Compte-Rendu - 2 fevrier 2021

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Compte-Rendu - 2 fevrier 2021 Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 fevrier 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021 A 18 H 30

L'an deux mille vingt, le 28 janvier 2021 à 18 h 30 les membres du conseil municipal ont été

convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l'article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

ORDRE DU JOUR :

Approbation de la séance précédente.

Délibérations

+ Recrutement d'un agent administratif en contrat Parcours Emploi Compétence - PEC

Ouverture de crédits sur le budget principal

CDG : prorogation de la convention d'adhésion au pôle santé et

sécurité au travail - avenant N°1.

Demande de subventions : France Alzheimer

Questions diverses.

L'an deux mille vingt le 28 janvier 2021 et à dix-huit heures trente les membres du conseil

municipal de la commune de SAINT AVIT DE VIALARD, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 10 à la Mairie, en vertu de l'article L 2121.10 du Code Général des

Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 21 janvier 2021, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUBOS, maire.

PRESENTS : DUBOS Jean-Paul, maire - ALARY Éric - BOUYSSAVIE Jean Claude -

MARTEAU Yann - MATHET Daniel - RAYMOND Max - VINCENT Bernard -

Mmes - GONTHIER Monique —- MARTINEZ Florence - VRIELYNCK Anne.

ABSENTE EXCUSEE : Mme BALAKA Sylvie.

Le quorum étant atteint, monsieur le maire déclare la séance ouverte à 18 h 30.

l'invite l'assemblée à désigner un secrétaire de séance monsieur BOUYSSAVIE Jean Claude a été désigné à l'unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT).

Rajout à l’ordre du jour :

+ devis relatif au remplacement d’un ordinateur du secrétariat de la Mairie.

+ __ remboursement des loyers du multiple rural jusqu'à la décision gouvernementale de

réouverture des restaurants - budget annexe

+ Tableau des effectifs — mise à jour.

Le conseil municipal accepte le rajout de ces sujets à l'ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le compte rendu de la séance du 17 décembre 2020, aucune observation n'étant soulevée, le compte

rendu est approuvé à l'unanimité.

N° 01D01/2021

CREATION DE POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES -— PEC

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat à hauteur de 45 % pour le poste d'agent administratif et 80 % pour le poste d’agent technique pour la Dordogne.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat

bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 2 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

+ __ Contenu des postes : 1 agent technique et 1 agent administratif

+ Durée des contrats : 12 mois

+ Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

+ _ Rémunération : 888€/mois (SMIC)

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle et Cap emploi des

contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DÉCIDE de créer 2 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

dans les conditions suivantes :

+ Contenu des postes : 1 agent technique et 1 agent administratif

+ Durée des contrats : 12 mois

+ Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

e _ Rémunération : 888€/mois (SMIC)

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

N° 01D02/2021

CREATION D'EMPLOI AU 1°" FEVRIER 2021 - MISE A JOUR DU TABLEAUX DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs du 1° janvier 2019,

+ Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de fermer le poste d’adjoint administratif qui n’est plus occupé depuis le 1° avril 2020 afin de créer un nouveau poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences -PEC - d’adjoint administratif territorial pour un nouvel agent.

Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes : secrétariat. °__ Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de fermer le poste d’adjoint technique qui n’est plus occupé depuis le 1° janvier 2021 suite à un départ à la retraite de l’agent afin de créer un nouveau poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences -PEC - d'adjoint technique territorial pour un nouvel agent. Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes : entretien de la voirie et des chemins pédestres et des espaces verts.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° février 2021 pour intégrer la création demandée.TABLEAUX DES EFFECTIFS BUDGETAIRES - MISE A JOUR

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les

effectifs du personnel :

EMPLOIS PERMANENTS DUREE EFFECTIF | EFFECTIF

FONCTIONNAIRES HEBDO. | BUDGET. | POURVU FONCTIONS

Cadre d'emploi adjoint administratif 1 1

dont adjoint administratif territorial 14.00 1 1 Secrétaire de mairie

Cadre d'emploi adjoint technique 2 2

dont adjoint technique territorial 24.00 1 1 Agent technique

dont adjoint technique territorial 02.00 1 1 Fonctions polyvalentes

Agent technique

EMPLOIS NON TITULAIRES DURÉE | EFFECTIF | EFFECTIF | FONCTIONS

HEBDO. | BUDGET. POURVU

Contrat parcours emploi

compétences -PEC 20.00 1 1 Adjoint technique

Contrat parcours emploi

compétences - PEC 20.00 1 1 Adjoint

administratif

Le conseil municipal décide à l'unanimité que les crédits nécessaires à la rémunération des agent nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant seront

inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer tous les

documents nécessaires à l'ouverture de ce poste au 1° février 2021.

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- infonme que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours

devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.

N° 01D03/2021

OUVERTURE DE CREDITS SUR LE BUDGET PRINCIPAL

Vu l'article L1612-1du Code Général des Collectivités Territoriales dans lequel il est spécifié que la collectivité Territoriale peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris des crédits afférents au remboursement de la dette avant le vote du budget.

Monsieur le maire Informe le conseil Municipal qu'afin de pouvoir régler des factures sur la section d'investissement du budget principal avant le vote de budget, il est nécessaire de faire une ouverture de crédits en dépenses d'investissement de la façon suivante : e ARTICLE 21571 35000 €

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l'ouverture de crédits cité ci-dessus.N° 01D04/2021

CDG : prorogation de la convention d'adhésion au pôle santé et sécurité au travail -avenant N°1

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il convient de proroger l'adhésion de la commune au Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG2 4.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la prorogation de l'adhésion de la commune au Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG 24 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cette adhésion.

N0O1D05/2021

DEVIS RELATIF AU REMPLACEMENT D’1 ORDINATEUR DU SECRETARIAT

Monsieur le Maire informe que l'ordinateur de la Mairie est trop ancien et qu'il est nécessaire de le remplacer, il donne lecture de devis :

Société RECOM /ARIANE BUREAUTIQUE 24 000 PERIGUEUX :

marque DELL OptiPlex 3080 avec transfert de données 1 242.11 TTC €

VFM INFORMATIQUE 24260 LE BUISSON DE CADOUIN :

marque dell avec transfert de données : 919.20 TTC €

Le conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l'unanimité le devis de la Société RECOM- ARIANE BUREAUTIQUE 24000 PERIGUEUX.

REMBOURSEMENT DES LOYERS DU MULTIPLE RURAL JUSQU'A LA DECISION GOUVERNEMENTALE DE REOUVERTURE DES RESTAURANTS — BUDGETS ANNEXE Cette décision est reportée à la prochaine réunion du conseil Municipal.

DEMANDE DE SUBVENTION de France ALZHEIMER

Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite.

Pas de questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15.

SESSESSESIESES