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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 09.12.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 09.12.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 09 décembre 2024
Publiée et affichée le 12/12/2024
1/2
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 30 rue Thiers – 47190 Aiguillon | Tél. : 05.53.79.81.15 – Courriel : secretariat@ccconfluent.fr
N° de la
délibération Objet Résumé Vote
118-2024 Adm. Générale Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024 Pour :
Contre :
Abstention :
40
0
0
Approuvé à
l’unanimité
119-2024 Adm. Générale SMAVLOT47 – Election représentant
Pour :
Contre :
Abstention :
40
0
0
Approuvé à
l’unanimité
120-2024 Adm. Générale CIAS – Election d’un représentant au Conseil d’Administration Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
121-2024 Adm. Générale Modalité d’attribution de chèques cadeaux aux agents de la collectivité Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
122-2024 Adm. Générale Définition de l’intérêt communautaire
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
123-2024 Aménagement de l’Espace
Prescription de la révision allégée du PLUi ayant pour
objectif de créer un STECAL sur la commune de Saint-
Sardos (Secteur de taille et de capacité d'accueil limités)
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
124-2024 Aménagement de l’Espace PUP assainissement et construction nouvelle sur 1 terrain non desservi – Prayssas Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
125-2024 Aménagement de l’Espace
Mise en œuvre d’un partenariat technique et financier
avec le syndical Territoire d’Energie Lot et Garonne pour
la constitution d’un fond de plan « très grande échelle »
pour le département Lot et Garonne et la production d’un
PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié)
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
126-2024 Aménagement de l’Espace
Convention d’adhésion au service « Système
d’Information Géographique » (SIG), Outils métiers pour
la gestion de l’urbanisme du syndical Territoire d’Energie
Lot et Garonne
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
127-2024 Aménagement de l’Espace
Avis de la Communauté de Communes relatif au projet de
centrale photovoltaïque au sol porté par NEOEN – lieu-dit
Lafabrie
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
128-2024 Développement économique Additif au cahier des charges de cession ou de location des terrains sur la zone Camp Barrat ZAC I et ZAC II Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
129-2024 Développement économique
Approbation de la convention de servitude entre la
Communauté de Communes et Enedis - Lieu-dit
Mahourat – ZAE de la Confluence
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
130-2024 Développement économique
Approbation de la convention de servitude entre la
Communauté de Communes et Enedis - Lieu-dit
Mahourat Nord – ZAE de la Confluence
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
131-2024 Développement économique Arrêt de l’inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) pour se conformer à la loi Climat et Résilience Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 09 décembre 2024
Publiée et affichée le 12/12/2024
2/2
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 30 rue Thiers – 47190 Aiguillon | Tél. : 05.53.79.81.15 – Courriel : secretariat@ccconfluent.fr
132-2024 Développement économique Plan de modernisation des Maisons de Santé de Prayssas et de Port Sainte Marie Pour :
Contre :
Abstention :
31
0
11
Approuvé à
la majorité
133-2024
Protection et mise
en valeur de
l’environnement
Création d’une régie de recette – service régulier de
transport de voyageurs
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
134-2024
Politique du
logement et du
cadre de vie
HABITAT - OPAH & OPAH-RU - Validation du
règlement des aides financières aux travaux
d’amélioration de l’habitat
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
135-2024
Politique du
logement et du
cadre de vie
Mise en place du PACTE avec l’Etat et réorganisation des
partenariats
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
136-2024 Interventions Techniques Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement de la voirie - Commune de Monheurt Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
137-2024 Enfance/Jeunesse – Action sociale Remplacement d’un membre titulaire au CA de la Mission locale Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
138-2024 Enfance/Jeunesse – Action sociale Convention de partenariat 2024/2025 avec la Mission locale Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
139-2024
Gestion des
Ressources
Humaines
Détermination du mode de participation à la « Prévoyance
» et du montant de la participation
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
140-2024 Finances Fonds de concours Investissement – Attribution exercice 2024 Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
141-2024 Finances Budget Principal M57 – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
142-2024 Finances Budget Annexe ZAE Confluence – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
143-2024 Finances Budget Annexe GEMAPI – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
144-2024 Finances Attribution du marché d’assurances 2025-2029 Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
Motion
01-2024
Motion relative au projet de loi de finances 2025 et ses
conséquences sur les collectivités
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité