Procès Verbal - PV du 26 jun VF1

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Procès Verbal - PV du 26 jun VF1 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 jun VF1)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

Vendredi 26 juin 2020

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 20 juin 2020. Mesdames et Messieurs les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 26 juin 2020.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 23 MAI 2020

II. DÉLÉGATION DE POUVOIR

III. QUESTIONS FINANCIÈRES

IV. URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

V. QUESTIONS SCOLAIRES

VI. PERSONNEL

VII. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

VIII. INTERCOMMUNALITÉ

IX. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

X. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

XI. PROCHAINE RÉUNION

Présents : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Cathie GUIBERTEAU, Mathieu BOURRIER, Francis BORDET, Marie NEVEUR, Jeannick GUILLOT, Chantal WALLON-PELLO, Fabrice CAZAVANT, Laurence PACAUD, Stéphane TRIFILETTI, Jérôme TISSIDRE, Olivier BURY, Pauline REINACHTER, Aline CHIAPPERO.

Conseillers suppléants présents : Stéphane BRADAC, Annick GOUINEAU

Secrétaire de séance : Francis BORDET

I. APPROBATION DU PV DU 23 MAI 2020

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 Mai a été approuvé à l’unanimité avec la remarque suivante relative au droit de place de la Pizzeria des Halles. Le 23 Mai 2020, le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé d’accorder la gratuité du droit de place à la Pizzeria des Halles jusqu’à fin juillet 2020 au lieu de mi-juillet comme mentionné dans le procès-verbal.

II. DÉLÉGATION DE POUVOIR

1) Délégation de pouvoir donnée au Maire

Cette question sera examinée lors d’un Conseil Municipal ultérieur.

2) Suppléance du Maire

Cette suppléance est organisée par arrêté du Maire fixant les modalités d’exercice de la délégation accordée aux Adjoints.

3) Désignation des délégués aux organismes extérieurs

En modification de la délibération n°20200523_05 du 23 mai 2020, le Maire propose les délégués suivants :

SYMBA et SMCA : Francis BORDET, Jeannick GUILLOT (suppléante)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les délégués ci-dessus.2

4) Commission communale des Impôts Directs

Le Maire propose que cette commission se compose de trois conseillers municipaux titulaires avec leurs suppléants et de trois contribuables avec leurs suppléants dont un extérieur à la commune.

III. QUESTIONS FINANCIÈRES

1) Vote des comptes de gestion et administratif 2019, de l’affectation du résultat 2019, du budget 2020 et des taux d’imposition

a) Vote des comptes de gestion

Le Maire a présenté les opérations programmées dans le cadre des travaux en régie qui seront réalisées en 2020 par les agents techniques.

Le Maire expose aux Conseillers que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Saint Porchaire à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2019 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

b) Vote du compte administratif 2019

Le Conseil Municipal, après délibération, vote le compte administratif de l’exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu 289 673.64

Réalisé 135 250.53

Recettes Prévu 289 673.64

Réalisé 140 378.98

Fonctionnement

Dépenses Prévu 967 446.52

Réalisé 746 632.67

Recettes Prévu 967 446.52

Réalisé 839 964.97

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 5 128.45

Fonctionnement 93 332.30

Résultat global 98 460.75

c) Affectation du résultat 2019

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2019,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de ..................................................... 93 332.30 Un excédent reporté de ..................................................................... 120 133.52 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : ............................. 213 465.82

Un excédent d’investissement de .......................................................... 5 128.453

Un déficit des restes à réaliser de ........................................................ 99 461.37 Soit un besoin de financement de ....................................................... 94 332.92

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit : Affectation complémentaire en réserve (1068) ................................... 94 332.92 Résultat reporté en fonctionnement (002) ........................................ 119 132.90 Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT ............................... 94 332.92

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019.

d) Vote des taux d’imposition

Le Conseil Municipal à l’unanimité, ne souhaite pas augmenter les taux d'imposition qui restent donc comme suit :

Taxe foncière bâti : 20.20 %

Taxe foncière non bâti : 62.57 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux d'imposition 2020, à l'unanimité.

e) Vote du budget 2020

Le Maire propose de voter le budget comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 225 044.84€

Recettes : 225 044.84€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 938 330.90€

Recettes : 938 330.90€

Le Maire propose un vote au chapitre.

Le budget ainsi présenté est équilibré tant en dépenses qu’en recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget 2020.

2) Produits des amendes de police

Certains aménagements de la Place des Halles pourront faire l’objet d’une demande de subvention entrant dans le cadre du produit des amendes de police.

Cette demande pourra être faite en 2021 lorsque le dossier d’aménagement sera définitivement arrêté.

3) Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation Le montant de la taxe affectée à la Commune en 2020 devrait se situer au niveau de celui de 2019. Compte tenu de la crise Covid-19, le montant attribué en 2021 devrait par contre être en nette baisse du fait de la chute des transactions immobilières lors du premier semestre 2020. Une partie de cette taxe est affectée par le Conseil Départemental à la réalisation de travaux urgents touchant des tronçons de voirie accidentogènes.

La rue de la Pommeraie des Gaillards pourrait entrer dans cette catégorie. Afin de soumettre une demande en ce sens au Conseil Départemental, un devis a été sollicité au Syndicat de Voirie pour réaménager cette rue.4

Celui-ci fait état d’un coût de travaux de 26 984,15 euros HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la rénovation des voies accidentogènes auprès du Conseil Départemental.

4) Devis pour le remplacement d’un poste informatique à la Médiathèque Le poste informatique de la médiathèque qui n’était plus sous maintenance est hors d’usage. Le syndicat Soluris a été sollicité afin de fournir un devis pour la fourniture, le paramétrage du matériel, la récupération des données et la réinstallation du logiciel Orphée.

Le devis s’élève à 1634.60€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de Soluris.

5) Travaux de sécurisation du site de la Caverne des Chabossières

Tous les travaux que l’expert du bureau d’études ITG avait préconisés pour le court et moyen termes afin de sécuriser le site de la Caverne ont été remarquablement effectués par les Employés Municipaux de la Commune.

Ils ont réalisés les opérations de dévégétalisation par le retrait de toute végétation: - arbustive et arborée 2 à 3 mètres en retrait de la crête de talus,

- grimpante (lierre notamment) en façade des falaises et sur les banquettes intermédiaires.

Ils ont purgé au marteau burineur tous les éléments qui pouvaient l’être sans causer de dommages au reste du site.

Ils ont également traité la faille identifiée en posant des témoins afin de vérifier périodiquement son évolution.

S’agissant du dièdre, l’expert favorise la technique d’emmaillotage à l’aide de filets métalliques et c’est dans ce sens que son support pourrait être utile, afin d’accompagner la Municipalité dans le choix d’entreprises maîtrisant cette technique.

Néanmoins, prenant en compte que les travaux réalisés dépassent très largement l’étape « une » définie par le bureau d’études ITG, le Maire a proposé au Conseil Municipal, comme préconisé par l’expert dans ce qu’il avait baptisé étape 2, de marquer un temps d’arrêt dans les opérations de sécurisation afin d’affiner/confirmer le diagnostic sur les points particuliers (écailles et dièdre).

Le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé de suivre les préconisations de l’expert et de marquer un temps d’arrêt dans les opérations de sécurisation.

6) Droit de place pour la Pizzeria des Halles

En raison de l’épidémie de Covid 19, le Conseil Municipal avait décidé d’exonérer à titre exceptionnel la Pizzeria des Halles du droit de place de 110€ mensuel pour la terrasse qui est installée de juin à septembre.

Cette exonération qui concernait juin et juillet devait être réexaminée.

Un Conseiller Municipal n’ayant pas d’éléments comptables pour apprécier la situation de la pizzéria, ne souhaite pas prendre part au vote.

Après délibération, l’exonération est accordée jusqu’à la fin de la saison touristique. Pour : 6 / contre : 2 / Abstention : 7

7) Demande du propriétaire du Bernard Palissy III

La demande de réduction du loyer annuel du droit d’appontement formulée par le propriétaire du Palissy 3 sera examinée lors d’un prochain Conseil Municipal. 5

8) Demande de porte-vélos de M. JOUSSE

Monsieur Sébastien JOUSSE, propriétaire du Gabarier, a fait une demande à la Mairie pour l’installation d’un rack afin de stationner les vélos des touristes et adeptes des pistes cyclables et chemins de randonnées de plus en plus nombreux dans notre Commune en période estivale.

IV. URBANISME-ASSAINISSEMENT-ENVIRONNEMENT

1) Evaluation du coût des travaux pour l’aménagement de la Place des Halles et des rues menant à la Charente : réunion de la Commission Voirie et Bâtiments

Monsieur Jean PIGUET, architecte missionné pour ce projet et pour l’évaluation de son coût, est venu présenter à la commission le résultat de son analyse.

Celle-ci fait ressortir un coût global de 475 992 euros hors taxes, comprenant le coût de la maîtrise d’œuvre (44 000 euros) et celui de la mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour 25 000 euros. Cette évaluation est conforme à l’estimation qui avait été avancée lors de la campagne électorale. Monsieur Jean PIGUET sera également sollicité pour évaluer l’aménagement de la rue des Pêcheurs. La prochaine étape sera la définition précise des travaux envisagés et la sollicitation de subventions auprès des partenaires institutionnels qui devrait être faite avant la fin de l’année 2020.

2) Elaboration d’un PAVE (plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) Ce document est obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants. Le Maire informe le Conseil Municipal que l'Etat a bloqué une demande de subvention déposée par la Communauté De Communes (CDC) pour l'aménagement des boucles cyclables de son territoire au motif qu'aucune Commune de plus de 1000 habitants de la CDC ne disposait de ce document. Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 24 juin, a décidé de solliciter le Syndicat de voirie pour élaborer un PAVE au profit des Communes concernées, en mutualisant le coût de l'étude à l'échelle intercommunale.

Ce coût sera ensuite imputé sur le budget de voirie dévolu à chaque Commune.

3) Divagation de chats errants

Suite à 3 situations problématiques sur la Commune concernant les divagations et la reproduction incontrôlée des petits, il a été fait appel à l'Association du Chat libre de Saintes. Cette association a pris en charge la plus grande partie des 19 chatons trappés, en vue d'adoption sous contrat.

D'autre part, elle prendra en charge la stérilisation des 4 chattes errantes capturées et 2 autres à ce jour en cours de trappage.

Pour cela il est donc nécessaire de voter un budget de 400 € représentant la participation de la Commune de Port d'Envaux à ces opérations. L’équivalent de cette somme sera versé par l'Association 30 Millions d'amis afin de compléter la budgétisation nécessaire pour ces stérilisations.

Le Maire propose que la Commune signe une convention avec l’Association du Chat Libre afin de solutionner la problématique de reproduction des chats errants sur la Commune. Il propose un budget de 400€ pour une première campagne d’intervention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’attribuer cette subvention.

4) Angélique des estuaires et Vallon du Bel Air

Angélique des estuaires

- Des panneaux seront posés sur le chemin de halage, sensibilisant les usagers du bord de Charente à la préservation de l’Angélique des estuaires.

- Rencontre en juillet avec le Président de la société de pêche de la Commune.6

Cymballaria muralis

Cette petite plante tapissante, pousse dans les interstices des vieilles pierres et en particulier sur quelques tombes du cimetière. Elle est intéressante pour la biodiversité et n’a aucun impact négatif sur les murs.

Vallon du Bel Air

- Travaux d’entretien réalisés toutes les semaines par l’association Perennis, - Fauchage du futur sentier pédagogique 1 fois par mois,

- Enlèvement de végétaux envahissant le cours d’eau (Ache faux cresson et Azola) de la fontaine de Bichebourine au pont de pierre,

- Les panneaux pour le sentier pédagogique, préparés par l’ONF, seront installés courant septembre avec des apprentis du CFA agricole,

- Plusieurs animations sont prévues courant juillet (voir site de l’association), - Rencontre avec un professeur/propriétaire pour un projet d’entretien avec des classes d’élèves.

5) Visite d’un chargé de mission du SYMBA

Le 26 juin 2020, la Municipalité a organisé une rencontre avec Monsieur Antoine MAZIN, chargé de mission du SYMBA.

SYMBA signifie SYndicat Mixte de Bassin versant de l’Antenne. Il couvre également la Soloire, la Romède, le Coran et le Bouru. Il s’étend au nord jusqu’à Port d’Envaux avec le Troquant, le Péré et le Font Morte.

Cependant, Port d’Envaux a la particularité d’être couvert par deux Syndicats de Bassin et le Bel Air se situe sur le territoire du Syndicat Mixte Charente Aval (SMCA).

Deux types d’actions peuvent être entrepris par le SYMBA qui est financé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne :

- Des travaux de fond,

- Des petits chantiers ou chantiers vitrine.

Les Chantiers de fond sont des chantiers de restauration qui nécessitent l’obtention d’un arrêté préfectoral avec une instruction de 12 à 18 mois et au préalable une Déclaration d’Intérêt Général (DIG).

Le SYMBA a lancé une instruction pour le Fond Morte qui pourrait aboutir en 2021. Dans l’hypothèse d’un aboutissement favorable, le SYMBA définira avec la Commune les enjeux prioritaires et établira un plan sur 5 ans avec des travaux qui seront exécutés par des entreprises extérieures, choisies et financées par le Syndicat.

Les petits chantiers ou chantiers vitrine peuvent être demandés par écrit au SYMBA qui se déplace sur site pour évaluer les travaux à réaliser et confirmer ou infirmer son intervention. Il n’est pas nécessaire de monter un dossier et l’accord des propriétaires n’est pas requis. C’est à ce titre que le SYMBA interviendra au profit de la Municipalité :

- En Juillet 2020, enlèvement de l’Egeria et de la Jussie dans le Chenal sur une surface de 63 m², - A l’automne 2020, enlèvement de bois d’exploitation dans une source du Font Morte située près de la Fontaine de la Bonaudrie.

Les demandes et visites sur site sont considérées comme réalisées. Le SYMBA informera la Municipalité du calendrier précis des travaux qui seront exécutés par des associations d’insertion choisies et financées par le Syndicat.

V. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Réunion du Sivos du 9 juin : installation du Comité Syndical et vote du budget Le 9 juin 2020 s’est tenue l’installation du nouveau bureau du SIVOS. Ont été élus :7

Président : Mr BOURRIER

1ère Vice-Présidente : Mme MARTIN

2ème Vice-Président : Mr BARREAUD

Secrétaire : Mr HAPPIOT

Composition des Commissions :

Ecole Cantine : Mme NEVEUR

Finances. Mr BARREAUD

Personnel : Mr MARCH

Vote du budget

Impacté par la crise sanitaire (cantine, sorties, énergie...), le budget 2020 est équilibré sur la participation des Communes à hauteur de 305 000 euros.

La répartition établie par rapport au nombre d’élèves et d’habitants des 2 Communes prévoit pour: - Port d’Envaux : 231 398 euros,

- Crazannes : 73 602 euros

Les tarifs de l’accueil périscolaire du matin et du soir ainsi que du mercredi ont été maintenus identiques à ceux de 2019.

2) Nouveau protocole sanitaire pour les écoles dans le contexte covid-19 Depuis le 22 juin, les élèves peuvent revenir à l’école grâce à un protocole sanitaire assoupli basé sur la baisse du niveau de circulation et de contagion du virus chez les plus jeunes. Ce protocole prévoit notamment la fin de la distanciation physique à l’école maternelle et indique qu’elle doit être maintenue dans la mesure du possible pour les élèves plus âgés. Par contre, une distanciation doit être conservée entre les différents groupes ou classes dans les différents temps de la journée afin de limiter le brassage et de faciliter l’identification d’éventuels cas contacts.

Les gestes barrières sont maintenus.

La fréquence de désinfection et de nettoyage des sols, des tables et petites surfaces est ramenée à une fois par jour au minimum (ou 12h d’inutilisation).

Ce protocole s’applique également aux transports scolaires.

3) Reprise des écoles du 22 juin au 3 juillet

Reprise des cours avec tous les effectifs : ps/ms 20/23, gs16/17, CP/CE1 25/26 et 48/54 à Crazannes. Fabrice BASTEL en arrêt de travail est remplacé par Céline POIGNET. Reprise en présentiel pour Mme HADJ.

Reprise simplifiée des repas à la cantine en 2 services.

Réouverture de la garderie et de l’accueil de loisirs.

Retour à des plannings plus conformes pour les agents.

Les inscriptions pour la prochaine année scolaire ont débuté.

La journée « portes ouvertes » est maintenue.

4) Conseil d’Ecole le 29 juin

Le prochain conseil d’école aura lieu le 29 juin.

VI. PERSONNEL

1) Recrutement du personnel temporaire été 20208

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en prévision de la saison estivale et des congés d’été, il est nécessaire d’assurer la surveillance de la baignade et d’assurer la continuité des services administratifs et techniques.

Il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter des agents saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 3 de la loi du 26 janvier 1984 : - Un surveillant de baignade,

- Un agent d’accueil et d’urbanisme,

- Un agent chargé de la propreté des locaux.

La rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux grades correspondant à la filière et variera selon les fonctions, diplômes et l’expérience professionnelle des candidats retenus.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise le Maire à recruter 3 agents saisonniers non-titulaires.

VII. TRAVAUX -VOIRIE- BÂTIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux

Tonte et débroussaillage,

Préparation du terrain, plantation et binage des fleurs,

Arrosage,

Nettoyage des zones boisées au pré-Valade et des bords de Charente,

Entretien des bacs à fleurs,

Elagage des bords de route,

Rebouchage des nids de poule et point à temps,

Réfection de la toiture des Chabossières,

Mise en sécurité du site de la Caverne des Chabossières,

Mise en place des mesures Covid-19 aux écoles,

Démontage puis remontage des jeux en bordure de Charente dans le cadre du déconfinement (covid- 19),

Ajout de sable (7m3), au profit de la plage et des jeux de la baignade,

Remplacement des caillebottis de la douche de la baignade,

Petits travaux (maçonnerie et soudures) dans la zone de baignade,

Désherbage de la zone de baignade,

Remise en état du logement rue des Lapidiales.

2) Travaux au parking du Pré Valade

Des travaux seront prochainement entrepris au parking du Pré-Valade par les employés techniques de la Municipalité afin de :

- créer une place de parking pour les personnes à mobilité réduite,

- sécuriser la traversée du parking pour les piétons.

3) Numérotation de parcelles

Le Maire expose la nécessité de mettre à jour régulièrement la numérotation des rues. Les propositions ci-dessous doivent permettre d’établir des certificats de numérotage qui seront transmis au cadastre accompagnés d’un plan du bâtiment ou le cas échéant, de la parcelle ainsi que de l’adresse à retenir. 9

PARCELLE VOIE NUMERO ATTRIBUE

YC 204 Rue du Troquant 2

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de valider l’attribution de ce nouveau numéro.

VIII. INTERCOMMUNALITÉ

1) Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24 juin

Ce Conseil a porté principalement sur le vote du compte administratif 2019, du budget 2020, de l'affectation du résultat 2019 et du vote des taux d'imposition qui restent inchangés. Parmi les autres sujets abordés, la signature de la convention Terra-Aventura concernant Port d'Envaux, l'élaboration des PAVE des communes de plus de 1000 habitants, l'acquisition de matériels informatiques pour les syndicats d'initiative et l'exonération de la redevance des OM pour les professionnels ayant eu leur activité arrêtée pendant le confinement.

2) Compte-rendu de la réunion de la commission tourisme de la CDC du 3 juin Lors de cette réunion, ont été abordés les sujets suivants: recrutement d'un agent saisonnier affecté à Pont l'Abbé et Port d'Envaux pendant la période estivale, l'acquisition de divers matériels pour les offices de tourisme, des totems et autres Kakemonos, la location des vélos sur quatre sites et les modalités de perception de la taxe de séjour.

3) Location de vélos

La Communauté de Communes a passé une convention avec la société Clin+que du Vélo pour équiper quatre points d'accueil sur son territoire en vélos destinés à la location. Un point d’accueil sera installé à Port d'Envaux. Un contact a été établi avec le Restaurant le Gabarier qui semble intéressé pour s'occuper de ce service. Une réunion est prévue le 30 juin pour caler l'organisation. Deux places de parking sur la Place des Halles pourraient être libérées pour installer des racks à vélos.

IX. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées

Mois Association Manifestation Date Commentaire

JUIN

Panloy

Réouverture de Panloy 13 et 14

Visites guidées, chasse au trésor des carottes d'Anatole.

Bénévoles en costume d'époque.

Le temps n'était pas de la partie, seulement 70 visiteurs

sur tout le WE.

Reprise des soirées

hantées 20

Les soirées hantées sont comme les années

précédentes, une réussite.

Messe à Port d'Envaux 21

Rugby Assemblée Générale 26 19h local

2) Manifestations à venir 10

Mois Association Manifestation Date Commentaire

JUILLET

Mairie et CD

Voile 17 Initiation paddle 11

A partir de 10h, par créneaux de 8.

Sur réservation à la Mairie

Panloy

Soirées hantées 15, 21 et 28 21h : Réservation obligatoire en ligne 15 € adultes, 12€ en dessous de 12 ans

Cluedo géant 23

21h : Un meurtre a été commis à Panloy. A vous de

mener l'enquête et d’essayer de trouver le coupable.

25€ sur réservation

AOÛT

Lapidiales Merci aux soignants 01.08 au 13.09 Taille d'un mégalithe sur le site

Panloy

Soirées hantées 11, 18 et 26 21h sur réservation

Cluedo géant 13

21h (3h d'enquête). Un meurtre a été commis à

Panloy. A vous de mener l'enquête et d'essayer de

trouver le coupable. 25€ sur réservation

Festival d'Art vivants 15

Dès 14h30 venez découvrir en famille 4 spectacles,

baladez-vous dans le parc du château au gré des

concerts. 16h à 17h, concert de harpe conté par

Marianne Lecler.17h30 à 18h, danse contemporaine

par la troupe de Julien Gaillac, chorégraphe. 18h 30 à

19h30 Théâtre : jeu de massacre d'après le

Misanthrope de Molière par la compagnie Equipages.

20h à 21h, Récital de piano par Alice Rosset. Venez

avec votre pique-nique

Lapidiales Merci aux soignants 22.08 au 13.09 Symposium organisé sur le site par 6 sculpteurs

3) Fous Cavés : Organisation d’une manifestation

L'association des Fous Cavés envisage d'organiser durant la première quinzaine d'Août une manifestation type spectacle de rue avec plusieurs emplacements concernés sur la Commune avec musique et jeux.

Cette manifestation pose le problème de sa conformité avec les règles en vigueur dont on ignore si elles seront maintenues.

Le Conseil Municipal se prononcera lorsqu'il aura connaissance du projet dans sa globalité et qu'il connaîtra précisément les dispositions qui seront prises après l'état d'urgence.

X. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

1) Compte-rendu de la réunion de la Commission Charente du 30 Mai

La Municipalité a recruté un surveillant de baignade, Lila MICHAUD, titulaire du BNSSA, pour la surveillance de la Baignade en Juillet et Août 2020.

Ce poste est partagé avec la Municipalité de Chaniers où Lila débutera la saison le mercredi 1er juillet 2020.

En juillet, la baignade de Port d’Envaux sera surveillée les mardis et jeudis de 13h30 à 19h00 ainsi que les samedis et jours fériés de 13h00 à 19h30.11

En Août, elle sera surveillée les mercredis et vendredis de 13h30 à 19h00 ainsi que les dimanches et jours fériés de 13h00 à 19h30.

Un premier contrôle sanitaire des eaux de baignade a été effectué le 19 juin 2020. Les eaux de baignade ont été qualifiées de qualité moyenne. Il y aura 8 contrôles d’effectués durant l’été.

Lors de la réunion, il a été planifié de rencontrer Luigi Gatineau, gérant de la SARL les Canotiers afin de passer en revue les missions de la SARL.

Plusieurs demandes ont été adressées à la Mairie, par des propriétaires de bateaux, relatives principalement à la réduction du loyer annuel de leur droit d’appontement.

S’agissant du nouveau règlement du port, une rencontre avec Mme PARISI, adjointe au chef du service Domaine Public Fluvial de la Direction des Infrastructures du Département de la Charente Maritime est planifiée le 29 juin 2020.

La restauration des quais qui pourrait reprendre à l’automne, fera également partie de l’entretien avec Mme PARISI afin de préciser les responsabilités dans ce domaine.

2) Compte-rendu de la réunion de la Commission Médiathèque du 13 juin Fonctionnement de la médiathèque

Les missions de base de la médiathèque restent inchangées avec cependant une nouveauté : la participation à la rédaction et à la mise en page du Bulletin Municipal et du Port d’Infos. Axes de développement :

L’objectif recherché est d’établir un plan de développement de la médiathèque, toucher un public plus large et en particulier la jeunesse.

Pour cela, plusieurs pistes existent ou sont à explorer pour améliorer la communication: - lien avec la CDC : secteur jeunesse, Elodie Robineau,

- lien avec la commission jeunesse,

- lien avec la commission communication,

- lien avec les associations.

De nombreuses autres pistes sont également à étudier:

- le réseau des médiathèques avec les communes voisines, afin d'échanger des idées, des expos, des ateliers,

- les secteurs jeunesse de notre CDC mais aussi de Saint Savinien, VIDICI, les CDI des collèges de Saint Porchaire et de Saint Savinien, les réseaux sociaux : Facebook, le site internet,

En termes d’animations, l’objectif serait de construire une programmation à moyen terme (trimestre, semestre, année) en fonction des publics ciblés :

- 1 animation par trimestre si possible,

- 2 grandes expos par an.

Des animations liées aux activités des écoles, aux passions des Port d'Envallois et s’adressant également à la jeunesse (ados, pré-ados): jeux de société, jeux de plateau... Les moyens :

- le budget pour l'approvisionnement en livres pourrait être réparti entre livres, intervenants, expositions et animations. Il pourrait évoluer vers moins d'acquisitions et plus d'emprunts pour favoriser les animations et les ateliers.

- Développer le numérique : Plan de rééquipement informatique de la médiathèque : 3000€ pour l'acquisition d'ordinateurs portables et tablettes.12

- Piste également via la CDC avec possibilité d'un prêt de poste informatique et via le tourisme : acquisition d'un écran pour visualiser les activités estivales, qui pourrait servir ensuite pendant le reste de l'année à la médiathèque.

- Recherche d'une personne source pour animer/développer un pôle numérique : service civique à rechercher.

Enfin, une réflexion a été menée sur la création d'un « club informatique ».

3) Site internet

Cathy Tourneur sera responsable de la publication et en particulier de la première page (les accroches, les photos) qui devra faire l'objet d'une mise en page spécifique.

Ce rôle lui permettra de se familiariser avec la gestion du site. Les articles à poster sur cette page devront lui être transmis en mode "brouillon" avant qu'elle les publie.

En cas d'urgence ou d'indisponibilité de Cathy Tourneur, tous les rédacteurs s'adresseront à Mathieu Bourrier.

Les articles concernant des évènements devront être postés 15 jours avant, sauf si évènement exceptionnel.

Pistes pour développer l'animation du site: solliciter les commissions pour qu’elles fournissent des articles, identifier des rédacteurs potentiels, identifier un rédacteur pour les infos émanant du Conseil Municipal.

4) Compte-rendu de la réunion avec Luigi Gatineau, gérant de la SARL Les Canotiers Lors de cette entrevue, le 10 juin 2020, les missions dévolues à la SARL Les Canotiers ont été passées en revue.

Les lignes d’eau de la baignade qui ont été installées seront à remplacer en 2021. Un devis a été demandé à la SARL Les Canotiers.

Luigi Gatineau a reconnu avoir eu des difficultés pour accueillir les plaisanciers en 2019 et a proposé qu’en 2020, un régisseur suppléant soit nommé afin de l’assister dans cette mission. Il continuera les animations musicales et s’engage à libérer les locaux de l’ancien atelier municipal à l’automne 2020.

5) Compte-rendu de la réunion Eau 17 du 18 juin

Eau 17 comprend 457 communes et 330 000 abonnés.

Eau 17, c’est 64 champs de captage, 316 réservoirs et 36,5 millions de m3 d’eau prélevés dans le milieu naturel.

La consommation moyenne des abonnés qui est en baisse régulière depuis quelques années est passée de plus de 100 m3 à 73 m3 par abonné et par an pour un coût moyen par ménage de 254 euros. Sur les 12 368 km de canalisation que comporte le réseau EAU 17, 87 km ont été renouvelés en 2018. Les pertes par jour et par mètre linéaire diminuent mais demeurent toujours importantes : 1, 64 m3/jour/km en 2019.

Le nouveau Comité Syndical sera installé en septembre 2020.

Les Commissions Territoriales sont maintenues mais leur périmètre sera désormais calqué sur celui des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Par EPCI, il faut comprendre Communautés d’Agglomérations (CDA) et Communautés de Communes (CDC). A ce jour, il n’y a pas de lien identifié relatif à la présence de la Covid-19 dans les eaux assainies. Des recherches entraînant un surcoût important sont en cours.

Enfin, le prix de l’eau (formulation utilisée par Eau 17 et la RESE) qui n’a pas augmenté depuis plus de 10 ans est de 2,17 euros par m3 et le prix du m3 assaini est de 3,03 euros.

6) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine13

Un contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine a été effectué le 17 juin 2020 aux sanitaires de la Mairie de Port d’Envaux : Eau conforme aux valeurs limites de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés.

7) Réunion avec le Conseil Départemental

Par courrier du 26 mai 2020, le Président du Département de la Charente Maritime, Monsieur Dominique BUSSEREAU, invite les Maires à une rencontre qui sera l’occasion de leur présenter les grandes actions du Département ainsi que les modalités des différents partenariats que le Département sera amené à conduire avec les Municipalités.

Cette réunion se tiendra en Juillet 2020, à une date qui sera communiquée ultérieurement.

8) Concours de villages fleuris

Par courrier du 17 juin 2020, la Commission Départementale des Villes et Villages Fleuris informe les Municipalités que compte tenu de la situation sanitaire, elle a décidé de suspendre le Concours Départemental 2020 ainsi que la Journée Rencontre des Jardiniers.

XI. PROCHAINE RÉUNION

Conseil Municipal Extraordinaire pour la désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales Vendredi 10 juillet 2020 à 19h. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

BARREAUD MOREAU GUIBERTEAU

BOURRIER BORDET NEVEUR

GUILLOT WALLON PELLO CAZAVANT

PACAUD TRIFILETTI TISSIDRE

BURY REINACHTER CHIAPPERO