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Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 74 del 74 administration generale rapport annuel 2022 gam gestion des d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le
ID : 038-213804362-20231116-231116_DEL74-DE
Délibération n°74/16112023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, le Conseil municipal de la commune de Saint- Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 19h00, sous la présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD - J. BRAISAZ — V. CAZAUX -R. CONTARD - C. CURTET - C. FATTORI — M. FOUILLE - L. GARNIER - C. ORIOL — M. SIBILLE — G. SPIRHANZL- E. CARLIER - F. DIAZ — J.-C MICHAUD -— L. PICHON - D. BONZY
EXCUSES : C. RODARY (pouvoir donné à C. CURTET)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Guillaume SPIRHANZL
Convocation du 11/11/2023
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION,
COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS 2022 GRENOBLE ALPES
METROPOLE
Grenoble-Alpes Métropole a transmis à la commune de Saint-Paul de Varces, en date du 29 août 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention, collecte, traitement et valorisation des déchets de l’année 2022. Le document complet est accessible sur le site internet de Grenoble-Alpes-Métropole au lien suivant :
https:/mww.grenoblealpesmetropole.fr/272-missions.htm.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'en application de l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention, collecte, traitement et valorisation des déchets est présenté à l'assemblée délibérante dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné à savoir avant le 31 décembre 2023 et doit faire l'objet d’une délibération.
Sur le rapport de M. le Maire, le Conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention, collecte, traitement et valorisation des déchets de l'année 2022
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
David RICHARD
FAUTS Le 16 novembre 2023