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Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 73 del 73 administration generale rapport annuel 2022 gam prix qualit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Délibération n°73/16112023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, le Conseil municipal de la commune de Saint- Paul de Varces, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie à 19h00, sous
la présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD — J. BRAISAZ — V. CAZAUX - R. CONTARD - C. CURTET - C. FATTORI — M. FOUILLE — L. GARNIER - C. ORIOL — M. SIBILLE — G. SPIRHANZL- E. CARLIER — F. DIAZ — J.-C MICHAUD - L. PICHON -— D. BONZY
EXCUSES : C. RODARY (pouvoir donné à C. CURTET)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Guillaume SPIRHANZL Convocation du 11/11/2023
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT METROPOLITAINS 2022 GRENOBLE ALPES METROPOLE
Grenoble-Alpes Métropole a transmis à la commune de Saint-Paul de Varces, en date du 06 septembre 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement métropolitains de l'année 2022. Le document complet est accessible sur le site internet de Grenoble-Alpes-Métropoie au lien suivant :
https:/mww.grenoblealpesmetropole.fr/272-missions.htm.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'en application de l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement métropolitains est présenté à l'assemblée délibérante dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné à savoir
avant le 31 décembre 2023 et doit faire l'objet d’une délibération.
Le Conseil municipal de chaque commune sur le périmètre de la métropole est destinataire des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement métropolitains. Ce rapport est notamment destiné à l'information des usagers. Il participe à
l'information sur la bonne gestion du service. Pour ce faire le rapport s'appuie sur des indicateurs techniques et financiers prévus à l’article D 2224-1 et aux annexes V et VI du CGCT, qui permettent de faire ressortir la performance des services. En outre, il contient une présentation technique du service et un rappel de le tarification.
Sur le rapport de M. le Maire, le Conseil municipal :
- _ PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d'assainissement métropolitains de l’année 2022 Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le
ID : 038-213804362-20231116-231116_DEL73-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
David RICHARD
Le 16 novembre 2023