Procès Verbal - 188

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Procès Verbal - 188 Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Creissan. Lien du pdf (Procès Verbal - 188)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2017

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

PRESENTS : BARTHES Bruno, MONTAGNE Stéphane, LEGIER Joséphine, HERAIL Bernard, DELMAR Michel, JULVE Jean- Luc, PAGAN Pierre, PLANO Delphine, Eric BARTHE, FONQUERLE Isabel, LECOMTE Corinne, BERNARD Peggy. ABSENTS excusés : MASSE Michel, LADURELLE Krystel, RAMI Martine. PROCURATIONS : RAMI Martine à BARTHES Bruno.

Mme LECOMTE Corinne a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 avril 2017

2) Personnel communal :

- Modification du tableau de l’effectif

3) Associations :

- Ventilation des subventions aux associations

- Ventilation des subventions :

o Anciens Combattants

o Arts et Terroirs en Languedoc

o Syndicat de chasse

o Par Monts et par Vaux

o CMLV Quad

4) Espaces verts :

- Adhésion à la « charte régionale d’entretien des espaces publics. Objectif zéro phyto dans nos villes et villages » 5) Subventions :

- Demande de subvention pour l’isolation de la toiture de la salle polyvalente - Demande de subvention auprès du CLIC Partage

6) Sujets divers

N° 2017-026 : Objet : Mise à jour du tableau des emplois

Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, Considérant les délibérations modifiant le tableau des emplois,

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants : - La création d’un poste d’adjoint technique à durée indéterminée ;

- Le reclassement de tous les agents à compter du 1 er Janvier 2017.

Et d’adopter le tableau des emplois suivant :

Cadre d’emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont Temps non complet

Secteur Administratif

Rédacteur territorial

Adjoint administratif principal de 2eme

classe

Adjoint administratif territorial

Secteur Technique

Adjoint technique principal 1 ère classe

Adjoint technique principal de 2eme classe

Adjoint technique territorial

Secteur Police

Brigadier-chef principal

Secteur Médico-Sociale

Agent spécialisé principal de 2eme classe

B

C2

C1

C

C2

C1

C

C2

1

2

2

1

5

3

1

1

1

2

2

0

5

3

1

1

1(22h30)

TOTAL 16 15 1

Agents non titulaires

(emplois pourvus)

Catégorie Effectif Secteur Motif du contrat

Educateur des APS

Attaché

Adjoint technique 2 ème classe

Adjoint technique 2 ème classe

Contrat d’avenir

Adjoint territorial d’animation

B

A

C

C

C

1

1

3

1

2

2

Sportive

Administrative

Technique

Technique

Technique

Animation

saisonnier

occasionnel

saisonnier

occasionnel

contrat aidé

CDI – reprise

d’activités

TOTAL 10

Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré : - Décide à l’unanimité des membres présents la création d’un poste d’adjoint technique à durée indéterminée, - Décide à l’unanimité des membres présents le reclassement des agents à compter du 1 er Janvier 2017, - Adopte le tableau des emplois ainsi proposés.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme

N° 2017-027 : Objet : Ventilation 2017 des subventions aux associations Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de ventiler les subventions allouées aux diverses associations. Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission Actions Associations - Fêtes – Sports – Culture et énumérée ci-dessous :

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à l’unanimité des membres présents, décide de ventiler les subventions comme ci-dessous :

- Groupe Artistique Creissanais 300.00 €

- Harmonie St Martin 100,00 €

- Amicale Sapeurs-Pompiers 500,00 €

- École Creissan 3 200,00 €

- Ball Trap 150,00 €

- FOSH (Football Olympique Sud Hétault) 1350,00 €

- Parents d’élèves école primaire de Creissan 600,00 €

- Amis de Creissan 200,00 €

- Ass. Culturelle Archéologie Paléontologique (ACAP) 250,00 €

- Info.com 150,00 €

- Chorale NVLR 150,00 €

- Creissan d’Hier et d’Aujourd’hui 250,00 €

- Les Cht’is en Canal Lirou 250,00 €

- Associations des pêcheurs Quarantais 100,00 €

- Ecole Sportive de rugby de Capestang 300,00 €

- La boule des Creissanotes 1400,00 €

- Divers 12160,00 €

TOTAL 21 410,00 €

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.

N° 2017-028 : Objet : Ventilation 2017 de la subvention Association aux Anciens combattants Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la ventilation de la subvention allouée aux Anciens combattants

Avant de débattre du sujet cité en objet, Monsieur le Maire invite Monsieur PAGAN Pierre au titre de trésorier de l’association aux Anciens Combattants, ne pouvant participer au débat sur l’attribution d’une subvention au bénéfice de l’association dans laquelle il exerce des responsabilités, à ne pas participer au vote, afin de pouvoir délibérer en toute légalité. Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission Actions Associations - Fêtes – Sports – Culture et énumérée ci-dessous :

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à la majorité des membres présents (12 votes pour, dont 1 pouvoir et 1 abstention), décide de ventiler les subventions comme ci-dessous :

- Anciens Combattants 250,00 €

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.

N° 2017-029 : Objet : Ventilation 2017 de la subvention Arts et Terroirs Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la ventilation de la subvention allouée à Arts et Terroir.Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission Actions Associations - Fêtes – Sports – Culture et énumérée ci-dessous :

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à la majorité des membres présents (13 votes pour, dont 1 pouvoir), décide de ventiler la subvention comme ci-dessous :

- Arts et Terroir 250,00 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits

N° 2017-030 : Objet : Ventilation 2017 de la subvention au Syndicat de chasse Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la ventilation de la subvention allouée au Syndicat de Chasse.

Avant de débattre du sujet cité en objet, Monsieur le Maire invite Monsieur Jean-Luc JULVE au titre de secrétaire adjoint de l’association du Syndicat de chasse, ne pouvant participer au débat sur l’attribution d’une subvention au bénéfice de l’association dans laquelle ils exercent des responsabilités, de ne pas participer au vote, afin de pouvoir délibérer en toute légalité. Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission Actions Associations - Fêtes – Sports – Culture et énumérée ci-dessous :

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à la majorité des membres présents (12 votes pour, dont 1 pouvoir et 1 abstention), décide de ventiler les subventions comme ci-dessous :

- Syndicat de chasse 200,00 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits

N° 2017-031 : Objet : Ventilation 2017 de la subvention à l’Association Par Monts et par Vaux Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la ventilation de la subvention allouée à l’association par monts et par Vaux.

Avant de débattre du sujet cité en objet, Monsieur le Maire invite Monsieur PAGAN Pierre au titre de secrétaire adjoint de l’association Par Monts et par Vaux, ne pouvant participer au débat sur l’attribution d’une subvention au bénéfice de l’association dans laquelle il exerce des responsabilités, de ne pas participer au vote, afin de pouvoir délibérer en toute légalité. Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission Actions Associations - Fêtes – Sports – Culture et énumérée ci-dessous :

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à la majorité des membres présents (12 votes pour, dont 1 pouvoir et 1 abstention), décide de ventiler les subventions comme ci-dessous :

- Par Mont et Par Vaux 200,00 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.

N° 2017-032 : Objet : Ventilation 2017 de la subvention à l’association CMLV Quad Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la ventilation de la subvention allouée à CMLV Quad.

Avant de débattre du sujet cité en objet, Monsieur le Maire invite Madame LEGIER Joséphine au titre de membre de l’association CMLV Quad, ne pouvant participer au débat sur l’attribution d’une subvention au bénéfice de l’association dans laquelle elle exerce des responsabilités, de ne pas participer au vote, afin de pouvoir délibérer en toute légalité. Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission Actions Associations - Fêtes – Sports – Culture et énumérée ci-dessous :

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à la majorité des membres présents (12 votes pour, dont 1 pouvoir et 1 abstention), décide de ventiler la subvention exceptionnelle comme ci-dessous : - CMLV Quad 700.00 € Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.

N°2017-033 : Objet : Adhésion à la «charte régionale d’entretien des espaces publics. Objectif zéro phyto dans nos villes et villages.»

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la charte régionale.

«Objectif zéro phyto dans nos villes et villages », proposée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) du Languedoc Roussillon.

Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto) pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries...) Depuis le 1 er janvier 2017, la loi pour la croissance verte et la transition écologique, interdit le recours aux produits phytosanitaires sur voiries et espaces verts du domaine public. En Languedoc Roussillon, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages sur l’ensemble du territoire communal. Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : - protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, - préservation et reconquête de la qualité des eaux

L’engagement de la commune dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions vers le zéro pesticide, des actions de formation des agents et des actions de communication et d’information des administrés. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer. Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de son Président et après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :- Décide de s’engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, adopte le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la commune à la charte régionale « Objectif zéro phyto dans nos villes et villages ». Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.

N° 2017-034 : Objet : Demande aides financières – Projet de rénovation de la toiture de la salle polyvalente : isolation. Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux de rénovation sont prévus à la salle polyvalente située 25 avenue du Languedoc, parcelle cadastrée D 356.

Monsieur le Maire précise que ces travaux permettent d’isoler entièrement la toiture de la salle ainsi qu’une partie haute des murs. Le montant de cette rénovation estimé par l’entreprise Agence de l’Energie du Languedoc située à Narbonne s’élève à la somme de 34 555.00 € HT soit 41 466.00 € TTC.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès des administrations concernées. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - Accepte l’estimation présentée ;

- Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès d’Hérault Energies, de la Région Occitanie, du Conseil Départemental et de l’Etat (DETR 2018) pour un montant de travaux estimé à 34 555.000 € HT. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits

Séance levée à 20H02

W:\Carole IZQUIERDO\Conseil municipal\Compte rendu\Midi Libre\2017\CM DU 23 MAI 2017 .docx