Compte-Rendu - CR du CM du 22 octobre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - CR Reunion du 03 septembre 2020

Compte-Rendu - CR CM du 09092021

Compte-Rendu - CR Reunion du 03 decembre 2020

Compte-Rendu - CR Reunion du 21 07 2022

Déliberation - Liste des deliberations du CM du 260922

Compte-Rendu - CR du 17 fevrier 2022

Compte-Rendu - CR du 19 mai 2022

Procès Verbal - PV CM 22 octobre 2020

Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal 1

Compte-Rendu - CR du CM du 22 octobre 2020 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Cauvicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 22 octobre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

22 octobre 2020

Etaient présents : DUPUY Vanessa - BRUNET Pascal — JANSSEN Roland — PANNIER Claire — CATHERINE Arnaud — CAYÉ Philippe — PANNETIER Hervé - BOCIANOWSKI Virginie — CHESNEL Elodie - LAROSE Xavier - MICHEL Frank — VIVIEN Bernard

Absents excusés: COUËRRE-LATOUR Véronique qui a donné pouvoir à DUPUY Vanessa - LORANT Cédric qui a donné pouvoir à JANSSEN Roland

Absente : FOSSEY Karine

Secrétaire de séance : BRUNET Pascal

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03 septembre 2020 a été transmis aux conseillers municipaux. Madame le Maire demande s'il y a des observations à formuler concernant

ce compte rendu.

Aucune observation n'étant faite, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Une minute de silence a été observée en hommage à Samuel PATY, enseignant assassiné le 16 octobre 2020.

B1 - Composition de la CLECT

2020/034 - Madame le Maire donne lecture de l’article 1609 qui précise le rôle de la CLECT

(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) :

Le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts précise qu’une commission

est créée entre un EPCIT faisant application des dispositions de cet article et les communes membres, chargée d’évaluer les transferts de charges. Chaque conseil municipal des communes membres de l'EPCI dispose d’au moins un représentant au sein de cette commission. Cela permet de garantir une juste représentation des parties engagées. La qualité de ces représentants ne fait pas l’objet de dispositions particulières. Un conseiller municipal peut donc siéger à la fois au sein de l’organe délibérant de l’EPCI et à la commission d'évaluation des charges. Le rôle de la commission est d'évaluer pour chaque commune les transferts de compétences réalisés, ce qui permet d’obtenir le montant de l’attribution de compensation revenant à chaque commune membre. Cela étant et sans préjuger de l’évaluation faite par la commission, l'EPCI est tenu de communiquer au plus tard au 15 février les montants prévisionnels d’attribution de compensation à l’ensemble de ses communes membres. Cela implique, lorsque l’évaluation définitive des charges sera arrêtée par les communes membres à la majorité qualifiée, que l’EPCI corrige les montants prévisionnels initialement versés.

Deux types de charges sont dorénavant distingués :

- Les charges de fonctionnement non liées à un équipement : Elles s’apprécient par rapport

à leur coût réel dans le budget communal de l’exercice précédant le transfert de compétences, ou d’après leur coût réel dans les derniers comptes administratifs précédant le transfert. La période de référence de trois ans a été supprimée pour apporter plus de souplesse. On peut ainsi retenir soit le dernier budget ou une moyenne des derniers comptes administratifs. Le coût net est obtenu en retranchant, le cas échéant, le montant des ressources transférées affectées à ces charges. - Les charges liées à un équipement : Depuis la loi du 13 août 2014 précitée, les charges

liées à un équipement sont calculées sur la base d’un coût moyen annualisé de l’ensemble des dépenses afférentes au bien pendant toute la durée de sa « vie ». Ces dépenses sont le coût initial de l’équipement, les frais financiers ainsi que les dépenses d’entretien. Le « coût initial» del’équipement est son coût de réalisation, ou son coût d’acquisition, ou éventuellement son coût de

renouvellement. Ce coût comprend nécessairement le montant des emprunts contractés pour financer l’équipement. En plus du « coût initial », la loi impose de prendre en compte les frais

financiers éventuels (intérêts des emprunts).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal

- désigne M. BRUNET Pascal comme membre titulaire, pour représenter la commune de

CAUVICOURT à cette CLECT ;

- désigne Mme DUPUY Vanessa comme membre suppléant, pour représenter la commune

de CAUVICOURT à cette CLECT, en l'absence du titulaire susmentionné.

02 Délégué du Syndicat Eaux Sud Calvados

2020/035 - Le SPEP nous demande de délibérer à nouveau, sur la désignation des délégués, car au syndicat la commune de CAUVICOURT n'a qu'un délégué titulaire. I1 n'y a pas dans leurs statuts

de délégué suppléant.

Or la délibération que nous avions prise le 10/07/2020, nous avions désigné :

o Roland JANSSEN, titulaire

© Pascal BRUNET, suppléant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

" Désigne, M. JANSSEN Roland pour représenter la commune au sein du comité syndical.

83 Contrat de service pour les radars pédagogiques

2020/036 - La municipalité a fait l'acquisition de 2 radars pédagogiques ElanCité en 2018, portant les références n°S-00-406-400#18/43-0034 et n°S-00-406-400#18/43-0035. Leurs contrats de service, jusque-là inclus et gratuits arrivent à leur terme Le 26/10/2020.

Le prix du contrat est initialement de 249,00€ HT/an et par radar. Néanmoins, pour toute

souscription du contrat de service avant le 30/11/2020 prix promotionnel de 199€HT/an et par appareil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à

signer le contrat pour une durée de 3 ans.

04 - Formation des Elus

2020/037 - Madame le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, à l’unanimité :

Article 1 : Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des

indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Article 2 : Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière

prévue à cet effet.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de ces dispositions.

85 Création de poste : Avancement de rade

2020/038 — 2020/039 - Mme CATEL Marie-Rose, de par son ancienneté, voit son poste évoluer au

grade d’Adjoïnt Technique Principal de 2% Classe, Pour se faire, nous devons créer son poste à partir du 1% décembre 2020 et déterminer les ratios (100%).

2020/040 - Concernant Mme MARIETTE Paulette, son contrat doit être renouvelé pour la période du

1% octobre au 31 décembre 2020, date de son départ à la retraite.

06. Modification des statuts du SMICO

2020/041 - Madame le Maire expose la demande du SMICO pour le retrait ou adhésion de plusieurs

communes pour ce syndicat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte ces évolutions de statut.

2020/042 - Madame le Maire expose la demande du SMICO pour le changement de leur siège social. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte cette évolution.

07 -Décision modifientie ? SDEC - Rue de la Mine

2020/043 — Un acte d'engagement a été signé le 04 juillet 2019 pour un montant de 22 317.54 € dont 12 088.67 € à la charge de la commune relatif à l’implantation de 7 candélabres Rue de la Mine avec prises pour installation de décoration de Noël.

Ajout d’un candélabre demandé le 15 juin 2020. La somme totale du projet devient donc 25 275.92 € dont 13 691.12 € à la charge de la commune.

I est donc nécessaire de délibérer à nouveau pour la différence de 1 602.45 € à la charge de la

commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer

Pacte d’engagement.08 - Etude de devis

1/ Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le devis de réparation des cloches de

l’Église pour un montant de 1 550.40 €.

2/ 2020/044 - Madame le Maire présente les 4 devis demandés (avec la même référence de matériel)

relatif au remplacement du fourneau à gaz par un fourneau électrique dans la salle polyvalente :

e CF Cuisine : 4 107,40 €

e DALKIA froid solutions : 5 839,00 €

e Technorest : 5 338,53 €

+ Matériel CHR Pro : 7 497,60 €

e

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer le devis de CF Cuisine pour l'installation d’un fourneau dans la salle polyvalente.

3/ 2020/045 -— Madame le Maire fait part de son souhaite de réaménager le secrétariat de la Mairie.

Trois entreprises ont été sollicitées :

+ SEDI équipement : 3 963 € pour deux bureaux + PMR

+ Quadrat : 3 319 € pour un bureau + PMR

+ __VASSARD OMB : sollicité mais pas de réponse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer le devis de SEDI équipement pour l'installation du nouveau mobilier de Mairie.

4/ 2020/046 - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le

Maire à signer le contrat de REX ROTARY pour l'installation d’une solution de sauvegarde et de connexion à distance VPN ainsi qu’un contrat d’assistante 24h/7j pour un montant de 129 €/ mois.

89 -Demandes de subventions

Madame le Maire fait part de deux demandes de subvention reçues en Mairie :

+ SPA Calvados : demande de subvention de fonctionnement

+ Association sportive de Saint Sylvain (football) — En général 50 € par enfant domicilié à

Cauvicourt

Il est proposé d’étudier ces demandes lors de la préparation du Budget Primitif (BP) 2021.

11- Compte-rendu des (Commissions et Syndicats

Chaque Conseiller Municipal ayant participé à une commission ou réunion de syndicat rend compte de ces dernières qui ont principalement consister à une présentation des objectifs pour les

commissions et à des élections pour les syndicats.

Tous les comptes-rendus peuvent être consultés en Mairie !12 -RPOQS Intercommunal

La CDC demande à chaque Conseil Municipal de prendre connaissance du RPQS

Intercommunal pour l’Assainissement Non Collectif lors d’une séance du Conseil Municipal. Ce document est consultable en Mairie aux jours et heures d’ouverture.

Questions diverses

Fibre optique : Mme FOSSEY demande si nous avons une date éventuelle de disposition de la fibre. Les travaux sont en cours. Raccordement possible 1° trimestre 2021.

MEAC : M. CAYÉ souhaite que la municipalité puisse se rapprocher de MEAC concernant

l'entretien des 2 maisons du Chemin Haussé (propriétés de MEAC) laissées à l’abandon et, qui sont

une gêne pour les proches voisins.

Madaie le Maire a envoyé un mail le 21/10 à MEAC. Attente d'une réponse.

Masques : M. LAROSE demande si une deuxième distribution de masques pourrait être envisagée

pour les personnes fragiles.

Madaïne le Maire explique que c'était son intention. Une distribution sera prochainement prévue.

Panneaux directionnels : Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réponse positive de la DIRNO pour l'installation d’un panneau directionnel indiquant Caen et Falaise sur l’échangeur à la sortie du Haut-Mesnil.

Par ailleurs, le Conseil Départemental, quant à lui refuse les panneaux indiquant Caen au

Haut-Mesnil et Saint-Sylvain dans le Bourg.

En effet, dixit l’Agence Routière Départementale : « Concernant la possibilité d’ajouter la mention « CAEN » sur l’ensemble des panneaux implantés sur la RD 132A, face au débouché de la bretelle de sortie de la RN 158, elle n’est pas nécessaire non plus puisque par définition l’usager qui

circule sur cette bretelle, vient de CAEN.

Cette mention ne pourrait donc intéresser que les riverains du hameau du « Haut Mesnil » qui

connaissent les lieux. Aussi, dans cette hypothèse, il faudrait alors ajouter cette mention au carrefour

de la RD 167 à GOUVIX. Ce n’est pas la règle.

Quant à la mise en place d’un panneau directionnel indiquant la mention « SAINT-

SYLVAIN » au débouché de la rue de la Cavée, n’est pas nécessaire. Cette mention est déjà indiquée au débouchée des deux bretelles de l’échangeur de la RN 158 ainsi qu’au débouché de la RD 658A. Aussi, quand le non de la commune ou l’on désire se rendre n’est pas indiqué sur une des branches secondaires d’un carrefour, la règle est de continuer à circuler sur la route prioritaire. »

Panneau PMR : Le panneau a été installé sur le parking de la Mairie.

Vu par nous, Maire de la Commune de CAUVICOURT pour être affiché le 02 novembre 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 août 1884.

Vanessa DUPUY,

Maire