Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 13 12 2017
Déliberation - DOC010421 020
Déliberation - DELIB 03 1912025
Déliberation - 5 DELIB UTILISATION FST
Déliberation - MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP
Déliberation - DELIBERATION CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 2
Déliberation - DOC121223 016
Déliberation - C DELIBERATION CREATION EMPLOI BIBLIOTHEQUE
Déliberation - DOC160124 019
Déliberation - MODE PARTICIPATION PREVOYANCE
Déliberation - DOC160124 020
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC160124 020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité sociale,
AR Prefecture
047-214702466-20231206-DEL06122023K-DE
Reçu le 18/12/2023
CNE DE
N° INSEE : ST HILAIRE Exercice
47246 DE LUSIGNAN 2023
LL RÉUNION DU 06 DECEMBRE 2023
Date de convocation : 01/12/2023 Exprimés : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15 Nombre de membres présents : 13 Contre : 00 Procurations : 2 Abstentions : 00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le six dééembre deux mille vingt-trois à dix-sept heures trente sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIÉ, Maire, PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - M. Philippe MAURIN - Mme Nadine CEOTTO - M. Éric FELETTI - Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ - M. Éric SPERANDIO - M. Patrick SMITH - Mme Marlène SOLDANDO - Mme Magalie DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN - Mme Aurélie GARCIA - M. Gaëtan VASTESAEGER - M. Jean-Max COURRIÉ.
ABSENTS EXCUSES : M. François RIGAUD - Mme Fatima HOUDAIBI -
PROCURATIONS : M. François RIGAUD donne procuration à Mme Nadine CEOTTO . Mme Fatima HOUDATBI donne procuration à Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nadine CEOTTO
OBJET :
AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION A LA
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ; Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,
Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 Décembre 2017 ;
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 Décembre 2017 qui fixait une participation mensuelle à hauteur de 9 € par agent et par mois et explique qu’à compter du 1 janvier 2024, les agents subiront une augmentation du taux de leur cotisation; aussi monsieur le Maire propose d'augmenter la participation communale à hauteur de 10 € par agent et par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
-__ D’augmenter le versement de la participation mensuelle à hauteur de 10 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée,
Certifié conforme au registre,
Fait à St Hilaire de
Le Maire, É Ë La secrétaire de édnce
Pierre DE, TE Nadine CÉOTT® | d a A
KE ET