Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 A 059 20JUIN23
Arrêté - ARRETE 2023 A 107 14nov23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 121 09JUIN23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 010 24JANVIER23
Arrêté - ARRETE 2022 A 123 22NOVEMBRE22
Arrêté - ARRETE 2024 A 091 02OCT24
Arrêté - ARRETE 2023 A 101 24OCT23
Arrêté - ARRETE 2023 A 078 22OAUT23
Arrêté - ARRETE 2023 A 110 14nov23
Arrêté - ARRETE 2023 A 093 3OCT23
Arrêté - ARRETE 2023 A 010 4JANVIER23
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A 010 4JANVIER23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
VILLENEUVE D ee ee SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« Portant déclaration de mainlevée de l'arrêté 2022-A-127 de fermeture administrative
provisoire de l'épicerie « 2LC » située 57 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190) »
2023-A-010
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2212-2,
VU les articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du Code de la santé publique,
VU le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne
du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
CONSIDERANT l’Arrêté municipal N° 2022-A-127 du 9 décembre 2022 portant déclaration de
fermeture administrative provisoire de l’épicerie « 2LC » située au 57 rue de Paris à Villeneuve-
Saint-Georges (94190).
CONSIDERANT que l’ensemble, des préconisations de l'arrêté municipal 2022-A-127 en date
du 8 décembre 2022 portant fermeture administrative provisoire ont été respectées et
appliquées.
ARRETÉ
Article 1 : L'arrêté municipal 2022-A-127 du 9 décembre portant déclaration de fermeture administrative provisoire de l’épicerie « 2LC » située au 57 rue de Paris à VILLENEUVE- SAINT-GEORGES 94190 est levé.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié, par lettre remise contre signature, à Monsieur LIU Shizhen, gérant de l'établissement 2LC.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur LIU Shizhen, Gérant de l’épicerie 2LC domicilié 10, rue de Lakanal
à Pantin (93500)
- Madame la Préfète du Val de Marne Contrôle de Légalité,
21/29 avenue du Général de Gaulle
94038 CRETEIL
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230104-2023-A-010-AI
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023
Date de mise en ligne : 12/01/2023 VILLENEUVE » SAINT-GEORGES
Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Commissaire Principale
162 rue de Paris — 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Police Municipale
Rue de la Marne — 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Direction Départementale de la Protection des Populations
DDPP RUNGIS 94150 12, rue du séminaire 94150 RUNGIS
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Maire de Villeneuve-Saint-Georges, Hôtel de Ville, 20 Place Pierre Sémard, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle — 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux mois à compter
de la notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration
si un recours administratif a été déposé.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 04/01/2023
Monsieur Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230104-2023-A-010-AI
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023