Procès Verbal - 78d65a

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Procès Verbal - 78d65a Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Renaison. Lien du pdf (Procès Verbal - 78d65a)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Département de la Loire

Canton n° 9 — Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 25.83 T: Arrêté chargeant la deuxième Adjointe de remplacer le Maire, empêché du vendredi 2 mai au samedi 31 mai 2025 inclus, pour la signature du marché relatif à la mission d’étude et d’assistance technique pour la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Renaison à intervenir

Le Maire de la Commune de Renaison,

- Vu Particle L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui indique qu’en cas d'absence ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations,

- Vu Particle L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui indique que le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace,

- Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints en date du 23 mai 2020,

- Vu les délibérations n° 2023-10-23/03 et 05 du 23 octobre 2023 fixant à six le nombre des adjoints au Maire et portant sur la mise à jour du tableau du Conseil Municipal,

- Vu la délibération n° 2023-06-09/02 du 09 juin 2023 portant délégations du Conseil Municipal au Maire,

- Vu l’arrêté n°25-82T chargeant la première Adjointe, Muriel MARCELLIN, de remplacer le Maire, empêché du vendredi 2 mai au vendredi 30 mai 2025 inclus en application de l’article L2122-17 du CGCT ;

- Vu Parrêté n°25-26P portant sur le déport de Mme Muriel MARCELLIN, lère Adjointe au Maire, en matière d’urbanisme domanialité, agriculture, commerce et artisanat, relatif aux travaux préparatoires et aux éventuelles commissions concourant à toute décision concernant la consultation portant sur la mission d’étude et d’assistance technique pour la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Renaïison ;

Attendu que Monsieur Laurent BELUZE, Maire de Renaison, sera empêché pour cause d’arrêt maladie concernant son activité professionnelle du mercredi 30 avril 2025 au samedi 31 mai 2025 inclus et qu’il y a lieu d’organiser la suppléance,

Attendu que, dans le cadre des dossiers relatifs à la signature de la mission d’étude et d’assistance technique pour la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Renaison, Madame Muriel MARCELLIN, première Adjointe au Maire, s’abstiendra d’exercer ses compétences, en se déportant de l’attribution du marché public ;

ARRETE

Article 1 : Madame Sylvie GALLAND, deuxième Adjointe au Maire, est chargée de remplacer Monsieur le Maire de Renaison à compter du vendredi 2 mai au samedi 31 mai 2025 inclus pour les travaux préparatoires et débats portant sur la consultation relative à la missions d’étude et d’assistance technique pour la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Renaïison.

Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire, est désignée pour suppléer Monsieur Laurent BELUZE, Maire, concernant la signature du marché intervenir et de toutes les pièces s’y rapportant.Article 2 : La signature des actes et pièces relatifs à cette suppléance devra respecter le formalisme suivant : Pour le Maire empêché,

La deuxième Adjointe

Sylvie GALLAND

Article 3 : La Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l’application du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Roanne, à Madame le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Roanne et notifié à l’intéressée.

Fait à Renaison, le 30 avril 2025

Le Maire,

Laurent BELUZE

Date de La deuxième Adjointe,

notification Sylvie GALLAND

5 loSles aeis

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois

à compter de sa notification, sa réception par le représentant de L'Etat et sa publication. Un recours gracieux peut également être formulé à l'encontre de cette décision. Dans ce cas, ce dernier proroge le délai de recours contentieux jusqu'à l'intervention d'une décision implicite, ou éventuellement jusqu'à la notification d'une décision explicite intervenue antérieurement.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20250430-25-83T-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/05/2025)

Publication : 06/05/2025