE DE CASSIOPEA

Monsieur le maire donne lecture d'une convention de partenariat sur la prise en charge du service téléassistance de CASSIOPEA, la mise en place d'un service de téléassistance susceptible d'apporter une amélioration des conditions de vie et de favoriser le soutien à domicilie des bénéficiaires, constitue une préoccupation commune aux parties signataires.

Cette convention permet d'une part, la prise en charge par Cassiopea du mois en cours d'installation et de la première mensualité et d'autre part, une prise en charge par la commune de la mensualité suivante ainsi le bénéficiaire profitera d'une prise en charge d’une durée de

3 mois, dont le mois en cours d'installation.

Pour 2021 la cotisation mensuelle est de 27.50€.

Monsieur le maire propose d’adhérer à cette convention, le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

N°03D07/2021

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET A LA REGION POUR LA CREATION DE LA TERRASSE COUVERTE AU MULTIPLE RURAL

Dans le cadre de la création d’une terrasse couverte pour le multiple rural (restaurant) contenu de la situation sanitaire actuelle et future afin :

e de multiplier le service de restauration extérieure

+ de permettre d'apporter un service à la population, des repas ouvriers pour les

entreprises locales et la clientèle de passage.

Le coût prévisionnel du projet s'élève à 35 416,00 € HT (coût des travaux et honoraires

1 250,00 € HT).

Le Conseil Municipal sollicite, à l'unanimité, une subvention de 25 % auprès du conseil Départemental et de 20% à la Région pour aider la commune à réaliser ce projet.

N°03D08/2021

REMISE DE DETTE DES LOYERS DU MULTIPLE RURAL

Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite au contexte économique il demande qu'une remise de dette soit appliquée sur les loyers de la SARL aux Avisés - restaurant du multiple rural - à hauteur de 3 000€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la remise de dette et demande au maire de faire le nécessaire.

QUESTIONS DIVERSES.

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h35.