Procès Verbal - pv du conseil municipal 29 aout 2022

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Procès Verbal - pv du conseil municipal 29 aout 2022 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune d'Amuré. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal 29 aout 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2022

La réunion a débuté à 18h45 sous la présidence du Maire, Monsieur Marcel MOINARD. Présents : MOINARD Marcel, GEANT Thierry, MOULIN Mélina, ROY Nadège, DESSEVRE Annie, GRIFFON Catherine, MICHAUD Loïc

Absent excusé : HERAULT Francette, REIGNIER Bernard, COMINET Lydiane, Pouvoir :

Le quorum (plus de la moitié des 10 membres du CM), étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Compte rendu réunion précédente

- Convention de mise à disposition service intérim du CDG79

- Modification des statuts du SIVOM

- Vente de parcelle

- Modification règlement de la cantine scolaire

- Questions diverses

Nomination Secrétaire de séance : Nadège ROY

- Approbation du procès-verbal du 28 juin 2022. Il est rappelé les nouvelles dispositions en matière de procès-verbal.

DCM 39-2022 - Convention de mise à disposition

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, a créé un service intérim afin de répondre aux diverses demandes des collectivités et en précise les conditions de fonctionnement.

Compte tenu de la nécessité de remplacer le personnel, en congé maladie, maternité, etc, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer une convention d'adhésion au dit service. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter - de ne pas accepter cette proposition et s'engage :

• à rembourser au Centre de gestion la totalité des salaires et indemnités, augmentés des charges patronales, versés à l'intéressé et le cas échéant les frais afférents aux déplacements. Ledit salaire étant fixé à la libre appréciation, sous réserve d'une certaine adéquation compétence-rémunération

• à verser une participation égale à 4 % des salaires bruts des agents effectuant le remplacement à l'organisme précité,

• donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signature de ladite convention.

Discussion : Monsieur le Maire explique ce qui amène à faire ce choix. Un temps d’échange a eu lieu concernant la démission d’un agent, suivi d’un appel à candidature. Ce dernier a donné lieu à 9 candidatures. 7 entretiens ont eu lieu en la présence de Monsieur le Maire et Mme ROY Nadège en charge des écoles.Cette convention est adoptée à l’unanimité.

DCM 40-2022 - Modification des statuts du SIVOM

En regard de la délibération du Comité Syndical du SIVOM qui a été prise le 30 juin 2022 en vue de la modification des statuts de ce dernier,

Le Conseil Municipal,

VU le projet de statuts modifiés du SIVOM qui leur est présenté,

CONSIDERANT que les modifications portent sur les points suivants :

- Modification du nom du syndicat « SIVOM de Mauzé sur le Mignon » par « SIVOM Plaine et Marais ».

Il est ajouté après Syndicat à la carte les termes « compétence Voirie et Socio-culturelle ». Article 1 : L’article 1 est ainsi rédigé :

En application des articles L.5211-1 et suivants et L.5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé un Syndicat qui prend la dénomination de SIVOM Plaine et Marais, Syndicat Intercommunal à Vocation Ouverte Multiple, entre les Communes du :

Département des Deux-Sèvres Département de la Charente Maritime

- Amuré

- Le Bourdet

- Mauzé sur le Mignon

- Prin-Deyrançon

- Saint Pierre d’Amilly

- Saint Saturnin du Bois

- La Rochénard

- Saint Georges de Rex

- Saint Hilaire la Palud

- Arçais

- Le Vanneau-Irleau

- Val du Mignon

Article 2 : L’article 2 est ainsi rédigé :

Il est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes :

1. Vocation Voirie :

a) Travaux d’entretien courant obligatoire de la voirie communale classée en voies goudronnées, chemins blancs et voies vertes, situés uniquement dans son emprise totale qui comprend l’assiette, les talus de déblai/remblai, les fossés, les accotements, les bordures, la signalisation horizontale implantée sur la chaussée, la plateforme, la chaussée et les haies côté voirie communale.

b) Mission conseil aux communes pour leurs travaux et leurs suivis.

2. Vocation Socio-Culturelle :

a) Elaboration de la collaboration intercommunale pour l’Enfance Jeunesse. b) Signataire de la Convention Territoriale Globale en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres.

Article 3 : L’article 3 est ainsi rédigé :

Dans la limite de l’objet du Syndicat défini aux présents statuts et du principe de spécialité, le Syndicat peut assurer des prestations de services pour les collectivités ou EPCI, membres ou non membres, hors emprise. Les modalités de son intervention seront alors fixées par voie deconventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur, notamment en termes de règles de mise en concurrence et de publicité le cas échéant. Les prestations de services ne doivent entrainer aucun préjudice pour les communes membres du Syndicat.

Article 4 : Le siège du Syndicat est fixé à Mallet - 79210 Mauzé sur le Mignon

Article 7 :

1. : Il est ajouté après soit l’un ou l’autre le terme « ou les deux »

3. : précédemment 4.

4. : précédemment 5.

5. : précédemment 6.

6. : précédemment 7.

7. : précédemment 8.

8. : précédemment 9.

9. : précédemment 10.

Article 8 : L’article 8 est ainsi rédigé :

Le Comité Syndical est composé de délégués titulaires et suppléants, élus par le Conseil Municipal de chaque commune adhérente.

Chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par :

- un délégué titulaire et un délégué suppléant pour les communes adhérant à la vocation Voirie, - un délégué titulaire et un délégué suppléant pour les communes adhérant à la vocation Socio- Culturelle.

Article 9 : L’article 9 est ainsi rédigé :

Le Bureau est composé :

- d’un Président(e),

- d’un premier Vice-Président(e),

- d’un deuxième Vice-Président(e),

- d’un Secrétaire(e),

- d’un Secrétaire adjoint(e).

Article 10 : L’article 10 est ainsi rédigé :

La contribution des communes aux dépenses des frais généraux ainsi que de la mission conseil de la vocation voirie du Syndicat est fixée au prorata du nombre d’habitants, référencé au 01 janvier de l’année sur le site de l’INSEE.

La contribution des communes aux dépenses d’acquisition de matériels de voirie du Syndicat est fixée par un coefficient multiplicateur x la dépense d’entretien annuelle des travaux de voirie. La contribution des communes aux dépenses d’entretien de la voirie est fixée ainsi qu’il suit :

Voirie : au prorata du mètre linéaire actualisé chaque année (commune-Sivom) - en ce qui concerne les travaux d’entretien courant de l’ensemble des voiries, ils seront calculés sur la base d’une dépense annuelle globale pondérés par les coefficients suivants : Le coût du mètre linéaire sera réactualisé chaque année (charges fixes et charges variables) par la commission voirie

• Coût mètre linéaire x longueur de voies goudronnées

• Coût mètre linéaire x longueur de chemins blancs

• Coût mètre linéaire x longueur de voies vertes

Formule de calcul pour la contribution des communes de la Vocation Voirie :

km de voies noires x coût/km + km de chemins blancs x coût/km + km de voies vertes x coût /km + % x coût total des dépenses d’entretien des trois voies (acquisition matériel de voirie) + une participation des frais généraux x par le nbre d’habitants + une participation à la mission conseil x par le nbre d’habitantsLa contribution des communes aux dépenses de la vocation socioculturelle est fixée ainsi :

Socio-Culturel : au prorata du nombre d’habitants, référencé au 01 janvier de l’année sur le site de l’INSEE et le montant par habitant sera étudié et présenté par la commission socioculturelle

Chaque commune supporte obligatoirement les dépenses correspondant aux compétences optionnelles qu’elle transfère au Syndicat, dans les conditions fixées pour chacune de ces compétences aux alinéas précédents.

Lorsqu’une commune reprend, pour l’exercer elle-même, une compétence optionnelle qu’elle a transférée au Syndicat, sa contribution aux dépenses liées aux compétences optionnelles est réduite dans les conditions fixées par chacune de ces compétences aux alinéas précédents.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification des Statuts du SIVOM.

Discussion : Sur les techniques de taillage et le matériel utilisé. Monsieur le Maire informe que l’ensemble du matériel du SIVOM a fait l’objet d’un inventaire. Ce dernier a donné lieu à un renouvellement du matériel, et que de nouvelles techniques seront dorénavant utilisées.

DCM 41-2022 - Vente d’un espace commun du lotissement « La Grosse Pierre » Monsieur le maire informe le conseil municipal que les acquéreurs de la parcelle ZO 209 et ZO 241 souhaiteraient acquérir une bande de l’espace commun (ZO 240) jouxtant leurs parcelles comme indiqué sur le plan suivant.

La délibération 26-2022 indiquait une superficie de 48 m² environ alors que la superficie est d’environ 22m².

Monsieur le Maire propose au conseil un tarif de 32€ le m².

Les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à cette vente

Discussion : aucune

DCM 42-2022 - Modification du règlement de la cantine scolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le vote du règlement de la cantine scolaire en date du 14 mars 2022.

Suite à des changements concernant le prestataire, le tarif des repas ainsi que l’article « Absence », il est nécessaire de délibérer sur les modifications du règlement. Après en avoir délibéré, le conseil accepte les modifications du règlement de la cantine scolaire.Discussion : une enquête sera faite en cours d’année pour voir le degré de satisfaction de la nourriture.

Questions diverses :

Le réseau d’eau potable va être refait à neuf à partir du chemin de la mariée AMURE bourg.

Sur LA GORRE, l’opérateur téléphonique FREE a proposé l’installation d’un second poteau. Cette proposition a été rejeté à la fois par Monsieur le Maire mais également par le département. Il sera étudié une autre solution.

Point sur la caserne des pompiers de LA GORRE sur un aménagement, alors que le SDIS lui a étudié un agrandissement. Le projet étant assez flou pour le moment avec un budget différent en fonction d’un aménagement ou d’un agrandissement, ce dossier sera revue lors d’un prochain conseil municipal.

14 juillet : ce dernier est positif avec une plus forte présence que les années précédentes.

Point sur les deux tours cyclistes.

Point sur les travaux de la 2ème tranche du lotissement, commencement courant le mois de septembre.

Présentation du projet de l’école buissonnière par Nadège ROY à l’ensemble du conseil municipal. Ce dernier sera présenté dans un autre temps à l’équipe enseignante de LA GORRE.

Projet sécurité routière sur la route principale d’AMURE bourg --> Le département n’a pas encore rendu son étude.

Discussion autour de la tourbière, des études externes sont en cours.

FIN DE SEANCE à 20h30.

Le Maire La secrétaire