Déliberation - c m du 06 01 2016

Documents similaires

Déliberation - c m du 06 09 2016

Déliberation - c m du 21 12 2016

Déliberation - c m du 24 05 2016

Déliberation - c m du 06 12 2016

Déliberation - c m du 13 01 2015

Déliberation - c m du 28 06 2016

Déliberation - c m du 16 06 2015

Déliberation - c m du 08 03 2016

Compte-Rendu - cm 2023 06 12 cr

Déliberation - c m du 06 09 2019

Déliberation - c m du 06 01 2016 Document publié le Mercredi 6 janvier 2016 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Déliberation - c m du 06 01 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Séance du 06 janvier 2016

L’an deux mil seize le 06 janvier à dix-neuf heures cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie (arrivée à 19h06), BETTON Marie, Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, SIMON Jean Pierre, CABOUILLET Dominique, DELOZANNE Philippe (arrivé à 19h11), CHOPIN Marcel, UNTERHALT Raynald

Absent excusé : Madame PROLA Hasina (pouvoir donné à Madame BETTON Marie)

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique CABOUILLET

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 08 décembre 2015.

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents ce compte rendu.

Monsieur le Maire demande d’ajouter une délibération à l’ordre du jour.

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents l’ajout d’une délibération.

Puis Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant le devis de l’entreprise SADE pour la mise en place d’un regard au local communal

- Délibération concernant une décision modificative pour le paiement des travaux de l’entreprise SADE pour la mise en place d’un regard au local communal

- Délibération concernant le passage d’une entreprise pour l’abattage d’un arbre chez un administré et de sa refacturation

- Informations

- Questions diverses

-----------------------------------------

I – DELIBERATIONS

N° 01/2016 : délibération concernant le devis de l’entreprise SADE pour la mise en place d’un regard au local communal

Monsieur le Maire indique la nécessité de mettre en place un regard au local communal.

Cout des travaux : 2282.00 euros HT soit 2738.40 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de retenir le devis de l’entreprise SADE pour la pose d’un regard au local communal pour un montant de 2282.00 euros HT soit 2738.40 euros TTC.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ces travaux.

N° 02/2016 : délibération concernant une décision modificative pour le paiement des travaux de l’entreprise SADE pour la mise en place d’un regard au local communal

Monsieur le Maire indique la nécessité d’effectuer une décision modificative pour la mise en place du regard au local communal pour un montant de 2738.40 euros TTCAprès en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :

Une dépense au chapitre 011 compte 61524 pour un montant de – 2739.00 euros 021 pour un montant de 2739.00 euros

023 pour un montant de 2739.00 euros

Une dépense au chapitre 21 compte 2012-opfi pour un montant de + 2739.00 euros

N° 03/2016 : délibération concernant le passage d’une entreprise pour l’abattage d’un arbre chez administré et de sa refacturation

Monsieur le Maire indique qu’un courrier en recommandé a été envoyé à Madame COMPAS pour l’abattage de son arbre devenu dangereux sur la voie communale.

Après avoir laissé le délai nécessaire à cette administrée,

Vu que les travaux n’ont pas été effectués par Madame COMPAS,

Monsieur le Maire propose de faire passer une entreprise pour effectuer les travaux d’abattage de cet arbre et de faire refacturer à Madame COMPAS l’intégralité de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de faire faire les travaux par une entreprise et de refacturer à Madame COMPAS l’intégralité de ces travaux.

Monsieur le Maire précise qu’un courrier en recommandé sera envoyé à Madame COMPAS pour l’avertir des travaux non effectués à ce jour, de la mise en place de la procédure adéquate pour sécuriser le lieu et la voie communale, de demander à une entreprise de faire les travaux et de refacturer Madame COMPAS pour les travaux effectués et payés par la commune de Serzy et Prin.

II – INFORMATIONS

Statuts de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire indique que peu de communes ont votés la modification des statuts de la Communauté de Communes Champagne Vesle.

Station d’épuration

Monsieur le Maire indique que les travaux sont en cours de se finaliser.

Les travaux privatifs se feront au printemps 2016.

SIEM

L’enfouissement des réseaux sur la commune est prévu 1er semestre 2016.

Employés communaux

Il a été constaté que l’emploi jeune se terminant début juillet 2016 ne fait plus vraiment son travail en commune.III – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Dominique CABOUILLET demande des explications sur les habitations qui ne seront par raccordés à l’assainissement collectif.

Monsieur le Maire indique qu’à ce jour il n’a pas de nouvelles.

Le défibrillateur sera installé par l’entreprise FORCLUM et la cabine téléphonique sera éventuellement démontée.

Pas d’autres questions diverses

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fin de séance 19h55

DELAGARDE Valérie BAILLY Franck MANCIER Bruno

CABOUILLET Dominique CHOPIN Marcel SIMON Jean Pierre

BETTON Marie UNTERHALT Raynald DELOZANNE Philippe