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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Serzy-et-Prin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2020 05 26 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du 26 mai 2020
L'an deux mil vingt le 26 mai à dix-neuf heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.
Présents : Mesdames BEGNY Morgane, BETTON Marie, GODBILLOT Isabelle, PROLA Hasina, Messieurs BAILLY Franck, CABOUILLET Dominique,
DELOZANNE Philippe, DERENDINGER-BLATT Nicolas, FREMEAUX Jean- Jacques, JORGE Dominique, MANCIER Bruno
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas DERENDINGER-BLATT
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
Ordre du jour
- Installation du Conseil Municipal
- Délibération concernant l’élection du Maire
- Délibération concernant le vote du nombre d’adjoints
- Délibération concernant l’élection du ou des Adjoints
- Lecture de la Charte de l’élu local
Installation du Conseil Municipal élu le 15 mars 2020
Monsieur Franck BAILLY, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.
Sont élus :
M BAILLY Franck 73 voix
Mme BEGNY Morgane 72 voix
Mme BETTON Marie 75 voix
M CABOUILLET Dominique 70 voix
M DELOZANNE Philippe 69 voix
M DERENDINGER-BLATT Nicolas 71 voix
M FREMAUX Jean-Jacques 61 voix
Mme GODBILLOT Isabelle 78 voix
M JORGE Dominique 69 voix
M MANCIER Bruno 78 voix
Mme PROLA Hasina 74 voix
Monsieur Franck BAILLY, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.
Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, Monsieur Franck BAILLY après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant que Maire de Serzy et Prin cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Monsieur Dominique CABOUILLET, en vue de procéder à l’élection du Maire.
Monsieur Dominique CABOUILLET prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
Monsieur Dominique CABOUILLET propose de désigner Monsieur Nicolas DERENDINGER- BLATT benjamin du Conseil Municipal comme secrétaire.
Monsieur Nicolas DERENDINGER-BLATT est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales. Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Monsieur Dominique CABOUILLET dénombre 11 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.
I – DELIBERATION
N°08/2020 : Délibération concernant l’élection du Maire
Le 26 mai 2020 à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Dominique CABOUILLET, le plus âgé / la plus âgée des membres du conseil.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.
Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le candidat : Franck BAILLY
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : – Monsieur Franck BAILLY 11 voix (onze voix)
ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire Monsieur Franck BAILLY
N°09/2020 : délibération fixant le nombre d’Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, décide la création de 1 poste d'adjoint. RAPPEL
Population municipale
de la commune
Nombre de conseillers
effectivement élus
Nombre maximum
d’adjoints
Moins de 100 7 * 2 De 100 à 499 11* 3 De 500 à 1499 15 4 De 1500 à 2499 19 5 De 2500 à 3499 23 6 De 3500 à 4999 27 8 De 5000 à 9999 29 8 De 10 000 à 19 999 33 9 De 20 000 à 29 999 35 10 De 30 000 à 39 999 39 11 De 40 000 à 49 999 43 12 De 50 000 à 59 999 45 13 De 60 000 à 79 999 49 14 De 80 000 à 99 999 53 15 De 100 000 à 149 999 55 16 De 150 000 à 199 999 59 17 De 200 000 à 249 999 61 18 De 250 000 à 299 999 65 19 De 300 000 et au-dessus 69 20
* Nouveauté ! Dans les communes de moins de 100 habitants, le conseil municipal est réputé complet dès lors que le conseil municipal compte au moins 5 membres à l'issue du 2nd tour de l’élection. Cela veut dire que si 5 ou 6 conseillers sont élus dans ces communes, seul un adjoint pourra être élu.
Pour les communes de 100 à 499 habitants, le conseil municipal est considéré complet s’il compte au moins 9 membres à l'issue du 2nd tour (article L 2121-2-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019).
N° 10/2020 : délibération concernant l’élection du ou des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 1, M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
La candidate : Marie BETTON
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier adjoint Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6 A obtenu :
- Mme Marie BETTON : 11 voix
Mme Marie BETTON ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Première adjointe au maire.
L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le Maire procède à la distribution de la charte de l’élu local à chaque élu et en fait la lecture intégrale
II- QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
Fin de séance 19h38
M BAILLY Franck Mme BEGNY Morgane Mme BETTON Marie
M CABOUILLET Dominique M DELOZANNE Philippe
M DERENDINGER-BLATT Nicolas M FREMAUX Jean-Jacques Mme GODBILLOT Isabelle
M JORGE Dominique M MANCIER Bruno Mme PROLA Hasina