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Déliberation - 2023.117.travaux nouveau groupe scolaire dde fonds concours
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.117.travaux nouveau groupe scolaire dde fonds concours)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Jeunesse,
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Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Délibération n°2023.117 : Travaux de construction du nouveau groupe scolaire Rosa Bonheur : demande de fonds de concours auprès de Toulouse métropole
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.117
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 20 Pour : 20
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 13 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Francis MUSARD pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ROSA BONHEUR : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE TOULOUSE METROPOLE
Exposé :
Toulouse Métropole a arrêté, en 2019, son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Suite à son évaluation à mi-parcours, un plan d’actions complémentaires a été proposé au conseil de la Métropole pour développer de nouveaux dispositifs et renforcer l’action métropolitaine en appui à la nécessaire transition écologique du territoire. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Délibération n°2023.117 : Travaux de construction du nouveau groupe scolaire Rosa Bonheur : demande de fonds de concours auprès de Toulouse métropole
La création d’un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effets de serre constitue un élément de ce plan d’actions.
Les travaux de construction du nouveau groupe scolaire Rosa Bonheur d’Aucamville prévus au budget primitif 2023 de la commune peuvent bénéficier du fonds de concours auprès de Toulouse Métropole.
La réalisation de ce projet s’élève à la somme de 12 014 233 € HT.
Plan de financement prévisionnel :
- Etat (DETR) 500 000 €
- Conseil Départemental 1 500 000 €
- FEDER 103 408 €
- ADEME 86 034 €
- Fonds de concours TM 288 835 €
- Autofinancement 9 535 956 €
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération de Toulouse Métropole prévoyant la création d’un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effets de serre,
Vu le guide méthodologique de ce dispositif,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de solliciter auprès de Toulouse Métropole au titre du fonds de concours année 2023 une aide financière d’un montant de 288 835 €.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention de fonds de concours avec Toulouse Métropole.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement