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Compte-Rendu - 24 03 2017
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 03 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni vendredi 24 mars 2017 à 20 heures sous la
présidence de Monsieur GIRAUD Alain, maire de la commune de SAINT JULIEN
MOLHESABATE.
Avant de débuter l’ordre du jour, les conseillers municipaux approuvent le
compte-rendu du dernier conseil municipal et nomment Raymond GOUIT secrétaire de
la présente séance.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des démissions de Monsieur
FORTUNIER-CAILLE Serge en date du 12 décembre 2016 et de Monsieur POLLET
Jean-Paul en date du 16 janvier 2017.
AVIS DE LA COMMUNE DE ST JULIEN MOLHESABATE SUR LE
TRANSFERT DE COMPETENCE URBANISME A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON
Monsieur le Maire rappelle la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dénommée loi
ALUR Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové qui donne désormais aux EPCI
(Etablissement Public de Coopération Intercommunale) la compétence en matière de
Plan Local d’Urbanisme.
Toutefois, les communes pourront s’opposer au transfert automatique de la
compétence urbanisme si « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 %
de la population s’y opposent ».
Suite aux nombreux débats ayant eu lieu à la Communauté de Communes du Pays
de Montfaucon, à l’opposition des communes les plus peuplées (Dunières, Riotord..), le
Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence urbanisme à la
Communauté de Communes du Pays de Montfaucon.
AVIS DE LA COMMUNE DE ST JULIEN MOLHESABATE SUR LE PROJET DE
PARC EOLIEN PAR LA SAS LES AILES DE TAILLARD SITUE SUR LES
COMMUNES DE BURDIGNES ET ST SAUVEUR EN RUE
Par arrêté en date du 16 février 2017, le Préfet de la Loire a soumis à enquête
publique du 03 avril au 05 mai 2017 inclus le projet d’exploitation d’un parc de dix
éoliennes par la SAS Les Ailes de Taillards sur le territoire des communes de
BURDIGNES et SAINT SAUVEUR EN RUE lieux dits « Les Cimes » et « Le Suc des
Trois Chiens ».
La commune de ST JULIEN MOLHESABATE est impactée par le projet dans le
rayon de six kilomètres et, à ce titre, doit formuler un avis sur le projet dans le délai
maximal de quinze jours après l’enquête publique soit avant le 20 mai 2017. Le Conseil Municipal, après étude des éléments du dossier et délibérations,
émet un avis défavorable au projet par :
quatre voix contre (crainte d’une extension du parc éolien sur le territoire de la
commune de ST JULIEN MOLHESABATE, conséquences graves au niveau écologique,
souhait de vivre dans un environnement préservé et respectueux de la santé,
favoriser l’énergie solaire)
trois voix pour
deux voix sans opinion
NUMEROTATION ET NOMS DE RUES LE BOURG ET VILLAGES
La Poste impose la numérotation et la nomination des habitations (bourg et
villages) de la commune pour faciliter l’accès des services d’urgence et la
distribution du courrier par les facteurs intérimaires.
Résultat de l’étude réalisée par la Poste dans deux mois.
RIFSEEP REGIME INDEMNITAIRE LIE AUX FONCTIONS SUJETIONS
EXPERTISE ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
Avis favorable du comité technique de Haute-Loire concernant le nouveau
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (RIFSEEP).
ATTRIBUTION INDEMNITE 2017 AU RECEVEUR MUNICIPAL
Accord du Conseil pour le versement de l’indemnité de conseil et de confection
des documents budgétaires à Madame PONCIN Edwige, trésorière municipale à
YSSINGEAUX depuis le 1er janvier 2017.
REPAS 2017 DES AINES DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire propose de programmer le repas des ainés de la commune le
samedi 20 mai 2017. Le lieu non défini pour l’heure sera précisé dans le courrier
d’invitation.
PERMANENCES ELUS ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LEGISLATIVES
Les élus sont invités à s’inscrire pour assurer des permanences lors des
scrutins à venir : élections présidentielles 1er tour dimanche 23 avril 2017 second
tour dimanche 07 mai 2017 ; élections législatives 1er tour dimanche 11 juin 2017
second tour dimanche 18 juin 2017. QUESTIONS DIVERSES
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET
D’ADJUDICATION
Suite à la démission de Monsieur POLLET Jean-Paul, la Commission d’Appel
d’Offres et d’Adjudication est modifiée ainsi :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Mme GARNIER Yvonne Mme TRESCARTE Laura
M. AULAGNON Paul M. SEYTRE Yves
M. BLANC Maurice
DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
CAPTURE DES CARNIVORES DOMESTIQUES ERRANTS
Suite à la démission de Monsieur FORTUNIER CAILLE Serge, les deux nouveaux
délégués sont :
MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT
M. Maurice BLANC Mme LEGAT Elodie
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Monsieur le Maire informe le Conseil d’une réunion d’information publique
le samedi 1er avril 2017 à 17 h 00 en salle polyvalente. Certains conseillers
regrettent de n’avoir pas été informés de cette réunion avant l’apposition des
affiches et constatent un manque important de communication.
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De plus, Monsieur le Maire explique qu’une consultation publique aura lieu
le dimanche 23 avril 2017 (le même jour que le 1er tour des présidentielles) afin
de demander aux habitants de la commune s’ils sont POUR ou CONTRE le projet
de réhabilitation de la mairie et de construction d’une auberge. Ces deux projets
ont déjà été évoqués lors de précédent conseil et la majorité des conseillers
municipaux n’y étaient pas favorables. D’autres alternatives sont en cours
d’étude.
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Monsieur le Maire fait le point sur les dépenses à inscrire au budget 2017
qui seront soumises au vote lors du prochain conseil municipal fixé au vendredi
07 avril 2017 à 20 h (columbarium + jardin du souvenir cimetière du haut,
écopoint La Frache, pose poteaux éclairage public La Chalenconnière-
Chantegraille-Coirolles, rénovation des deux gites, achat d’une épareuse, réfection toiture maison M CHARROIN, travaux monument aux morts, mur de
séparation entre cimetière haut et bas à abaisser, mur des gites, wc publics….)
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Les vitres du réservoir d’eau potable au bourg ont été cassées
intentionnellement, la famille concernée a fait une déclaration à son assurance et
se charge des frais qui s’élèvent à 468 euros TTC.
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Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une proposition de souscription
auprès de l’école privée Saint Joseph à DUNIERES afin d’aider au financement
des travaux de remise aux normes (un exemplaire est transmis à tous les
conseillers municipaux) et une affiche est apposée à l’extérieur de la mairie, les
bons de participation et de souscription sont quant à eux disponibles en mairie.
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Monsieur le Maire informe et invite les conseillers à l’inauguration du contrat
ambition région à Raucoules le samedi 25 mars 2017 en présence du président de
Région.
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Monsieur SEYTRE Yves, premier adjoint, demande pour des raisons personnelles
à ne plus occuper le poste de premier adjoint mais souhaite rester conseiller
municipal, il demande si quelqu’un est intéressé pour le remplacer.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 15.