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Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Amuré.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 19 janvier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
La réunion a débuté à 18h45 sous la présidence de la 1ère adjointe, madame Francette HERAULT, en l’absence de Monsieur MOINARD Marcel, le maire.
Présents : HERAULT Francette, GEANT Thierry, MOULIN Mélina, ROY Nadège, DESSEVRE Annie, REIGNIER Bernard, COMINET Lydiane, MICHAUD Loïc
Absent excusé : GRIFFON Catherine,
Absent non excusé :
Pouvoir :
Le quorum (plus de la moitié des 9 membres du CM), étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
• Absence du Maire :
• Informations préfectorales concernant l’empêchement du Maire
• Compte rendu de la réunion précédente
• Acquisition de terrain : modification de la délibération DCM31-2020
• Avenant à la convention de la formation et assistance du personnel
• Participation 2022 au Parc Naturel Régional du MP
• Conventions domaine public (machines à pains et à pizzas)
• Avancement des travaux du lotissement
• Marché des producteurs
• Sécurisation centre bourg
• Questions diverses
Nomination Secrétaire de séance : Nadège ROY
Approbation du procès-verbal du 22 novembre 2022
Acquisition de terrain : modification de la délibération DCM31-2020
Monsieur GEANT étant concerné par cette délibération, Madame HERAULT lui demande de sortir de la salle.
Lors de la réunion du 1er juillet 2020, le conseil municipal avait délibéré sur un échange entre un emplacement réservé et une bande de terrain le long de la voie ferrée, soit environ 190 mètres de long et sur une largeur d’environ 8,50 mètres pour une superficie d’environ 1600 mètres comme mentionné sur le plan ci-dessous. La commune n’étant pas propriétaire de l’emplacement réservé, il doit obligatoirement y avoir acquisition de la parcelle.
Il est proposé d’acquérir cette bande à l’euro symbolique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces tarifs et autorise Francette HERAULT à signer l’acte de vente.
Discussion : Il est rappelé le projet paysagé qui sera le long de la voie ferrée.
Centre de Gestion – Avenant à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique
Madame HERAULT fait part au Conseil Municipal de la réception d’un avenant à la convention du 1er janvier 2022 de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique. Cet avenant a pour objet de prendre en compte les tarifs adoptés par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion dans sa réunion du 12 décembre 2022, ainsi que l’éventuelle modification du site informatique de la collectivité.
Il donne lecture des tarifs concernant la redevance annuelle « assistance » qui est de 511 Euros HT à compter du 1er janvier 2023 qui correspond à :
GF/GFP 271,00 €
PAIE 138,00 €
POP/ELEC 74,00 €
ETAT CIVIL 28,00 €
RECENSEMENT 28 ,00€
Ainsi que les tarifs des diverses formations proposées qui sont joints à la convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces tarifs et autorise Francette HERAULT à signer la convention.
Participation 2022 – Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
Madame HERAULT informe le Conseil Municipal que la participation au Parc National du Marais Poitevin d’un montant de 441,00 Euros n’a pas été réglée.
Suite à la réception d’une mise en demeure, il est proposé de payer cette facture. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à :
- 6 pour
- 2 contre
Le conseil municipal souhaite qu’une rencontre ait lieu afin de voir ce qui pourrait être fait sur la commune.
Discussion : Un échange a lieu sur ce que peut nous apporter le Parc Naturel au niveau de la commune. Cela peut nous apporter une aide lors de manifestations, sur le programme de plantation des haies etc.
Machine à pizzas et machine à pains – conventions
Madame HERAULT rappelle au Conseil municipal que depuis 2020, Pizza Délice F2R a installé une machine à pizzas et que depuis 2022 La Pigouille de Saint-Hilaire-La-Palud a installé une machine à pains sur le parking de la mairie.
Une nouvelle convention doit être refaite pour les 2 machines.
Compte tenu de l’augmentation de l’électricité, les emplacements seront mis à disposition moyennant la somme :
- 100€ par mois pour la machine à pizzas
- 40€ par mois pour la machine à pains
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise Madame HERAULT à signer les conventions.
La convention sera adressée dans un 1er temps par email suivi en cas de non réponse d’un courrier recommandé. Questions diverses :
• Rencontre avec Séolis :
- Installation d’un lampadaire à Bergné
- Horloge astronomique : Séolis est en attente des relais pour effectuer les travaux - Lotissement de la Grosse Pierre : travaux en cours
- Les lampadaires solaires situés derrière la mairie vont être installés d’ici la semaine 4 - Un devis pour des ampoules LED sur toute la commune est demandé
- Constat d’un manque d’éclairage au niveau de l’abri bus. Il va être demandé un éclairage autonome à Séolis
▲ 15% d’augmentation au mois de février à prévoir sur le futur budget.
• Question de Monsieur MICHAUD Loïc sur l’enfouissement des lignes moyennes tension sur La Gorre. Avec le Covid-19 les travaux ont été reportés à fin 2023 ou début 2024.
• Point sur les travaux du lotissement de la Grosse Pierre.
• Marché de producteurs : il se fera à Epannes, mais la commune d’Epannes souhaite le faire sans la participation d’Amuré.
Monsieur MICHAUD Loïc propose que nous fassions nous même un marché local un peu sur le même format.
• Sécurisation du centre-bourg : le département est venu étudier l’aménagement de notre bourg. Il en ressort que le village a une circulation trop fluide, route trop droite, large, et avec une mauvaise signalétique.
Les propositions faites sont les suivantes : refaire la signalétique avec l’ajout de panneaux indiquant la vitesse, refaire des passages piétions avec également des panneaux supplémentaires. Rétrécissement de la chaussée avec des bandes rugueuses sur lesquelles la circulation reste possible.
Une subvention est possible, un dossier sera donc instruit avec l’aide du département.
• Madame Annie DESSEVRE demande ce qu’il en est du projet de la construction de trois maisons sur l’axe de Niort-Marans → Le certificat d’urbanisme a été accepté, le dossier va donc se poursuivre.
• Monsieur Loïc MICHAUD demande si nous avons reçu en mairie l’appel à projet relatif au bûcheronnage (Syndicat du Foncier)
• Madame HERAULT Francette évoque une demande de l’équipe enseignante et d’un parent sur le prolongement pédagogique d’une élève de l’école de La Gorre nécessitant la présence de son AVS sur du temps périscolaire donc à la charge de la commune. A savoir 1 jeudi tous les 15jours sur la cantine environ une durée 1h30 → Cette demande là est acceptée afin que l’élève puisse suivre sa scolarité. Projet d’agrandir la cour de l’école au niveau du tilleul afin que les enfants aient un espace d’ombre sous verdure.
Monsieur Thierry GEANT informe le projet d’aménagement de l’atelier avec une partie vestiaire (douche, kitchenette). Des devis font être demandés pour inscription au budget 2023. Il manque des habilitations à l’employé communal. Il faut lui prévoir des formations.
• Ecole : les enfants du CP et GS font avoir une session piscine (8 séances), le transport est financé par la mairie. Des devis ont été demandés à deux sociétés de transport : TRANSDEV 160€/séances, et L’ABSIE voyages 95€/séances, il sera donc retenu L’ABSIE voyage.
Fin de séance à 20h15.
Le Maire La Secrétaire