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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - List
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberation Bureau agglo du 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberation Bureau agglo du 30 avril 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
TERRES
DE
NONTAIGU Communauté
d'agglomération
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
\
1
MAI
106
1D
: 085-200070233-20260430-DEL20260430_01-DE
LU
BUREAU
D'AGGLOMERATION
REUNION
DU
30
AVRIL
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le trente
avril,
à quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le vingt-quatre
avril
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henti-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 24
avril
2026
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étalent
présents
(13)
: Laurent
BERTAUD
-
Jean-Emmanuel
BOILEAU
-— Anthony
BONNET
- Jean-Michel
BREGEON
-
Antoine
CHÉREAU
- Cyrille
COCQUET
— Hubert
CORMERAIS
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric HERVOUET
= Florent LIMOUZIN
- Nathalle
SECHER
Étaient
représentées
(2)
: Delphine
DAVID-GAUTHIER
a donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
-
Isabelle
RIVIERE
a donné
pouvoir à Jean-Michel Bregeon Etaient
absents
excusés
(4)
: Cécile
BARREAU
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Lionel
BOSSIS
- Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaiont
égalomont
à la réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
- Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pèle
Ressources
— Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
— Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et juridiques
— Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260430_01
Attribution
des
aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
Madame
Cécile
BARREAU
quitte
la
salle
ne
prenant
pas
part
au
débat
et au
vote
pour
risque
de
conflit
d'intérêt.
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la Commission
Habitat,
Urbanisme
et Déchets
au
sein
de
la Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
rappelle
que,
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12
décembre
2022,
Terres
de
Montaigu
a
approuvé
le
programme
d'actions
et
les
règlements
des
aides
propres
à
la
collectivité,
modifié
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12
février
2024, Il rappelle
également
à
l'assemblée
que,
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
09
décembre
2024,
Terres
de
Montaigu
a
validé
la
mise
en
place
du
Pacte
territorial
dans
la
continuité
de
la
précédente
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH).
Ce
dispositif
est
couplé
à
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE),
au
programme
ECO
PASS
et
au
programme
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
approuvés
par
le
Conseil
Communautaire
de
Terres
de
Montaigu
du
16
novembre
2020.
A
ce
jour,
1
770
personnes
ont
été
reçues
dans
le
cadre
des
permanences
et
28
dossiers
complets
de
demande
d'aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
ont
été
déposés
depuis
lé
12
mars
2026. Le
Bureau
d'agglomération
est invité
à approuver la
liste des
demandes
d'aides
suivantes
:
Aide
à
la
rénovatior
CT
Montant |
Montant
Dossier]
Bénéficiaire
Commune
Travaux
facture HT
|subvention!
Ouvertures,
isolation
prots |
MERLE
Olivier | Cugand-la-Bemardière |
biong, VMC, posie à
|46 113,25€ | 2 000,00 €
(Cugand)
pellets,
convecteurs
PAC,
isolation
plafonds
et
PT919 |
LOUINEAU
Abel
L'Herbergement
murs (matériaux
76 483,14€|
5 000,00
€
biosourcés),
ouvertures
pre2o | GALLARD
Peter |
Treize-Septiers
[ent
iecurée
| 19 34748 € | 2 000,00 €
3 aides
pour
un
montant
à payer
de
9 000,00
Euros
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Aide
à
la
rénovation
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié le
À
4
MAI
2026
ID
: 085-200070233-20260430-DEL20260430_01-DE
ST
des
façades
Montant
|
Montant
Dossier|
Bénéficiaire
Commune
Travaux
facture
HT
lsubvention
:
Isolation
murs
par
FA08 |
RICHARD
Cindy |
Montaigu-Vendée
l'extérieur (bardage
| 42 556,90€ | 1 000,00
€
(Montelgu)
composite)
ti
Isolation
murs
pa
FA086 | JEANNIN
Laëtitia
La Bruffère
l'extérieur [intion anaui) | 35 556,18 € | 1 000,00 €
Montaigu-Vendée
Isolation
murs
par
FAO8T
JAMIN
Tom
jan
ace
de Mona)
l'extérieur (bardage
bois) |
28
157.47
2
000,00
€
Isolation
murs
par
FAO88
DRAPEAU
Rocheservière
l'extérieur
(bardage
32 801,86
|
1
000,00
€
Antoine
composite)
4
aides
pour
un
montant
à payer
de
5 000,00
Euros
Aid
o
PA
Dossier]
_
Bénéficiaire
Commune
Montant facture HT_|
Montant
subvention
EC052 |
BARREAU
Tom
La
Bruffière
195
000,00
€
1
500,00
€
EC053|
LAUNAY
Alban
L'Herbergement
57 000,00
€
1
500,00
€
2 aides
pour
un
montant
à payer
de
3 000,00
Euros
Aide
à
la
rénovation
de
logements
locatifs
Montant
Montant
Alde
Dossier!
Bénéficiaire
Commune
T
HT
supplémentaire
FES
SHoendon
logement
-60m*°
GUEDOUAR
ï
OPB087
Moncef
Rocheservière
79743,00€ |
3
000,00
€
!
opsose|
CLISSON
Didier | CugandarBernardière | ss 214,00€ |
3 000,00 €
!
Montaigu-Vendée
OPB089|
GATINE
Jérémy
ne
de-Loulay)
36
109,00€ |
3
000,00
€
l
SAS
MITOU
;
5
OPB090
(logement
1)
Treize-Septiers
63373,94€ |
3
000,00
€
l
SAS
MITOU
i
:
oPBos1
one
oi
Treize-Septiers
59 569,92€ |
3 000,00
€
!
BOISRIVAUD
Montaigu-Vendée
OPB092
Valentin
(Baféré)
31920,00€ |
3 000,00
€
Î
SCI
JOSARO
2
Montaigu-Vendée
OPB0g3|
ln
(aout)
96451,96€ |
3 000,00
€
!
SCI
JOSARO
2
Montaigu-Vendée
APE
(logement
2)
{Boufféré)
ss25088€ |
3
000,00
€
!
RIVIERE
Nadine
Montaigu-Vendée
OPB095
de
nan
1
(Mentalgu)
44693,82€ |
3 000,00
€
3 000,00
€
RIVIERE
Nadine
Montaigu-Vendée
OP8096
(logement
2)
(Montaigu)
54781826 |
3
000,00
€
3
000,00
€
FIOLEAU
Alain
|
Cugand-la-Bernardière
OPB097
can
À
Cond)
108 311,78 € |
3 000,00
€
!
FIOLEAU
Alain
|
Cugand-la-Bernardière
OPB098|
Tenèrment
21
(Cugand)
7747038€
|
3
000,00
€
3
000,00
€
SCI
LOUCLAR |
Cugand-la-Bernardière
OPB099|
odamant
1)
(Gugend)
38674,50€ |
3 000,00
€
3
000,00
€
SCI
LOUCLAR
|
Cugand-la-Bernardière
OPB100
éariant
2)
Our)
37 347,56€ |
3 000,00
€
3 000,00
€
SCI
LOUCLAR
|
Cugand-la-Bernardière
OPB101
léemant
5)
unie)
39 802,53€ |
3 000,00
€
3 000,00
€
SCI
APGE
Montaigu-Vendée
OPB102|
lonenent
it
(Méntelgu)
69 970,00€ |
3 000,00
€
3 000,00
€
SCI
APGE
Montaigu-Vendée
OPB103|
egement
2)
(Mentalqu)
69 147,00€ |
3 000,00
€
3 000,00
€
SCI
APGE
Montaigu-Vendée
OPB104|
done
st
Meridu
51390,00€ |
3 000,00
€
3 000,00
€
SCI
APGE
Montaigu-Vendée
OP
10
(logement
4)
(Montaigu)
6010100€
|
3
000,00
€
3
000,00
€
19
aides
pour
un
montant
à
payer
de
87
000,00
Euros
Le
Bureau
d'agglomération,
réuni
en
session
ordinaire
le
29
janvier
2026,
a
attribué
une
subvention
de
3
000,00
€
à
Madame
BARANGER
Colette
pour
la
rénovation
globale
d'un
logement
locatif,
Après
vérification
sur
place
des
travaux
effectués,
il s'avère
que
ce
logement
mesure
moins
de
60
m?.
Madame
BARANGER
peut
donc
prétendre
à
la
subvention
complémentaire
de
3
000,00
€
pour
la
production
d'un
logement
locatif avec
conventionnement
ANAH,
d'une
surface
inférieure
à
60
m2.
Il
sera
donc
proposé
au
Bureau
d'attribuer
une
subvention
supplémentaire
telle
que
: Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Pubié
le
À 1
MAI
2026
ID :
085-200070233-20260430-DEL20260430_01-DE
e
à
la
rénovation
de
logements
locatifs
Aide
Montant
Dossier|
Bénéficiaire
Commune
Travaux HT |
Eactureur
|SUPPlémentaire logement
-60m°
BARANGER
Montaigu-Vendée
|
Rénovation
OP8081
Colette
{La Gayonnière)
d un logement
49 278,00 €
3 000,00
€
1
aide
pour
un
montant
à payer
de
3
000,00
Euros
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DELTDMC_20_185
en
date
du
16
novembre
2020
validant
le
lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
d'une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(PTREH)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°’DELTDMC_20_186
en
date
du
16
novembre
2020
adhérant
au
dispositif
Eco-PASS
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DELTDMC_20_187
en
date
du
16
novembre
2020
décidant
la mise
en
place
de
l'aide
à la rénovation
des
façades
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°’DELTDMC_22_225
en
date
du
12
décembre
2022
validant
le
nouveau
programme
d'actions
et
les
règlements
des
aides
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_17
en
date
du
12
février
2024
validant
les
modifications
du
règlement
des
aides
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(PTREH) ;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20241209_21
en
date
du
09
décembre
2024
validant
la
mise
en
place
du
Pacte
Territorial
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le Bureau
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Accepte
de
mettre
en
paiement
les
aides
telles
qu'elles
viennent
d'être
présentées
ci-
dessus
;
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération, Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
H
Président
de
Terres
de
V
* {
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11
mai
2026
Certfiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception
en Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ebou
notification Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
1
1
MAI 2076
T
E
R
R
E
S
D
FE
ID
:085-200070233-20260430-DEL20260430_02-DE
NONTAIG
U
BUREAU
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
30
AVRIL
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
trente
avril,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le vingt-quatre
avril
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Dato
d'affichage
de
la convocation
: 24
avril 2026
Nombre
de
Consoillers
on
oxercice
: 19
Quorum
: 10
Étaient
présents
(14)
: Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
- Anthony
BONNET
- Jean-
Michel
BREGEON
-
Antoine
CHÉREAU
-
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Claude
DURAND
-
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Florent
LIMOUZIN
- Nathalie
SECHER
Étaiont
représentées
(2)
: Delphine
DAVID-GAUTHIER
a donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Bregeon
Etalent
absents
excusés
(3)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Lionel
BOSSIS
— Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
do
séance
: Damien
GRASSET
Asslstalent
également
à la réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
- Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et juridiques
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260430_02
Attribution
des
aides
BAFA
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
jeunesse,
et
pour
répondre
aux
besoins
de
développement
des
compétences
des
jeunes,
de
recrutement
d'animateurs
saisonniers
et
d'orientation
vers
les
métiers
de
l'animation
et de
l'éducation,
le Conseil
d'agglomération,
le 03
mars
2025,
a adopté
la
modification
du
règlement
d'attribution
de
subvention
pour
le
BAFA
pour
les jeunes
de
16
à 25
ans.
Il
expose
que
cinq
jeunes,
correspondant
aux
critères
établis
dans
le
règlement
d'attribution
de
subvention
pour
le
BAFA,
à
savoir
être
âgé
de
16
à
25
ans,
résider
sur
le territoire
et avoir
réalisé
son
stage
dans
un
accueil
de
Loisirs
de
Terres
de
Montaigu,
sollicitent
l'aide de
300
€.
Lol)
_
Date
de
ï
Aide
[
ñ
A
Domicile
Lieu
du
stage
ET
CET)
DÉTÉREUTS
Accueil
de
Loisirs
ARNAUD
|
11
Rue
des
Marguerites
ù
Clément
85600
Montaigu-Vendée
$0/082008
Montaigu-Vendée
300
€
(Montaigu)
Accueil
de
Loisirs
BITEAU
4 Rue
des
Roseau
Romane |
85600 Montaigu-Vendée
| 21/09/2008
Montaigu-Vendée
300 €
(Saint-Hilaire-de-Loulay) Accueil
de
Loisirs
GUILLOU
1 La Landefrère
4
Ethan
85260
L'Herbergement
|
12/12/2008
Montaigu-Vendée
300
€
(Montaigu)
MABIT
|
14 Rue de la Parée Blanche
Familles
Rurales
04)
Sarah
85600 Treize-Septiers
| 08/04/2009
Treize-Septiers
300€
Accueil
de
Loisirs
24/03/2008
Montaigu-Vendée
300 €
(Saint-Hilaire-de-Loulay)
RIVIERE |
9 Rue
Auguste
de Cornulier
Louna
85600
Montaigu-Vendée
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
wWww.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
À
4
MAI
2026
is
1D
: 085-200070233-20260430-DEL20260430_02-DE
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20250303_15
en
date
du
03
mars
2025,
validant
l'évolution
des
aides
BAFA
et
autorisant
le
Bureau
d'agglomération
à
attribuer
individuellement
les
aides
financières
aux
jeunes
respectant
les
conditions
d'éligibilité
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Accepte
de
mettre
en
paiement
les
aides
telles
qu'elles
viennent
d'être
présentées
ci-dessus
;
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
/
Président
de
Terres
de
Ë
* |
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11
mal
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception
en Préfecture
et de
sa publication,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication et/ou notification Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
c
pure
41
MAI
LOT
T
E
R
R
E
S
D
EF
ID :
085-200070233-20260430-DEL20260430_03-DE
NONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
30
AVRIL
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
trente
avril,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le vingt-quatre
avril
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 24
avril
2026
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 19
Quorum
: 10
Étalent
présents
(14)
: Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
-
Jean-Emmanuel
BOILEAU
— Anthony
BONNET
— Jean-
Michel
BREGEON
—
Antoine
CHÉREAU
-— Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
-
Claude
DURAND
-
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Florent
LIMOUZIN
- Nathalie
SECHER
Étaient
représentées
(2)
: Delphine
DAVID-GAUTHIER
à donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
-
Isabelle
RIVIERE
a donné
pouvoir
à Jean-Michel
Bregeon
Etaient
absents
excusés
(3)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Lionel
BOSSIS
- Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaiont
également
à la réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulplce-le-Verdon
- Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
— Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
- Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales et juridiques
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260430_03
Cession
foncière
à C2
AMENAGEMENT
-— ZA
Le
Tacret
- Cugand-la-
Bernardière Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la société
dénommée
C2
AMENAGEMENT
dont
le
siège
social
est
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
109
Rue
des
Marquis
représentée
par
Messieurs
Jordan
CLEMENT
et Antonin
CORBINEAU
,
s'est
portée
acquéreur
d'un
terrain
d'une
contenance
totale
d'environ
3
683
m?
situé
à
Cugand-la-Bernardière
(85610),
commune
déléguée
La
Bernardière
—
La
Haute
Hantrie
-
Zone
artisanale
Le
Tacret
et cadastré
021
section
J numéro
388p.
Cette
acquisition
permettrait
à la société
de
construire
un
bâtiment
dans
le cadre
du
développement
de
son
activité.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
décider
de
la vente
d'un
terrain
situé
à
Cugand-
la-Bernardière
(85610),
Commune
déléguée
La
Bernardière
—
La
Haute
Hantrie
— Zone
artisanale
Le
Tacret
et
cadastré
021
section
J
numéro
388p
d'une
surface
d'environ
3
683
m°
au
profit
de
la
société
dénommée
C2
AMENAGEMENT
dont
le
siège
social
est situé à Montaigu-Vendée
(85600),
109
Rue
des
Marquis,
représentée
par Messieurs
Jordan
CLEMENT
et
Antonin
CORBINEAU
ou
à
toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
moyennant
le prix
de
18,00
€ hors
taxes
le mètre
carré. Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20230403_09
en
date
du
03
avril
2023
portant
tarification
du
forfait
raccordement
appliqué
aux
terrains
en
vente
sur
les
Zones
d'Activités
Economiques ;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
l'avis
des
domaines
n°2026-85021-14565
en
date
du
05
mars
2026,
annexé
à
la
présente
délibération
;
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
prétecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
pubié
te
À
À
MAI
2076
1D
: 085-200070233-20260430-DEL20260430_03-DE
ST
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Cède
à la société
dénommée
C2
AMENAGEMENT
dont
le siège
social
est situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
109
Rue
des
Marquis,
représentée
par
Messieurs
Jordan
CLEMENT
et
Antonin
CORBINEAU
ou
à
toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
un
terrain
d'une
contenance
totale
d'environ
3 683
m*
situé
à Cugand-la-Bernardière
(85610),
Commune
déléguée
La
Bernardière
— La
Haute
Hantrie
— Zone
artisanale
Le
Tacret
et cadastré
021
section
J numéro
388p ;
-
Cède
cette
parcelle
au
prix
de
18,0000
€
hors
taxes
le
mètre
carré
:
o
Prix d'achat
du
terrain
nu
Prix
de
vente
HT
….
Marge
HT
TVA
sur
marge
Marge TTC .
o
Soit
un
prix
de
vente
2000
2,9972
€
le
m°
.18,0000
€
le
m?
.15,0028
€
le
m2?
dite 3,0005
€
le
m?
….
18,0033
€
le
m°?
… 21,0005
€ le m?
- _
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
pendant
un
délai
de
dix
ans
à
compter
de
la signature
de
l'acte
authentique
de
vente
;
-
Dit
qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
le
tout
début
des
travaux
de
terrassement
;
-_
Ditque
les frais d'acte
et tous
autres
frais (bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.) seront
supportés
par l'acquéreur
;
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
de
vente
et
au
besoin
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente.
Certlfiéo
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
etou
notification
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
«
Publié
le
1
1
MAI 2026
T
E
R
R
E
S
D
=
ID :
085-200070233-20260430-DEL20260430_04-DE
NONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
30
AVRIL
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
trente
avril,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le vingt-quatre
avril
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 24
avril 2026
Nombre
de Consaillers
on exercice
: 19
Quorum
: 10
Étaient
présents
(14)
: Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
- Anthony
BONNET
-
Jean-
Michel
BREGEON
-
Antoine
CHÉREAU
-
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Claude
DURAND
-
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Florent
LIMOUZIN
- Nathalie
SECHER
Étaient
représentées
(2)
: Delphine
DAVID-GAUTHIER
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Bregeon
Etalent
absents
excusés
(3)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Lionel
BOSSIS
— Béatrice
CLAVIER
Socrétaire
do séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à la réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
-
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
=
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
- Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pâle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales et
juridiques
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260430_04
Cession
foncière
à
Verdemobil
Invest
—
PA
Les
Marches
de
Bretagne
-
Montaigu-Vendée
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la société
dénommée
VERDEMOBIL
INVEST
dont
le
siège
social
est
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
10
Rue
Augustin
Fresnel
représentée
par
Monsieur
Philippe
KHAIRALLAH,
s'est
portée
acquéreur,
d'un
terrain
d'une
contenance
totale
d'environ
6
875
m°?
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay
-
Parc
d'activités
Les
Marches
de
Bretagne
et
cadastré
224
section
N
numéro
601p.
Cette
acquisition
permettrait
à
la
société
de
construire
des
locaux
dans
le cadre
du
développement
de
son
activité,
Le
Bureau
d'agglomération
est invité à décider
de
la vente
d'un terrain
situé
à Montaigu-
Vendée
(85600),
Commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay
—
Parc
d'activités
Les
Marches
de
Bretagne
et cadastré
224
section
N
numéro
601p
d'une
surface
d'environ
6 875
m’
à la société
dénommée
VERDEMOBIL
INVEST
dont
le siège
social
est
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
10
Rue
Augustin
Fresnel
représentée
par
Monsieur
Philippe
KHAIRALLAH
ou
à
toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
moyennant
le
prix
de
30,00
€
hors
taxes
le
mètre
carré.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_18_147
en
date
du
29
octobre
2018
portant
tarification
des
frais
annexes
en
cas
d'acquisition
de
terrains
pour
l'extension
d'une
entreprise
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
l'avis
des
domaines
n°2026-85146-19288
en
date
du
27
mars
2026,
annexé
à la présente
délibération
;
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr ©
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
1
1
MAI
20%
1D
: 085-200070233-20260430-DEL20260430_04-DE
TT
-
Cède
à
la société
dénommée
VERDEMOBIL
INVEST
dont
le
siège
social
est
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
10
Rue
Augustin
Fresnel
représentée
par
Monsieur
Philippe
KHAIRALLAH,
ou
à
toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
un
terrain
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay
—
Parc
d'activités
Les
Marches
de
Bretagne
et
cadastré
224
section
N
numéro
601p
d'une
surface
d'environ
00ha
68a
75ca
;
- _
Cède
cette
parcelle
au
prix
de
30,0000
€
hors
taxes
le
mètre
carré
:
o
Prix d'achat
du
terrain
nu
Prix de
vente
HT
….
Marge
HT
TVA
sur
marge
Marge
TTC
0000 o
Soit un
prix de vente
TTC
de
… 3,2860 €
le m?
.80,0000
€ le m°?
.26,7150
€ le m?
.. 5,3430
€ le m°
…. 32,0580
€ le m°?
se 35,3430 €
le m°?
- _
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
pendant
un
délai
de
dix
ans
à
compter
de la signature
de
l'acte authentique
de vente
;
-
Dit
qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
le
tout
début
des
travaux
de
terrassement
;
-
Ditque
les frais
d'acte
et tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.) seront supportés
par l'acquéreur
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
de
vente
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente.
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compiler
de
se
Publication
ebou
notification
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11
mal
2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
1
1
MAI 2076
Ï
E
R
R
ES
D
E
ID : 085-200070233-20260480.DEL20260430_05-DE
NMONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
30
AVRIL
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le trente
avril,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-quatre
avril
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henii-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 24
avril 2028
Nombre
de
Consaillers
en
exercice
: 19
Quorum
: 10
Étaient
présents
(14)
: Cécile
BARREAU
-
Laurent
BERTAUD
-
Jean-Emmanuel
BOILEAU
-— Anthony
BONNET
-
Jean-
Michel
BREGEON
-
Antoine
CHÉREAU
=
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
-
Claude
DURAND
-
Damien
GRASSET
- Cécilia GRENET
- Eric HERVOUET
- Florent LIMOUZIN
- Nathalie
SECHER
Étalent
représentées
(2)
: Delphine
DAVID-GAUTHIER
a donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
-
Isabelle
RIVIERE
a donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Bregeon
Etalent
absents
excusés
(3)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Lionel
BOSSIS
- Béatrice
CLAVIER
Socrétaire
do
séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à la réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
— Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et juridiques
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260430_05
Acquisition
foncière
—
Rue
du
Docteur
Fayau
-
Montaigu-Vendée
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
du
quartier
de
la
gare
à
Montaigu-Vendée,
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
a
pour
objectif
de
poursuivre
la
maïtrise
foncière
de
ce
secteur
afin
d'accompagner
le
développement
du
quartier
Les
Quais
Saint-Hilaire,
en
cours
de
commercialisation, C'est
dans
ce
cadre
de
maitrise
foncière
que
Monsieur
Michel
CHARRIER
domicilié
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Commune
déléguée
La
Guyonnière
—
La
Gouraudière
a
accepté
la
proposition
financière
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
lui
a
adressé
par
voie
postale
le
20
janvier
2026
moyennant
le
prix
principal
de
150
000,00
€
net
vendeur.
Cette
proposition
financière
porte
sur
l'immeuble
lui
appartenant
et
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Rue
du
Docteur
Fayau,
cadastré
section
AB
numéros
165
et
188
d'une
surface
totale
de
2 081
m2.
Il
est
également
précisé
à
l'assemblée
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
s'engage
à
prendre
en
charge,
et
ce
à
ses
frais
exclusifs,
:
-
Le
retrait du
mobilier
qui
resterait
en
place
dans
le bien
objet
des
présentes
;
-
Les
diagnostics
obligatoires
en
cas
de
vente
immobilière
;
-
Les
coûts
liés
à
la
dépollution
lors
de
la
déconstruction
du
bâtiment
ou
du
terrassement.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à décider
de
l'acquisition
du
bien
situé
à Montaigu-
Vendée
(85600),
Rue
du
Docteur
Fayau
et
cadastré
section
AB
numéros
165
et
188
d'une
surface
totale
de
2
081
m’,
appartenant
à
Monsieur
Michel
CHARRIER,
moyennant
le
prix
principal
de
150
000,00
€
auquel
s'ajoutera
les
frais
ci-dessus
énoncés
à
la charge
de
la
collectivité.
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
1
1
MAI
20%
à
ID
: 085-200070233-20260430.DEL20260430_05-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Décide
d'acquérir
de
Monsieur
Michel
CHARRIER
le
bien
lui
appartenant
et
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Rue
du
Docteur
Fayau
et
cadastré
section
AB
numéros
165
et
188
d'une
surface
totale
de
2
081
m2?
moyennant
le
prix
principal
de
150
000,00
€
;
-
Décide
de
prendre
en
charge
financièrement
le
retrait
du
mobilier
qui
resterait
en
place
dans
le
bien
objet
des
présentes,
les
diagnostics
obligatoires
en
cas
de
vente
immobilière
et
les
coûts
liés
à
la
dépollution
lors
de
la
déconstruction
du
bâtiment
ou
du
terrassement
;
-__
Ditqueles
frais
d'acte
et tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur
;
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
de
vente
et
au
besoin
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et notamment
un
compromis
de
vente.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Cheroau
!
Président
de
Terres
de
:
* |
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11
mai
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception
en Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication ebou notification Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
|
Pubié le
4 1 MAI
2026
KT
T
EF
R
R
E
S
D
E
1D
:085-200070233-20260430-DEL20260430_06-DE
NONTAIGU
BUREAU
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
30
AVRIL
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-six, le trente avril, à quatorze heures, Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le vingt-quatre
avril
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Heni-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 24
avril 2026
Nombro
do Consaillers
on exercice
: 19
Quorum
: 10
Étaient
présents
(14)
: Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
- Anthony
BONNET
- Jean-
Michel
BREGEON
-
Antoine
CHÉREAU
-
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Claude
DURAND
—
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Florent
LIMOUZIN
— Nathalie
SECHER
Étalent
représentées
(2)
: Delphine
DAVID-GAUTHIER
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Bregeon
Etalent
absents
excusés
(3)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Lionel
BOSSIS
—
Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
do
séanco
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
-
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et juridiques
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260430_06
Convention
de
servitudes
—
Le
Petit
Saint-André
-
Montréverd
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
doit
installer
une
ligne
électrique
souterraine
400
volts
qui
grèvera
les
parcelles
situées
à
Montréverd
(85260),
Commune
déléguée
Saint-André-Treize-Voies
-
Le
Petit
Saint
André,
cadastrées
section
ZE
numéros
231
et 233
et appartenant
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
Ilest
donc
proposé
au
Bureau
d'agglomération
de
créer
une
servitude
de
tréfonds
pour
le
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
400
volts
qui
traversera
les
parcelles
cadastrées
section
ZE
numéros
231
et
233,
le
tout
appartenant
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
Cette
canalisation
sera
établie
dans
une
bande
d'un
mètre
de
large
et
sur
une
longueur
totale
d'environ
56
mètres.
Cette
constitution
de
servitudes
est
proposée
sans
indemnité
de
part
et
d'autre
part.
Monsieur
le
Vice-président
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
la convention
de
servitudes
n°RAC-PDL-25-007698
annexée
à la présente
délibération
;
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
1
1 MAI
206
ID
: 085-200070233-20260430-DEL20260430_06.DE
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -__
Approuve
les
termes
du
projet
de
convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
concernant
les travaux
liés
à
une
ligne
électrique
souterraine
400
Voits
située
à
Montréverd
(85260),
Commune
déléguée
Saint-André-Treize-Voies
—
Le
Petit
Saint
André
et grevant
les
parcelles
cadastrées
section
ZE
numéros
231
et 233
appartenant
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la convention
de
servitudes
ainsi
que
l'acte authentique
constatant
cette
création
de
servitudes
et tous
documents
se
rattachant
à ce
dossier.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
1/
Président
de
Terres
de
|
* |
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11
mai
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la récaption en Préfecture et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
sa
Publication
evou
notification Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié le 4
4
MAI
2026
LOT
T
FE
R
R
l=
S
D
E
ID
:085-200070233-20260430-DEL20260430_07-DE
NONTAIG
U
BUREAU
D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU
30 AVRIL
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
trente
avril,
à
quatorze
heures,
Lo
Buroau
d'agglomération
de Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le vingt-quatre
avril
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 24
avril
2026
Nombre
de Consoillers
on exercice
: 19
Quorum
: 10
Étaiont
présents
(14)
: Cécile
BARREAU
-
Laurent
BERTAUD
-
Jean-Emmanuel
BOILEAU
- Anthony
BONNET
-
Jean-
Michel
BREGEON
-
Antoine
CHÉREAU
-
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
-
Claude
DURAND
-—
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
-
Florent
LIMOUZIN
- Nathalie
SECHER
Étalent
représentées
(2)
: Delphine
DAVID-GAUTHIER
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à Jean-Michel
Bregeon
Etalent
absents
excusés
(3)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Lionel
BOSSIS
— Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à
la
réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
-
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et juridiques
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260430_07
Convention
pour
la
mise
en
place
d’un
service
de
billetterie
avec
l'association
Le
Sens
d’lci
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Anthonny
Bonnet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
l'association
Le
Sens
d'ici
est
une
association
déclarée
ayant
pour
objet
l'organisation
de
manifestations
culturelles.
ll précise
que
cette
association
sollicite
les
services
de
l'office
de
tourisme
de
Terres
de
Montaigu
pour
la
mise
en
place
d'une
billetterie
pour
leurs
soirées
théâtre-guinguette
qu'elle
organise
les
26
et
27
juin,
et
28
et
29
août
2026
à
19h
à
la
Limouzinière,
commune
déléguée
Saint-Georges-de-Montaigu
à Montaigu-Vendée.
Il
est
donc
proposé
au
Bureau
d'agglomération
d'autoriser
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
a
conventionné
avec
l'Association
Le
Sens
d'ici
sur
la
base
des
tarifs
et
conditions
d'application
du
commissionnement
de
la
billetterie
de
l'office
de
tourisme
définis
et fixés
par délibération
en
date
du
10
septembre
2018,
pour
la mise
en
place
et
l'ouverture
d'une
billetterie
en
mai
2026
au
profit
de
l'association
Le
Sens
d'Ici.
Monsieur
le Vice-président
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
billetterie
entre
l'association
Le
Sens
d'ici
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération. Vu
la
délibération
du
Bureau
communautaire
n°DELTDMB_18_115
en
date
du
10
septembre
2018
fixant
les
frais
de
commissions
et
les
conditions
d'application
du
commissionnement
pour
le
service
billetterie
de
l'office
de
tourisme ;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié le
À
4
MAI
026
ID
: 085-200070233-20260430.DEL20260430_07-DE
ET
Considérant
la
convention
de
mise
à disposition
de
billetterie
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
l'association
Le
Sens
d'ici,
annexée
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Approuve
les
termes
du
projet
de
convention
entre
l'association
Le
Sens
d'ici
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
concernant
la
mise
à
disposition
d'une
billetterie
pour
les
soirées
théätre-guinguette
organisées
les
26
et
27
juin,
et 28
et
29
août
2026
à
la
Limouzinière
à
Montaigu-Vendée
;
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
de
mise
à
disposition
de
billetterie
ainsi
que
tous
documents
se
rattachant
à
ce
dossier. Fait à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
1/
Président
de
Terres
de
VW:
* |
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11
mai
2026
Certiiée
exéculoire
par
le
Président,
compte
lenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibéralion
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tabunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
- 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
4
compler
de
sa
publication etlou notification TERRES
DE
NIO
NTAI
G
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
30
AVRIL
2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
1
1
MAI 2026
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
|
(=
1D
: 085-200070233-20260430-DEL20260430_08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-milla-vingt-six,
le trente
avril,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le vingt-quatre
avril
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henti-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 24
avril
2026
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 19
Quorum
: 10
Étalent
présents
(14)
: Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
- Anthony
BONNET
- Jean-
Michel
BREGEON
-
Antoine
CHÉREAU
—
Cyrille
COCQUET
-—
Hubert
CORMERAIS
—
Claude
DURAND
-
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
-
Florent
LIMOUZIN
- Nathalie
SECHER
Étaient
représentées
(2)
: Delphine
DAVID-GAUTHIER
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
-
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à Jean-Michel
Bregeon
Etaient
absents
excusés
(3)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Lionel
BOSSIS
- Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistalont
également
à
la réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
- Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et juridiques
— Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260430_08
Recours
à
personnel
contractuel
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
Durand,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
recourir
à
des
agents
contractuels
pour
pallier
les
surcroits
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
permettre
de
mener
une
mission
prévue
à
un
contrat
de
projet,
selon
les
conditions
ci-après
détaillées
:
“M
:
%
|
d
plo
'e)
O
D
%
FILIERE
ADMINISTRATIVE
ivité
|'Accrolssement
1 poste
Chargé
de
6 mois
nus
saisonnier
Rédacteur
(Cat.
B)
mission
Jusqu'au |
IM 420
An, L332-23-2
Temps
complet
Attractivité
| 31/12/2026
Accroissement
1
poste
i
4
mois
temporaire | Adjoint d'animation (Cat. C) |
Animateur
| Acomper | |
366
An LS92-25-1
Temps
complet
26/05/2026
Accroissement
1 poste
2 mois
temporaire | Adjoint d'animation (Cat, C) |
ADIMBlEUT
| Acomper | 1m 366
An. L332-23-1|
Temps
non
complet
4,5/35ème
01/05/2026
Jeunesse
p
sun
Accroissement
1
poste
Rogue
1
mois
temporaire
| Adjoint
d'animation
(Cat.
C)
léunsssà
AcaNies
IM
366
RES
Temps
complet
27/05/2026
CEE
Animateur
(Contrat
2 postes
Jeunesse
j
d'Engegement|
Adjoint
d'animation
(Cat.
C)
vacances
70
jours |
IM
366
Educatif)
scolaires
Accroissement
1
poste
Chargé
Res
saisonnier
Rédacteur
(Cat.
B)
Ressources
|
6 mois
|
IM
386
An. L332-23-2
Temps
complet
humaines
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
1
1
MAI
2026
ST
1D
: 085-200070233-20260430-DEL20260430_08-DE
FILIERE
CULTURELLE
1
poste
|
:
j
Médiateur
|
10 mois
Cuiture
lempoare
|
Adjoint territorial du
culturel Saint- |
À compter | 1
376
Art. L332-23-1
patrimoine
(Cat,
C)
SAUVOUr
du
Temps
complet
01/09/2026
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
à
des
contractuels
pour
répondre
à
des
accroissements
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
réaliser
une
mission
prévue
à un contrat de
projet ci-dessus
listés
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à fixer
la
rémunération
de
ces
contractuels
en
tenant
compte
du
niveau
de
qualification
et
d'expérience,
dans
la
limite
de
l'indice
majoré
mentionné
;
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
relatif à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
-__
Autorise
Monsieur
le Président
à imputer
les
dépenses
y afférant
sur
les
crédits
budgétaires
prévus
à
cet
effet
au
budget.
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception
en Prétecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Glorette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
4
compter
de
sa
Publication
et/ou
notification
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
,
Publié
le
4 4
MAI
2026
ne
T
F
R
R
E
S
D
E
ID : 085-200070233-20260430.DEL20260430_09-.DE
NONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
30
AVRIL
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
trente
avril,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le vingt-quatre
avril
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 24
avril
2026
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 19
Quorum
: 10
Étalent
présents
(14)
: Cécile
BARREAU
-
Laurent
BERTAUD
-
Jean-Emmanuel
BOILEAU
— Anthony
BONNET
- Jean-
Michel
BREGEON
—
Antoine
CHÉREAU
-
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Claude
DURAND
-
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Florent
LIMOUZIN
- Nathalle
SECHER
Étaient
représentées
(2)
: Delphine
DAVID-GAUTHIER
a donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
-
Isabelle
RIVIERE
a donné
pouvoir
à Jean-Michel
Bregeon
Etalent
absents
excusés
(3)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
= Lionel
BOSSIS
- Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaiont
également
à
la réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
- Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
— Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
— Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et juridiques
— Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260430_09
Recours
au
contrat
d'apprentissage
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
Durand,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
dans
un
contexte
économique
contraint
et
au
vu
des
difficultés
de
recrutement,
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
permet
à
des
apprentis
d'apprendre
un
métier,
tout
en
participant
aux
tâches
et/ou
aux
projets
des
directions
au
sein
desquelles
ils sont
affectés.
En
concurrence
des
efforts
consentis
par
la
collectivité
pour
assurer
la
formation
d'un
agent
en
contrat
d'apprentissage,
celle-ci
bénéficie
d'un
ensemble
d'aides
et
exonérations
pour
en
diminuer
le
coût
(exonération
totale
ou
partielle
de
charges
sociales,
prise
en
charge
pédagogique).
Il
est
proposé
au
Bureau
d'agglomération
d'autoriser
le
recours
aux
contrats
d'apprentissage
mentionnés
ci-dessous
:
Service
d'accueil
Début
-Fin
L
de
contrat
Poste
: Assistant
de
la
Direction
Générale
/ Assistant
collaborateur
de
cabinet
Direction
Année
scolaire
générale
/
Diplôme
préparé
: Master
2
Sciences
politiques
ou
Droit
2026-2027
Cabinet
Public
ou
administration
générale
Durée
: 12
mois
Poste
: Chargé
de
la gestion
foncière
/ Chargé
de
la
DAGJU
/ Foncier
Années
scolaires
et Marchés
commande publique
Hs
2026-2027 et
Publics
Diplôme préparé
: Master
2
Droit
Public
2027-2028
Durée:
24
mois
Poste
: Instructeur
droit
des
sols
;
Habitat
et
Diplôme
préparé
: Master
Droit
public,
spécialité
Dares
Urbanisme
Aménagement
du
territoire
ou
urbanisme
2027-2028
Durée
: 24
mois
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
IT
Pubié le À
4
MAI
A
ID
: 085-200070233-20260430-DEL20260430_09-DE
[Poste:
Chargé
d'études
biodiversité
et zones
humides
Anée
scolaire
Environnement
|Diplôme préparé
: Licence
professionnelle
Écologie
2026-2027
Durée
: 12
mois
Education,
Poste
: Educateur
de
prévention
Années
scolaires
Enfance
et
Diplôme
préparé
: Master
Sciences
de
l'éducation
2026-2027
et
Famille
Durée
: 24
mois
2027-2028
Poste: Chargé
de
communication
Années
scolaires
Communication
|Diplôme
préparé
: Master
Communication
2026-2027
et
Durée
: 24
mois
2027-2028
Poste
: Maitre-nageur
Sauveteur
Sports
Diplôme
préparé
: BPJEPS
AAN
(Activités
Aquatiques
|Année
scolaire
et
de
la
Natation)
2026-2027
Durée
: 12
mois
Poste
: Apprenti
en
Education
artistique
et culturelle
Culture
Diplôme préparé
: Licence
pro/
Master
1
/ Master2
en
[Année
scolaire
médiation
culturelle
ou
direction
de
projets
culturels
2026-2027
Durée
: 12
mois
Conditions
d'accueil
:
-__
Environnement
de
travail
: services
en
lien
avec
le diplôme
préparé
;
-
Temps
de
travail
: 35
heures
/ semaine
selon
la règlementation
en
vigueur
;
-__
Matre
d'apprentissage
: Une
personne
désignée
dans
l'équipe
sur
une
fonction
équivalente,
et
en
son
absence,
le
responsable
de
l'équipe
;
-
Diplôme
: Titre
ou
diplôme
équivalent
au
diplôme
visé
par
l'apprenti
;
-__
Bonification
indiciaire
de
20
points
pour
les
tuteurs
titulaires
dans
les
conditions
statutaires.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__
Autorise
le
recours
aux
contrats
d'apprentissage
ci-dessus
exposés
;
-
Autorise
les
demandes
de
subvention
auprès
des
organismes
financeurs,
notamment
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
pour
le
financement
de
la formation
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
actes
et
conventions
relatifs
à
cette
décision.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
Président
de Terres
de
1
* |
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11
mal
2026
Certiliée
exécutoire
par
le
Président,
compte
lenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un recours
devant le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
8
compter
de
sa
publication
et/ou
notification