Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 08 septembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 08 septembre 2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 08 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, - 1 -

COMMUNE D’UHRWILLER Feuillet 2022/006

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 septembre 2022 à 20h

Sous la présidence de M. FICHTER Michel, Maire.

Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : Conseillers présents : 14 Procurations : 0

Présents : M FICHTER Michel, Maire, M HUBER Christophe adjoint, M SCHLEIFFER Christian

adjoint, Mme SANDER Tania adjointe, Mme LEONHART Mireille, Mme WALTER Patricia,

Mme SCHMITT Audrey, M FRICKER Alexis, M STEIG Loïc, Mme WOLFF Corine, Mme

MEYER Mireille, M. PFEIFLE Julien, M JAECKEL Olivier et M DIETRICH Roland.

Absent(s) excusé (s) : M URBAN Christian

M. le maire salue et remercie les membres présents. Il constate que le quorum est atteint.

L’ordre du jour suivant est adopté :

1. DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

2. ADOPTION DU PV DE LA SEANCE DU 07 JUILLET 2022

3. APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR COMMUN DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

4. APPROBATION DU PROJET D’ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

5. BILAN SAISON DE CHAUFFE 2021/2022

6. FIXATION DU TARIF CHAUFFERIE BOIS 2022/2023

7. TARIF DE LA SALLE POLYVALENTE

8. RECENSEMENT

9. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE 10. DIVERS

1. Délibération N°2022-0047 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du code Général des collectivités Territoriales, le conseil

municipal désigne à l’unanimité Christophe HUBER comme secrétaire de séance.

2. Délibération N°2022-0048 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 juillet 2022

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2022.

CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,

CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,

Le conseil décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal.- 2 -

3. Délibération N°2022-049 : APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR COMMUN DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES

ELECTRIQUES

M Le Maire présente l’enjeu climatique, l’évolution des besoins de recharge en France, l’état des lieux en Alsace Nord, la réglementation relative aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Dans ce cadre, il est proposé de confier au PETR de l’Alsace du Nord la réalisation d’un schéma directeur commun des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE) à l’échelle territoriale du PETR de l’Alsace du Nord.

Vu la Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-37, Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles R353-5-1 à L353-5-7, Vu le plan climat-air-énergie territorial -PCAET- de l’Alsace du Nord approuvé le 14 mai 2022 et en particulier ses actions en matière de promotion de la mobilité durable et décarbonée,

Vu la délibération BS-2022-V-02 du PETR de l’Alsace du Nord du 2 juin 2022 actant le principe de réalisation d’un SDIRVE à l’échelle territoriale du PETR de l’Alsace du Nord Vu la compétence d’organisation des mobilités détenue par les 6 EPCI membres du PETR de l’Alsace du Nord depuis le 1er juillet 2021,

Vu la compétence IRVE détenue par la commune,

Considérant l’enjeu de la mobilité électrique pour l’attractivité du territoire et la lutte contre le dérèglement climatique,

Considérant que la loi LOM crée la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements titulaires de la compétence IRVE d’élaborer un schéma directeur commun de développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public,

Considérant que l’établissement d’un SDIRVE permettra à l’ensemble des opérateurs de mobilité électrique de bénéficier, dès lors, d’une réfaction de 75% sur le coût de raccordement,

Le Conseil municipal,

Sur la proposition du rapporteur, à l’unanimité,

VALIDE le principe de réaliser un schéma directeur commun des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE) à l’échelle territoriale du PETR de l’Alsace du Nord pour assurer un maillage cohérent et coordonné du territoire, adapté aux besoins de mobilité du bassin de vie.

DECIDE de confier au PETR de l’Alsace du Nord la réalisation de ce schéma.

CHARGE le Maire des formalités afférentes à la présente délibération.

4. Délibération N°2022-50 : APPROBATION DU PROJET D’ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Monsieur le Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2017 confiant la gestion du personnel

communal à la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) à compter du 1er janvier 2018,

VU la délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 adoptant le renouvellement de la convention

de mise à disposition de personnel d’une durée de 3 ans avec la CAH,

CONSIDERANT le changement de grade de la secrétaire de mairie et le changement du nombre d’agents techniques

Informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu d’actualiser de la convention de mise à disposition de personnel.- 3 -

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; VU la convention signée le 29 octobre 2020 ;

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’avenant N°1 de la convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la commune de Uhrwiller, telle qu’annexée à la présente délibération,

- D’autoriser le Maire à signer ledit avenant à la convention avec la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) et à prendre toute décision afférente à son application.

5. Délibération N°2022-51 : BILAN SAISON DE CHAUFFE 2021/2022

M. le Maire présente le bilan des consommations des bâtiments dépendants de la chaufferie communale

et informe le conseil municipal des problèmes liés aux dysfonctionnements des compteurs et les couts

de remplacement des 11 compteurs défectueux.

Les consommations des abonnées dont la relève fut possible, étant casi similaire à la période de chauffe

2020/2021, M. le Maire propose une refacturation 2021/2022 à l’identique de 2020/2021, pour les

abonnés dont les compteurs étaient hors service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le bilan de chauffe 2021/2022

- De refacturer à l’identique de 2020/2021 les consommations des abonnés dont les

compteurs étaient hors service.

Autres informations chaufferie bois

Monsieur le maire informe les membres qu’il faut prévoir le remplacement des pierres réfractaires du

foyer de chauffe à l’intersaison (été 2023). Face à l’inflation, le devis initial d’environ 5000 € sera

revalorisé.

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande du GAEC du château d’eau, de valoriser

la chaleur de leur méthaniseur, en le raccordant à la chaufferie bois. Ce projet sera rediscuté après

étude de faisabilité et l’estimation des couts et de la rentabilité pour notre équipement actuel.

6. Délibération N°2022-52 : FIXATION DU TARIF CHAUFFERIE BOIS 2022/2023

Suite à la mise en place d’une chaufferie bois, il convient de fixer le tarif pour la saison de

chauffe 2022/2023.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le kWh de 0.005 € HT, ainsi le

tarif sera le suivant :

PART VARIABLE = CONSOMMATION 0,065 € HT / kWh consommé

PART FIXE = ABONNEMENT 50 € HT/mois- 4 -

Après examen de ce tarif et après discussion,

VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 8 septembre 2022,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’adopter le tarif pour la

saison de chauffe 2022/2023.

7. Délibération N°2022-53 : TARIF DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- le tarif de location de la salle polyvalente, telle qu’annexée à la présente délibération,

concernant l’exercice 2023.

- la refacturation au locataire, de la consommation d’électricité à compter du 1er janvier 2023

- la refacturation au tarif du jour du matériel manquant après inventaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver intégralement

lesdits tarifs.

8. Délibération N°2022-54 RECENSEMENT 2023

DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du recensement de la population en

2023, il convient de désigner un coordonnateur communal qui sera responsable de la

préparation, puis de la collecte du recensement qui se déroulera du 19 janvier au 18 février

2023.

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE :

 De nommer Madame Anne-Catherine RISCH coordonnateur communal de l’enquête de recensement de la Population, chargée de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.

9. Délibération N°2022-55 RECENSEMENT 2023

NOMINATION DE L’AGENT RECENSEUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, Vu le Code Pénal, notamment ses articles 226-13 et 226-14,

Vu que dans le cadre du recensement de la population, la Commune d’UHRWILLER sera concernée par le recensement de ses habitants au début de l’année 2023, Considérant qu’il appartient à la commune de désigner les agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte et de fixer la rémunération,- 5 -

A cet effet, il appartient à l’assemblée délibérante de recruter la personne appelée à effectuer les opérations à intervenir.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Madame ROTH Carine, domiciliée 35 rue neuve à Uhrwiller, en tant qu’agent recenseur, étant entendu que cette opération de recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :  De fixer le nombre d’agent recenseur à un,

 D’approuver la candidature de Madame ROTH Carine pour effectuer les opérations de recensement de la population d’Uhrwiller/Niefern, qui se dérouleront du 19 janvier au 18 février 2023,

 D’autoriser Monsieur le Maire à nommer Madame ROTH Carine agent recenseur pour l’enquête de recensement de 2023,

 De confier à Madame ROTH Carine les missions suivantes : formation obligatoire de deux demi-journées de l’agent recenseur (date à venir), collecte des informations du recensement et contacts réguliers avec le coordonnateur communal pour le bilan d’avancement de l’enquête,

 D’autoriser le Maire à prendre l’arrêté réglementaire.

10 Délibération N°2022-56 RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE

Conformément à la note du Préfet du Bas-Rhin du 5 novembre 2007 et à l’article R 133-3 du Code

Rural, concernant le renouvellement des bureaux des associations foncières, le Conseil Municipal,

après en avoir discuté, propose à l’unanimité les personnes suivantes comme membres du Bureau de

l’Association Foncière d’Uhrwiller :

NOM PRENOM ADRESSE

MEMBRES TITULAIRES

SLOVENCIK Alfred 1a, rue du stade

SCHLEIFFER Christian 15, rue de la mésange

LEONHARD Patrick 53, rue neuve

MEMBRES SUPPLEANTS

GANDER Michel 24 rue de la mésange

MATZ Raphael 53c, rue principale

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants

 Assemblée des conseillers municipaux le 29 septembre à Brumath.

 Projet panneaux de rue en Alsacien, réunion le 14 octobre 2022 à 20h

 Journée de travail : Samedi 1er octobre à 8h (enlèvement de tombes, enlèvement du

carrelage à l’escalier de la maire, nettoyage des pierres à l’église…) suivi d’une visite

apéro+ repas au domaine des Bufflonnes à 11h30.

 Rapport annuel du SMITOM.

 Eclairage public et illumination de Noel, la CAH à délibéré, l’éclairage public sera coupé

de 23h à 5h30, dès que cela sera possible techniquement. Dans un même souci

d’économie d’énergie, les illuminations de Noel ne seront pas mises en place cette

année.- 6 -

 Organisation de la fête de Noel des ainés, la date est avancée du dimanche 4

décembre. Aucun présent, ne sera remis aux personnes ne prenant pas part aux

festivités.

 Sortie du conseil municipal : Face aux nombreuses absences à la date initialement

retenue, le projet sera revu au prochain conseil municipal.

 Projet air de jeux : rencontre Vendredi 23 septembre à 16h

 Prochain conseil municipal Jeudi 13 octobre à 20h

 Informations diverses échangées : avancement des chantiers (Niefern, salle

polyvalente…), aménagement de l’espace à l’ancien transformateur, école (usure du

sol dans l’entrée et remplacement de l’ordinateur portable), rénovation de la rue de

l’étoile reportée en 2023, enlèvement du nid de cigognes au stade prévu à l’automne.

La séance a été clôturée à 22h30

TABLEAU DES NOMENCLATURES DES ACTES

Numéro de délibération Nomenclature des actes

2022-0047 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2022-0048 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2022-0049 5. Institutions et vie politique

5.7 Intercommunalité

2022-0050 8.Domaine de compétences

8.6 Emploi, Formation professionnelle

2022-0051 7. Finances locales

7.10 Divers

2022-0052 7. Finances locales

7.10 Divers

2022-0053 7. Finances locales

7.10 Divers

2022-0054 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2022-0055 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2022-0056 5. Institutions et vie politique

5.3. Désignation de représentants

Signatures :

Le Maire : Le secrétaire :

Michel FICHTER Christophe HUBER