Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm septembre 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm septembre 2015 Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm septembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 10 septembre 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/001

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2015

Convocation du 7 septembre 2015

Début de séance : 19H30

Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire

Etaient présents : SLOVENCIK A. – LEONHARD C. - FICHTER M. - FICHTER H. - GUBELMANN G. -

WALTER P. - MATTER C. –MEYER M. - LEONHART M. – LEONHART R. - SCHLEIFFER C. –

HUBER C. - ROTH D. - WEIL A.

Etait absent excusé : URBAN C.

Etait absent non excusé : /

La séance a débuté à 19h30 par une visite du périscolaire d’Engwiller.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2015-073 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUILLET 2015

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

2 juillet 2015.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,

CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,

décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2015.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétences des communes

BILAN SAISON DE CHAUFFE 2014/2015

Les estimations de consommation, lesquelles ont servi de base au calcul du tarif de chauffage, ont plus ou moins été correctes. Les régularisations interviendront courant du mois de septembre 2015. Distribution d’un tableau récapitulatif aux conseillers municipaux.Conseil Municipal du 10 septembre 2015

7 – FINANCES LOCALES

7.10 / Divers

Délibération N°2015-074 : CHAUFFERIE BOIS – FIXATION DU TARIF 2015/2016

Suite à la mise en place d’une chaufferie bois, il convient de fixer le tarif pour la saison de chauffe

2015/2016.

A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le tarif suivant :

PART VARIABLE = CONSOMMATION 0,058 € HT / kWh consommé

PART FIXE = ABONNEMENT 50 € HT/mois

Après examen de ce tarif et après discussion,

VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 10 septembre 2015,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le tarif pour la saison de chauffe 2015/2016.

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.5 / Politique de la ville – habitat - logement

Délibération N°2015-075 : REVISION DU LOYER LOCAL COMMERCIAL

MME YASMIN FRANKHAUSER

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité de porter le loyer du local

commercial donné en location à Mme Yasmin FRANKHAUSER (conformément à la hausse de l’indice

INSEE des loyers commerciaux 1er trimestre 2015 : - 0,17%) comme suit :

LOCATAIRE ADRESSE LOGEMENT LOYER MENSUEL

Yasmin FRANKHAUSER 27 rue principale (RDC droit) 313,62 €

à compter du 1er juillet 2015.Conseil Municipal du 10 septembre 2015

7 – FINANCES LOCALES

7.10 / Divers

Délibération N°2015-076 : FIXATION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE

POLYVALENTE - 2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal quelques ajustements du tarif de location de la salle

polyvalente pour l’exercice 2016.

Le Conseil Municipal de la Commune d’UHRWILLER, après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité d’approuver intégralement ledit tarif.

8 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.3 / Voirie

Délibération N°2015-077 : BUDGET LOTISSEMENT

AMENAGEMENT DE LA PLACETTE

Le Conseil Municipal, après avoir analysé les différentes offres et après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité :

o de confier les travaux d’aménagement de la placette entre la rue des perdrix et la rue de Niefern à la société GCM de Bouxwiller,

o d’approuver le devis estimatif de la société GCM pour un montant 17 700 € HT,

o de financer ces travaux par des crédits figurant à l’article 605 « achat de matériel, équipement et travaux » du budget lotissement de l’exercice 2015,

o et d’autoriser le Maire à signer le devis estimatif et à confier les travaux à la société GCM de Bouxwiller.

8 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.9 / Autres

Délibération N°2015-078 : CIMETIERE COMMUNAL

AMENAGEMENTFONDATIONS

COLUMBARIUM

Le Conseil Municipal, après avoir analysé les différentes offres et après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité :Conseil Municipal du 10 septembre 2015

o de confier les travaux d’aménagement des fondations du columbarium à la société GCM de Bouxwiller,

o d’approuver le devis estimatif de la société GCM pour un montant 6 000 € HT,

o de financer ces travaux par des crédits figurant à l’article 2116 du budget communal de l’exercice 2015,

o et d’autoriser le Maire à signer le devis estimatif et à confier les travaux à la société GCM de Bouxwiller.

8 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.9 / Autres

Délibération N°2015-079 : CIMETIERE COMMUNAL

AMENAGEMENT COLUMBARIUM

Le Conseil Municipal, après avoir analysé les différentes offres et après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité :

o de confier les travaux d’aménagement de deux columbariums de 4 alvéoles chacun au sculpteur Bernard PETRY de Goetzenbruck,

o d’approuver le devis estimatif du sculpteur Bernard PETRY pour un montant 11 700 € HT,

o de financer ces travaux par des crédits figurant à l’article 2116 du budget communal de l’exercice 2015,

o et d’autoriser le Maire à signer le devis estimatif et à confier les travaux au sculpteur Bernard PETRY de Goetzenbruck.

8 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.9 / Autres

ESPACE PUBLIC

Etude des devis de la société CELKA de Neubourg concernant l’engazonnement :

• version 1 : pas d’apport de terre végétale mais travail au sol 10 cm de profondeur, grammage moins important (quantité de semences) et pas de tonte : 5 000 € HT

• version 2 : apport de terre végétale surtout le long des allées, travail au sol et engazonnement avec 1ère tonte gratuite 8 000 € HTConseil Municipal du 10 septembre 2015

• version 3 : apport de terre végétale – couche de 5 cm de terre partout, travail au sol et engazonnement avec 1ère tonte gratuite 9 700 € HT

• version 4 : pas d’apporte de terre végétale mais travail du sol en profondeur et engazonnement avec 1ère tonte gratuite 6 300 € HT

après examen des différentes offres établies par la société CELKA, le Conseil Municipal décide de ne pas y donner suite et de ne valider aucune intervention.

mise en place d’une deuxième poubelle à prévoir, vérification de l’état du terrain de pétanques, information planches manquantes à l’étage du chalet.

8 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.3 / Voirie

Délibération N°2015-080 : MISE A DISPOSITION GRATUITE

DE TERRAIN

Le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier que lui a envoyé M. Alain METZGER en date du

12 juillet 2015.

Dans son courrier, M. Alain METZGER souhaite acquérir une partie de l’ancien fossé longeant sa

propriété.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande de M. Alain METZGER, et après

en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de ne pas vendre la partie de l’ancien fossé longeant la propriété de M. Alain METZGER,

• mais de lui mettre à disposition gratuite une surface d’environ 22 m² de l’ancien fossé longeant sa propriété, et ce uniquement à usage exclusif de stockage ou jardinage,

• de lui demander en contrepartie l’entretien de cette partie de l’ancien fossé,

• de mettre en place une convention d’occupation d’un terrain à titre précaire et révocable à compter du 1er octobre 2015,

• d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

1. Communauté des Communes du Val de Moder : actuellement trop petite, notre communauté des communes devra prévoir l’adhésion à une autre communauté des Communes (01/01/2017).

2. Commune nouvelle : étant donné que certaines communes du Val de Moder n’ont pas encore donné leur avis quant à l’adhésion à la commune nouvelle, la commune d’Uhrwiller est bloquée du fait qu’elle n’a pas de limites communales contigües avec les autres communes.Conseil Municipal du 10 septembre 2015

3. Société Acrobois : en réponse à la demande adressée par M. Laurent Gnaedig en date du 23/07/2015, la commune décide l’achat et la mise en place d’un panneau indiquant l’accès à la société Acrobois via le chemin Ostruff.

4. Accueil des réfugiés : information du courrier adressé par le Ministre Bernard Cazeneuve du 06/09/2015 et des courriers d’information de l’AMF, de la paroisse, de l’UEPAL et de la FEP.

5. Inauguration de l’église protestante : dimanche 13/09/2015 à 10H suivi du verre de l’amitié offert par la municipalité.

6. Information SMITOM : distribution du livret « rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets ».

7. Sortie pédestre du 11/11/2015 : le bénéfice de cette sortie sera versé aux deux paroisses ; le circuit est réalisé par Dominique Roth, un petit circuit sera animé par Guy Stephan.