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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 64 DEC Avenants marche Tx Office Tourisme Ondres
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 64 DEC Avenants marche Tx Office Tourisme Ondres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
03/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/01/2022
>
6
ID
: 040-244000659-20220103-DEC2021_64-AU
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DE
LA
PRESIDENTE
Aménagement
de
l’Office
de
Tourisme
situé
sur
Ondres
Avenants
Marché
de
travaux
Décision
n° 2021-64
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
2 des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1‘
octobre
2019
et
notamment
la
section
relative
à
la
définition
de
la
compétence
«
Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’offices
de
tourisme»,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
VU
le Code
de
la Commande
publique
et notamment
son
article
R.2123-1
relatif aux
conditions
de
recours
à
une
procédure
adaptée,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
04
novembre
2020
retenant
les offres
suivantes
:
- entreprise
LABASTERE
pour
le lot
3
Menuiseries
extérieures
pour
un
montant
de
34
849€
HT,
- entreprise
SUDELEC
pour
le
lot 9
Electricité
pour
un
montant
de
29
905.89€
HT
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ad
Hoc
du
19
Mai
2021,
DÉCIDE Article
1°°:
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
accepte
de
passer
un
avenant
au
marché
de
travaux
des
entreprises
LABASTERE
et SUDELEC
(cf note
commission
Ad
Hoc).
Article 2
:
Le
montant
de
l’avenant
pour
l’entreprise
LABASTERE
représente
une
plus-value
de
1.47%
du
marché
initial
soit
un
montant
de
512.60€
HT.
Le
montant
de
l'avenant
pour
l’entreprise
SUDELEC
représente
une
plus-value
de
3.89%
du
marché
initial
soit
un
montant
de
1
162.59€
HT.
Article
3 :
Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
signera
l'avenant
n°1
du
marché
de
travaux
de
l’entreprise
LABASTERE
et
l’avenant
n°1
de
l’entreprise
SUDELEC.
Article
4
:
Monsieur
le
Receveur-Percepteur
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
décision. Article
5
: Envoyé
en
préfecture
le
03/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/01/2022
@
ID
: 040-244000659-20220103-DEC2021_64-AU
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à la prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article
6 :
La présente
délibération
peut
faire
l’objet de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
le
03
Janvier
2022
La Présidente, Isabelle
Dufau